Contrat de Location de la Salle des Fêtes

Contrat de Location de la Salle des Fêtes

Le contrat de location est conclu entre le locataire désigné ci-dessous et la commune d’Arleux en Gohelle représentée par son maire, Xxxxxxx Xxxxxxxx.

Le contrat est établi pour une location et pour la période suivante :

Le nombre de participants* ou convives* est de : personnes.

Le nombre précis de participants ou de convives doit être impérativement communiqué en mairie au plus tard quinze jours avant la date d’entrée en location. Ce nombre conditionne le montant de la facturation de la location et de la quantité de matériel (tables et chaises) qui sera mise à disposition.

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions et conditions reprises dans le règlement d’utilisation de la salle des fêtes dont un exemplaire lui a été remis.

Une copie de la délibération du conseil municipal fixant les conditions tarifaires de location a également été remise au locataire. Elle reprend notamment le niveau de l’amende qui sera supportée par le locataire en cas de non-respect d’une des consignes figurant dans le règlement d’utilisation de la salle des fêtes. L’infraction de plusieurs consignes sera sanctionnée par le même nombre d’amende.

L’état des lieux sera fait lors de l’entrée en location et de lors de la sortie.

Le locataire :

Nom – Prénom : ……………………………………………………....................

Adresse : ………………………………………………………………………………………..

Le Maire,

Xxxxxxx Xxxxxxxx

………………………………………………………………………………….………………………….

Signature suivie de la mention

« Lu et approuvé »

* : La capacité d’accueil maximale est de 120 couverts