A renvoyer signé (recto-verso), DANS LES 8 JOURS
CONTRAT DE LOCATION DU GITE « Le Petit Cheval Blanc »
A renvoyer signé (recto-verso), DANS LES 8 JOURS
Entre le bailleur : Xxxx & Xxxxxx Xxxxxxxxx-Xxxxxx domiciliés à Xxx xx Xxxxxx Xxxxx, 000 X-0000 XXXXXXXX Tél.: xx00 00 000000 GSM : xx00 000 000000 ou xx00 000 000000 E-mail : xxxxxx00@xxxxxxx.xxx Site web : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx N° compte : IBAN XX00 0000 0000 0000 BIC / SWIFT : XXXX XXXX | et le locataire : * M. et/ou Mme .......................................................... * Société................................................................... Représentée par : ……………………………………………. Fonction : ................................................................ Domicilié(s) à .......................................................... Tél.: ………………………. Fax:............................. GSM : ....................................................................... E-mail : ..................................................................... N° carte d’identité : .................................................. Date de naissance : ................................................ |
Il a été convenu et accepté ce qui suit :
La location aux personnes suivantes (Nbre adultes : … - Enfants de 0 à 3 ans : … de 4 à 12 ans : ……) :
NOM - Prénom | NOM - Prénom | NOM - Prénom | NOM - Prénom |
1. | 3. | 5. | 7. |
2. | 4. | 6. | 8. |
Pour la période du ...................................à ............. heures au .................................. à heures
Du gîte « Le Petit Cheval Blanc », classé … épis sis à 0000 XXXXXXXX, rue du Cheval Blanc, 250
Veuillez préciser l’heure d’arrivée : ........................................
Le montant locatif est fixé à €.
La garantie locative, d’un montant de 350€ sera versée 1 mois avant le séjour ou déposée en espèces à l’arrivée et sera restituée dans les 14 jours suivant le départ s’il n’y a pas de dégâts à l’hébergement, bâtiments annexes et alentours, déduction faite des différentes charges. Le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès au gîte si la garantie n’est pas payée.
La location n’est effective qu’à dater du paiement du montant locatif, soit € à verser au n° de
compte ci-dessus au plus tard dans les 8 jours de la réception par le bailleur du contrat signé par le locataire.
En cas de locataires multiples, les dettes et créances sont solidaires et indivisibles entre eux.
La taxe communale et le nettoyage sont compris dans le prix. Toutefois, le gîte doit être rangé, balayé et/ou aspiré en fin du séjour.
Les charges non comprises dans le prix sont payées en fin de séjour et selon consommation :
Electricité | Gaz | Eau | Pellets | Sacs poubelles | Draps | Autres |
0,3 €/Kw jour 0,2 €/Kw nuit | 1 €/litre | 5 €/m³ | 5 €/sac 15kg | 1,5 €/sac jaune 0,5 €/ sac bleu | 5 €/paire | ………….. ………….. |
Les animaux domestiques ne sont pas admis.
Le locataire s’engage à assurer la quiétude et le respect des riverains.
Le locataire accepte et s’engage à respecter les conditions générales qui font partie intégrale du contrat. Fait en double d’exemplaires que de parties à ............................... , le ...............................
Le propriétaire, Le locataire,
(*) Biffer les mentions inutiles.
Nous avons trouvé les coordonnées de votre gîte par :
O site Accueil Champêtre en Wallonie O site OPT
O site du propriétaire O site Beaujean Vacances
O autres ........................................
O recommandation
CONDITIONS GENERALES
Article 1er
Le contrat est un contrat de location touristique. La brève durée du contrat constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le preneur ne peut établir sa résidence principale dans l’immeuble loué.
Article 2 ASSURANCES
Assurances Incendie
Le locataire doit être couvert en RC locative pour les dégâts qu’il pourrait occasionner à l’immeuble et aux meubles loués.
Soit (*) Cochez la case utile (1 – 2 ou 3)
1 le locataire est couvert en RC locative par l’assurance du propriétaire de la ferme (clause d’abandon de recours).
A défaut,
2 le locataire déclare, être couvert pour de tels risques par son assurance incendie personnelle (assurance villégiature).
A défaut,
3 le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque.
Assurances Responsabilité Civile Familiale (Vie privée)
Le locataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Familiale (Vie privée)
Le propriétaire décline toute responsabilité pour les dégâts, pertes ou vols des biens personnels apportés par le locataire ou les personnes qui l’accompagnent.
Article 3 ANNULATION
Elle doit obligatoirement être communiquée par écrit.
Les frais suivants sont portés en compte :
de la date de réservation à 56 jours avant la date du début du séjour : 30% du montant de la location
de 55 à 30 jours avant la date du séjour : 60% du montant de la location
dans les 29 derniers jours : 100% du montant de la location Article 4
Un écourtement de séjour du fait du locataire ne donne pas droit à un remboursement.
Article 5 INVENTAIRE
Il est convenu qu’un inventaire des lieux loués, mobilier, matériel et ustensiles, aura lieu lors de l’entrée en jouissance et lors du départ du locataire. Toute perte ou dégât ainsi que le non-respect de la propreté des lieux donneront droit à une indemnisation.
Article 6 RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être envoyée au bailleur par lettre recommandée dans un délai de 8 jours après la fin du séjour.
Les pièces justificatives doivent être jointes.
Date : Signature :