CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE Nom de la structure ET LILO

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE Nom de la structure ET LILO

Entre les soussignés

Nom de la structure – statut légal, dont le siège social est situé adresse représentée par nom du représentant, en sa qualité de statut du représentant, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Ci-après désignée « la structure »

d’ une part,

et

Lilo, SAS dont le siège social est situé au 00 xxxxxx x’Xxxxxx, 00000 Xxxxx, représentée par Clément Le Bras, en sa qualité de Président, dûment habilitée à l’effet des présentes,

ci-après désignée «  Lilo »

d’ autre part,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

Présentation des deux partenaires (1° et 2°) et de leurs motivations (3°) à s’engager sur un même projet.

1°/ Lilo, proposant un moteur de recherche dont le but est de financer des projets sociaux ou environnementaux.

2°/ Courte description de la structure

3°/ Lilo et la structure développent ce partenariat de parrainage dans le cadre de la présente convention dans le but est de soutenir financièrement le programme de la structure et d’améliorer sa visibilité sur internet.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, dans le cadre de la mise en place, par la structure, de nom du projet (ci-après, le projet)

Elle précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux partenaires, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.

ARTICLE 2 : Engagements de Lilo

2.1 Lilo s’engage à mettre en ligne une page sur le projet de la structure sur sa plateforme de soutien à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxx-xxxxxxx-xx-xx-xxxxxxxxxx/

2.2 Le projet peut déjà recevoir des gouttes d’eau de sa communauté. Un utilisateur est reconnu comme venant de la communauté du projet s’il a installé Lilo depuis le lien partenaire fourni au projet de la forme à l’adresse suivante ci –dessous.

xxxx://xxxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxx/xxxxx/xxxxx.xxx

Cette personne verra le projet directement dans la page

xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxx-xxxxxxx/

En plus de cela, chaque personne inscrite en plus apportera +5 soutiens.

2.3 A chaque fin de semaine, le projet ayant le plus de soutiens passe dans la catégorie « en financement » où le projet peut recevoir les gouttes d’eau de toute la communauté Lilo via la page :

xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxx-xxxxxxx/

Les soutiens sont cumulatifs de semaine en semaine. Il n’y a pas de limite de temps de présence sur la plateforme de soutiens tant que le projet existe et est en activité.

2.4 Afin de soutenir la structure dans la réalisation du projet, Lilo s’engage à lui verser une contribution à hauteur du montant indiqué sur la page projet de la structure. Ce montant est reversé à chaque fin de mois par palier de 100€

Ce montant correspond à :

• 50% des recettes publicitaires du moteur de recherche Lilo récoltées par les utilisateurs ayant donné leurs gouttes d’eau à la structure.

ARTICLE 3 : Engagement de la structure

3.1 La structure s’engage à communiquer sur le partenariat avec Lilo et sur le moteur de recherche auprès de sa communauté d’adhérents et de sympathisants. Cette communication pourra se faire avec le lien partenaire du projet et apportera des soutiens supplémentaires au projet.

Cette communication prendra les formes suivantes :

- Ecriture d’un article présentant Lilo si blog existant (pourra être fourni par l’équipe Lilo)

- Mise en avant de cet article sur le site web de la structure

- Communication via les réseaux sociaux (Facebook,Twitter). Un post facebook au lancement du partenariat (dans le mois)

- Communication via la newsletter si existante

- Présence de Lilo sur la page du site web

- Toute autre forme de communication digitale ou matérielle que la structure considérera comme pertinente dans le cadre du partenariat.

3.2 La structure s’engage à communiquer dans un délai de 30 jours suite à la publication du projet sur la plateforme. Lilo fournira à la structure des éléments pouvant aider à la communication (kit de communication)

3.3 La structure autorise Lilo à utiliser le logotype, les photographies, et plus généralement tous documents susceptibles de faire l’objet de droits d’auteur, de droits voisins, de droits de la personnalité ou de droits à l’image confiés par la structure à Lilo.

ARTICLE 4 : Durée de la Convention

La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa date de signature.

ARTICLE 5 : Facturation et versements

Lilo reverse l’argent collecté à la structure comme spécifié dans l’article 2. Ce versement s’accompagnera à chaque fois de l’émission d’une facture par la structure pour Lilo. Cette facture fera état des services de communication rendu à Lilo par la structure :

• Promotion du moteur de recherche Lilo auprès de la communauté de la structure comme défini dans l’article 3

• Paiement des droits d’affichage du nom de la structure sur la plateforme Lilo au prorata de l’argent reversé par les utilisateurs à la structure via le système des gouttes d’eau

ARTICLE 6 : Confidentialité et secret professionnel

Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie.

ARTICLE 7 : Résiliation - Révision

7.1 Chacune des parties pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendaires.

7.2 La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties. Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.

ARTICLE 8 : Litiges

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.

Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Paris.

ARTICLE 9 : Droit applicable – Attribution de compétence

La présente Convention est régie par le droit français.

Tout litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Convention sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents de Paris

La présente convention comporte 4 pages. Fait en trois exemplaires originaux.

A lieu, date

Clément Le Bras Prénom Nom

Président de Lilo Représentant de la structure

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