Contrat de location – Tonnelles de l’association Asso’M

Contrat de location – Tonnelles de l’association Asso’M

Article 1 – Cadre général

Le contrat de location est conclu avec l’association Asso’M, dont le siège social est situé au 00 xxxxxx Xxxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx, représentée par Xx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx, son président.

Article 2 – Réservation/location

La réservation doit être effectuée 7 jours ouvrés précédent la date de location.

La location sera validée et effective qu’à réception du bon de location par le bureau de l’association. La réservation est annulable à tout moment, sans aucune pénalité d’annulation.

Article 3 – Modalité pratique

Pour pouvoir bénéficier des présentes conditions, la réservation doit être validée par un des membres du bureau de l’Asso’M.

L’Asso’M se réserve le droit d’annuler ou d’invalider une réservation si elle est considérée comme abusive ou non appropriée aux cas de location.

L’association locataire est chargée du transport du matériel (récupération du matériel au siège social, acheminement au lieu d’exploitation et retour), aux horaires convenus avec les membres du bureau de l’Asso’M et ce de manière ponctuelle.

Sont compris dans la location :

-­‐ La mise à disposition gratuite des tonnelles de l’Asso’M aux dates et horaires définis dans le bon de location.

-­‐ Les taxes éventuellement applicables.

-­‐ L’entretien à long terme du matériel.

Ne sont pas compris dans la location :

-­‐ Deux chèques de caution, le premier d’une valeur de 1600€ et le deuxième de 200€. Ces chèques de caution vous seront demandés lors de la mise à disposition du matériel.

-­‐ Le chèque de 50€ pourra être encaissé en cas de dégâts visibles au matériel mais qui n’entravent pas son fonctionnement ou en cas de retard trop tardif dans le retour du matériel, empêchant son utilisation ultérieure par l’Asso’M ou une association adhérente. Dans ce cas-­‐ là, un avertissement sera préalablement émis par un des membres du bureau envers l’association locataire. Celui de 3000€ (partiellement ou complètement) sera encaissé en cas

de non-­‐retour du kit de sonorisation, ou bien si celui-­‐ci n’est plus en état de marche après la location.

-­‐ Les éventuelles réparations restant à la charge du locataire en cas de vol ou accident/destruction/détérioration du matériel. Les dégâts externes causés au matériel loué par l’Asso’M seront donc à la charge de l’association locataire.

Article 4 – Retrait du matériel

Au moment du retrait du matériel auprès de l’Asso’M, vous devez impérativement vous munir des documents suivants :

-­‐ Copie du bon de location signé par un membre du bureau de l’Asso’M et un membre du bureau de l’association locataire.

-­‐ Photocopie d’une pièce d’identité du signataire de l’association locataire.

Article 5 – Les tonelles

Les tonnelles mises à disposition des associations adhérentes à l’Asso’M respecte les normes de sécurité des règles nationales en vigueur. Chaque tonnelle est composée d’une structure dépliable et d’une bâche, et est accompagnée d’une housse protectrice facilitant le transport. Tous les composants loués devront être rendus en bon état après utilisation par l’association locataire sous peine d’encaissement partiel ou complet des chèques de caution.

Avant le départ du matériel, l’Asso’M s’engage et certifie le bon état des tonnelles louées par un état des lieux de celui-­‐ci. Un état des lieux est également fait à la récupération du matériel par l’Asso’M.

Article 6 – Conditions d’utilisation

Vous vous engagez à ce que le kit sono ne soit pas utilisé :

-­‐ A titre onéreux pour une sous location ou une revente.

-­‐ Pour une utilisation hors cadre défini dans le bon de location

-­‐ A des fins illicites ou immorales

-­‐ A des fins publicitaires ou de propagande de toute nature

-­‐ En abus de son fonctionnement

Bon de location

Nom	Nombre	Location		Etat
		Oui	Non
Tonelles

Je soussigné (nom et prénom) ..................................................................................................................

Représentant de l’association ..................................................................................................................

Certifie avoir lu attentivement tous les articles du précédent contrat et en accepte tous les termes. DATE RETRAIT : / /

DATE RETOUT : / /

Fait à Le / /

Signature (locataire)

Précédé de la mention lu et approuvé :

Nom et prénom du membre du bureau de l’Asso’M : ........................................................................

Poste : .................................................

Signature