Contrat de location
La Mairie de BOULOC-EN-QUERCY,
demeurant : Xx Xxxxx – 00000 XXXXXX-XX-XXXXXX Tél. : 05.63.94.67.97 – xxxxxx-xxxxxx@xxxx00.xxx représentée par : Xavier MONTAGNAC, Maire
accepte la demande de location formulée par :
Mr/Mme/Raison sociale
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Adresse
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Téléphone .........................................
Il est entendu que la ville de Bouloc donnera en location : Le pour journée(s)
*mis à disposition gratuitement
Les conditions de location répondent
Deux chèques étab1is à 1’ordre du Trésor Pub1ic (cautiou et 1ocatiou)
Caution location | 300,00€ | |
Location Salle | ||
Caution écran de cinéma * | 400,00€ | |
Assurance Responsabilité Civile |
aux prescriptions mentionnées dans le
Règ1eneut dont le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément le contenu.
Le Règ1eneut, au dos du présent contrat de location, a valeur contractuelle.
La réservation de la salle n’est effective qu’à réception d’un exemplaire du présent contrat, du versement de la caution et de la remise de l’attestation d’assurance.
Rappe1 des couditious de uou restitutiou de 1a cautiou : En cas de perte et /ou
dégradation de matériel dont la fiche d’inventaire est annexée, en cas de dégradation des locaux, en cas de salle rendue en mauvais état de propreté.
Fait à Bouloc-en-Quercy, le / / /, en deux exemplaires. Pour le locataire, Pour le loueur,
Mr/Mme :
Signature :
(Précédée de 1a neutiou « Bou pour accord »)
Règlement d’utilisation de la Salle des Fêtes, espace extérieur et local associatif
Frais de location et caution pour couverture des risques et dégradations
ETE | HIVER (du 15 octobre au 15 avril) | |
Résidents et propriétaires terriens de Bouloc-en-Quercy | 60.00 € 1 jour ou week-end | 80.00 € 1 jour ou week-end |
Particuliers domiciliés hors commune | 100.00 € 1 jour ou week- end | 120.00 € 1 jour ou week-end |
Associations ayant leur siège social sur la commune | GRATUIT | GRATUIT |
Associations hors commune | 80.00 € 1 jour ou week-end | 100.00 € 1 jour ou week-end |
A la réservation
La caution et l’attestation d’assurance sont remises à la signature du contrat de location.
Attestation d’Assurance
Les responsables associatifs et particuliers n’auront accès à la salle qu’à condition d’avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant les risques découlant de l’utilisation de la salle (responsabilité civile, dégradation des locaux, etc.)
Capacité d’accueil
100 personnes
Personnes à contacter - Etat des lieux
L’état des lieux sera fait par le responsable de la gestion de la salle des fêtes M. Xxxxxxx XXXXXXXXXXX Tél. : 00.00.00.00.00.
Après vérification, de l’état de la salle et des équipements, les utilisateurs pourront retirer le chèque de caution auprès du Secrétariat de la Mairie.
Le défaut de restitution ou les dégradations des matériels seront à la charge du locataire.
Utilisation de la salle des fêtes
L’utilisateur s’assurera de laisser les lieux dans l’état où il les a trouvés à son arrivée. S’il constate le moindre problème, il devra en informer la Mairie.
L’utilisateur est chargé de l’extinction des lumières après chaque activité.
Il convient de maintenir fermées toutes les issues, y compris celles de secours donnant sur les habitations voisines.
Animation ou manifestations extérieures à la salle doivent cesser à 2h00 du matin.
Réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquements de portières…)
Chaque utilisateur reconnaît :
Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à les respecter, Avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance des itinéraires et de issues de secours.
Il est interdit :
De procéder à des modifications sur les installations existantes.
De bloquer les issues de secours
D’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés
De sous louer ou mettre à disposition cette salle à une autre personne
Dispositions particulières :
Il doit être désigné un responsable de la manifestation, lequel devra être présent pendant toute sa durée.
Ce responsable sera le signataire de la convention de location.
En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée d’occupation de la Salle des Fêtes, la responsabilité de la commune de Bouloc est en tous points dégagée, dans la mesure où elle n’assure que la location.
L’utilisateur, en la personne du responsable désigné, doit se conformer aux règles d’ordre public habituelles, relatives à la sécurité, la salubrité et l’hygiène. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée d’occupation.
L’utilisateur devra se conformer aux obligations édictées par la SACEM en cas d’usage d’œuvres musicales dans le courant de la manifestation.