CONTRAT DE LOCATION STUDIO MEUBLE SAISONNIER
CONTRAT DE LOCATION STUDIO MEUBLE SAISONNIER
Résidence Naturiste Ulysse 11370 Port Leucate
Entre le Soussigné,le Bailleur
Nom : Prénom :
Adresse :
Ville :
Tél :
E mail : Site internet :
Et, le preneur ou locataire,
Nom :
Adresse :
Ville :
Tél. :
E-mail :
CONDITIONS DE LOCATION
Durée de la location : Du ……… .../…/…… à partir de … heures, au /…/…… à …
heures
Nombre de personnes : … personnes Prix de la location : ……
Un dépôt de garantie de 500 € vous sera demandé à votre arrivée en plus du solde.
Cette caution vous sera restituée à votre départ selon les termes de l’article 3 des conditions générales de location (CGL).
Le prix de la location comprend l’eau et l’électricité comme défini à l’article 13 des CGL.
TAXE DE SEJOUR/TOURISME
Elle sera réglée par le preneur à l’entrée des lieux en plus du prix de la location. Son montant s’élève à 0,50 € par personne et par jour.
MODALITES
Cette réservation prendra effet selon les termes de l’article 7 des CGL. Merci de me faire parvenir sous 72 heures par retour de courrier :
-Un exemplaire du présent contrat daté et signé avec la mention « lu et approuvé ».
-Un exemplaire daté et signé des conditions générales de location avec la mention « lu et approuvé ».
-Un exemplaire du descriptif du bien daté et signé avec la mention « lu et approuvé »
-Les arrhes à hauteur de …… à régler par chèque libellé à l’ordre du bailleur. Date et signature des deux parties précédées de la mention « lu et approuvé »,
Le Bailleur Le Preneur
Conditions générales de location (CGL)
Article 1 : Dispositions générales
La prise de possession des lieux est assujettie à la justification de l’identité du preneur. Le locataire signataire et jouisseur des lieux doit être majeur. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et le droit en pareille matière et le preneur s'engage notamment à :
-ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage,
-ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur ;
-ne modifier en rien ni les lieux, (intérieurs et extérieurs), ni la disposition des meubles ;
-autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.
Article 2 : Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le bailleur fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite.
Article 3 : Conditions du dépôt de garantie
Il est versé à la remise des clés et remboursé au locataire à son départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état et de l’entretien du lieu. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.
Article 4 : Nombre d’occupants
Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire pourront s’entendre à l’amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l’occupation ou, le contrat pourra être résilié de plein droit par le bailleur comme indiqué à l’article 10.
Article 5 : Animaux
Sauf accord explicite du loueur, les animaux ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat comme indiqué l’article 10.
Article 6 : État des lieux et inventaire
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire, et porteront la signature des deux parties. Il est le garant de la prise de possession des lieux, du solde du loyer, et du dépôt de garantie.
Article 7 : Paiement
La réservation devient effective à réception du contrat de location, et des conditions générales de locations signés par le preneur et accompagnés du règlement des arrhes par chèque. Le solde sera versé le jour de l’arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer dans un délai de 24 heures maximum après la date du début de la location initialement prévue. En cas de règlement par chèque la réservation sera effective à l’encaissement de ce dernier.
Article 8 : Interruption de séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 3.
Article 9 : Conditions d’annulation
a- Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée 1 mois avant l’entrée en jouissance. Les arrhes restent toutefois acquises au bailleur. Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, et passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié comme indiqué à l’article 10.
b- En cas d’annulation de la location par le propriétaire, ou en cas de désistement sous moins d’un mois à la prise des lieux par le locataire, le montant des indemnités perçues sera égal au double des arrhes versées pour cause de dédommagement.
Article 10 : Rupture/Résiliation
Lorsqu’il est constaté un manquement quand aux obligations du locataire à l’égard du contrat ou des conditions générales de location, à l’arrivée de celui-ci, ou pendant la période de jouissance des lieux, le contrat pourra être résilié de plein droit, le montant de la location reste dû par le locataire.
Article 11 : Assurances
a- La propriété et son contenu, repris à l'état des lieux, sont couverts par une assurance incendie, dégâts des eaux, et vol.
b- Le locataire et ses accompagnants renoncent à tout recours contre le propriétaire ou son mandataire en cas, d'accident ou dommages corporels, et de pertes, dommages, ou vols relatifs à ses biens personnels, quelles que soient les circonstances ne relevant pas d’un manquement grave du propriétaire.
Article 12 : Période de jouissance
Le locataire est seul responsable des dégâts / vols où sa négligence pourrait être mise en cause, y compris après son départ s'il a omis de couper l'électricité / eau / ou de fermer portes, fenêtres et volets.
Le locataire supportera une franchise de 250€ en cas de vol avec effraction et devra en aviser le bailleur dans les 24 heures. Bris de vitres : le locataire fera immédiatement remplacer, et à ses frais, toutes vitres brisées durant son séjour.
Toute canalisation d'eau bouchée durant le séjour sera débouchée aux frais du locataire
En cas de perte des clefs ou de tout passe confié durant le séjour, leur remplacement sera à la charge du locataire.
Le locataire signataire du contrat est personnellement caution solidaire et indivisible des dégâts, ou pertes occasionnés par les personnes qui l'accompagnent.
Article 13 : Charges locatives
Consommations électriques: 30 kWh par personne et par semaine (ou Week-end) inclus, au-delà : 0, 25 €/ kWh supplémentaires. Consommations en eau: 1 m3 par personne et par semaine (ou Week-end) inclus, au-delà : 5 €/m 3 supplémentaires.
Taxe de séjour : 0,50 € par personne et par nuitée.
Forfait ménage si locaux insalubres à l’état des lieux de sortie: 30 €.
Article 14 : Moyens de paiement
Tout moyen de paiement est accepté toutefois les chèques devront être justifiés de la pièce d’identité de l’émetteur. Aucun moyen de paiement d’organisme d’affiliation n’est accepté.
Article 15 : Litige
Au vu de la nature de la location (vacances), il est bien entendu que tout litige pourra trouver une solution amiable entre les parties engagées, toutefois, pour toute procédure, les tribunaux des lieux de la circonscription judiciaire sont seuls compétents.
Date et Signature des parties précédées de la mention « lu et approuvé »,
Le Bailleur Le Preneur
Descriptif du bien
Studio en vue mer, situé au 3ème étage de la résidence Ulysse (village naturiste), d’une capacité d’accueil de 4 personnes il comprend au minimum les pièces et équipements suivants :
Loggia/Terrasse fermée : Elle accueille une table, ses chaises, un canapé convertible 2 couchages.
Le salon : Il offre un meuble en alcôve, un canapé convertible 2 couchages, TV, Lecteur DVD, DVD, meuble colonne, penderie, et meuble vaisselier.
Le coin cuisine : Meubles de rangement, hotte aspirante, lave-vaisselle, lave-linge, plaque de cuisson électrique, réfrigérateur, micro-onde.
Salle de bain : Miroir, meuble de rangement, lavabo, douche et WC. Merci de signer cette page et d’inscrire la mention « lu et approuvé »
Le Bailleur, Le Preneur