Référence Client : 3011577959

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Avenant au Contrat pour la Vente d'électricité au Tarif Jaune

Références à rappeler

N° Contrat	Ancien N° Contrat	Code NAF
1-DD-3549	19500558	6832A

Référence Client : 3011577959

OPTION TARIFAIRE Base Version UTILISATIONS LONGUES

Lyon, le 09 février 2015

Votre interlocuteur Commercial

Retrouvez nous sur le site xxxxxxxxxxxxxx.xx

Signataire : EDF ENTREPRISES

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Délivré par : Ac Certeurope Classe 1 Date : 09/02/2015 14:40:42

Entre

COP SIRIUS BAT S 15 FLAINE domicilié(e) à 000 XXXXXX XXX XXXXXXX 00000 XXX XXXXXXX, immatriculé(e) au Répertoire national des entreprises sous le n°340905017, agissant pour son compte et au nom et pour le compte des entités

mentionnées en Annexe, représenté(e) par Monsieur XXXXXX XXXXXXX-XXXXXX dûment habilité(e) à cet effet, et désigné(e) par "le Client".

d’une part, et

ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme au capital social de 000 000 000 euros, dont le siège social est situé à Paris 8ème, 00-00, xxxxxx xx Xxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 000 000 000, faisant élection de domicile à 000 XXXXXX XXXXXX 00000 XXXX XXXXX 00, représentée par Olivier LE GUEN, dûment habilité(e) à cet effet, et désignée ci-après par "EDF",

d'autre part,

Le Client et EDF pouvant également être désignés chacun et chacune ou collectivement par "la Partie" ou "les Parties".

Ceci étant exposé, les Parties ont convenu et décidé ce qui suit :

Article 1 : Objet des Conditions particulières

Les présentes Conditions Particulières de Vente d’électricité au Tarif Jaune précisent les modalités d’exécution du Contrat pour le Point de livraison du Site précisé ci-dessous :

Nom du site	Adresse du site (lieu de consommation)	Siret du site	Réf. Acheminement Electricité	Code Site
COP SIRIUS BAT S 15 FLAINE	FLAINE FORET 00000 XXXXXXX LA FRASSE	340905017 00018	00000000000000

Article 2 : Pièces contractuelles

Le Contrat comprend les pièces contractuelles suivantes :

• les Conditions Générales de Vente et leurs éventuelles annexes qui sont soit tenues à la disposition du Client sur le site Internet xxxxxxxxxxxxxx.xx, soit adressées sur simple demande. Les caractéristiques générales de ce tarif et les conditions contractuelles sont mentionnées dans les Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare les accepter expressément.

• les présentes Conditions Particulières et leurs éventuelles annexes remises au Client et signées par lui. Celles-ci contiennent l'intégralité de l'accord des Parties. Elles annulent et remplacent tout échange antérieur à la signature du Contrat et portant sur le même objet.

En cas de contradiction ou d’opposition, les présentes Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales de Vente.

Toute modification du Contrat devra faire l’objet d’un accord écrit entre les Parties.

Article 3 : Conditions techniques

Toutes les conditions techniques se rapportant au site sont indiquées dans la convention de raccordement.

Propriété de comptage

Les appareils de comptage sont la propriété d’EDF. La redevance est égale à la composante de comptage du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité applicable au site.

Article 4 : Puissances souscrites en kVA

POINTE	HPH	HCH	HPE	HCE
18	18	180	180	180

Article 5 : Puissance réduite

La puissance réduite est calculée selon la formule suivante : Pr = P1 + 0,47 (P2-P1) La puissance réduite Pr = 94,14 kVA.

Article 6 : Prix

Les prix indiqués ci-dessous sont hors taxes, impôts, redevances et contributions conformément à l’article 10.5 des Conditions Générales de Vente.

Prime fixe annuelle de base : 39,600 €/kVA/an.

Prime fixe annuelle à facturer : 3 727,940 €/an pour une puissance réduite de 94,14 kVA.

Prix de l’énergie en c€/kWh :

Pointe	Heures Pleines Hiver	Heures Creuses Hiver	Heures Pleines Eté	Heures Creuses Eté
9,522	9,522	6,856	4,990	3,447

Coût des dépassements : 14,180 €/h.

Tous les prix et coefficients du tarif figurant au présent Contrat sont ceux en vigueur au moment de l’envoi ou de la remise au Client des présentes Conditions de Vente.

Ils varieront conformément aux dispositions des décrets ou des arrêtés ultérieurs relatifs au prix de l’électricité des tarifs réglementés.

Composante de comptage

La Composante de comptage sera facturée conformément au tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité en vigueur.

Elle variera conformément aux dispositions des décrets ou des arrêtés ultérieurs relatifs au tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité.

Article 7 : Modalités de facturation et de règlement

La prime fixe annuelle est facturée par douzième à terme à échoir.

Le(s) prix unitaire(s) du Contrat, fixés en c€/kWh, sont facturés proportionnellement à la consommation à terme échu.

7.1 Comptes, adresses de facturation

La fourniture de l'électricité, l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution, et les éventuels correctifs et services, sont facturés sur le compte de facturation suivant :

Compte de facturation	Adresse postale du compte de facturation pour l'envoi des factures papier	Dématérialisation fiscale des factures	Adresse de messagerie pour l'envoi des factures électroniques	Modalités de dématérialisation fiscale
AGENCE GROSSET GRANGE	CHEZ AGENCE GROSSET GRANGE 000 XXXXX XXX XXXXXXX 00000 XXX XXXXXXX	Non

7.2 Modalités de règlement des factures

Les factures sont réglées selon les modalités de paiement précisées dans le tableau ci-dessous :

Compte de facturation	Rythme de facturation	Moyen de paiement	Délai de paiement	Mode de délai de paiement
AGENCE GROSSET GRANGE	Mensuel	Prélèvement	15 Jours	A Emission de Facture

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Dans le cas d’un prélèvement à 15 jours, le montant Hors Taxes de la facture est alors minoré d’un taux calculé à partir du Taux Interbancaire Offert à Paris à 1 mois pour le dernier mois du trimestre civil précédant le mois d’émission des factures, majoré de 4 points (EURIBOR 1 mois + 4).

Le taux de minoration pour paiement anticipé, en vigueur à la date de remise du contrat, est fixé à -0,17%.

Conformément à l’article 10.4 des Conditions Générales de Vente, à défaut de paiement intégral à compter du jour suivant l’expiration du délai de paiement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel.

Les taux et montants des pénalités de retard sont indiqués dans le catalogue des frais complémentaires disponible sur xxxxxxxxxxxxxx.xx.

Au cas où des circonstances nouvelles à caractère monétaire, financier ou fiscal affecteraient de façon substantielle le taux de référence utilisé ci-dessus, les parties conviennent de déterminer sur l’initiative d’EDF de nouvelles dispositions comparables qui se substitueront aux présentes.

Article 8 : Date d'effet et Durée

L’avenant prend effet le jour de la prise en compte par le gestionnaire de réseau de la modification contractuelle. Cette date d’effet ne vaut que pour les articles modifiés par le présent avenant.

Article 9 : Correspondance

Tout courrier relatif à l'exécution du Contrat devra être adressé exclusivement à l'attention de :

Pour le Client,

Référence client 3011577959

Monsieur XXXXXX XXXXXXX-XXXXXX,

Pour EDF,

Entreprises Rhône-Alpes-Auvergne XXX 00000

00000 XXXX XXXXX 00

ou leurs successeurs éventuels. En cas de modification, l'autre Partie en est alors informée dans les meilleurs délais.