CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(Document à conserver par vos soins)
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location du Centre d’hébergement Xxxx Xxxxxxxx. NOS PRESTATIONS ET TARIFS
1. Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
2. Tarification
PRESTATION | NOMBRE DE COUCHAGE | PRIX UNITAIRE |
Etage 1 | 33 couchages | 630.00 € |
Etage 2 | 41 couchages | 760.00 € |
2 étages | 74 couchages | 1 135.00 € |
Housse de traversin (obligatoire) | 0.60 € | |
Parure de drap (optionnel) | - | 3.60 € |
Taxe de séjour **** (exonération enfant < 18 ans) | 0.50 € |
3. Entretien
Le gestionnaire met à disposition du locataire le centre d’hébergement en parfait état de maintenance et de propreté. Un forfait nettoyage est compté pour chaque location. Il comprend : le nettoyage des chambres, des sanitaires, des couloirs, de la salle de réunion et toute la désinfection du centre.
La cuisine et la salle de restauration ne sont pas comprises dans le forfait nettoyage. Si cette prestation venait à être effectuée par le personnel du centre, elle ferait l’objet d’une facturation supplémentaire 15 € de l’heure.
4. Stationnement
3 € | par véhicule | pour la totalité du séjour |
Les tickets de stationnement sont à retirer soit à l’antenne de la communauté de communes, soit ils vous seront donnés par le personnel du centre vous accueillant. Le nombre de véhicules (approximatif) doit être donné préalablement au séjour afin de préparer l’ensemble des tickets. Un ajustement pourra être réalisé le jour même (attention pas plus de 5 véhicules). Tout ticket édité non utilisé sera facturé.
Pour le dépôt des personnes, le site du Lac des Sapins propose un stationnement gratuit limité à 30 minutes.
Le parking est payant de 9h00 à 19h00 suivant les périodes indiquées ci-dessous (sauf dérogation pour manifestation) :
- Week-ends et jours fériés au mois d’avril, mai, juin et septembre
- 7 jours/7 de mi-juin à fin août
Le stationnement est uniquement autorisé sur les places de parking prévu à cet effet, et ne doit pas entraver la circulation. Dans la cour intérieure, 5 emplacements sont prévus pour les locataires du centre. En cas de non-respect des consignes de stationnement, un déplacement des voitures sera demandé (plan annexe).
CONDITIONS GENERALES DE RESERVATIONS
1. Confirmation
La location ne devient effective qu’avec notre accord et réception des arrhes, soit 25 % du prix total du séjour ou d’un bon de commande (si paiement par mandat administratif), du chèque de caution et du contrat signé par le locataire avant la date limite indiquée au recto. Tout versement non accompagné du contrat ou vice-versa ne saurait assurer la réservation.
2. Arrivée
Le jour de votre arrivée, vous devez vous présenter aux heures mentionnées sur le présent contrat. Par défaut, l’heure d’arrivée est fixée à 9h00. En cas de retard différé ou d’empêchement de dernière minute, il est impératif de prévenir la personne chargée de vous accueillir au 07 87 79 20 90. Tout dépassement d’horaires entrainera une facturation en heure pleine à 20.00 € de l’heure.
3. Départ
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 14h00. Les affaires devront être déposées au rez-de-chaussée, dans la salle de restauration. L’heure de départ du gite est fixée à 17h00.
4. Etat des lieux
Un état des lieux est établi conjointement et signé par le locataire lors de son arrivée et de son départ du centre. Le locataire est tenu de jouir du bien loué « en bon père de famille ». Les dégradations et les pertes éventuelles ainsi que l’état de propreté seront constatés lors de l’état des lieux et donneront lieu à une indemnisation.
Le mobilier et le matériel ne doivent en aucun cas être déplacés (hors salle de réunion, réfectoire et salle restauration).
5. Remise des clés
A l’arrivée du locataire, le gestionnaire lui remet les clés. Il sera déterminé de nombre de chambres et d’étage(s) correspondant au nombre de personnes prévus dans le contrat. Les chambres non utilisées resteront fermées et non accessibles au locataire.
Lors de toute sortie du gîte, le locataire est tenu de fermer les lieux à clés.
6. Salle de réunion
Sur demande du locataire, cette salle se situant au 1er étage peut être séparée en deux parties par une cloison amovible. Aucun repas ne doit être servi dans la salle de réunion.
MODALITES D’ANNULATION
1. Du fait du locataire
Toute annulation de séjour doit être notifiée obligatoirement au gestionnaire par écrit (mail ou courrier).
Les modalités de remboursement sont les suivantes :
- Annulation 60 jours avant le début du séjour : remboursement des arrhes ;
- Annulation entre 59 et 50 jours avant le début du séjour : 50% des arrhes seront encaissés ;
- Annulation entre 49 et 30 jours avant le début du séjour : 70 % des arrhes seront encaissés ;
- Annulation moins de 30 jours avant le début du séjour : ensemble des arrhes encaissés.
2. Du fait du gestionnaire
En cas d’annulation anticipée du séjour par le gestionnaire, un courrier par lettre recommandée A/R sera envoyée au locataire. Celui-ci sera immédiatement remboursé des sommes versées sans aucune pénalité.
MODIFICATION DE SEJOUR
Le locataire doit informer le service de réservation avant son entrée dans le centre si les cas suivants se présentent :
- En cas de prolongation de séjour, le service de réservation vérifiera la possibilité de poursuivre le séjour et un nouveau contrat sera établi ;
- En cas de séjour écourté, les nuitées annulées seront facturées ;
- En cas d’interruption de séjour, la facturation sera conforme au contrat.
CAUTION
Le locataire aura envoyé avec le contrat de réservation signé, une caution de 1 000.00 €, qui lui sera restituée à réception des sommes dues pour la location. Cette caution se décompose de la manière suivante :
- 800 € pour couvrir d’éventuelles dégradations ;
- 200 € au titre de la mise en place d’une politique de tri sélectif des déchets.
En cas de perte, de casse, de dégradations portés au centre d’hébergement Xxxx Xxxxxxxx (dégradation de mobiliers, dépôts d’ordures, perte ou casse de vaisselle etc…), nous conserverons votre caution et nous vous facturerons le montant des éventuels frais de remise en état et/ou de la valeur du matériel manquant ou détérioré. La caution sera restituée par courrier sous réserve de la bonne exécution des présentes conditions de réservation.
Si le règlement de ces frais n’est pas réceptionné avec celui du séjour, nous encaisserons la partie de la caution dédiée, soit 800 €. Pour les groupes payant par mandat administratif, une attestation de dépôt de garantie vous sera demandée au titre de caution.
Je certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les bonnes pratiques. A ................................................................... , le ................................................................ .
Signature (suivi de la mention « lu et approuvé »)