Convention de prêt d’œuvres et objets d’art inscrits sur l’inventaire du Centre d’Histoire Sociale de Rouen,
Convention de prêt d’œuvres et objets d’art inscrits sur l’inventaire du Xxxxxx x’Xxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxx,
Entre
Le Centre d’Histoire Sociale Expotec 103 représentée par son président en exercice,
M. Xxxxxxx Xxxxxxxxx
Adresse :
Xxxxxx Xxxxx Xxxxxx 00 xxx Xxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxx
ci-après désignée « le déposant», d’une part,
ET
La Ville de Rouen, représentée par son maire en exercice, Xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx, Adresse :
Xxxxx xx Xxxxxxx-xx-Xxxxxx 00000 Xxxxx xxxxx 0
ci-après désignée « le dépositaire», d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
Les œuvres suivantes appartenant au déposant, sont prêtées, en l’état et aux fins d’exposition, au Gros-Horloge de Rouen du 19 avril au 5 juin 2012. La présente convention de prêt a un caractère temporaire et est révocable à tout moment.
Désignation | N° d’inventaire | Etat de conservation Défauts | Clauses à respecter | Valeur d’assurance |
Pointeuse lambert | En fonctionnement | 800 euros | ||
Pointeuse lambert | 350 euros |
Article 2 : Conditions
Le dépositaire prendra toutes les mesures utiles concernant la conservation, la restauration, la sécurité et la mise en valeur des œuvres.
Le dépositaire devra demander au déposant une autorisation spécifique préalable à tout mouvement, toute modification du lieu d’accrochage des œuvres ainsi qu’à toute modification de l’adresse ou de l’intitulé de l’organisme dépositaire.
Il devra signaler immédiatement toute disparition ou toute dégradation fortuite, naturelle ou accidentelle qui surviendrait sur lesdites œuvres. La restauration est alors à sa charge mais ne pourra être fait que par une personne désignée par le déposant et dûment habilitée à cet effet.
Article 3 : transport
Le déposant s’engage à prendre en charge l’emballage, le transport aller et retour des œuvres et leurs assurances.
Article 4 : Assurance
Le dépositaire doit fournir un engagement de garantie ou souscrire à une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration des œuvres pendant la durée de prêt des œuvres. La valeur d’assurance est fournie par le déposant (tableau ci-dessus).
Article 5 : Constat d’état
Un constat d’état des œuvres sera dressé au départ du Centre d’Histoire Sociale Expotec 103. Lors de la prise en charge des œuvres par le déposant à la fin du prêt, un constat de leur état sera fait par le déposant. Si l’œuvre est dans le même état qu’au départ, il est donné quitus.
En cas de détérioration constatée, un devis sera établi par une personne désignée par le déposant et adressé au dépositaire qui aura à sa charge l’intégralité des frais de restauration.
Article 6 : Photographie et reproduction
Pendant la durée du prêt, le dépositaire sera autorisé à utiliser l’image déposée à des fins promotionnelles. Pour tout autre cas, le déposant devra être consulté. Le dépositaire, de ce fait, est seul responsable des demandes d’autorisation et du paiement des droits d’auteur pour la reproduction et la représentation des œuvres non tombées dans le domaine public en vertu des dispositions relatives à la protection du droit d’auteur.
Article 7 : Mentions obligatoires
Le dépositaire devra faire figurer sur les cartels, notices et publicains éventuels les mentions suivantes : nom de l’exécutant, titre de l’œuvre et sa technique, année de création, prêt du Centre d’Histoire Sociale Expotec 103.
Article 8 : Prêt aux expositions
Dans le cas d’une demande de prêt à une exposition instruite par le dépositaire, l’accord formel du déposant sera sollicité dans les meilleurs délais.
Article 9 : Compétence juridictionnelle
En cas de litige, le Tribunal Administratif de Rouen sera reconnu seule instance compétente. Fait à Rouen, en deux exemplaires, le
Le déposant, Le dépositaire,
Signature Signature