Le Contrat est constitué au minimum par les documents suivants en possession du Contractant :

ARTICLE 2 – LE CONTRAT‌

2.1. Pièces constitutives

Le Contrat est constitué au minimum par les documents suivants en possession du Contractant :

- le Contrat signé par NEO-TECH et le Contractant ou le bon de commande accepté par le Contractant conformément à l’article 2.2, en ce compris toutes ses annexes ;

- les présentes conditions générales d'achat ;

CONDITIONS GENERALES D'ACHAT

S.A. NEO-TECH

Xxxxx xx Xxxxx, 000 – Xxxx 0 Xxxx Xxxxxxxxxx xxx Xxxxx-Xxxxx XX – 0000 XXXXXXX

Tél : 04/000.00.00 Fax : 04/000.00.00

xxxx@xxx-xxxx.xx B.C.E. 0473.783.830

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

1.1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales d'achat sont applicables à tous les achats de biens, travaux et de services ainsi qu’à toute commande passée par NEO-TECH.

Le Contractant, en acceptant la transaction, reconnaît avoir pris connaissance préalablement des conditions générales d’achat et renonce par ce fait à toutes ses conditions générales, particulières ou autres, quel que soit le moment ou la forme de leur transmission.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales d'achat n’est admise sauf dérogation expresse dans les documents constitutifs d’un Contrat en particulier. Une pareille dérogation n’est, en toute hypothèse, applicable que pour le seul Contrat dans le cadre duquel la dérogation a été convenue.

1.2. Définitions

(a) « Bien(s) » désigne(nt) le(s) bien(s), objet(s) du Contrat.

(b) « Contractant » désigne la personne physique ou morale avec qui NEO-TECH a conclu un Contrat.

(c) « Date de conclusion de la transaction » désigne la date déterminée conformément à l’article 2.2.

(d) « Jours », « Semaines » et « Mois » désignent le nombre de jours, semaines ou mois calendrier.

(e) « Contrat » désigne le contrat entre NEO-TECH et le Contractant par lequel celui-ci s'engage à fournir à NEO-TECH les biens convenus.

(f) « Parties » désignent NEO-TECH et le Contractant.

- le cas échéant, la liste des prix unitaires et tarifs forfaitaires, si elle n’est pas reprise dans les documents du Contrat.

En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre les pièces constitutives du Contrat, chaque pièce prévaut sur la suivante dans l'ordre où elles sont énumérées dans le Contrat ou la Commande et à défaut d'une telle énumération dans l'ordre indiqué ci-dessus.

En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre une pièce constitutive du Contrat et ses compléments et annexes, le document principal prévaut. Les documents échangés entre NEO-TECH et le Contractant antérieurement à la date de Conclusion du Contrat ne peuvent jamais prévaloir sur les dispositions de celui-ci, ni se cumuler à celles-ci. Ils ne peuvent être invoqués que pour préciser des dispositions du Contrat susceptibles de plusieurs interprétations.

Les documents cités comme étant « en possession du Contractant » dans une pièce constitutive du Contrat, sont censés être en possession du Contractant. Il incombe au Contractant de demander à NEO-TECH un exemplaire de ces documents si ceux-ci ne sont pas en sa possession.

Les présentes conditions générales d’achat sont consultables librement sur le site xxx.xxx-xxxx.xx.

2.2. Conclusion du Contrat

2.2.1. Sans préjudice de l’article 2.2.4, la Date de Conclusion du Contrat est celle de sa signature, ou à défaut, la date du Bon de Commande.

2.2.2. Le Contrat et les Conditions générales d’Achat sont réputés acceptés sans réserve par le Contractant dans un des cas suivants :

- dès réception du bon de Commande rédigé en fonction de l’offre remise par le Contractant pour autant que le Contractant ne s’oppose pas aux conditions contractuelles dans les sept (7) Jours ouvrables. En tout état de cause, à partir du moment où le Contractant commence ses livraisons, il est censé avoir accepté les termes du Contrat;

- dès réception du Contrat approuvé et signé sans réserve par les Parties.

2.2.3. Tacite reconduction : même si le Contrat porte sur des prestations à exécution successive, il ne peut se renouveler par tacite reconduction. Il appartient au Contractant de faire parvenir, le cas échéant, une proposition de renouvellement du Contrat. Le renouvellement du Contrat se fera par avenant écrit et signé par les deux (2) parties ou par la conclusion d’un nouveau Contrat.

2.2.4. Condition suspensive : sans préjudice de l’article 20, la Commande ou le Contrat précise si le Contrat est soumis à la condition suspensive que toutes les autorisations et licences requises aient été obtenues au préalable, sans qu’une indemnité soit due au Contractant.

Si l’une des autorisations et licences requises est refusée par l’autorité, ultérieurement annulée ou retirée ou fait l’objet d’un recours quelconque susceptible d’entraîner son annulation ou sa suspension, NEO-TECH se réserve le droit, à sa discrétion, de suspendre ou résilier le Contrat, en tout ou en partie.

2.2.5. Le Contrat est constitué à la fois des présentes Conditions générales d’Achat NEO-TECH et du Contrat spécifique ; ces documents sont indissociables l’un de l’autre.

En cas de refus de signature de la part du Contractant, NEO- TECH aura la possibilité soit de résilier le Contrat sans indemnité et avec effet immédiat par toute voie de droit soit de considérer que le Contractant, en démarrant sa mission, a accepté sans réserve les termes de l’ensemble du Contrat.

2.3. Cession

Sauf autorisation préalable et écrite de NEO-TECH, il est interdit au Contractant de céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant du Contrat.

2.4. Association et sous-traitance

2.4.1. Le Contrat conclu, il est interdit au Contractant de s'associer avec un tiers pour l'exécuter, sans l'autorisation préalable et écrite de NEO-TECH.

Lorsque le Contrat est conclu avec une association, les associés sont indivisiblement et solidairement responsables vis- à-vis de NEO-TECH pour toutes les obligations contractuelles imposées au Contractant dans le Contrat sauf dérogation expresse prévue dans ledit Contrat. Les associés désignent l'un d'entre eux pour les représenter avec pleins pouvoirs et pour assurer la coordination de l'exécution du Contrat.

2.4.2. Sauf autorisation préalable et écrite de NEO-TECH, il est interdit au Contractant de sous-traiter les Biens qui sont de sa spécialité.

Le Contractant fournit à NEO-TECH pour approbation, avant le début de l’exécution du Contrat ou d’une partie de celui-ci, la liste des fournisseurs ou sous-traitants envisagés. Le Contractant ne peut choisir en cours d’exécution du Contrat un fournisseur ou sous-traitant différent de ceux repris dans la liste approuvée par NEO-TECH, que s’il dispose de l'autorisation préalable et écrite de NEO-TECH. Cette approbation ne peut faire naître aucun lien de droit entre celle-ci et les fournisseurs ou les sous-traitants et laisse entière la responsabilité du Contractant.

NEO-TECH peut exiger que lui soient produites des offres concurrentes de sous-traitants.

2.5. Exclusivité

Le Contractant ne peut prétendre, sous quelque forme que ce soit, à une exclusivité sur les Biens objets du Contrat. NEO- TECH ne garantit au Contractant aucune quantité minimale de chiffre d’affaires.

2.6. Inexécution fautive dans le chef du Contractant

2.6.1. Faculté de substitution et résiliation : Sauf les cas prévus à l'article 2.7, si le Contractant est en défaut d'exécuter une quelconque partie de ses obligations, NEO-TECH se réserve le droit, par simple lettre recommandée et sans qu’aucune formalité judiciaire ne soit requise et sans préjudice d'autres mesures visées par le Contrat, en ce compris son droit à réclamer les pénalités prévues à l’article 4 et à recevoir réparation du dommage réel en résultant, après un délai de quinze (15) Jours suivant la notification par lettre recommandée d’une mise en demeure, de procéder aux mesures suivantes :

- suppléer à la carence du Contractant, notamment en se substituant ou en lui substituant un tiers dans l'exécution de ses obligations, aux frais, risques et périls du Contractant ;

- suspendre l’exécution du Contrat jusqu’à ce que le Contractant ait établi qu’il a remédié à son inexécution ;

- résilier le Contrat, partiellement ou totalement ;

- demander la résolution en justice avec application d’une pénalité contractuelle ou équivalente au préjudice réellement subi par NEO-TECH.

2.6.2. Résiliation en cas de faute grave : NEO-TECH se réserve le droit de résilier le Contrat, par simple lettre recommandée, sans préavis et sans qu’aucune formalité judiciaire ne soit requise, en cas de manquement grave aux obligations mises à la charge du Contractant. Cette faculté s’exerce sans préjudice d’autres recours ou droits de NEO-TECH. Est notamment considéré comme faute grave, une infraction à la clause de confidentialité, le fait de sous-traiter sans l’accord préalable de NEO-TECH, le non-respect des délais de livraison des Biens.

2.6.3. Incapacité / Inaptitude du Contractant : NEO-TECH peut, par simple lettre recommandée et sans qu’aucune formalité judiciaire ne soit requise, résilier le Contrat ou suspendre tout ou partie de ses propres obligations lorsque la situation du Contractant révèle, postérieurement à la Date de Conclusion du Contrat, de justes motifs de craindre que celui-ci n'exécutera pas ses obligations, avec indemnisation par le Contractant de tous les dommages auxquelles NEO-TECH est exposée par ce fait.

Il en est ainsi notamment en cas de de procédure de faillite, mise sous séquestre, de mise en liquidation du Contractant ou de procédure étrangère équivalente, etc.

2.7. Incidences des causes d’exonération sur le Contrat

2.7.1. Sont notamment considérés comme cause d'exonération, les cas de force majeure, s'ils interviennent après la conclusion du Contrat, tels que :

- la guerre, déclarée ou non, la guerre civile, les émeutes et les révolutions, les actes de piraterie, d'attentat ou de terrorisme, les sabotages ;

- les cataclysmes naturels tels que violentes tempêtes, cyclones, tremblements de terre, raz de marée, inondations, destructions par la foudre ;

- les explosions, les incendies, les destructions de machines, d'usines et d'installations pour autant que ces événements ne soient pas imputables au Contractant ;

- le fait du prince.

2.7.2. La Partie affectée doit notifier par écrit à l'autre Partie l'existence d'une cause d'exonération, aussitôt qu'elle en a connaissance et au plus tard dans les huit (8) Jours de sa survenance. La notification doit préciser la nature, la date de début, la date présumée de fin, ainsi que son incidence présumée sur l'exécution de ses obligations.

La Partie affectée met tout en œuvre pour limiter les incidences de la cause d’exonération sur le Contrat.

Dès que la cause d'exonération a pris fin, la Partie affectée notifie à l'autre Partie la date précise de la fin de la cause d'exonération, son incidence réelle sur l'exécution de ses obligations et sa justification. Elle joint à cet écrit les pièces justificatives, le cas échéant les attestations émises par un organisme officiel.

2.7.3. Sans préjudice de l’article 3.2, toute survenance d’une cause d'exonération a pour effet de suspendre l'exécution des obligations de la Partie qu'elle affecte. Celle-ci est exonérée de ses obligations d'exécuter pendant une période qui ne peut excéder la durée du retard réel subi en raison de la cause d'exonération. Pendant toute la durée de la suspension des obligations du Contractant, les obligations pécuniaires correspondantes de NEO-TECH sont suspendues.

2.7.4. NEO-TECH peut résilier le Contrat :

- si l'exécution de celui-ci est devenue totalement impossible ;

- si la suspension consécutive à la survenance d’une cause d’exonération perdure plus d’un (1) Mois ;

- si on peut raisonnablement estimer au moment de la survenance d’une cause d’exonération qu’elle rendra l’exécution du Contrat totalement impossible ou que la suspension qui en résultera sera d’une durée minimale d’un (1) Mois.

2.7.5. Sans préjudice de l’Article 3.2 et en application de l’Article 2.7., toute survenance d’une cause d'exonération, signalée par écrit dans les huit (8) Jours de cette survenance, suspend les délais du Contrat pendant une période qui ne peut excéder la durée du retard réel subi en raison de la cause d'exonération.

2.8. Hardship

En cas de survenance d’événements imprévisibles autres que ceux visés à l'article 2.6. et sans qu'il soit du pouvoir des Parties de les éviter, et pour autant qu'ils aient pour effet de bouleverser les bases économiques du Contrat au préjudice de l'une ou l'autre des Parties, celles-ci arrêtent d'un commun Contrat les aménagements à apporter au Contrat, voire une indemnité à charge de l'une ou l'autre des Parties tenant compte des débours justifiés.

2.9. Faillite, Liquidation, Concordat

En cas de faillite, tous les contrats entre les Parties sont de plein droit résiliés à la date du jugement.

Au cas où une Partie ferait l'objet d'une ordonnance de mise en règlement judiciaire, serait en concordat ou en liquidation, l'autre Partie pourra de plein droit mettre fin immédiatement au Contrat, après envoi d'une lettre recommandée dans les huit (8) Jours de la décision prise par l’autorité.

En pareilles circonstances du chef du Contractant, celui-ci s'engage à fournir à NEO-TECH l'ensemble des informations et du support nécessaires à la livraison des Biens.

2.10. Modification de la raison sociale, dissolution, fusion, scission

Le Contrat restera valable en cas de modification de la raison sociale ou en cas de fusion ou scission, si la société absorbante ou résultant de la scission ou de la fusion est apte à remplir les obligations de la Partie en cause.

2.11. Débours et indemnités

Dans les cas de suspension ou de résiliation du Contrat prévus aux articles 2.6. et 2.7., aucune indemnité, somme ou remboursement de débours n’est dû par NEO-TECH au Contractant.

ARTICLE 3 – DÉLAIS CONTRACTUELS

3.1. Respect des délais

Le Contractant est tenu d'effectuer les prestations, objet du Contrat, dans les délais fixés. NEO-TECH se réserve le droit de solliciter toute mesure de nature à garantir la prompte exécution de ses obligations par le Contractant.

Les délais courent à partir de la date d’entrée en vigueur du Contrat et sont impératifs. La date d’entrée en vigueur du Contrat, si elle n’est pas explicitement mentionnée dans le contrat ou la commande, est la Date de Conclusion du Contrat.

Sauf disposition contraire, le délai est prévu en Jours ouvrables.

Lorsque le dernier Jour d'un délai est un Jour légalement férié, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier Jour ouvrable qui suit.

3.2. Retard - Modification des délais

Tout événement susceptible de retarder l'exécution du Contrat doit être signalé par écrit endéans les huit (8) Jours de sa survenance, à l’exception des situations critiques ou urgentes qui doivent être signalées dans les vingt-quatre heures (24h).

Tout report des délais n'est admis que :

- dans la mesure où il correspond à la suspension décrétée par NEO-TECH ;

- s'il est justifié par une cause d'exonération dans le chef du Contractant prévue à l’article 2.7 et dans les limites et conditions fixées à l’article 3.3 ;

- s'il est dû à une inexécution des obligations par NEO-TECH dans le cadre d’une cause d’exonération prévue à l’article 2.7 ;

- s'il fait l'objet d'un Contrat préalable et écrit de NEO-TECH.

Le Contractant ne peut invoquer, comme motif de prolongation des délais contractuels, les retards dus aux rectifications et malfaçons qui lui sont imputables.

Le Contractant mobilise tous les moyens disponibles pour respecter les délais fixés par le Contrat éventuellement

prorogés et pour résorber les retards, et se conforme aux instructions de NEO-TECH. Dans le cas contraire, NEO-TECH a le droit, après mise en demeure écrite non suivie d'exécution dans les huit (8) Jours, de faire compléter et terminer les Biens visés, par l’entreprise de son choix, aux frais, risques et périls du Contractant, même si celui-ci estime que les Biens ne sont pas au point. Ces mesures ne suspendent pas l'application des pénalités pour retard prévues à l’article 4.

3.3. Incidence de la survenance d’une cause d’exonération sur les délais

Sans préjudice de l’article 3.2 et en application de l’article 2.7., toute survenance d’une cause d'exonération, signalée par écrit dans les huit (8) Jours de cette survenance, suspend les délais du Contrat pendant une période qui ne peut excéder la durée du retard réel subi en raison de la cause d'exonération.

3.4. Mise en demeure

Sauf disposition contraire expresse, à l'expiration des délais contractuels, le Contractant est censé avoir été mis en demeure de s'exécuter et ne peut se prévaloir de l'absence d'une mise en demeure écrite de NEO-TECH pour ne pas avoir respecté les délais spécifiés au Contrat.

Outre, l’application des pénalités prévues à l’article 4, NEO- TECH dispose de l’opportunité de demander :

- la résiliation du Contrat aux torts exclusifs du Contractant ainsi que l’indemnisation du préjudice réellement subi ; ou

- la résolution contractuelle avec application d’une indemnisation prévue dans le Contrat ; ou

- la suspension de ses propres obligations de paiement ; ou

- si le paiement a déjà été effectué, de mettre en demeure le Contractant de payer les pénalités contractuelles majorées d’une indemnité représentant le préjudice réellement subi.

ARTICLE 4 – PÉNALITÉS

Le Contrat fixe les pénalités applicables ainsi que leur montant et mode de calcul, notamment :

- en cas de résiliation du Contrat pour faute grave, au sens de l’article 2.6.2. ;

- en cas de dépassement des délais fixés dans le Contrat ;

- en cas de manquement à l’engagement de confidentialité visé à l’article 16 ;

- en cas de non-respect des obligations visées aux articles 15 et 17.

A défaut d’autre précision dans le Contrat, le montant de la pénalité journalière pour dépassement de chaque délai contractuel est de 0,1% de la valeur globale du Contrat hors autres pénalités et frais.

Les différents types de pénalités prévus par le présent article ou couvrant le respect de plusieurs délais sont cumulables et n’ont aucun caractère libératoire dans le chef du Contractant.

Sans préjudice des autres droits de NEO-TECH, notamment ceux prévus à l'article 2.6, l'application des pénalités intervient sans mise en demeure et de plein droit et peut être réalisée par compensation.

ARTICLE 5 – PRIX – FACTURATION – PAIEMENT

5.1. Nature des prix

Les prix et tarifs indiqués dans le Contrat sont hors taxe sur la valeur ajoutée. Le Contrat précise si la rémunération du Contractant est révisable. A défaut de précision à ce sujet, la rémunération est censée ne pas être révisable.

5.1.1. Prix forfaitaire : les prix forfaitaires sont réputés comprendre toutes les dépenses et frais résultant de la fourniture des Biens, y compris ceux qui résultent des obligations imposées au Contractant par le Contrat ainsi que les frais de transport.

Tout l'équipement nécessaire à la fourniture des Biens est inclus dans le prix global.

Le prix est réputé tenir compte de toutes les sujétions d'exécution dans les conditions de temps et de lieu où cette exécution est effectuée et notamment :

- des phénomènes naturels prévisibles ;

- de l'utilisation normale du domaine public ou du fonctionnement des services publics ;

- de la réalisation simultanée d'autres ouvrages, travaux ou prestations ;

- de la présence d'autres entreprises ;

- de l'exploitation d'installations ou d'ouvrages.

5.1.2. Dépenses réelles : les dépenses réelles sont calculées au prix de revient, sur présentation des pièces justificatives, majorées d'un pourcentage pour frais généraux et bénéfice si un tel pourcentage est défini dans le Contrat.

Si le Contractant expose des dépenses qui ne sont pas couvertes par le Contrat, NEO-TECH rembourse au Contractant ses dépenses réelles si et dans la mesure où elle a donné son autorisation écrite préalable sur ces dépenses.

5.1.3. Prestations additionnelles ou complémentaires : toute prestation du Contractant qui conduirait au dépassement de tout plafond fixé dans le Contrat exige l’autorisation écrite préalable de NEO-TECH. A défaut, la rémunération de ces prestations est comprise dans le prix forfaitaire et aucune rémunération ou indemnité n’est due par NEO-TECH. Aucune prestation additionnelle ou complémentaire ne peut être facturée dans le cadre du Contrat en dehors du prix déterminé préalablement, hormis celles réalisées à la suite d'une demande écrite préalable de NEO-TECH et ce, aux prix et conditions convenus dans le Contrat.

5.2. Modalités de facturation

5.2.1. Prescriptions générales : l’absence d’une des mentions légales ou contractuelles prescrites (en ce compris le numéro du bon de commande) rend la facture nulle et non avenue. Dans ce cas, NEO-TECH se réserve le droit de renvoyer la facture dans un délai de trente (30) Jours au Contractant. Ce

renvoi équivaut à protestation de la facture sans qu’aucune autre réaction de NEO-TECH ne soit requise à cet effet. Le non-respect des instructions de NEO-TECH en matière de facturation, en possession du Contractant, rend la facture erronée et fait l’objet d’une note de crédit à NEO-TECH.

5.2.2. Ristourne et diminution de prix : en cas de ristourne et/ou de diminution des tarifs contractés à NEO-TECH de manière générale et/ou dans le cadre du Contrat, cette même ristourne est applicable aux prestations additionnelles et/ou complémentaires susdites.

5.3. Modalités de paiement

Les montants échus sont payables à trente (30) Jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture ou de la demande écrite de paiement émanant du Contractant, indiquant les montants dus et accompagnée des documents éventuellement requis.

Dans le cas de fourniture de Biens réalisés dans le cadre d’un Marché visant un Client secteur public, les montants échus sont payables à soixante (60) Jours fin de Mois suivant la date de réception de la facture.

Sauf disposition contraire, chaque paiement n'est effectué que si toutes les obligations contractuelles sont remplies par le Contractant à la date correspondant à l'introduction d'une facture. Aucun paiement ne peut être exigé si le paiement lié à un terme précédent n'a pas été effectué suite à un manquement ou défaut du Contractant.

Les paiements sont effectués exclusivement par virement et sans domiciliation sur un compte bancaire précisé sur la facture.

En cas de litige, NEO-TECH paie les montants en discussion dans les trente (30) ou soixante (60) Jours fin de Mois suivant la date de conclusion du règlement amiable intervenu ou du prononcé de la décision mettant un terme définitif au litige. Le Contractant renonce à se prévaloir de l’exception d’inexécution afin de suspendre l’exécution de ses obligations pendant le litige. Le paiement partiel ou total par NEO-TECH ne constitue en aucun cas une acceptation des Biens.

5.4. Compensation et connexité

S’il existe entre les Parties un Contrat des créances et des dettes, quelle qu’en soit l’origine, NEO-TECH se réserve le droit exclusif de compenser ses créances avec ses propres dettes sur le Contractant ou de se prévaloir du droit de rétention ou de l’exception d’inexécution, comme si l’ensemble des créances et dettes procédait d’un seul et unique engagement contractuel.

5.5. Comptabilité

Le Contractant est tenu de tenir de façon complète et précise la comptabilité de tous les montants à charge de NEO-TECH déjà facturés et restant à facturer. Le Contractant fournit à NEO- TECH tous les documents justificatifs pour supporter les factures envoyées à NEO-TECH, sur simple demande de sa part et dans un délai maximum de huit (8) Jours.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Si les Biens livrés par le Contractant comportent une partie de réalisations préexistantes à l’exécution de la mission, le Contractant et/ou le Prestataire de services concède à NEO- TECH, sur ces réalisations préexistantes, une licence non exclusive d’utilisation à toutes fins y compris commerciales, portant sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ces réalisations.

Cette licence porte notamment sur :

- droit de reproduction, permanente ou provisoire, sous toutes formes et sur tout support, en ligne ou hors ligne, en ce compris le droit de distribution des exemplaires matériels des œuvres ; sont notamment visés : tout support papier (notamment publicitaire ou utilitaire tel un mode d’emploi), CD-Rom, DVD, base de données... ;

- droit d’adaptation sous toutes formes et tous supports, et notamment droit de traduction en toutes langues, et à quelque fin que ce soit (notamment en vue de l’intégration dans une autre œuvre) ;

- droit de communication au public par tout moyen de communication ou toute technique, notamment Internet ou toute forme de communication en réseau(x), en ce compris la mise à disposition du public de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement ;

- droit d’exploitation dérivée sous forme de merchandising (notamment pour la réalisation d’objets publicitaires).

NEO-TECH a la faculté d’exploiter elle-même cette licence ou de concéder celle-ci en tout ou en partie à tout tiers de son choix.

La licence couvre le territoire du monde entier et toute la durée des droits concernés (en ce compris leurs éventuelles prolongations).

Le prix des prestations tel que stipulé dans l’annexe y relative couvre l’ensemble des droits cédés.

6.2. Toutes les informations, sous quelle que forme que ce soit, développées pour NEO-TECH dans le cadre du Contrat ou constituant le résultat direct ou indirect du Contrat, deviennent la pleine et entière propriété de NEO-TECH au fur et à mesure de leur développement.

Dans l’hypothèse où il ferait appel aux services de tiers (employés ou indépendants) dans l’exécution des tâches qui lui sont confiées, le Contractant s’engage à insérer dans le contrat de travail ou le contrat de collaboration (au besoin sous la forme d’un avenant) une clause de cession de droits d’une portée identique à celle de la présente clause et se porte fort de la renonciation des auteurs à leur droit moral, dans les limites énoncées dans la présente disposition.

6.3. Aucune reproduction, utilisation ou référence à ceux-ci, ni aucune référence à NEO-TECH ou une société qui lui est liée, à leurs noms, marques, logos, photos, codes, dessins ou spécifications ne peut être faite par le Contractant dans des annonces, efforts promotionnels, publicités, publications ou présentations de nature technique, commerciale ou autre, sans l’autorisation préalable et écrite de NEO-TECH.

6.4. Le Contractant supporte seul et à ses frais toute conséquence dommageable résultant de toute infraction concernant les Biens couverts en tout ou en partie par des brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, dessins et modèles industriels. Le Contractant veille à prendre à ses frais un arrangement avec leur titulaire, à payer les redevances, à obtenir les cessions, licences et autorisations nécessaires ou, à défaut de Contrat, de modifier les Biens pour éviter toute contrefaçon.

En cas d'actions ou de poursuites en contrefaçon dirigées contre NEO-TECH, le Contractant s'engage :

- à prendre fait et cause pour NEO-TECH dans la défense de ses droits et intérêts et à la tenir indemne de toutes les conséquences pécuniaires et autres pouvant résulter de ces actions ou poursuites dans le chef de NEO-TECH ;

- à supporter tous les dommages-intérêts dus aux titulaires des brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, dessins et modèles industriels, en principal, frais et intérêts ;

- à rembourser à NEO-TECH, à sa première demande, tous les frais généralement quelconques, en ce compris honoraires d'avocats, experts et conseils techniques, qu'elle a exposés en raison ou à l'occasion de ces actions ou poursuites ;

- à faire modifier, si besoin est, sans délai, le matériel litigieux, en le faisant remplacer si nécessaire, gratuitement, par du matériel équivalent exempt de contrefaçon. Tous les frais, risques et périls, y compris les pénalités de retard en résultant sont à la charge exclusive du Contractant ;

- à ce que toute transaction entre le Contractant et le tiers soit soumise à l’autorisation préalable et écrite de NEO-TECH. L’agréation préalable donnée par NEO-TECH aux modifications à apporter aux Biens ne modifie en aucun cas les obligations du Contractant, notamment en cas de nouvelles poursuites en contrefaçon, suite aux modifications apportées.

Article 7 – CHANGEMENTS AUX CONDITIONS TECHNIQUES ET PERFECTIONNEMENT

7.1. Au cours de la fourniture des Biens, le Contractant informe au plus tôt NEO-TECH de tous les perfectionnements techniques qui peuvent être apportés aux Biens.

Le Contractant justifie son avis concernant l'intérêt de ces perfectionnements et en étudie, sans frais pour NEO-TECH, les possibilités d'adoption tout en tenant compte de l'état d'avancement des Biens. Il soumet à NEO-TECH l'incidence de cette adoption sur les conditions initiales du Contrat.

NEO-TECH se réserve la faculté de demander que ces perfectionnements soient appliqués. Ces modifications font l’objet d’un Contrat écrit entre NEO-TECH et le Contractant.

7.2. En toute hypothèse, NEO-TECH conserve le droit d'imposer des changements aux conditions techniques du Contrat. Ces modifications font l’objet d’un Contrat écrit entre NEO-TECH et le Contractant. En cas de désaccord, la procédure prévue à l’article 12 est applicable.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

8.1. Prescriptions générales

Sauf dérogation dans le Contrat, les livraisons, l'emballage, le marquage, le transport sont exécutés conformément à l’Incoterm DDP (dernière édition en date), en ce compris les assurances y afférents.

8.2. Emballage

Tous frais d’emballage sont à charge du Contractant.

Les dimensions et poids des colis sont compatibles avec les moyens et voies de transport choisis. Le Contractant est tenu de procéder lui-même aux vérifications nécessaires à ce sujet et de prendre toutes les dispositions utiles.

NEO-TECH peut exiger du Contractant qu’il lui soumette en temps utile les dispositions prévues pour l'emballage de sa fourniture et sa récupération. Cette communication ne diminue en rien la responsabilité du Contractant.

8.3. Marquage

Tous les produits sont marqués avant leur livraison, aux frais du Contractant, conformément aux normes légales ou réglementaires applicables et aux instructions de NEO-TECH. Le numéro du contrat ou de la commande est précisé sur l’emballage ou le bon de commande.

8.4. Magasinage

Si nécessaire, le Contractant prévoit le stockage des produits en ses locaux, à ses frais.

Au cas où une expédition ou une livraison est différée, à la demande écrite de NEO-TECH, le Contractant est tenu d'emmagasiner sa fourniture sous son entière responsabilité et de couvrir les risques de magasinage par une assurance.

8.5. Expédition

Le Contrat précise les cas dans lesquels le Contractant demande par écrit, à NEO-TECH, l'autorisation de procéder à l'expédition, huit (8) Jours au moins avant la date prévue pour expédition de la fourniture.

8.6. Transport

Sauf disposition contraire, tous frais de transport relatifs aux Biens sont à charge du Contractant.

En cas de contestation à ce propos, tous les frais de transport sont censés être compris dans le prix forfaitaire accepté par NEO-TECH.

En cas de retard imputable au Contractant, NEO-TECH peut lui imposer, en l'informant par écrit, un moyen de transport spécifique qui sera mis en œuvre aux frais du Contractant, dans un délai de huit (8) Jours.

En cas de dommage, le Contractant en supporte toutes les conséquences.

8.7. Livraison

Le Contractant effectue le transport de la fourniture jusqu'à l’adresse de livraison fournie par NEO-TECH, ainsi que son déchargement à cet emplacement. Le Contractant prévoit le personnel et l’équipement nécessaires à cet effet. L'utilisation d’engins de manutention appartenant à NEO-TECH est possible sur autorisation préalable et écrite de NEO-TECH.

La livraison se fait uniquement pendant les Jours, heures et adresse communiqués et, à défaut, les Jours et heures ouvrables. Le Contractant fournit à NEO-TECH, au moment de la livraison, un bon de livraison. La signature de ce bon ou de tout autre document par NEO-TECH lors de la livraison ne vaut que pour preuve de livraison et non pour acceptation. Les factures relatives à la livraison de Biens sont accompagnées d’une copie signée du bon de livraison.

S'il s'agit de matériel particulièrement lourd ou encombrant, le Contractant prend préalablement contact avec le destinataire et, ce, au minimum quarante-huit (48) heures avant.

Les livraisons partielles sont interdites, sauf autorisation préalable de NEO-TECH.

Sauf disposition contraire, si la livraison est effectuée par camion dont le volume est important, dans un endroit d’accès difficile, le Contractant se charge, à ses frais, de la réservation d’emplacements de parking.

Si, lors du déballage de la fourniture, NEO-TECH constate des dégâts à la fourniture, elle dispose d’un délai de trente (30) Jours à dater de la livraison pour en informer le Contractant, quelle que soit la mention indiquée sur le bon de livraison. Le Contractant reprend la fourniture défectueuse et restitue une fourniture équivalente ou assure la réparation de la fourniture endommagée, le tout à ses frais, sans préjudice d’autres mesures prévues par le Contrat, en ce compris le droit de réclamer paiement des pénalités prévues à l’article 4 et réparation de l’intégralité du préjudice en résultant.

Cet article s’applique également à toute livraison de fourniture commandée par NEO-TECH et réceptionnée par toute autre personne.

8.8. Evacuation des déchets

Le Contractant évacue du site tous les déchets, emballages et matériaux excédentaires qui apparaissent dans le cadre de l’exécution du Contrat. A défaut, NEO-TECH évacue les déchets, emballages et matériaux excédentaires aux frais du Contractant.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

9.1. Transfert de propriété

Le transfert de propriété est réalisé dès la date de Conclusion du Contrat ou, en tout cas, dès paiement partiel du prix. Le Contractant s’engage à les placer de manière individualisée en faisant ressortir qu’ils sont devenus la propriété de NEO-TECH.

9.2. Transfert des risques

Le Transfert des risques, en ce compris ceux découlant notamment d’obligations en matière environnementale et de sécurité s'opère au moment de la livraison des Biens sur le site choisi par NEO-TECH.

ARTICLE 10 – MISE EN SERVICE – RECEPTIONS

10.1. Mise en service

Dès que possible, le Contractant procède à la mise au point ou, suivant le cas, aux essais préalables à la mise en service des Biens conformément au Contrat.

La mise au point ou les essais sont effectués sous la responsabilité du Contractant. NEO-TECH se réserve néanmoins le droit de procéder à des essais complémentaires.

10.2. Réception provisoire

10.2.1. Modalités : lorsque NEO-TECH la sollicite par écrit, la réception provisoire des Biens construits et livrés sur le site, mais non mis en service par le Contractant, est prononcée lorsque :

- la construction et la livraison des Biens sont achevées à la satisfaction de NEO-TECH et qu'ils sont prêts à être mis en service ; et

- le Contractant a satisfait aux autres obligations du Contrat et ses annexes.

10.2.2. Documents à remettre pour la réception provisoire : la réception provisoire ne peut pas être demandée avant que tous les exemplaires des documents requis contractuellement à la réception provisoire ne soient remis à NEO-TECH par le Contractant. Au plus tard au moment de la réception provisoire, le Contractant remet à NEO-TECH un dossier complet comportant l'ensemble des documents dressés au cours de la Fourniture des Biens dont, mais sans pour autant y être limité, les plans de détail, les documentations techniques, manuels, guides, gamme de maintenance, plans, schémas, certificats etc. Ces plans sont conformes à la Fourniture réelle des Biens sur le site et tiennent compte de toutes les modifications, même mineures, apportées en cours de fabrication, d'exécution, de montage, d'essai et de mise au point.

10.2.3. Constat de réception provisoire :

- Le constat de réception provisoire est établi et accepté par NEO-TECH, en la présence du Contractant. Il est opposable au Contractant qui, valablement convoqué, est malgré tout absent ;

- La réception provisoire prend effet à la date de la signature du procès-verbal contradictoire de la réception provisoire ;

- Les réserves formulées lors de la réception provisoire sont annexées au procès-verbal de la réception provisoire. La réception définitive est acquise au plus tôt le jour où la dernière réserve consignée dans le procès-verbal de la réception provisoire a été levée.

Après le constat de la réception provisoire, NEO-TECH retourne au Contractant le Contrat sur le montant à facturer.

En tout état de cause, une réception partielle ne peut être établie.

10.2.4. Report de la réception provisoire : si les réserves sont jugées inacceptables par NEO-TECH et/ou si les résultats des contrôles ou essais ne sont pas satisfaisants, la réception provisoire n’est pas établie. NEO-TECH et le Contractant conviennent des modifications devant être apportées par ce dernier aux Biens afin de satisfaire aux exigences et spécifications du Contrat.

La réception provisoire n'est prononcée qu'après levée des réserves antérieures et constatation des résultats conformes aux exigences et spécifications du Contrat des éventuels nouveaux essais et contrôles. Les frais relatifs à ces essais et contrôles sont à la charge du Contractant.

10.3. Réception définitive

Les Parties peuvent demander, par écrit, que la réception définitive soit prononcée :

- au plus tôt le Jour où la dernière réserve consignée dans le procès-verbal de la réception provisoire a été levée et,

- pour autant que les réclamations restées en suspens soient définitivement réglées.

Il est procédé, dans un délai de quinze (15) Jours après réception de la demande de réception définitive, à un examen général des Biens et leurs conditions de fonctionnement depuis la réception provisoire.

Dans les cas où elle est requise par le Contrat, la réception définitive prend effet à la date de la signature sans réserves par NEO-TECH et le Contractant du procès-verbal de réception définitive. La signature du procès-verbal de réception définitive ne dégage pas le Contractant de ses obligations légales.

En tout état de cause, une réception partielle ne peut être établie.

Dans les cas où la réception des Biens est obligatoire, le procès-verbal de réception définitive est un élément essentiel à la facturation. A défaut, la facture ne pourra être admise et aucun paiement ne sera approuvé par NEO-TECH et ce sans qu’aucune indemnité, intérêt ou pénalité de retard ne soit due au Contractant.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS ET GARANTIES DU CONTRACTANT

11.1. Obligations générales du Contractant

Le Contractant garantit que l’exécution de ses obligations satisfait à toutes les exigences du Contrat, aux meilleures règles de l'art et aux normes en vigueur.

Les Biens doivent être complets à tous points de vue. Ils comprennent, notamment, tous les documents, fiches techniques, travaux, matières, matériaux, matériels, équipements, mécanismes et accessoires utiles à l’achèvement complet du Contrat ou à la réalisation des performances et prestations garanties dans le Contrat, même s'il n'en est pas fait mention explicite dans le Contrat. Sont incluses dans le Contrat, toutes les prestations utiles à la réparation et au

remplacement des Biens pendant la période de garantie et à la remise en état du site après exécution du Contrat. Le matériel du Contractant nécessaire à la livraison des Biens sur le site, doit être disponible à tout moment au cours de l’exécution du Contrat.

Les interventions et/ou approbations de NEO-TECH ne diminuent en aucun cas la responsabilité du Contractant avant l’expiration de la période de garantie.

Le Contrat mentionne s’il s’agit d’une garantie de moyen ou de résultat, à défaut de précision, il s’agit d’une garantie de résultat.

11.2. Obligations légales du Contractant

Le Contractant garantit que les Biens respectent les normes légales en vigueur. En outre, les Biens devront être livrés avec un certificat de conformité et les précautions d’utilisation dans la langue de l'utilisateur (CE avec N° d'agrégation).

11.3. Obligations du Contractant pendant la période de garantie

11.3.1. Période de garantie : la période de garantie couvre la période de validité des garanties générales et des garanties particulières fixées dans le Contrat.

Sauf disposition contraire, la période de garantie a une durée minimale de deux (2) ans à dater du transfert des risques.

11.3.2. Obligations du Contractant : pendant la période de garantie, le Contractant et NEO-TECH sont tenus de s’informer de tout défaut qui serait constaté. Le Contractant est tenu d’y porter remède à ses frais ainsi qu’à toutes leurs conséquences et de remplacer toute partie des Biens reconnus défectueux, le tout sans préjudice des autres sanctions applicables en vertu du Contrat.

Si la fourniture du matériel neuf est acquise auprès de tiers par NEO-TECH et que ce matériel est mis à la disposition du Contractant dans le cadre du Contrat, le Contractant s’engage à l’utiliser de manière professionnelle ; en tout état de cause, il devra assurer sa responsabilité.

Toutes les fournitures incombant au Contractant pendant la période de garantie doivent être exécutés au plus vite et dans un délai de maximum quinze (15) Jours, le Contractant devant, par ailleurs et sans préjudice de tous autres droits de NEO- TECH, prendre à sa charge tous les frais entraînés, ainsi que toutes mesures pour répondre au mieux aux exigences de l'exploitation, en réduisant la durée des périodes d'indisponibilité totale ou partielle des Biens.

Si le défaut provient d'une erreur de conception, le Contractant doit remplacer ou modifier toutes les pièces identiques faisant partie de sa fourniture, même si celles-ci n'ont donné lieu à aucun incident.

11.4. Prolongation de la période de garantie

Si, au cours de la période de garantie, tout ou partie des Biens est indisponible, la période de garantie de l'ensemble est majorée à concurrence de la durée cumulée de toutes ces périodes d'indisponibilité.

Si, au cours de la période de garantie, il est nécessaire de procéder au remplacement d'un élément des Biens, la période de garantie ne court, pour l'élément considéré, qu'à partir du transfert des risques pour les pièces de remplacement. Le Contractant supporte seul tous les frais, en ce compris les frais de transport et de main-d’œuvre fournie par NEO-TECH.

ARTICLE 12 – RESOLUTION DES LITIGES TECHNIQUES

En cas de désaccord technique entre NEO-TECH et le Contractant, le litige peut être soumis à maximum trois (3) experts (un expert pour NEO-TECH, un expert pour le Contractant et le troisième désigné par les deux (2) experts). Si l’une des Parties ne désigne pas son expert dans les huit (8) Jours de la demande faite par l’autre Partie, ou si les experts désignés par les Parties ne désignent pas un troisième (3ème) expert, le Président du Tribunal de commerce de Liège – Division Liège désignera le ou les expert(s) manquant(s), à la requête de la Partie la plus diligente.

A défaut d’accord sur l’application de cette procédure, l’article 24 est d’application.

La seule mission des experts est d’examiner les éléments contestés, de donner un avis technique sur litige technique, formuler des recommandations et des propositions de solutions et de, suivant les cas :

- identifier les changements à apporter aux conditions techniques du Contrat, ainsi que les modifications qui en résultent, notamment quant au prix, aux délais contractuels et aux éventuelles indemnités ;

- identifier les perfectionnements à apporter aux Biens, objets du Contrat, ainsi que les modifications qui en résultent, notamment quant au prix et aux délais contractuels ;

- évaluer le dommage à la suite d’un événement visé à l’article 13.2.

NEO-TECH et le Contractant sont libres de transmettre aux experts tout document utile en vue de la résolution du litige, aussi rapidement que possible. Une copie de ces documents est communiquée à tout autre intervenant à la procédure. La décision des experts lie NEO-TECH et le Contractant, ainsi que tout autre intervenant à la procédure ayant accepté d’y assister. Les parties s’engagent expressément à appliquer les recommandations formulées par les experts. Les frais seront répartis entre NEO-TECH et le Contractant, comme décidé par les experts.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITES – ASSURANCES

13.1. Responsabilité générale

13.1.1. Les Parties assument les conséquences découlant de leurs fautes et manquements dans le cadre du Contrat.

13.1.2. En cas de dommage survenu à un tiers dans le cadre de l'exécution du Contrat, le tiers adresse toute réclamation et action exclusivement et directement à la Partie qu’il considère comme responsable de son préjudice. Si l’origine du dommage ou du préjudice est imputable en tout ou partie à l’autre Partie, cette dernière indemnise la première Partie, en tout ou partie, de toutes les conséquences de la réclamation de ce tiers.

13.2. Responsabilité particulière

En cas de dommage subi par NEO-TECH ou son personnel, dans la survenance duquel le personnel, les biens du Contractant et/ou ses sous-traitants est ou sont impliqué(s), et dont l'auteur originaire serait, selon le Contractant, un tiers, le Contractant est tenu de réparer le préjudice ou d’indemniser NEO-TECH et/ou son personnel dès le moment où le montant du dommage est déterminé par NEO-TECH. En cas de contestation de ce montant, celui-ci sera déterminé en application de la procédure visée à l’article 12.

Le Contractant est, tant vis-à-vis de NEO-TECH que des tiers, responsable des dommages occasionnés par tout matériel et/ou prestation pour lequel le Contractant a donné sa garantie.

13.3. Assurances à souscrire par le Contractant

Avant d'entreprendre l'exécution du Contrat, le Contractant doit souscrire les polices d'assurances imposées par la législation. La souscription n'est requise que lorsqu'elles sont susceptibles de s'appliquer au Contrat.

13.4. Dispositions diverses

Le Contractant doit être en mesure de fournir à NEO-TECH, à tout moment, la preuve de la souscription des couvertures d'assurances imposées. NEO-TECH se réserve le droit de réclamer de plus amples informations ou de refuser les couvertures d’assurances pour des motifs valables. A la demande de NEO-TECH, le Contractant et ses sous-traitants demandent à leurs assureurs d'harmoniser leurs polices avec celles des autres Parties.

La souscription par le Contractant des polices d'assurances définies dans le Contrat ne dégage pas le Contractant des responsabilités qu'il doit légalement ou contractuellement assumer.

Le Contractant s'engage à rembourser à NEO-TECH toutes primes complémentaires qu’elle paierait en son nom propre ou en lieu et place du Contractant pour garantir la couverture à la suite d’un fait imputable à ce dernier.

ARTICLE 14 – ACCES AU SITE

Le présent Article s’applique au Contractant et à tous ses sous- traitants éventuels.

Le Contractant se conforme aux instructions particulières de NEO-TECH ainsi qu'aux règles en matière d’accès, sécurité, bien-être et environnement applicables sur le site. Lorsque le Contractant estime que les prescriptions d'une instruction particulière dépassent les conditions du Contrat ou sont contraires à la bonne fourniture des Biens, il doit en présenter l'observation écrite à NEO-TECH dans un délai de huit (8) Jours à dater de leur communication.

Le Contractant prend connaissance et applique strictement toutes les règles en matière d’accès, sécurité, santé et environnement applicables sur le site et les impose à son personnel, à ses sous-traitants et, en général, à toute personne sous sa responsabilité, qui les respectent intégralement. Le Contractant est responsable de plein droit de toute violation de ces règlements et en supporte toutes les conséquences. Le

Contractant prend à sa charge tous les frais relatifs à cet accès au Site, en ce compris les heures d’attente avant livraison.

NEO-TECH peut à tout moment prendre des mesures contre le Contractant, en ce compris interdire l’accès au site à toute personne sous la responsabilité du Contractant dans le chef duquel elle constate un comportement irresponsable ou dangereux ou qui est prise en flagrant délit de violation de ces règlements. Xxxxxxxx interdiction ne décharge en aucun cas le Contractant de sa responsabilité de bonne exécution du Contrat.

ARTICLE 15 – PERSONNEL DU CONTRACTANT

Le présent Article s’applique au Contractant et à tous ses sous- traitants éventuels.

En acceptant le Contrat, le Contractant garantit la parfaite qualification de son personnel.

Le Contractant s'efforce de maintenir l'équipe mise en place, en ce compris avec un certain nombre de remplaçants immédiats pour le personnel défaillant, au moment de la conclusion du Contrat.

Le Contractant n'emploie que des travailleurs couverts par un régime de sécurité sociale et se conforme à la législation en la matière et en fournit la preuve à la demande de NEO-TECH. Le non-respect de cette obligation est considéré comme une faute grave. En ce cas, NEO-TECH se réserve le droit de résilier le Contrat sans préavis ni indemnité, le Contractant en supportant toutes les conséquences.

Le Contractant et tout son personnel restent dans toutes les situations, intégralement indépendants de NEO-TECH et ne peuvent à aucun moment être considérés comme employés par NEO-TECH. Le Contractant garde le contrôle total sur son personnel et en est responsable; il prend en charge tout paiement de salaires, sursalaires, taxes ou charges.

Le Contractant s'engage à ne faire aucune offre d'engagement à des membres du personnel de NEO-TECH pendant une période de vingt-quatre (24) Mois après le dernier Jour de l’exécution de la commande. Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par le paiement par le Contractant à NEO- TECH, d’un dédommagement forfaitaire équivalent à douze

(12) fois le salaire brut mensuel de la personne concernée au moment de la violation.

En outre, le non-respect de cette obligation étant considéré comme une faute grave, NEO-TECH se réserve le droit de recourir à l’application des articles 2.6. et 4.

ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITE ET SECURITE DES DONNEES

Le Contractant s’engage à l’égard de NEO-TECH à préserver la confidentialité de toutes les informations transmises dans le cadre du Contrat par NEO-TECH au Contractant, à ses collaborateurs ou à ses sous-traitants (ou dont ces deux derniers auraient pris connaissance par toute autre voie), à ne les divulguer à aucun tiers, sous quelque forme que ce soit, et à ne les utiliser en aucune façon pour une fin autre que l’exécution du Contrat.

Le Contractant prend les mesures nécessaires pour que l’obligation de confidentialité soit scrupuleusement respectée

par chacun de ses collaborateurs, ainsi que par toute personne qui, sans être employée du Contractant, se trouve sous sa responsabilité et serait amenée à prendre connaissance ou à accéder à des informations confidentielles, même après la fin de l’exécution des prestations, et ce, pour une durée indéterminée.

Si la signature d’une attestation de confidentialité est requise par le Contrat, le défaut d’attestation de confidentialité valablement remplie, signée et remise à NEO-TECH peut entraîner la suspension du Contrat, sans préjudice pour NEO- TECH d’être indemnisée pour tous dommages encourus de ce fait et de son droit de résilier, partiellement ou totalement, le Contrat.

Le Contractant ne peut sans l'autorisation préalable et écrite de NEO-TECH, procéder à aucune diffusion ou publicité, ni faire bénéficier des tiers, de tous documents établis en collaboration avec NEO-TECH, ou contenant des informations provenant ou appartenant à cette dernière. Les documents qui sont transmis au Contractant par NEO-TECH ne peuvent être publiés, copiés ou communiqués à des tiers.

Le Contractant doit, sans délai, avertir NEO-TECH de tout ce qui peut laisser présumer une violation de cette obligation de confidentialité.

En cas de caducité, résolution ou résiliation du Contrat, le Contractant doit restituer ou détruire tous documents ou informations confidentielles relatives au Contrat. Sur demande de NEO-TECH, le Contractant fournira, dans un délai de quinze

(15) Jours, une attestation de la destruction des documents.

Le fait pour le Contractant de détenir des informations confidentielles de NEO-TECH ne modifie en aucun cas le régime de propriété y afférent et n’entraîne aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle dans son chef.

Le Contractant doit assurer la mise en place de mesures de sécurité, tant organisationnelles qu’administratives, physiques ou mesures techniques, contre la perte, la mauvaise utilisation, l'usage abusif, l’accès non autorisé, l'altération ou le vol des données de NEO-TECH et/ou de son Client de sorte que la récupération des données puisse se faire à tout moment et sous une forme exploitable. Le niveau de sécurité doit être au minimum le niveau requis par la nature même des données, en ce compris des tests d’intrusion à concurrence de minimum une fois l’an. Sauf stipulation contraire, les frais de sécurisation des données ne peuvent être mis à charge de NEO-TECH.

Le non-respect de cet article est considéré comme une faute grave et est susceptible d’être pénalisé par toutes voies de droit. NEO-TECH se réserve le droit de réclamer, par infraction constatée, une pénalité irréductible de douze mille cinq cent euros (12.500 €), sans préjudice de demander indemnisation du préjudice réellement subi.

ARTICLE 17 – ENVIRONNEMENT

Le Contractant se conforme strictement aux réglementations relatives à l’environnement et à l’aménagement du territoire en vigueur.

Le Contractant est tenu d’informer sans délai NEO-TECH dès qu’un incident susceptible d’avoir un impact sur l’environnement survient à l’occasion de l’exécution du Contrat. Il en assumera, en tout état de cause, l’entière responsabilité.

ARTICLE 18 – AUDIT

Lorsque soit le Contrat le spécifie soit l’exécution de la prestation pourrait raisonnablement le justifier soit le Client de NEO-TECH l’exige, le Contractant reconnaît le droit à NEO- TECH, ou aux personnes mandatées par NEO-TECH, de réaliser des audits et/ou inspecter les locaux du Contractant dans le but de vérifier la bonne exécution des engagements de celui-ci. De tels audits ou inspections seront réalisées aux heures de bureau avec un préavis de cinq (5) Jours ouvrables.

Le Contractant accepte de fournir à l’équipe d’audit ou d’inspecteurs désignés par NEO-TECH l’accès aux locaux et informations nécessaires à la bonne réalisation de leur mission.

ARTICLE 19 – LANGUES

La langue du Contrat est spécifiée dans le contrat ou la commande et est appliquée à l'ensemble des documents. En cas de contradiction et/ou ambiguïté, la langue du Contrat est le français.

ARTICLE 20 – AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES

Sans préjudice de l’article 2.2.4, le Contractant est responsable de l'obtention des autorisations et licences préalables exigées par les autorités compétentes et/ou tous les droits protégés, en ce compris le droit d’exploiter et le droit de vendre des droits protégés par la propriété intellectuelle.

Le Contractant fournit à la demande de NEO-TECH, toutes informations afférentes aux Biens fournis et nécessaires à l'introduction des demandes d'autorisation à charge de NEO- TECH.

Le Contractant s'engage à prendre les dispositions propres à garantir l'acceptation des Biens par les autorités susmentionnées. Le Contractant n'est pas autorisé à réclamer, après la Date de Conclusion du Contrat, un supplément de prix pour le financement de ces dispositions ou pour avoir dû rendre conforme ses prestations, études, fournitures ou travaux aux exigences des dites autorités compétentes.

ARTICLE 21 – RELATIONS ENTRE PARTIES

Chacune des Parties reste indépendante l’une de l’autre. Ni le Contractant, ni toute personne ou tiers désigné par le Contractant pour exécuter le Contrat, n’est l’employé, l’associé, l’agent, le mandataire ou le représentant légal de NEO-TECH.

Aucun élément du Contrat ne peut être interprété comme créant une relation d’agence entre les Parties, créant une joint- venture ou permettant à une Partie de représenter l’autre vis-à- vis des tiers.

ARTICLE 22 – RENONCIATION

Toute renonciation à et/ou non-application d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales d'achat ne peut être interprétée comme constitutive d'une renonciation et/ou non-application desdites dispositions.

ARTICLE 23 – DIVISIBILITE

Si l'une des clauses du Contrat vient à être déclarée nulle, cette nullité n'affecte pas la validité des autres clauses. Au cas où une telle clause non valable affecterait la nature même du Contrat, chacune des Parties s'efforce de négocier immédiatement et de bonne foi une clause valable en remplacement de celle-ci.

ARTICLE 24 – TRIBUNAUX COMPETENTS ET DROIT APPLICABLE

Les Xxxxx xx xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxx xx Xxxxx (Xxxxxxxx Xxxxx) sont seuls compétents en cas de différend relatif à la conclusion, la validité, l’exécution ou l’interprétation du Contrat, sans préjudice de l’application de l’article 12, même en cas d'appel en garantie ou pluralité de défendeurs ou demandeurs.

Le droit applicable est, quel que soit le lieu de réception des Biens, le droit belge, à l’exclusion de tout autre droit. Les dispositions de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises ou de toute convention qui s’y substituerait sont expressément écartées.

ARTICLE 25 – MODIFICATION

Les Conditions générales d’Achat NEO-TECH seront mises à jour sur le site xxx.xxx-xxxx.xx et seront applicables pour tous les contrats et commande entrés en vigueur postérieurement à la mise à Jour. Pour les contrats existants, la dernière version des Conditions générales d’Achat NEO-TECH restera en vigueur.

Pour les contrats à durée indéterminée, à moins qu’il n’en soit convenu autrement dans ceux-ci, les nouvelles conditions seront applicables à partir de leur publication. Par l’acceptation de nouveaux engagements contractuels, le Contractant déclare avoir pris connaissance des nouvelles Conditions générales d’Achat NEO-TECH et y consentir expressément.

STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF PURCHASE

S.A. NEO-TECH

Xxxxx xx Xxxxx, 000 – Xxxx 0 Xxxx Xxxxxxxxxx xxx Xxxxx-Xxxxx XX – 0000 XXXXXXX

Tél : 04/000.00.00 Fax : 04/000.00.00

xxxx@xxx-xxxx.xx B.C.E. 0473.783.830

ARTICLE 1 – IN GENERAL

1.1. Scope of application

The present standard terms and conditions of purchase are applicable to all purchases of goods, work and services made by, as well as to all orders placed by NEO-TECH.

The contracting party acknowledges, while entering into the transaction, to be aware of the standard terms and conditions of purchase, and by that fact waives all its terms and conditions, standard, special or others, whatever the moment of or the form of their transmission.

No exemptions to the present standard terms and conditions of purchases shall be accepted, unless the express waiver made in the documents being part of a particular contract. One such waiver is not, under any circumstances, applicable but for the sole Contract in context of which the waiver has been agreed upon.

1.2. Definitions

(a) « Good(s) » refers to the good(s), subject(s) of the Contract.

(b) « Contracting party » refers to the natural or legal person with whom NEO-TECH has entered into a Contract.

(c) « Closing date of the transaction » refers to the date determined in compliance with Article 2.2.

(d) « Days », « Weeks » and « Months » refers to the number of calendar/ business days, weeks or months.

(e) « Contract » refers to the Contract between NEO-TECH and the Contracting party pursuant to which they agree to provide NEO-TECH with the agreed upon goods or services.

(f) « Parties » refers to NEO-TECH and the Contracting party.

ARTICLE 2 – THE CONTRACT

2.1. Contractual documents

The following documents that are in the possession of the Contracting Party form the Contract :

- the Contract signed by NEO-TECH and the Contracting Party or the purchase order accepted by the Contracting Party in compliance with article 2.2., including all its annexes ;

- these standard terms and conditions of purchase ;

- when appropriate, the list of unit prices as lump sum prices, if it is not included in the documents of the Contract.

In case of difficulties of interpretation or contradiction between the Contractual Documents, each one shall prevail over the next according to the order wherein they are listed in the Contract or the Order and in the absence of such listing, in the order mentioned hereunder.

In case of difficulties of interpretation between the Contractual Documents and its addendums and annexes, the main document shall prevail. The documents exchanged between NEO-TECH and the Contracting Party after the date of Conclusion of the Contract shall never prevail over the provisions of the latter, nor supplement the latter. They can only be relied upon to clarify the provisions of the Contract that are open to several interpretations.

The documents referred to as being « in the possession of the Contracting Party » in a Contractual Document, are deemed to be in the possession of the Contracting Party. It is the responsibility of the Contracting Party to ask NEO-TECH to provide it with a copy of those documents if there are not in its possession.

These Standard terms and conditions of purchase are freely accessible at the online website xxx.xxx-xxxx.xx.

2.2. Conclusion of the Contract

2.2.1. Without prejudice to Article 2.2.4, the Date of Conclusion of the Contract is that of its signature, or, in the absence thereof, the date of the Purchase Order.

2.2.2. The Contract and the Standard terms and conditions of purchase are deemed to be accepted without reservations by the Contracting party in one of the following situations :

- upon the receipt of the Purchase order issued on the basis of the offer submitted by the Contracting Party insofar as the Contracting Party does not object to the contractual conditions within (7) seven business days. In all events, as soon as the Contracting party commence the services provisions or deliveries, it is deemed to have agreed to the terms of the Contract ;

- upon receipt of the approved and signed contract with no reservations being made by the parties.

2.2.3. Automatic renewal : even if the Contract is based upon successive performances, it cannot be automatically renewed. It is up to the Contracting Party to forward, when necessary, a proposal of renewal of the Contract. The renewal of the Contract shall be done in writing and signed by the two (2) parties, or by the conclusion of a new Contract.

2.2.4. Precedent conditions : without prejudice to Article 20, the Order or the Contract clarifies if the Order or the Contract is subject to the condition precedent that all required authorizations and licenses have been previously granted, without any indemnity being due to the Contracting party.

If, one of the required authorizations or licenses is denied by the authority, subsequently cancelled or withdrawn or is the subject of a recourse that may result in its cancellation or its suspension, NEO-TECH reserves the right to, at its own discretion, suspend or terminate the Contract, in a whole or partly.

2.2.5. The Contract comprises these NEO-TECH Standard terms and also the conditions of purchase and the specific Contract/ engagement letter ; these documents are inseparable from one another.

In case if the Contracting party refuses to sign, NEO-TECH shall have the possibility either to terminate the contract without indemnity and with immediate effect with all means of right or to consider that the Contracting party, by starting its assignment, has accepted without any reservation the terms of the overall Contract.

2.3. Assignment

The Contracting party to, without prior and written authorizations of NEO-TECH, shall not assign, whole or a part of its rights and obligations deriving from the Contract, to a third party.

2.4. Association and sub-contracting

2.4.1. Once the Contract is concluded, the Contracting party shall not get form an association with a third party in view to performing it, without prior and written authorization of NEO- TECH.

When the Contract is concluded with an association, its members are jointly and severally liable towards NEO-TECH for all contractually imposed obligations onto the Contracting party in the Contract, with the exemption of explicit derogation foreseen in the said Contract. The members shall appoint one of them as their representative, having full power of representation and to assure the coordination of the performance of the Contract.

2.4.2. Without prior and written authorization of NEO-TECH, it is forbidden for the Contracting party to subcontract the Work, goods that are within its field of specialization.

Before beginning the performance of the Contract or a part thereof, the Contracting party shall provide NEO-TECH for its approval, with the list of the contemplated suppliers or subcontractors. During the performance of the Contract, the Contracting party cannot choose a supplier or subcontractor other than those who are listed in the list approved by NEO- TECH, without the prior and written authorization of NEO-

TECH. This approval cannot be construed as creating any legal relationship between it and the suppliers or subcontractors and does not lessen the responsibility of the Contracting party.

NEO-TECH may require to be provided with competing offers of subcontractors.

2.5. Exclusivity

The Contracting party cannot claim, in any form whatsoever, exclusivity in respect of the Goods under the Contract. NEO- TECH cannot guaranty any minimal quantity of turnover to the Contracting party.

2.6. Wrongful non-fulfilment by the Contracting Party

2.6.1. Possibility of substitution and termination : With the exception of what is foreseen in Article 2.7, if the Contracting party fails to comply with any part of its obligations, NEO-TECH reserves the right to, by an ordinary registered letter and without any legal formality and without prejudice to any other measure foreseen in the Contract, including its right to claim the penalties foreseen in Article 4 and to receive indemnification of the actual loss resulting therefrom, after fifteen (15) days following the notification by registered letter of a notice of default, proceed with the following measures :

- remedy the failure of the Contracting Party, namely by substituting itself or by have a third party substitute for the Contracting Party in the performance of its obligations, at the costs, risks and perils of the Contracting Party ;

- suspend the carrying out of the Contract until the Contracting party has proved that it has cured its breach ;

- to terminate the Contract, partially or entirely ;

- request the termination in law thereof with the application of a contractual penalty or a compensation equal to the harm actually suffered by NEO-TECH.

2.6.2. Termination in case of serious breach : NEO-TECH reserves the right to terminate the Contract, by ordinary registered letter, without any legal formality, in case of serious breach by the Contracting party of its obligations. This is without prejudice to other remedies or rights of NEO-TECH. In particular, are deemed to be a serious breach, a breach of the confidentiality clause, subcontracting without the prior agreement of NEO-TECH, subcontracting to a company without the prior agreement of NEO-TECH, the non-compliance with the contingency-plan.

2.6.3. Incapacity / Inability of the Contracting Party : NEO- TECH may, by ordinary registered letter and without any legal formality, terminate the Contract or suspend its own obligations entirely or partially when, on the basis of the situation of the Contracting party after the date of conclusion of the contract, it is legitimate to fear that it will not comply with its obligations, with the right to request compensation from the Contracting party for all the harm which NEO-TECH has incurred as a result therefrom.

This applies in particular to the situation of withdrawal of registration, the procedure of bankruptcy, sequestration, insolvency proceedings of the Contracting party or a foreign equivalent procedure, etc.

2.7. Effects attached to the grounds for exemption of the Contract

2.7.1. Are in particular considered as grounds for exemption, the case of force majeure, when it occurs after the conclusion of the contract, such as :

- war, whether declared or not, civil war, riots or revolutions, acts of piracy, attacks or acts of terrorism, sabotage ;

- natural disasters, such as strong storms, cyclones, earth quicks, tidal waves, floods, destruction by lightning ;

- explosions, fires, destruction of machines, plants and installations, provided that there events are not due to the Contracting party ;

- government measures.

2.7.2. The affected Party has to give the other Party notice in writing of the existence of the grounds for exemption, as soon it becomes aware thereof and no later than eight (8) days of their occurrence. The notification has to specify the nature, the date of issue, the presumed end date, as well as the estimated consequences on the carrying out of its obligations.

The affected Party will do all that is necessary to mitigate the impact of the cause of exoneration on the contract.

As soon as it comes to an end, the affected Party shall give the other party notice of the specific date where upon the cause of exoneration has ended, the damage actually suffered in relation with the performance of its obligations and its justification. To this notice it shall enclose the supporting documents, and if applicable, the certificates issued by an official organism.

2.7.3. Without prejudice to Article 3.2, the occurrence of any cause of exoneration will result in the suspension by the thereby affected party of its obligations. The latter will be released from its obligations during a period that cannot exceed the delay actually incurred as a result of the exoneration cause. Insofar as the obligations of the Contracting party are suspended, the corresponding monetary obligations of NEO- TECH shall be suspended.

2.7.4. NEO-TECH may terminate the Contract :

- if its performance has become completely impossible ;

- if the suspension resulting from a cause of exoneration lasts for more than one (1) month ;

- if one can reasonably believe when the cause of exoneration occurred that the latter will make the performance of the Contract completely impossible or that the resulting suspension will continue for more than one (1) month.

2.7.5. Without prejudice to Article 3.2 and the application of Article 2.7., the occurrence of any cause of exoneration, notified in writing within eight (8) days thereof, will suspend the deadlines of the Contract during a period that cannot exceed the delay actually incurred as a result of the cause of exoneration.

2.8. Hardship

In case of the occurrence of unforeseeable events, other than those foreseen in Article 2.6 and which the parties cannot avoid, and provided that they upset the economic bases of the Contract to the detriment of either party, the Parties shall settle together the adjustments to be made to the Contract, which could be a compensation to be due by one of the Parties on the basis of the documented disbursements.

2.9. Bankruptcy, Liquidation, Judicial Reorganization procedure

In case of bankruptcy, all contracts between the Parties will be entirely terminated at the date of the judgment.

If one of the Parties, is the subject of a judicial settlement order, falls under Judicial Reorganization procedure or is wound up, the other Party will have the right to immediately put an end to the Contract, after sending a registered letter within eight (8) days as of the decision rendered by the authority.

Insofar as the Contracting party is concerned, it shall then provide NEO-TECH with all the information and support necessary for the development or the maintenance of the Goods.

2.10. Modification of the company name, dissolution, merger, demerger

The Contract will remain in effect in case of a change of the company name or in case of merger or demerger, if the absorbing company or the company resulting out of the demerger or merger is capable of fulfilling the obligations of the Party involved.

2.11. Disbursements and compensations

In case of suspension or termination of the Contract foreseen in Articles 2.6. and 2.7., no compensation, sum or reimbursement shall be due by NEO-TECH to the Contracting party.

ARTICLE 3 – CONTRACTUAL DEADLINES

3.1. Respect of deadlines

The Contracting party shall perform the services, contemplated by the Contract, within the agreed upon deadlines. NEO-TECH reserves the right to request every measure to ensure the prompt compliance by the Contracting party with its obligations.

The deadlines start running at the entry into force of the Contract and are imperative. The effective date of the Contract, if it is not explicitly mentioned in the contract or the order, is the Date of the Conclusion of the Contract.

Except if otherwise provided, the deadline is foreseen in business days.

When the last day of a deadline is a public holiday, the deadline will be postponed until the end of the first next business day.

3.2. Delays – Change of deadlines

Every event that could cause a delay in the performance of the Contract has to be notified in writing within eight days (8) of its occurrence, with the exception of critical or urgent situation that have to be notified within the twenty-four hours (24h).

A postponement of the deadline can be accepted only :

- insofar as it corresponds to the suspension initiated by NEO- TECH ;

- if it is justified by a cause of exoneration affecting the Contracting party as foreseen in Article 2.7 and within the limits and conditions foreseen in Article 3.3 ;

- if it is caused by NEO-TECH’s failure to fulfil its obligations as a result of a cause of exoneration foreseen in Article 2.7 ;

- if the postponement is settled in a prior and written Contract entered with NEO-TECH.

The Contracting party cannot rely, as valid grounds for the extension of the contractual deadlines, upon the delays caused by the remedial actions and failures for which it is responsible.

The Contracting party shall use all possible means in order to comply with the deadlines foreseen by the Contract, as they may have been postponed, and to shorten the delays and shall comply with the instructions of NEO-TECH. In the contrary, NEO-TECH has the right, after a written notification of the failure and provided that the latter is not cured within eight (8) days thereof, to have the Goods foreseen completed and terminated, by any company of its choice, at the costs, risks and perils of the Contracting party, even if the latter is of the opinion that that the Goods are not faulty. These measures do not affect the application of the penalties for delay foreseen in Article 4.

3.3. Impact of a cause of exemption on the deadlines

Without prejudice of Article 3.2 and the application of Article 2.7, any occurrence of a cause of exemption, notified by writing within eight (8) days of its occurrence, shall result in the suspension of the deadlines during a period that cannot exceed the delay actually incurred because of the cause of exemption.

3.4. Notification

Unless otherwise expressly agreed, the Contracting party will, at the end of the contractual deadlines, be deemed to have been properly summoned to perform and cannot rely on the absence of a written notification by NEO-TECH to deny liability for its non-compliance with the contractual deadlines.

In addition to the application of the penalties foreseen in Article 4, NEO-TECH can, at its discretion, request :

- the termination of the Contract, upon the grounds of the breach by the Contracting party as well as a compensation for the actually incurred harm ; or

- the contractual termination and a claim for the compensation foreseen in the Contract ; or

- the suspension of its own payment obligations ; or

- if the payment has already been done, to summon the Contracting to pay the contractual penalties increased with an indemnity compensating it for the actually incurred harm.

ARTICLE 4 – PENALTIES

The Contract provides for the applicable penalties as well as their amount and the calculation method, in particular :

- in case of termination of the Contract for reasons of serious breach, as in Article 2.6.2. ;

- in case of expiry of the deadlines foreseen in the Contract ;

- in case of the breach of the confidentiality agreement as foreseen in Article 16 ;

- in case of de breach of the obligations foreseen the Articles 15 and 17.

Unless otherwise specified in the Contract, the amount of the daily penalty for the expiry of every contractual deadline is 0,1

% of the global value of the Contract without penalties and costs.

The different types of penalties foreseen in this article or covering the compliance with the various deadlines are cumulative and does not discharge the Contracting party of its liabilities.

Without prejudice to the other rights of NEO-TECH, including those foreseen in Article 2.6, the penalties shall be automatically and legally applicable without prior notification and can be achieved by compensation.

ARTICLE 5 – PRICE – FACTURATION – PAYMENT

5.1. Nature of the price

The price and the rates indicated in the Contract do not comprise VAT. The Contract will mention whether the payment of the Contracting party is subject to revision. Without such a mention, the remuneration is deemed to be non-revisable.

5.1.1. Fixed price : fixed priced are considered to include all expenses and costs resulting from the performance of Goods, including those that result from obligations imposed to the Contracting party by the Contract as well as the transportation costs.

Al the equipment necessary for the provision of Goods are included in the global price.

The price is deemed to take into account all the performance constrains under the time and local conditions where this performance takes place, including inter alia :

- the foreseeable natural phenomena ;

- the normal use of the public domain or of the functioning of public services ;

- the simultaneous carrying out of other performances, work or services ;

- of the presence of other undertakings ;

- the operation of facilities or sites.

5.1.2. Actual expenses : the actual expenses are calculated with reference to the cost price, subject to the communication of the supporting documents, increased with a percentage for the

general costs and benefits if such a percentage is foreseen in the Contract.

If the Contracting party incurs expenses that are not covered by the Contract, NEO-TECH reimburses the Contracting party its actual expenses if and to the extent it has given its written and prior consent for these expenses.

5.1.3. Additional or complementary performances : any performance which would lead to the ceiling being exceeded would require the written and prior authorization of NEO-TECH. Failing which, the remuneration of those performances is included in the fixed price and no remuneration or compensation is due by NEO-TECH. No additional or complementary performance is billable pursuant to the Contract in addition to the prior fixed price, save for those that are carried out per the written and prior demand of NEO-TECH, and in such a case, at the price and under the conditions agreed upon in the Contract.

5.2. Invoice methods

5.2.1. General requirements : in the absence of one of the legally or contractually required mentions (including the reference number of the purchase order) the invoice shall be deemed null and void. In such a case, NEO-TECH reserves the right to send the invoice back within thirty (30) days to the Contracting party. By this action NEO-TECH shall be deemed to have challenged the invoice with no need for further actions. Should the Contracting Party’s invoice not comply with NEO- TECH instructions of which the Contracting Party was aware, the invoice shall be deemed erroneous and the Contracting Party be required to issue a credit note to NEO-TECH.

5.2.2. Discount and price reduction : in case of discount and/or reduction of the rates agreed upon with NEO-TECH in a general manner and/or in pursuance of the Contract, the same discount shall be applicable to the additional and/or complementary abovementioned performances.

5.3. Payment terms

The amounts due are to be paid at thirty (30) days of the end of the Month following the date of receipt of the invoice or of the written demand for the payment made by the Contracting party, mentioning the amounts due and sent with the required documents if any.

In case of the delivery of Goods carrying out in pursuance of a procurement involving a Public Authority Client, the amounts due must be paid within sixty (60) days as of the end of the Month following the date of receipt of the invoice.

Unless otherwise agreed, no payment shall be made unless all contractual obligations are complied with by the Contracting Party at the date of the issuance of an invoice. No payment shall be made if the amount due in consideration of a previous term is still outstanding because of a breach or default of the Contracting party.

Payments are exclusively made, by bank transfer and without direct debit, to a bank account referred to on the invoice.

In case of a dispute, NEO-TECH shall settle the disputed amounts within thirty (30) days or sixty (60) days of the end of the Month following the date of execution of the out-of-court amicable settlement or the date of the Court decision that puts

a final end to the dispute. The Contracting party waives its right to rely upon the non-performance of NEO-TECH to suspend the performance of its obligations during the legal procedure. The partial or full payment by NEO-TECH can under no circumstances be construed as meaning an acceptance and/or approval of the Goods.

5.4. Compensation and connexity

If there are outstanding payments and debts between the Parties, whatever their origin, NEO-TECH exclusively reserves the right to compensate its outstanding payments with its own debts towards the Contracting party or to decide to exercise the right of retention or the non-performance defense as if all outstanding payments and debts derived from the same contractual undertaking.

5.5. Accountancy

The contracting Party shall keep – in a complete and specified manner – accounts of all the already invoiced amounts of NEO- TECH and those that still have to be invoiced. The Contracting party shall provide NEO-TECH with all the documents supporting the invoices sent to NEO-TECH, upon its request and within eight (8) days.

ARTICLE 6 – INTELLECTUAL PROPERTY

6.1. If the deliveries provided by the Contracting party contain partially items already developed prior to the carrying-out of the assignment, the Contracting party and/or the Service provider hereby grant NEO-TECH, a non-exclusive license as to their pre-existing creation, for all purposes and for all type of uses including commercial ones, in regard of all the intellectual property rights related to their creations.

This license in particular comprises :

- a permanent or temporary reproduction right, under all forms and for, online and offline, including the distribution right of the material copies of the work, including in particular; all paper version (in particular promotional or practical documents such as manual), CD-Rom, DVD, database … ;

- the right to adapt the work under all forms and by all means, and in particular the right to translate into all languages, and for whatever goal (in particular in view of its integration into another part) ;

- the right of communication to the public via all means of communication and all techniques, in particular through internet or any form of online communication(s), including otherwise making it available to the public in order that everyone can individually have access to it wherever and whenever it decides

;

- exploitation right of the work in the form of merchandising (in particular for the production of advertising items).

NEO-TECH has the possibility to exploit itself this license or to grant sub-license rights fully or partly to any third party it chooses.

The license is granted globally and for the duration of the concerned rights (included the possible extension thereof).

The price for the performances as foreseen in the concerned appendix covers all the granted rights.

6.2. All the data, whatever their form, developed for NEO-TECH pursuant to the Contract or constituting the direct or indirect result of the Contract, shall become the full and entire property of NEO-TECH as soon as they are issued.

Should the Contracting Party use the services of third parties (employed or self-employed) for the carrying-out of the tasks entrusted with it, the Contracting party undertakes to provide in the employment contract or the collaboration contract (if needed under the form of amendment) an assignment of rights to the same extent than in the present clause and procure that the authors shall waive their moral right, to the same extent than that is provided in the present clause.

6.3. The Contracting party shall not make any reproduction, use of or reference to those, to NEO-TECH or anyone of its affiliated company, to their names, brands, logos, photos, codes, designs or specifications in its advertisements, promotional actions, publicities, publications or technical, commercial or other type of presentations, without the prior and written authorization of NEO-TECH.

6.4. The Contracting party will solely and at its own costs bear all harmful consequences resulting from any infringement related to the Goods Services fully or partly protected by patents, licenses, product or trade brands, industrial designs and models. The Contracting party ensures to secure at its own cost an arrangement with the holder of the concerned rights, to pay the royalties, to obtain the necessary assignments, licenses and authorizations or in the absence of the Contract to modify the Goods, in order to avoid any infringement.

In case of actions or infringement actions filed against NEO- TECH, the Contracting Party undertakes :

- to hold NEO-TECH harmless and to compensate it for all monetary damages and others that may result from those actions against NEO-TECH ;

- to bear all damages granted to the holders of the patents, licenses, fabrication or commercial brands, industrial designs and models, in principal, costs and interests;

- to reimburse to NEO-TECH, at its first demand, for any costs in general, including lawyer fees, experts and technical advisor, which it has incurred in connection with those legal actions and proceedings ;

- to amend, if necessary, without delay, the litigious material, by replacing it, if necessary, without charge, with an equivalent material free from for infringement. The Contracting party shall bear all costs; risks and perils, including the resulting penalties for delay.

- that all transactions between the Contracting party and third parties shall be submitted to NEO-TECH for its prior and written authorization. The prior approval given by NEO-TECH for the alterations that have to be made to the Goods in no way release the Contracting party from its obligations, in particular, if any new action for infringement was to be initiated, as a result of the alterations that have been made.

Article 7 – CHANGES TO THE TECHNICAL CONDITIONS AND IMPROVEMENTS

7.1. During the carrying out of the Goods, the Contracting party informs as soon as possible NEO-TECH of all the technical improvements that can be made to the Goods.

It submits to NEO-TECH the impact of this change on the initial terms and conditions of the Contract.

NEO-TECH can request that there improvements be made. There modifications are subject to a written Contract to be entered into between NEO-TECH and the Contracting party.

7.2. In any case, NEO-TECH reserves the right to request amendments to the technical conditions of the Contract. These amendments are subject to a written Contract to be entered into between NEO-TECH and the Contracting party. In case of disagreement, the procedure foreseen in article 12 is applicable.

ARTICLE 8 – DELIVERY

8.1. General provisions

Unless otherwise provided in the Contract, the deliveries, packaging, marking, transportation are made in accordance with the Incoterm DDP (the latest edition in effect at this date), including the applicable insurance coverage.

8.2. Packaging

The Contracting Party shall bear all packaging costs.

The dimensions and weight of the packages are compatible with the transport ways and means that have been chosen. The Contracting party shall carry out the necessary verifications and take all useful measures.

NEO-TECH can request that the Contracting party provide it in due time with the measures contemplated for the packaging of the deliveries and their collection. This communication will under no circumstances lessen the responsibility of the Contracting party.

8.3. Marking

All products are marked before delivery, at the costs of the Contracting party, according to the legal norms or applicable regulations and pursuant to the instructions of NEO-TECH. The number of the contract or the order has to be mentioned on the packaging or on the purchase order.

8.4. Storage

If necessary, the Contracting party shall contemplate the storage of the products in its premises, at its own costs.

In case that a shipment or a delivery is postponed, per the written demand of NEO-TECH, the Contracting party shall store the deliveries fully under its own responsibility and shall cover the storage risks with an insurance.

8.5. Shipment

The Contract shall identify the situations when the Contracting party must seek in writing the permission of NEO-TECH to

proceed with the shipment, eight (8) days at least before the date foreseen for the shipment of the supplies.

8.6. Transportation

Unless otherwise provided, all transportation costs related to the Goods are at the expense of the Contracting party.

In case of disagreement between the Parties, all costs of transportation are deemed to be included in the fixed price accepted by NEO-TECH.

In case of delays caused by the Contracting party, NRB can request, subject to a written notice, that specific means of transportation be organized at the costs of the Contracting party, within eight (8) days.

In case of damage, the Contracting party is responsible for all consequences thereof.

8.7. Delivery

The Contracting party shall carry out the transport of the goods, up to the delivery address provided by NEO-TECH, including its unloading there. The Contracting party shall provide for the necessary staff and equipment. The use of handling machines belonging to NEO-TECH can be envisaged subject to the prior and written consent of NEO-TECH.

The delivery can only take place during the days, hours and address that have been foreseen and, failing which, during business days and hours. The Contracting party provides NEO- TECH, at the time of delivery, with the delivery note. The signature of this note or any other document by NEO-TECH can be taken into consideration as proof of delivery and not as a proof of acceptance. The invoices relating to the Goods are accompanied by a signed copy of the delivery note.

If the material is particularly heavy or bulky, the Contracting party shall contact the recipient in advance and, this, at least forty-eight (48) hours in advance.

Partial deliveries are forbidden, without prior authorization of NEO-TECH.

Unless otherwise provided, if the delivery takes place by means of a truck with an important volume, at a location where access is difficult, the Contracting party shall bear the costs incurred in connection with the reservation of parking space.

If, while unpacking the supplies, NEO-TECH notices defects therein, it shall within a period of thirty (30) days starting from the delivery give notice the Contracting party thereof, regardless of what is mentioned in the delivery note. The Contracting party shall take back the defective supplies and replace them by equivalent supplies or repair the damaged supplies, all at its own expenses, and without any prejudice to other measures foreseen by the Contract, including the right of NEO-TECH to demand the payment of penalties foreseen in Article 4 and the full compensation for the consecutive harm.

This article is applicable to all delivery of supplies ordered by NEO-TECH and received by any other person.

8.8. Waste disposal

The Contracting party will remove from the site all waste, packaging and excess material produced during the course of the performance of the Contract. Failing which, NEO-TECH will remove the wastes, packaging and excess material at the expenses of the Contracting party.

ARTICLE 9 – TRANSFER OF OWNERSHIP AND RISK

9.1. Ownership transfer

The transfer of ownership shall occur as soon as the date of the Conclusion of the Contract or, in any case, with the partial payment of the price. The Contracting party undertakes to individualize the Goods, to make it clear that they have become the property of NEO-TECH.

9.2. Risk transfer

The transfer of risks, including those that derive from the obligations in environment and security matters, shall occur no earlier than the signature of the delivery note at the Site chosen by NEO-TECH.

ARTICLE 10 – COMMISSIONING – ACCEPTANCE

10.1. Commissioning

As soon as possible the Contracting party shall proceed with the final tuning or as the case may be, with the tests contemplated prior to the commissioning of the Goods in accordance with the Contract.

The final tests or the tests are performed under the responsibility of the Contracting party. NEO-TECHB reserves nevertheless the right to conduct additional tests.

10.2. Provisional acceptance

10.2.1. Conditions : if NEO-TECH requests it in writing, the provisional acceptance of the Goods erected or assembled at the site, but not carried out by the Contracting party, is granted when :

- the erection and the delivery of the Goods has been achieved to the satisfaction of NEO-TECH and they are ready for commissioning ;

- the contracting party has fulfilled all other obligations set forth in the Contract and its annexes.

10.2.2. Required documents for the provisional acceptance : no provisional acceptance can be requested unless NEO-TECH has been previously provided by the Contracting party with all the copies of the documents contractually required for the provisional acceptance. No later than at the provisional acceptance, the Contracting party shall provide NEO-TECH with a complete file comprising all documents issued during the delivery of Goods, including but without being limited to, detailed drawings, technical documentations, manuals, guides, maintenance task list, maps, schedules, certificates, etc. There drawing must depict the Goods actually delivered at the site and shall take into account all alterations, even minor ones, implemented during the manufacturing, assembling, testing and tuning process.

10.2.3. The provisional acceptance certificate

- The provisional acceptance certificate is issued and accepted by NEO-TECH, in the presence of the Contracting Party. It can be relied upon against the Contracting party even if the latter although validly summoned to this effect, has failed to attend the provisional acceptance operations ;

- The provisional acceptance shall take effect as of the date of signature of the Minutes recording contradictorily the provisional acceptance ;

- The reservations made during the provisional acceptance are attached to the Minutes recording the provisional acceptance. The final acceptance is deemed to be granted no earlier than the day whereon the last reservation made in the provisional acceptance minutes has been lifted.

After the grant of the provisional acceptance, NEO-TECH send back the Contract to the Contracting party with the mention of the amount that has to be invoiced.

Under no circumstances, a partial acceptance can take place.

10.2.4. Postponement of the provisional acceptance : if the reservations are deemed to be unacceptable by NEO-TECH and/or if the results of the checks or tests are not satisfactory, the provisional acceptance will not be granted. NEO-TECH and the Contracting party will agree upon the alternations to be made to the Goods in order to meet the requirements and specifications of the Contract.

The provisional acceptance shall be granted only once the reservations are lifted and the results of the eventual new tests and checks are in compliance with the requirements and specifications of the Contract.

10.3. Final acceptance

The Parties may request, in writing, that the final acceptance be granted :

- not before that the last reservation made in the provisional acceptance minutes is lifted and,

- provided that the outstanding claims are finally settled.

Within fifteen (15) days after the receipt of a request for a final acceptance, a general inspection of the Goods and their operating conditions since the provisional acceptance was granted, will take place.

In case it is requested by the Contracting party, the final acceptance will be effective at the date of signature without reservations by NEO-TECH and the Contracting party of the final acceptance minutes. The signature of the minutes does not relieve the Contracting party from its legal obligations.

Under no circumstances, a partial acceptance can take place.

In case that the acceptance of the Goods is mandatory, the final acceptance minutes is of essence for the invoicing. Failing which, the invoice shall not be accepted and no payment shall be approved by NEO-TECH and this without any compensation, interest or penalty for delay being due to the Contracting party.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS AND WARRANTIES PROVIDED BY THE CONTRACTING PARTY

11.1. General obligations of the Contracting party

The Contracting party warrants that the carrying out of its obligations will fulfill all the contractual requirements, the top rules of the art and the applicable standards.

The Goods must be complete from every aspect. They comprise all documents, technical data files, work, tools, materials, products, equipment, mechanisms and accessories useful for the complete performance of the Contract or for the fulfillment of the performance and services guaranteed by the contract, even if they are not explicitly mentioned in the Contract. All performances useful for repairing and replacing Goods during the warranty period and for restoring the site to its original condition after the performance of the Contract, are included in the Contract

The tools of the Contracting party necessary for the delivery of Goods on site, shall be available at all time during the performance of the Contract.

The actions and/or approvals of NEO-TECH by no means lessen the responsibility of the Contracting party before the expiration of the warranty period.

The Contract mentions whether it consists out of an obligation of means or out of an obligation to achieve results. Absent any mention it shall be construed as an obligation to achieve results.

11.2. Legal obligations of the Contracting party

The contracting party warrants that the Goods shall comply with legal rules in application. Furthermore, the Goods have to be delivered with a certificate of conformity and the use precautions in the language of the user (CE with the reference of the license).

11.3. Obligations of the Contracting party during the warranty period

11.3.1. Warranty period : the warranty period refers to the validity period of general warranties and the special warranties provided in the Contract.

Unless otherwise provided, the warranty period has a duration of minimum two (2) years starting from the transfer of risks.

11.3.2. Obligation of the Contracting party : during the warranty period, the Contracting party and NEO-TECH are bound to inform each other of any defect that has been noticed. The Contracting party is bound to remedy it at its own expenses and at all their consequences and to replace all part of the Goods that proved to be faulty, and this without prejudice to the other sanctions applicable under the Contract.

If NEO-TECH purchases brand new equipment from a third party and this equipment is put to the disposition of the Contracting party pursuant to the Contract, the Contracting party undertakes to use it in a professional manner ; at all events, it will have to cover its liability.

All supplies for which the Contracting party is responsible during warranty period have to be carried out as soon as possible and no later than within fifteen (15) days, in addition to that, the Contracting party has to, and without prejudice to all other rights of NEO-TECH, bear all expenses incurred, as well as all measures to the best of their abilities in line with the

operational requirements, while shortening the period of time during which the Goods are partially or entirely unavailable.

If the default has been caused by a design defect, the Contracting party must replace or modify all identical items that are part of the contractual supplies, even if they have not given rise to any incidents.

11.4. Extension of the warranty period

If, during the warranty period, all or a part of the Goods are unavailable, the warranty period as a whole will be extended by the duration of all aggregate periods of unavailability.

If, during the warranty period, it is necessary to replace an item of the Goods, the warranty period will start running, for the concerned item, after the transfer of risk has occurred in respect of the replaced parts. The Contracting party shall bear solely all the costs, including the costs of transportation and of the manpower provided by NEO-TECH.

ARTICLE 12 – RESOLUTION OF TECHNICAL DISPUTES

Should NEO-TECH and the Contracting party disagree on a technical issue, the dispute can only be submitted to maximum three (3) experts (one expert for NEO-TECH, one expert for the Contracting party and the third one appointed by the two (2) other experts). If one of the Parties fails to appoint its expert within eight (8) days as of the demand filed by the other Party, or if the experts appointed d by the Parties fail to appoint a third expert, the Court of commerce of Liège (division Liège) will appoint the missing expert(s), at the request of the other Party.

Failing any agreement on the application of this procedure, Article 24 will apply.

The single task of the experts is to analyze the disputed issues, give their technical advice on the technical dispute, issue recommendations and propose solutions and, according to the situation :

- identify the changes to be made to the technical terms and conditions of the Contract, as well as the amendments resulting from that, with respect to the price, contractual deadlines and eventual compensations ;

- identify the improvements brought upon the Goods, subject to the Contract, as well as the consequential modifications, moreover relating to the price and the contractual deadlines ;

- assess the compensation due following an eventuality referred to in Article 13.2.

NEO-TECH and the Contracting party are free to transmit to the experts any document useful for the resolution of the dispute, as soon as possible. A copy of these documents will be communicated to all other person intervening in the procedure. The decision of the expert shall be binding upon NEO-TECH and the Contracting party, as well as all other party intervening in the procedure, having agreed to join in the matter. The parties expressively undertake to apply the recommendations issued by the experts. The costs will be allocated between NEO-TECH and the Contracting party, per the decision of the experts.

ARTICLE 13 – LIABILITIES – INSURANCE

13.1. General liability

13.1.1. The Parties shall bear the consequences of their failures and breaches in the framework of the Contract.

13.1.2. In case of damage incurred by a third part in relation with the performance of the Contract, the third party will forward all claims and actions exclusively to the party whom it considers to be responsible for its damage. If the root cause of the damage or prejudice can fully or partially imputed to the other party, the latter will hold harmless and indemnify the first Party, in full or in part, for all the consequences of the claim of this third party.

13.2. Specific liabilities

In case of damage suffered by NEO-TECH or its personnel, in the occurrence of which the personnel, the goods of the Contracting party and/or its subcontractors is or are affected, and the person causing the damage is, according to the Contracting party a third party, the Contracting party is obliged to repair the harm or compensate NEO-TECH and/or its personnel as soon as the amount of the damage is determined by NEO-TECH. In case of disagreement on that amount, the latter will be determined by implementing the procedure referred to in Article 12.

The Contracting party is, both towards NEO-TECH and third parties, liable for the damage caused by all equipment and/or performance wherefore the Contracting party has given its warranty.

13.3. Insurance to be taken out by the Contracting Party

Before starting the performance of the Contract, the Contracting party has to take out the insurance policies mandatory pursuant by Law. The taking over of all the insurance coverages is only requested when they are most likely to be applicable to the Contract.

13.4. Various provisions

The Contracting party must be in a position to provide NEO- TECH, at any time, with the proof of the taking over of the required insurance coverage. NEO-TECH reserves the right to request further particulars or to reject the insurance coverage upon valid grounds. Per the request of NEO-TECH, the Contracting party and all its subcontractors shall request their insurance companies to harmonize their policies with those of the other Parties.

The taking over by the contracting party of the insurance policies required by the Contract do not release the Contracting party from its contractual and legal responsibilities.

The Contracting party undertakes to reimburse NEO-TECH all additional premiums which it would pay in its own name or in lieu and place of the Contracting Party to secure the coverage of an event attributable at the latter.

ARTICLE 14 – ACCESS TO THE SITE

This article is applicable to the Contracting party and to all its eventual subcontractors.

The Contracting party shall comply with the specific instructions of NEO-TECH, as well as the rules regarding the access, security, well-being and environment applicable to the site. If the Contracting party is of the opinion that the certain requirements thereof go beyond the conditions of the Contract or are incompatible with the sound carrying-out of the Goods, it has to give notice thereof in a writing to NEO-TECH within eight (8) days as of from the communication.

The Contracting party takes note of and applies strictly all rules regarding access, security, health and environment applicable to the site and shall compel its personnel, its subcontractors and in general, to all person under its responsibility, to entirely comply with them. The Contracting party is fully responsible for any breach of these regulations and bears all the consequences thereof. The Contracting party shall bear all costs in relation with its access to the site, including the waiting hours before delivery.

NEO-TECH can at any time take measures against the Contracting party, including denying all persons under the responsibility of the Contracting party access to the site if the said persons adopted a dangerous or irresponsible behavior or got caught violating of these regulations. Such prohibition does not release the Contracting party from its obligation of proper performance of the Contract.

ARTICLE 15 – THE STAFF OF THE CONTRACTING PARTY

This article is applicable to the Contracting party and to all its eventual subcontractors.

By entering into the Contract, the Contracting party warrants that its staff has the proper skills.

The Contracting party undertakes to maintain the team, while immediately replacing the staff which would be missing at the moment of the conclusion of the Contract.

The Contracting party only hires workers subject to a social security protection and complies with the regulations in this matter and produces proof thereof per the request of NEO- TECH. The breach of this obligation shall be deemed a serious breach. In such a case, NEO-TECH reserves the right to terminate the Contract without notice, nor compensation, while the Contracting party will bear all the consequences.

The Contracting party and its personnel shall be, at all times, entirely independent from NEO-TECH and cannot at any moment be regarded as employees of NEO-TECH. The Contracting party keeps full control over its personnel and is responsible for them; it bears all their salaries, extra-salaries, taxes or charges.

The Contracting party undertakes not to poach the members of the staff of NEO-TECH during a period of twenty-four (24) months after the last day of the performance of the order. All breaches of this obligation will be punished by the payment by the Contracting party to NEO-TECH, of a fixed compensation equivalent to twelve times the gross wage per month of the concerned person in question at the moment of the breach.

Furthermore, the breach of this obligation being deemed a serious breach, NEO-TECH reserves the right to apply Articles

2.6. and 4.

ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITY AND SECURITY OF DATA

The Contracting party undertakes vis-à-vis NEO-TECH to maintain the confidentiality of all information communicated in the framework of the Contract by NEO-TECH to the Contracting party, to its partners or to their subcontractors (or the information to which these two would have had access through other means), and refrain from disclosing these information to any third party, under whatever form, and from using it in any means for a purpose other than the performance of the Contract.

The Contracting party takes the necessary measures so that the obligation of confidentiality shall conscientiously be complied with by all of its associates, as well as by every person that, without being employed by the Contracting party, is under its responsibility and may become aware of or have access to the confidential information, even after the end of the carrying out of the performances, and this for an indefinite period of time.

If the signature of a confidentiality certificate is required by the Contract, the absence of such a validly fulfilled confidentiality certificate, signed and presented at NEO-TECH can trigger the suspension of the Contract, without prejudice for NEO-TECH’s right to be compensated for all damages incurred as a result thereof and to terminate the Contract, partly or fully.

The Contracting party may not, without prior and written authorization by NEO-TECH proceed at any dissemination or advertising of, or provide to third parties, documents issued in collaboration with NEO-TECH, or containing information originating from or belonging to the latter. The documents that are transmitted to the Contracting party by NEO-TECH cannot be publicized, copied or communicated to third parties.

The Contracting party has to, without delay, notify NEO-TECH any suspicion of breach of this obligation of confidentiality.

In case of cancellation, resolution or termination of the Contract, the Contracting party needs to return or destroy all confidential documents or information relating to the Contract. At the request of NEO-TCH, the Contracting party provides, within fifteen (15) days, a certificate of destruction of the documents.

The fact for the Contracting party to possess confidential information of NEO-TECH cannot result under any circumstances, in a shift of the ownership rights and cannot be construed as granting the Contracting party any ownership title or intellectual property.

The Contracting party must take security measures, as well as organizational wise, as administrative, physical or technical measures, against loss, misuse, abusive use, unauthorized access, alteration or theft of the data belonging to NEO-TECH and/or of its Client, so that the recovery of the data is possible at any time and under a useful form. The level of security has as least to reach the level requested by the nature of the data itself, including the intrusion tests to be carried out at least once a year. Unless otherwise stated, the costs linked to data protection cannot be not charged to NEO-TECH.

The breach of this article is considered as serious beach and can be penalized by any legal means. NEO-TECH reserves the right to claim, for each infringement detected, an irreducible penalty of twelve thousand fife hundred (12.500 €), without

prejudice to claim the compensation of the actual incurred harm.

ARTICLE 17 – ENVIRONNEMENT

The Contracting party strictly complies with the environment and planning regulations in effect at the site.

The Contracting party must inform without delay NEO-TECH of any possible incident caused by the performance of the Contract that could have an impact on the environment. it shall be held, in any circumstances, fully responsible.

ARTICLE 18 – AUDIT

When either it is provided by the Contract, either it is justified by the carrying-out of the performance, either it is requested by the Client of NEO-TECH, the Contracting party agrees that NEO- TECH or to any person mandated by NEO-TECH, shall be entitled to carry out audits and/or inspections of the premises of the Contracting party with the aim to checking the proper performance of its obligations. These audits or inspections take place during business hours and with a prior notice of five (5) business days.

The Contracting party agrees to allow the audit team or the supervisors mandated by NEO-TECH access to the premises and information necessary for the proper carrying out of their task.

ARTICLE 19 – LANGUES

The language of the Contract is mentioned in the Contract or the order and this requirement is applicable to all the documents. In case of contradiction or/and ambiguity, the language of the Contract is French.

ARTICLE 20 – ADMINISTRATIVE AUTHORIZATIONS

Without prejudice to Article 2.2.4, the Contracting party is responsible for the grant of the authorizations and licenses required by the competent authorities and/or all protected rights, including the right to use and the right to assign the rights protected by intellectual property.

The Contracting party provides at the request of NEO-TECH, all information relating to the supplied Goods and which are necessary for the filing of authorization applications by NEO- TECH.

The Contracting party shall take all measures to ensure that commits to take that the Goods by the above-mentioned authorities are allowed by the above mentioned authorities. It is not allowed for the Contracting party to claim, after the Date of execution of the Contract, a an additional price for the costs of those measures or for the measures taken to make compliant with the requirements of the aid competent authorities, its performances, studies, deliveries or work.

ARTICLE 21 – RELATIONSHIP BETWEEN THE PARTIES

Each party shall remain independent towards each other. Neither the Contracting party, nor any person or third party entrusted by the Contracting party with the performance of the Contract, shall be deemed the employee, associate, agent, representative or legal representative of NEO-TECH.

No provision of the Contract may be construed as creating an agency relationship between the Parties, a joint-venture or to allow one party to represent the other vis-à-vis third parties.

ARTICLE 22 – WAIVER

No waiver to and/or non-application of one or various provisions of these General terms and Conditions of purchase can be construed as a waiver to rely upon and/or leading to the non- application of the mentioned provisions.

ARTICLE 23 – DIVISIBILITY

If one of the clauses of the Contract is declared null and void, this nullity shall not affect the validity of the other clauses. If such void clause affects the essential nature of the Contract, each of the Parties is obliged to immediately and in good faith negotiate a valid clause in replacement of this.

ARTICLE 24 – COURTS AND APPLICABLE LAW

The Courts of Liège (division Liège) are competent in case of disputes related to the conclusion, the validity, the execution or the interpretation of the Contract, without prejudice to Article 12, even in case of intervention of third party or multiple defenders or claimants.

Irrespective of the place of receipt of the Goods, the present Contract is exclusively governed by Belgian law. The provisions of the Vienna Convention on Contracts for the International Sale of Goods (11 April 1980), or of any other convention that might substitute it, are expressly dismissed.

ARTICLE 25 – MODIFICATION

The General conditions and terms of purchase of NEO-TECH are updated on the website xxx.xxx-xxxx.xx and are applicable to all contracts and orders made after the update. For all existing contracts, the latest version of the General conditions and terms remain applicable.

For the contracts of indefinite duration, unless otherwise agreed in them, the new conditions are applicable as soon as their publication. By the acceptance of new contractual engagements, the Contracting party declares to be aware of the new General terms and conditions of NEO-TECH and expressively agrees to them.

ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN / EINKAUF

S.A. NEO-TECH

Xxxxx xx Xxxxx, 000 – Xxxx 0 Xxxx Xxxxxxxxxx xxx Xxxxx-Xxxxx XX – 0000 XXXXXXX

Tél : 04/000.00.00 Fax : 04/000.00.00

xxxx@xxx-xxxx.xx B.C.E. 0473.783.830

ARTIKEL 1 – ALLGEMEINE HINWEISE

1.1. Anwendungsbereich

Die vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Kaufvertrages sind anwendbar auf alle Wareneinkäufe, Arbeiten und Dienstleistungen sowie Bestellungen, welche durch NEO-TECH erfolgen.

Der Vertragspartner akzeptiert mit Unterzeichnung des Vertrages, dass er von den Allgemeinen Geschäftsbedingungen Kenntnis genommen hat und verzichtet hiermit auf seine eigenen Allgemeinen Geschäftsbedingungen, unabhängig davon, wann und welcher Form diese übergeben wurden.

Es werden keine Ausnahmen bzw. Abweichungen der Allgemeinen Geschäftsbedingungen zugelassen, es sei denn, ein Verzicht wurde in den Dokumenten, welche Gegenstand dieses Vertrages sind, erklärt. Ein solcher Verzicht ist ausschließlich auf den Vertrag anwendbar, für welchen dieser vereinbart wurde.

1.2. Definitionen

(a) „Ware(n)“ stellt xxx Xxxx dar, welche Gegenstand des Vertrages ist.

(b) „Vertragspartner“ ist die natürliche oder juristische Person, mit welcher NEO-TECH den Vertrag abgeschlossen hat.

(c) „Datum des Vertragsschlusses“ ist das Datum, welches in Art. 2.2 näher dargelegt ist.

(d) „Tage“, „Wochen“ und „Monate“ stellen die Anzahl der (Werk-)Tage, Wochen oder Monate dar.

(e) „Vertrag“ ist der zwischen NEO-TECH und dem Vertragspartner geschlossene Vertrag, wonach der Vertragspartner verpflichtet wird, die vereinbarte Ware und Dienstleistungen an NEO-TECH zu leisten.

(f) „Vertragsparteien“ sind NEO-TECH und der Vertragspartner.

ARTIKEL 2 – DER VERTRAG

2.1. Wesentliche Vertragsbestandteile

Der Vertrag besteht im Wesentlichen aus den folgenden Dokumenten, die im Besitz des Vertragspartners sind :

- der Vertrag, welcher durch NEO-TECH und den Vertragspartner unterzeichnet wurde oder das Bestellformular, welches von dem Vertragspartner in Übereinstimmung mit Art. 2.2 akzeptiert wurde, inklusive aller Annexe ;

- den vorliegenden Geschäftsbedingungen ;

- gegebenenfalls, der Liste der einheitlichen Preise und den pauschalen Xxxxxx, wenn diese nicht in den Vertragsdokumenten aufgegriffen wurden.

Falls es Schwierigkeiten bei der Auslegung gibt bzw. es zu Widersprüchen zwischen den wesentlichen Vertragsdokumenten kommt, soll dasjenige Vertragsdokument vorgehen, welches in der Reihenfolge, welche sich in dem Vertrag bzw. in dem Bestellformular befindet, den anderen Dokumente vorgeht. Sollte eine solche Reihenfolge fehlen, soll sich das Vorgehen nach der untenstehenden Auflistung richten.

Falls es Schwierigkeiten bei der Auslegung gibt bzw. es zu Widersprüchen zwischen den wesentlichen Vertragsdokumenten, seinen Ergänzungen und Xxxxxxx kommt, überwiegt der Hauptvertrag. Die vor Vertragsschluss zwischen NEO-TECH und dem Vertragspartner ausgetauschten Dokumente können zu keiner Zeit den vorliegenden Bestimmungen vorgehen noch diese ergänzen. Sie können nur dann herangezogen werden, um Auslegungsschwierigkeiten zu beseitigen bzw. um einen Passus näher zu erläutern.

Die Dokumente, welche als „im Besitz des Vertragspartners“ in den Vertragsdokumenten angegeben werden, gelten als im Besitz des Vertragspartners.

Die vorliegenden Geschäftsbedingungen sind auf der Webseite xxx.xxx-xxxx.xx ohne Einschränkung einsehbar.

2.2. Vertragsschluss

2.2.1. Unbeschadet Art. 2.2.4, ist das Datum des Vertragsschlusses das der Unterzeichnung oder das der Bestellung (siehe Bestellformular).

2.2.2. Der Vertrag und die Allgemeinen Geschäftsbedingungen werden als bekannt vorausgesetzt und ohne Einschränkungen durch den Vertragspartner wie folgt akzeptiert :

- mit Erhalt des Bestellformulars, welcher auf Basis der Bestellung durch den Vertragspartner ausgestellt wird xxxxxxx dieser nicht innerhalb von sieben (7) Werktagen den vertraglichen Konditionen widerspricht ;

- mit Erhalt des genehmigten und ohne Einschränkungen unterzeichneten Vertrages.

2.2.3. Stillschweigende Verlängerung : selbst wenn der Vertrag auf aufeinanderfolgenden Ausführungen beruht, kann er nicht stillschweigend verlängert werden. Es obliegt dem Vertragspartner gegebenenfalls eine Verlängerung des Vertrages anzuregen. Die Verlängerung des Vertrages muss schriftlich und durch beide (2) Vertragsparteien erfolgen oder durch Abschluss eines neuen Vertrages.

2.2.4. Aufschiebende Bedingung : Unbeschadet Art. 20 präzisieren das Bestellformular oder der Vertrag, ob der Vertrag unter der aufschiebenden Bedingung steht, dass alle erforderlichen Genehmigungen und Lizenzen erteilt wurden, ohne dass eine Schadensersatzforderung an den Vertragspartner zu zahlen ist.

Sollte eine der erforderlichen Genehmigungen und Lizenzen durch die Behörde verweigert, nachträglich gelöscht bzw. widerrufen oder Gegenstand eines Rechtsmittels werden, welches die Löschung oder den Widerruf zur Folge haben könnte, behält sich NEO-TECH nach Belieben das Recht vor, den Vertrag ganz oder teilweise auszusetzen bzw. vom Vertrag zurückzutreten.

2.2.5. Der Vertrag besteht aus den vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen von NEO- TECH und dem spezifischen Vertrag. Diese Dokumente sind untrennbar miteinander verbunden.

Sollte der Vertragspartner seine Unterschrift verweigern, hat NEO-TECH entweder die Möglichkeit, vom Vertrag ohne Zahlung von Schadensersatz und mit sofortigem Effekt durch jede Art von Rechtsmittel zurückzutreten oder zu erwägen, dass der Vertragspartner ohne Einschränkung die Bedingungen des kompletten Vertrages durch Aufnahme seiner Tätigkeit akzeptiert hat.

2.3. Veräußerung bzw. Abtretung

Ohne die vorherige schriftliche Erlaubnis von NEO- TECH darf der Vertragspartner nicht alle bzw. einen

Teil seiner Rechte oder Verpflichtungen, die aus diesem Vertrag resultieren, an Dritte übertragen.

2.4. Zusammenschluss und Subunternehmer- Verträge

2.4.1. Sobald der Vertrag abgeschlossen ist, ist es dem Vertragspartner untersagt, sich ohne die vorherige und schriftliche Erlaubnis von NEO-TECH mit Dritten zusammenzuschließen.

Sollte der Vertrag mit einer Vereinigung abgeschlossen worden sein, sind die Mitglieder untrennbar und gesamtschuldnerisch für alle Verbindlichkeiten, welche dem Vertragspartner aus dem Vertrag auferlegt wurden, gegenüber NEO- TECH verantwortlich, mit der Ausnahme einer ausdrücklichen Ausnahme, welche zuvor im Vertrag festgehalten wurde. Die Mitglieder benennen ein Mitglied mit unbeschränkter Vollmacht um sie zu vertreten und um die Koordination der Ausführung des Vertrages sicherzustellen.

2.4.2. Ohne vorheriges schriftliches Einverständnis seitens NEO-TECH ist es dem Vertragspartner verboten, Unterverträge hinsichtlich der Waren abzuschließen, welche in sein Spezialgebiet fallen.

Vor der Ausführung des Vertrages bzw. eines Teils des Vertrages, bringt der Vertragspartner NEO- TECH eine Liste der beabsichtigten Lieferanten oder Subunternehmer bei, welcher dieser genehmigen muss. Im Laufe der Ausführung des Vertrages kann der Vertragspartner keinen Lieferanten oder Subunternehmer auswählen, welcher nicht auf der von NEO-TECH genehmigten Liste steht, es sei denn der Vertragspartner verfügt über eine vorherige schriftliche Genehmigung von NEO-TECH. Diese Genehmigung kann nicht als rechtliche Vertragsbeziehung zwischen NEO-TECH und den Lieferanten und den Subunternehmern ausgelegt werden, insbesondere schmälert diese Genehmigung nicht die Verantwortung des Vertragspartners.

NEO-TECH kann verlangen, dass ihm Konkurrenzangebote der Subunternehmer zur Verfügung gestellt werden.

2.5. Exklusivrechte

Der Vertragspartner kann keine Exklusivrechte hinsichtlich der Waren des Vertrages vorgeben, in welcher Form auch immer.

2.6. Schuldhafte Nichterfüllung durch den Vertragspartner

2.6.1. Möglichkeit des Schadensersatzes und der Kündigung : Wenn der Vertragspartner irgendeiner Verpflichtung des Vertrages nicht nachkommt, mit Ausnahme der Fälle, welche in Art. 2.7 geregelt sind, behält sich NEO-TECH das Recht vor, durch Einschreiben und ohne Vornahme einer rechtlichen Förmlichkeit sowie unbeschadet weiterer Maßnahmen, die nach dem Vertrag vorgesehen sind, dies beinhaltet insbesondere das Recht auf Schadensersatz, welches in Art. 4 geregelt ist und

das Recht, den tatsächlichen Schaden, welcher durch die Verspätung von fünfzehn (15) Tagen nach Benachrichtigung durch das Aufforderungs- Einschreiben, wie folgt vorzugehen :

- ersatz durch den Vertragspartner, insbesondere durch Ersatz von sich selbst oder durch Beauftragung einer dritten Person, welche den Vertragspartner in der Ausführung seiner Verpflichtungen auf Kosten des Vertragspartners sowie unter Tragung des Risikos und der Gefahr, ersetzt ;

- aussetzung der Ausführung des Vertrages bis der Vertragspartners seine Nichterfüllung behoben hat ;

- den ganz oder teilweise Vertrag kündigen ;

- einen Beschluss vor Gericht mit der Anwendung einer vertraglichen Strafe oder einer vergleichbaren Entschädigung, welche dem Schaden entspricht, den NEO-TECH tatsächlich erlitten hat.

2.6.2. Kündigung im Falle einer schweren Pflichtverletzung : NEO-TECH behält sich das Recht vor, im Falle einer schwerwiegenden Pflichtverletzung im Hinblick auf seine Verpflichtungen vom Vertrag durch Einschreiben ohne Vorankündigung und ohne Vornahme einer juristischen Formalität zurückzutreten. Diese Möglichkeit kann unbeschadet anderer Rechtsmittel oder Rechte durch NEO-TECH ausgeübt werden.

2.6.3. Unmöglichkeit des Vertragspartners : NEO- TECH kann durch Einschreiben und ohne Vornahme einer juristischen Formalität, den Vertrag ganz oder teilweise kündigen oder seine Verpflichtungen aussetzen, wenn sich nach Vertragsschluss berechtigte Xxxxxxx ergeben, dass der Vertragspartner seinen Verpflichtungen nicht nachkommen wird. In diesem Fall ist der Vertragspartner verpflichtet, alle Schäden zu ersetzen, welchen NEO-TECH durch die Kündigung oder die Aussetzung des Vertrages ausgesetzt ist.

Dies ist insbesondere der Fall, wenn gegen den Vertragspartner ein Insolvenzverfahren eingeleitet wird, ein Fall von Beschlagnahme oder Liquidation vorliegt oder wenn ein vergleichbares Verfahren gegeben ist.

2.7. Folgen der Ursachen der Freistellung vom Vertrag

2.7.1. Ursachen für die Freistellung sind insbesondere Fälle der höheren Gewalt, wenn diese nach Vertragsschluss eintreten, zB :

- krieg (ob erklärt oder nicht), Bürgerkrieg, Unruhen und Revolutionen, Piraterie, Attentate oder Terrorismus, Sabotagen ;

- naturkatastrophen, zB heftige Stürme, Wirbelstürme, Erdbeben, Sturmflute, Überschwemmungen, Beschädigungen durch einen Blitzschlag ;

- xxxxxxxxxxx, Xxxxxx, Beschädigungen von Maschinen, Fabriken oder Installationen, soweit diese Ereignisse dem Vertragspartner nicht zugerechnet werden können ;

- hoheitliche Maßnahme.

2.7.2. Die betroffene Person muss die andere Partei schriftlich über die Ursache der Freistellung in Kenntnis setzen, sobald diese davon Kenntnis hat und spätestens innerhalb acht (8) Tagen des Eintritts. Die Benachrichtigung muss die Natur des Schadens, den Schadenseintritt, das voraussichtliche Ende sowie die vermutlichen Folgen auf die Ausführung seiner Verpflichtungen mitteilen.

Die betroffene Person muss alle Hebel in Bewegung setzen, um die Folgen der Ursache auf den Vertrag zu erleichtern.

Sobald die Ursachenlinderung beendet ist, muss die betroffene Person der anderen Person das präzise Datum, zu welchem die Linderung beendet ist, die tatsächlichen Folgen auf die Ausführung seiner Verpflichtungen und seine Begründung nennen. Die Partei muss dem Schreiben die Beweisstücke beifügen, gegebenenfalls die ergangenen Bescheinigungen einer offiziellen Behörde.

2.7.3. Unbeschadet Art. 3.2, hat jeder Eintritt einer Entlastung den Effekt, dass die Ausführung der Verpflichtungen durch die betroffene Partei ausgesetzt werden. Diese Partei ist für einen Zeitraum, welcher nicht xxx Xxxxx der tatsächlichen Verspätung überschreiten darf, die die Partei aufgrund der Entlastung erlitten hat, frei von ihren Verpflichtungen. Während der gesamten Dauer der Aussetzung der Verpflichtungen durch den Vertragspartner, sind die finanziellen Verpflichtungen, welche NEO-TECH obliegen, ebenfalls ausgesetzt.

2.7.4. NEO-TECH kann vom Vertrag zurücktreten :

- wenn die Ausführung des Vertrages unmöglich geworden ist ;

- wenn die aufeinanderfolgende Aussetzung weniger als einen (1) Monat nach Eintritt einer Ursache eintritt ;

- wenn man zum Eintritt der Entlastung vernünftigerweise davon ausgehen kann, dass diese die Ausführung des Vertrages unmöglich werden lässt oder wenn die Aussetzung mindestens einen (1) Monat andauern wird.

2.7.5. Unbeschadet Art. 3.2 und unter Anwendung von Art. 2.7, setzt jeder Schadenseintritt einer Entlastung, welcher schriftlich innerhalb von acht (8) Tagen des Eintritts angezeigt wird, den Verzug des Vertrages während einer Periode, welche nicht xxx Xxxxx des tatsächlichen Verzuges, welcher Grundlage der Entlastung ist, überschreiten.

2.8. Härte

Im Fall des Eintritts von unvorhersehbaren Ereignisses, welche nicht von Art. 2.6 erfasst sind und dessen Unterbinden nicht in der Macht der Parteien steht, welche aber in der Lage sind, die wirtschaftliche Grundlage des Vertrages zu Ungunsten der jeweils anderen Partei zu erschüttern, sollen die Parteien sich zusammen auf Anpassungen an dem Vertrage einigen, welche Erstattung seitens der einen Partei auf Basis der dokumentierten Auslagen erfolgen könnte.

2.9. Konkurs, Liquidation, Konkordat

Im Falle eines Konkurses sind alle Verträge zwischen den Parteien kraft Gesetzes zum Datum des Urteils aufgelöst.

Im Falle, dass sich eine Partei kraft gerichtlicher Anordnung im Konkordat befindet oder liquidiert wird, kann die andere Partei kraft Gesetzes den Vertrag umgehend beenden, nachdem sie die Entscheidung des Gerichts innerhalb von acht (8) Tagen per Einschreiben an sie versendet.

Soweit der Vertragspartner betroffen ist, soll dieser NEO-TECH alle Informationen und die Unterstützung, welche erforderlich ist, geben, die für die Entwicklung oder die Instandhaltung der Waren notwendig ist.

2.10. Modifizierung des Unternehmensnamens, Auflösung, Fusion, Ausgliederung

Im Falle einer Modifizierung des Unternehmensnamens oder einer Fusion oder Ausgliederung bleibt der Vertrag wirksam, wenn das aufnehmende Unternehmen oder das Unternehmen, welches aus der Ausgliederung oder der Fusion entsteht, in der Lage ist, die Verpflichtungen der betroffenen Partei zu erfüllen.

2.11. Auszahlung und Vergütung

Im Falle einer Aussetzung des Vertrages oder einer Kündigung nach Art. 2.6 und 2.7, wird kein Schadensersatz gezahlt, eine Summe oder Kostenerstattung sind durch NEO-TECH an den Vertragspartner zu zahlen.

ARTIKEL 3 – VERTRAGSDAUER

3.1. Einhaltung der Fristen

Der Vertragspartner soll die Leistungen innerhalb der vereinbarten Fristen erbringen, welche Gegenstand des Vertrages sind. NEO-TECH behält sich vor, alle Maßnahmen zu ergreifen, um sicherzustellen, dass eine schnelle Ausführung der Verpflichtungen durch den Vertragspartner erfolgen kann.

Die Fristen treten ab Vertragsbeginn in Kraft und sind verbindlich. Der Vertragsbeginn tritt mit Abschluss des Vertrages in Kraft, wenn dieser nicht anderweitig im Vertrag geregelt ist.

Sofern nicht anderweitig vorgesehen, sind Fristen an Werktagen vorgesehen.

Sollte der letzte Tag einer Frist ein Xxxxxxxx sein, wird xxx Xxxxx bis zu dem Werktag verlängert, welcher auf den Xxxxxxxx folgt.

3.2. Verzug – Modifikationen der Fristen

Jede Handlung, die geeignet ist, die Ausführung des Vertrages zu verzögern, muss schriftlich binnen acht

(8) Tagen seit dessen Eintritt mitgeteilt werden. Hiervon ausgenommen sind kritische oder dringende Situationen, welche innerhalb von vierundzwanzig Stunden (24h) angezeigt werden müssen.

Eine Verzögerung der Frist ist nur zugelassen, wenn

- sie der verkündeten Aussetzung durch NEO- TECH entspricht ;

- wenn diese durch eine Entlastung, die in Art.

2.7 vorgesehen ist und den Vertragspartner betrifft, gerechtfertigt ist und sich innerhalb der Grenzen und Konditionen hält, die in Art. 3.3 bestimmt sind ;

- wenn diese als Folge einer Entlastung, welche in Art. 2.7 vorgesehen ist, auf der Nichtausführung durch NEO-TECH beruht ;

- wenn diese Gegenstand eines vorherigen schriftlichen Vertrages mit NEO-TECH ist.

Der Vertragspartner kann sich als Verlängerung der vertraglich vereinbarten Fristen nicht darauf berufen, dass die Verzögerung auf einer Berichtigung und auf Mängeln beruht, für welche dieser verantwortlich ist.

Der Vertragspartner wendet in Übereinstimmung mit NEO-TECH alle verfügbaren Mittel auf, um die im Vertrag vereinbarten, eventuell verlängerten Fristen, einzuhalten und um die Verzögerungen zu beheben. Im umgekehrten Fall hat NEO-TECH das Recht, nachdem dieser den Vertragspartner schriftlich aufgefordert hat und innerhalb von acht (8) Tagen nach Aufforderung keine Ausführung erfolgt, die Waren durch ein Unternehmen seiner Wahl auf Kosten und auf das Risiko und die Gefahr des Vertragspartners fertigstellen zu lassen, selbst wenn dieser davon ausgeht, dass die Waren nicht betroffen sind. Diese Maßnahmen setzen nicht die Anwendung von Verzugsstrafen, welche in Art. 4 vorgesehen sind, aus.

3.3 Auswirkung des Eintritts einer Entlastung auf die Fristen

Unbeschadet Art. 3.2 und unter Anwendung von Art. 2.7, setzt jeder Eintritt einer Entlastung, welcher schriftlich innerhalb von acht (8) Tagen seit dessen Eintritt angezeigt wird, die Fristen des Vertrages für einen Zeitraum, welcher nicht xxx Xxxxx des tatsächlichen Verzuges, der auf der Entlastung beruht, überschreiten darf, aus.

3.4. Mahnung

Sofern nicht anderweitig vorgesehen, sollte der Vertragspartner bis zum Ablauf der vertraglich vereinbarten Fristen aufgefordert werden, seiner Verpflichtung nachzukommen und kann sich nicht die Abwesenheit einer solchen schriftlichen Mahnung durch NEO-TECH zunutze machen, um die Verantwortlichkeit für die Nichtbeachtung der vertraglichen Fristen zu bestreiten.

Neben der Anwendung der Strafen, welche in Art. 4 vorgesehen sind, hat NEO-TECH die Möglichkeit folgendes geltend zu machen :

- die Kündigung des Vertrages ausschließlich zu Lasten des Vertragspartners sowie die Geltendmachung des tatsächlich erlittenen Schadensersatzes ; oder

- die vertragliche Auflösung unter Anwendung einer Entschädigung, welcher im Vertrag vorgesehen ist; oder ;

- die Aussetzung der Zahlungsverpflichtungen ; oder

- falls die Zahlung bereits geleistet wurde, den Vertragspartner zu mahnen, die erhöhten vertraglichen Strafen zu zahlen, welche sich aus einer Erstattung des tatsächlich erlittenen Schadens ergeben.

ARTIKEL 4 – STRAFEN

Der Vertrag legt die anwendbaren Strafen sowie deren Höhe und die Berechnungsweise fest, insbesondere :

- im Falle der Kündigung des Vertrages aufgrund einer schweren Pflichtverletzung im Sinne des Art.

2.6.2. ;

- im Falle der Überschreitung von im Vertrag vereinbarten Fristen ;

- im Falle der Verletzung der Verschwiegenheitsverpflichtung, welche in Art. 16 geregelt ist ;

- im Falle der Nichteinhaltung der Verpflichtungen, die in Art. 15 und 17 vorgesehen sind.

Sofern nicht anders im Vertrag geregelt, beträgt die Höhe der täglichen Strafe für die Überschreitung jeder vertraglichen Frist 0,1 % des gesamten Wertes des Vertrages, ausgenommen sind die Strafen und Auslagen.

Die verschiedenen Arten von vorgesehenen Strafen, welche im vorliegenden Artikel oder welche mehrere Fristen abdecken, sind vereinbar und haben keinen schuldtilgenden Charakter.

Unbeschadet der anderen Rechte von NEO-TECH, insbesondere derer, die in Art. 2.6 vorgesehen sind, tritt die Anwendung der Strafen ohne Mahnung von Rechts wegen durch Ausgleich ein.

ARTIKEL 5 – PREISE - RECHNUNG – BEZAHLUNG

5.1. Preise

Die Preise und die Tarife, welche im Vertrag dargelegt werden, beinhalten keine Umsatzsteuer. Der Vertrag führt aus, ob die Bezahlung des Vertragspartners der Überprüfung unterliegt.

5.1.1. Pauschalpreis : Der Pauschalpreis beinhaltet alle Kosten und Auslagen, welche aus der Beschaffung der Ware resultieren, eingenommen sind solche, welche aus den Verpflichtungen, die dem Vertragspartner durch den Vertrag auferlegt wurden, resultieren sowie Transportkosten.

Alle erforderlichen Arbeitsmittel, welche für die Beschaffung der Ware erforderlich sind, sind im Pauschalpreis enthalten.

Der Preis beinhaltet alle Nebenleistungen der Ausführung, welche für die Zeit und den Ort, wo die Ausführung stattgefunden hat, gelten, insbesondere

:

- vorhersehbare Naturereignisse ;

- die übliche Verwendung der öffentlichen Orte oder das Funktionieren des öffentlichen Dienstes ;

- die gleichzeitige Ausübung anderer Leistungen, Arbeiten und Dienstleistungen ;

- die Anwesenheit anderer Unternehmen ;

- die Nutzung von Installationen und Werken.

5.1.2. Tatsächlich angefallene Kosten : Die tatsächlich angefallenen Kosten werden zum Selbstkostenpreis berechnet, dessen Beweisstücke vorgelegt werden können, welcher sich um einen Prozentsatz für die generellen Kosten erhöht und anfällt, wenn ein solcher Prozentsatz im Vertrag vorgesehen ist.

Wenn der Vertragspartner Ausgaben anzeigt, welche nicht durch den Vertrag abgedeckt sind, wird NEO-TECH dem Vertragspartner seine tatsächlich angefallenen Ausgaben ersetzen, wenn diese vorher schriftlich genehmigt wurden.

5.1.3. Zusätzliche Kosten : Jede Ausgabe des Vertragspartners, welche den Höchstbetrag, der im Vertrag festgelegt wurde, übersteigen sollte, bedarf der vorherigen schriftlichen Genehmigung durch NEO-TECH. Wenn dies nicht gelingt, ist die Bezahlung dieser Kosten in dem Pauschalpreis enthalten und es ist keine Bezahlung oder Entschädigung durch NEO-TECH erforderlich.

5.2. Modalitäten der Rechnungslegung

5.2.1. Generelle Vorschriften : Die Abwesenheit des Impressums oder vertraglich vorgeschriebener Formvorschriften (dies beinhaltet die Referenznummer des Bestellformulars) macht die Rechnung null und nichtig.

In diesem Fall behält sich NEO-TECH das Recht vor, die Rechnung mit einer Verspätung von bis zu dreißig (30) Tagen an den Vertragspartner zu übermitteln. Diese Rücksendung entspricht dem Bestreiten der Rechnung durch NEO-TECH und erfordert keine weiteren Maßnahmen. Die Nichteinhaltung der Anweisungen durch NEO-TECH im Hinblick auf die Rechnung, dessen sich der Vertragspartner bewusst ist, macht die Rechnung fehlerhaft und der Vertragspartner ist verpflichtet, eine Gutschrift an NEO-TECH zu übersenden.

5.2.2. Rabatt und Preisnachlass : Im Falle eines Rabatts und/oder eines Preisnachlasses der Tarife, welche im Vertrag festgehalten sind, welcher generell und/oder im Rahmen des Vertrages erteilt wurde, gilt dieser Rabatt auch für die zusätzlichen Kosten und/oder oben genannten Ergänzungen.

5.3. Zahlungsmodalitäten

Die Beträge sind binnen dreißig (30) Tagen zum Ende des Monats, welcher auf das Datum des Zugangs der Rechnung folgt oder durch die schriftliche Aufforderung zur Zahlung, durch den Vertragspartner fällig. Die Rechnung muss den fälligen Betrag aufführen und falls vorhanden, müssen der Rechnung die erforderlichen Dokumente beigefügt werden.

Im Falle der Warenlieferung, welcher im Rahmen eines Marktes vorgenommen wird und in welchem eine Behörde involviert ist, sind die Beträge binnen sechzig (60) Tagen fällig und falls vorhanden, müssen der Rechnung die erforderlichen Dokumente beigefügt werden.

Sofern nicht ausdrücklich anders vereinbart, ist die Zahlung erst dann vorzunehmen, wenn alle vertraglichen Verpflichtungen durch den Vertragspartner zum Zeitpunkt der Rechnungsstellung eingehalten wurden. Eine Zahlung soll nicht ausgeführt werden, wenn der fällige Betrag in Anbetracht eines vorher genannten Begriffs aufgrund einer Verletzung oder eines Mangels des Vertragspartners noch aussteht.

Zahlungen sind ausschließlich durch Banküberweisung und ohne Bankeinzug auf das auf der Rechnung stehende Bankkonto zu tätigen.

Im Falle einer Meinungsverschiedenheit, soll NEO- TECH die streitgegenständlichen Beträge innerhalb von dreißig (30) oder sechzig (60) Tagen zum Ende des Monats der auf das Datum der Ausführung der außergerichtlichen Streitbeilegung oder zum Datum einer gerichtlichen Entscheidung, welche die Meinungsverschiedenheit beendet, überweisen. Während des Gerichtsverfahrens verzichtet der Vertragspartner auf sein Recht, die Nichtleistung

von NEO-TECH geltend zu machen, um die Aussetzung der Leistung der Verpflichtungen zu erreichen. Die teilweise oder gesamte Zahlung durch NEO-TECH kann unter keinen Umständen als Zustimmung und/oder Genehmigung der Ware ausgelegt werden.

5.4. Entschädigung und Verbindung

Sollten zwischen den Parteien eine Restzahlung und Schulden bestehen, unerheblich welchen Ursprungs, behält sich NEO-TECH das ausschließliche Recht vor, die Restzahlungen mit ihren eigenen Schulden gegenüber dem Vertragspartner auszugleichen oder von seinem Kündigungsrecht oder von der Besonderheit der Nichterfüllung Gebrauch zu machen, sowie als wenn Restzahlungen und Schulden ihren Ursprung in derselben vertraglichen Verpflichtung haben.

5.5. Rechnungslegung

Der Vertragspartner ist gehalten, seine Rechnungslegung vollständig und präzise durchzuführen, indem er alle Beträge, welche NEO- TECH bereits in Rechnung gestellt wurden und welche ihr zukünftig noch in Rechnung gestellt werden, aufbewahrt. Der Vertragspartner soll NEO- TECH alle Dokumente, auf welchen die Rechnungen beruhen, auf Nachfrage innerhalb von acht (8) Tagen an NEO-TECH übersenden.

ARTIKEL 6 – GEISTIGES EIGENTUM

6.1. Wenn die Waren, welche durch den Vertragspartner zur Verfügung gestellt werden, teilweise Elemente enthalten, welche bereits vor Auftragserteilung entwickelt wurden, gewährt der Vertragspartner und/oder der Dienstanbieter NEO- TECH hierfür eine nicht exklusive Lizenz für alle Absichten und für alle Arten von Benutzung, auch der gewerblichen, hinsichtlich aller gewerblichen Schutz- und Urheberrechte, die im Zusammenhang mit der Entwicklung bestehen.

Die Lizenz beinhaltet insbesondere

- ein dauerhaftes und vorläufiges Vervielfältigungsrecht unter xxxxx Formen und insbesondere jede Unterstützung, online oder offline sowie das Verbreitungsrecht der Kopien des Werks, insbesondere alle Papierversionen (insbesondere Werbedokumente oder zweckmäßige Dokumente, wie die Anleitung), CD-Roms, DVDs, Datenbanken,

… ;

- das Recht, das Werk unter xxxxx Formen und unter xxxxx Umständen zu bearbeiten, insbesondere das Recht, das Werk in alle Sprachen zu übersetzen und dies für jedes Ziel (insbesondere unter Berücksichtigung der Einbindung des Werks in ein anderes Werk) ;

- das Recht, das Werk in Form von Marketing zu nutzen (insbesondere für die Herstellung von Werbegegenständen).

NEO-TECH hat die Möglichkeit die Lizenz selbstständig zu verwerten oder alle oder nur teilweise Rechte an Unterlizenzen an Dritten ihrer Wahl zu erteilen.

Die Lizenz wird weltweit erteilt und für xxx Xxxxx der betroffenen Rechte (beinhaltet die mögliche Verlängerung dieser).

Der Preis für die oben genannten Leistungen ist im Annex aufgeführt.

6.2. Alle Daten, in jeglicher Form, welche für NEO- TECH entsprechend des Vertrages entwickelt wurden und die direkt oder indirekt aus dem Vertrag resultieren, sollen sobald sie ausgestellt werden, vollständiges Eigentum von NEO-TECH werden.

Sollte der Vertragspartner für die Ausführung der Aufträge, für welche er beauftragt wurde, die Leistungen von Dritten in Anspruch nehmen (unabhängig, ob angestellt oder selbstständig), wird er im Arbeitsvertrag oder im Vertrag über die Zusammenarbeit (wenn erforderlich in Form einer Ergänzung) die Übertragung von Rechten in demselben Umfang wie in der vorliegenden Klausel bereitstellen und dafür sorgen, dass die Urheber auf ihr Urheberpersönlichkeitsrecht in demselben Umfang, wie dies in der vorliegenden Klausel der Fall ist, verzichten.

6.3. Der Vertragspartner soll nicht den Namen, die Marke, die Logos, die Fotos, Kodes, Designs oder Vorschriften von NEO-TECH oder der mit NEO- TECH verbundenen Unternehmen in ihren Werbungen, Promotionen, Druckwerken oder in jeder anderen Art von Präsentation ohne die vorherige schriftliche Genehmigung von NEO-TECH wiedergeben, nutzen.

6.4. Der Vertragspartner wird einzig und allein alle Kosten tragen, welche aus nachteiligen Folgen durch jede Zuwiderhandlung im Hinblick auf die Waren, welche ganz oder teilweise durch Patente, Lizenzen, Produkt- oder Handelsmarke, Geschmacksmuster und Modelle geschützt sind, resultieren. Der Vertragspartner gewährleistet, dass er sicherstellt, mit dem Rechtsinhaber der betroffenen Rechte auf seine eigenen Kosten eine Regelung zu finden, welche die Lizenzgebühr zahlt, um die erforderlichen Zuteilung, Lizenzen und Genehmigungen zu erhalten oder xxx Xxxx in Abwesenheit des Vertrages abändern zu können, um jegliche Verletzung zu verhindern.

Im Falle von Verletzungshandlungen, die gegen NEO-TECH eingelegt werden, wird der Vertragspartner die folgenden Maßnahmen ergreifen :

- NEO-TECH schadlos halten und ihr alle materiellen Schäden und andere Schäden, die aus der Verletzung resultieren, ersetzen ;

- für alle Schäden aufkommen, welche dem Inhaber des Patents, der Lizenzen, der Produktion- und der gewerblichen Marken, des Geschmacksmusters

und der Modelle, insbesondere die Kosten und Zinsen ;

- wenn erforderlich, ohne Verspätung, das strittige Material abändern, indem es umsonst ersetzt wird, wenn erforderlich, mit einem ähnlichen Material, welches keiner Verletzung unterliegt. Der Vertragspartner wird alle Kosten sowie das Risiko und die Gefahr tragen, eingenommen die Strafen, die durch die Verzögerung entstehen ;

- alle Transaktionen zwischen dem Vertragspartner und Dritten sollen zur vorherigen schriftlichen Genehmigung an NEO-TECH überreicht werden. Die vorherige Genehmigung durch NEO-TECH, welche für Änderungen an den Waren eingeholt wird, entlastet den Vertragspartner nicht von seinen Verpflichtungen, insbesondere, wenn eine neue Verletzung als Folge der vorgenommenen Änderungen eingetreten ist.

ARTIKEL 7 – ÄNDERUNGEN AN DER TECHNISCHER BESCHAFFENHEIT UND ERNEUERUNGEN

7.1. Während der Beschaffung der Waren, soll der Vertragspartner NEO-TECH so früh wie möglich über alle technischen Erneuerungen informieren, die an den Waren vorgenommen werden können. Der Vertragspartner überreicht NEO-TECH die Auswirkungen der Änderungen auf Basis der anfänglichen Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Vertrages.

NEO-TECH kann verlangen, dass Erneuerungen bzw. Verbesserungen vorgenommen werden. Diese sind Gegenstand eines schriftlichen Vertrages, welcher zwischen dem Vertragspartner und NEO- TECH abgeschlossen werden muss.

7.2. In jedem Fall, behält sich NEO-TECH das Recht vor, Änderungen zur technischen Beschaffenheit des Vertrages zu verlangen. Diese Änderungen sind Gegenstand eines schriftlichen Vertrages, welcher zwischen dem Vertragspartner und NEO-TECH abgeschlossen werden muss. Sollte Unstimmigkeit bestehen, ist das Verfahren, welches in Art. 12 festgehalten ist, anwendbar.

ARTIKEL 8 – ÜBERGABE

8.1. Generelle Vorschriften

Vorbehaltlich anderer Bestimmungen im Vertrag, soll die Übergabe, die Verpackung, die Beschriftung und der Transport in Übereinstimmung mit den Incoterms DDP (der letzten Fassung, welche zu diesem Zeitpunkt in Kraft ist) sowie dem anwendbaren Versicherungsschutz erfolgen.

8.2. Verpackung

Der Vertragspartner soll alle Kosten in Bezug auf die Verpackung tragen.

Die Masse und das Gewicht der Verpackungen sind vereinbar mit den ausgewählten Transportwegen und –mitteln. Der Vertragspartner soll die notwendigen Verifizierungen vornehmen und alle nützlichen Maßnahmen ergreifen.

NEO-TECH kann verlangen, dass der Vertragspartner ihr rechtzeitig alle in Erwägung gezogenen Maßnahmen, welche für die Verpackung der Ware und ihrer Kollektion in Betracht kommen, zur Verfügung stellt. Die Kommunikation wird unter keinen Umständen die Verpflichtung des Vertragspartners verringern.

8.3. Beschriftung

Alle Produkte werden vor Übergabe auf Kosten des Vertragspartners in Übereinstimmung mit den rechtlichen Vorschriften oder den anwendbaren Regeln gemäß den Vorschriften von NEO-TECH markiert. Die Vertrags- oder Bestellnummer muss auf der Verpackung oder auf der Bestellung genannt werden.

8.4. Lagerung

Wenn erforderlich, muss der Vertragspartner eine Lagerung der Produkte auf seinem Grundstück auf seine eigenen Kosten in Erwägung ziehen.

Sollte die Lieferung oder die Übergabe auf schriftliches Verlangen von NEO-TECH verzögert werden, wird der Vertragspartner die Auslieferung in seiner eigenen Verantwortung lagern und wird hinsichtlich der Risiken, welche mit der Lagerung verbunden sind, eine Versicherung abschließen.

8.5. Lieferung

Der Vertrag soll die Situationen bezeichnen, in welchen der Vertragspartner mindestens acht (8) Tage vor dem vorhergesehenen Liefertermin der Waren schriftlich die Genehmigung von NEO-TECH einholen muss, um mit der Lieferung fortfahren zu können.

8.6. Transport

Vorbehaltlich anderer Bestimmungen sind alle Kosten, die mit dem Transport verbunden sind, von dem Vertragspartner zu tragen.

Sollten zwischen den Parteien Unstimmigkeiten bestehen, sind alle Transportkosten in dem Pauschalpreis, welchen NEO-TECH akzeptiert hat, enthalten.

Im Falle von Verzögerungen, welche durch den Vertragspartner verursacht werden, kann NEO- TECH eine schriftliche Notiz innerhalb von acht (8) Tagen verlangen, in welcher die Maßnahmen des Transports, welcher auf Kosten des Vertragspartners organisiert wird, dargelegt werden.

Im Falle eines Schadens soll der Vertragspartner für alle daraus resultierenden Folgen verantwortlich sein.

8.7. Übergabe

Der Vertragspartner führt den Transport der Waren bis zur Lieferadresse, welche NEO-TECH zur Verfügung gestellt hat sowie das Hinaufladen dorthin aus. Der Vertragspartner stellt das erforderliche Personal und die Arbeitsmittel zur Verfügung. Die Benutzung von Maschinen zur Abfertigung, welche NEO-TECH gehören, können nach vorheriger schriftlicher Genehmigung von NEO-TECH verwendet werden.

Die Übergabe kann nur an den Tagen, Stunden und an der Lieferadresse stattfinden, welche vereinbart war sowie an Werktagen und –arbeitszeiten. Der Vertagspartner händigt NEO-TECH bei der Übergabe den Lieferschein aus. Die Unterschrift des Lieferscheins oder jedes anderen Dokuments durch NEO-TECH kann als Beweis der Übergabe verwendet werden, nicht jedoch als Beweis der Annahme. Die Rechnungen im Hinblick auf die Waren erfolgen zusammen mit einer unterzeichneten Kopie des Lieferscheins.

Sollte das Material besonders schwer oder sperrig sein, kontaktiert der Vertragspartner den Empfänger mindestens achtundvierzig (48) Stunden vorher.

Teilweise Lieferungen sind ohne die vorherige Genehmigung von NEO-TECH untersagt.

Vorbehaltlich anderer Bestimmungen, trägt der Vertragspartner die Kosten, die im Zusammenhang mit der Reservierung einer Abstellfläche einhergehen, wenn die Lieferung durch einen Lastwagen stattfindet, der einen beträchtlichen Umfang hat und der Lieferort schwer zugänglich ist. Sollte NEO-TECH beim Auspacken der Lieferung Mängel an dieser wahrnehmen, muss dieser diesen innerhalb von dreißig (30) Tagen seit Übergabe dem Vertragspartner unabhängig davon, was in dem Lieferschein steht, anzeigen. Der Vertragspartner muss die mangelhafte Lieferung auf seine Kosten zurücknehmen und diese durch eine gleichwertige Lieferung oder durch die Reparatur der mangelhaften Lieferung, unbeschadet der anderen Maßnahmen die in dem Vertrag vorgesehen sind, insbesondere das Recht von NEO-TECH die Zahlung von Strafen, welche in Art. 4 vorgesehen sind und den vollständigen Ersatz für den entstandenen Schaden, zu ersetzen.

Der Artikel ist auf jegliche Übergabe von Lieferungen, welche durch NEO-TECH bestellt und durch jegliche andere Person entgegengenommen wurde, anwendbar.

8.8. Müllbeseitigung

Der Vertragspartner wird jeglichen Müll, Verpackung sowie überschüssiges Material, welches im Verlauf der Leistung des Vertrages angefallen ist, vom Standort entfernen. Ansonsten wird NEO-TECH den Müll, Verpackung und überschüssiges Material auf Kosten des Vertragspartners entfernen.

ARTIKEL 9 – EIGENTUMSÜBERTRAGUNG UND RISIKEN

9.1. Eigentumsübertragung

Die Eigentumsübertragung muss so schnell wie möglich nach Vertragsschluss erfolgen oder, jedenfalls, mit teilweiser Zahlung des Preises. Der Vertragspartner wird xxx Xxxx individualisieren, um sicherzustellen, dass diese in das Eigentum von NEO-TECH übergeht.

9.2. Risikoübergang

Der Risikoübergang einschließlich dem, welcher aus den Verpflichtungen im Hinblick auf die Umwelt und Sicherheit resultiert, soll nicht früher als mit Unterzeichnung des Lieferscheins am Lieferort, welcher durch NEO-TECH ausgewählt wird, stattfinden.

ARTIKEL 10 – INBETRIEBNAHME UND ANNAHME

10.1. Inbetriebnahme

Sobald wie möglich soll der Vertragspartner mit dem Fine-tuning beginnen oder gegebenenfalls mit Tests beginnen, welche vor der Inbetriebnahme der Waren in Übereinstimmung mit dem Vertrag in Erwägung gezogen wurden.

Der Vertragspartner trägt für die finalen Tests oder die Tests die Verantwortung. NEO-TECH behält sich trotzdem das Recht vor, weitere Tests durchzuführen.

10.2. Vorläufige Annahme

10.2.1. Konditionen: Wenn NEO-TECH schriftlich die vorläufige Annahme der am Standort zusammengebauten oder hergestellten Ware verlangt, welche nicht durch den Vertragspartner durchgeführt wurde, verlangt, wird diese erteilt, wenn :

- der Aufbau und die Annahme der Ware mit der Zufriedenheit von NEO-TECH ausgeführt wurde und die Inbetriebnahme vorgenommen werden kann ;

- der Vertragspartner alle anderen Verpflichtungen, die sich aus dem Vertrag und den Annexen ergeben, erfüllt hat.

10.2.2. Die notwendigen Dokumente für die vorläufige Annahme: eine vorläufige Annahme kann nicht verlangt werden, es sei denn der Vertragspartner hat NEO-TECH vorher alle Kopien der Dokumente zur Verfügung gestellt, welche für die vorläufige Annahme vertraglich erforderlich sind. Der Vertragspartner muss NEO-TECH spätestens mit der vorläufigen Annahme eine vollständige Akte übergeben, welche alle Dokumente beinhaltet, die seit der Übergabe der Waren erteilt wurden, einschließlich, aber nicht beschränkt auf detaillierte Zeichnungen, technische Dokumentation, Anleitungen, Handbücher,

Instandhaltungsvorgaben, Mappen, Terminpläne,

Zertifikate, etc. Die Zeichnungen müssen die Waren darstellen, welche tatsächlich am Standort übergeben wurden und sollen alle Änderungen, auch kleine, welche während der Herstellung durchgeführt wurden sowie den Aufbau, das Testverfahren und den Anpassungsprozess berücksichtigen.

10.2.3. Das Zertifikat der vorläufigen Annahme

- Das Zertifikat der vorläufigen Annahme wird ausgestellt und von NEO-TECH, in Anwesenheit des Vertragspartners, akzeptiert. Er ist gegenüber dem Vertragspartner wirksam, selbst wenn dieser den Vorgang der vorläufigen Annahme aufgrund von Abwesenheit nicht mitbekommen hat, obwohl er aufgefordert wurde, daran teilzunehmen ;

- Die vorläufige Annahme soll mit der Unterzeichnung des Protokolls, das Widersprüchlichkeiten festhalten soll, in Kraft treten ;

- Die Bedenken, welche während der vorläufigen Annahme geäußert werden, werden dem Protokoll beigefügt. Die finale Zustimmung soll nicht vor dem Tag stattfinden, an welchem die letzten Bedenken, die in dem Protokoll zur vorläufigen Annahme festgehalten wurden, ausgeräumt worden sind. Nachdem die vorläufige Annahme erteilt wurde, wird NEO-TECH den Vertrag unter Erwähnung des Betrages, welcher an ihn überwiesen werden soll, an den Vertragspartner übersenden.

Unter keinen Umständen kann eine teilweise Zustimmung stattfinden.

10.2.4. Aufschub der vorläufigen Annahme : wenn die Bedenken durch NEO-TECH als untragbar angesehen werden und/oder wenn die Ergebnisse der Tests nicht zufriedenstellend sind, wird die vorläufige Annahme nicht erteilt. NEO-TECH und der Vertragspartner werden Alternativen vereinbaren, so dass die Waren die Voraussetzungen und Vorgaben des Vertrages einhalten.

Die vorläufige Annahme soll nur dann erteilt werden, wenn die Bedenken beseitigt wurden und die Resultate der neuen Tests mit den Voraussetzungen und Vorgaben des Vertrages übereinstimmen.

10.3. Finale Zustimmung

Die Parteien können schriftlich verlangen, dass die finale Zustimmung erteilt wird :

- nicht vor Behebung der letzten Bedenken, welche in dem Protokoll der vorläufigen Annahme festgehalten wurden und

- sofern die ausstehenden Beanstandungen endgültig behoben sind.

Innerhalb von fünfzehn (15) Tagen nach Zugang des Antrages auf finale Zustimmung, soll eine Hauptuntersuchung der Waren und ihres operativen

Zustandes seit vorläufiger Annahme, durchgeführt werden.

Im Falle, dass dies durch den Vertragspartner beantragt wird, wird die finale Zustimmung wirksam mit Unterzeichnung, ohne dass NEO-TECH und der Vertragspartner Bedenken im Protokoll der finalen Zustimmung geäußert haben. Die Unterzeichnung des Protokolls entlastet den Vertragspartner nicht von seinen rechtlichen Verpflichtungen.

Unter keinen Umständen kann eine teilweise Zustimmung stattfinden.

Im Fall, dass die Zustimmung der Waren verbindlich ist, ist das Protokoll der finalen Zustimmung für die Rechnungsstellung erforderlich. Ansonsten wird die Rechnung nicht akzeptiert und die Zahlung wird nicht durch NEO-TECH gebilligt. Ferner hat der Vertragspartner keinen Anspruch auf Erstattung, Zinsen oder eine Strafe für die Verzögerung.

ARTIKEL 11 – VERPFLICHTUNGEN UND GARANTIEN, WELCHE DURCH DEN VERTRAGSPARTNER ZUR VERFÜGUNG GESTELLT WERDEN

11.1. Generelle Verpflichtungen des Vertragspartners

Der Vertragspartner garantiert, dass er bei der Ausführung seiner Verpflichtungen xxxxx vertraglichen Anforderungen nachkommen wird und die obersten Standard anwendet sowie die anwendbaren Regelungen einhält.

Die Waren müssen in jeder Hinsicht vollständig sein. Sie beinhalten alle Dokumente, technische Daten, Werkzeuge, Materialien, Produkte, Ausrüstung, Mechanismen und Zubehör, welcher für die vollständige Leistung des Vertrages oder für die Erbringung der Leistung und durch den Vertrag garantierten Dienstleistungen nützlich sind, auch wenn diese nicht ausdrücklich im Vertrag benannt werden. Alle Leistungen, welche nützlich sind, um Waren innerhalb der Garantiezeit zu reparieren und auszutauschen und welche die Anlage nach der Erbringung der Leistung des Vertrages in ihren ursprünglichen Zustand versetzen, sind Bestandteil des Vertrages.

Das Werkzeug des Vertragspartners, welches erforderlich ist, um die Übergabe der Waren am Standort zu gewährleisten, soll jederzeit während der Leistungserbringung verfügbar sein.

Die Maßnahmen und/oder Genehmigungen durch NEO-TECH verringern keineswegs vor Auslauf der Garantiezeit die Verantwortung des Vertragspartners.

Der Vertrag erwähnt ob es sich um eine Verpflichtung der Fähigkeiten oder um eine Verpflichtung, ein Ergebnis zu erzielen, geht. Sollte eine solche Erwähnung fehlen, handelt es sich um eine Verpflichtung, ein Ergebnis zu erzielen.

11.2. Rechtliche Verpflichtungen des Vertragspartners

Der Vertragspartner garantiert, dass die Waren mit den rechtlichen Vorschriften in Einklang stehen. Zudem müssen die Waren mit einem Typenschein übergeben werden sowie mit Sicherheitsvorkehrungen, welche die Sprache des Nutzers haben muss (CE mit der Referenz der Lizenz).

11.3. Verpflichtungen des Vertragspartners während des Garantiezeitraums

11.3.1. Garantiezeitraum : Der Garantiezeitraum ist die Geltungsdauer der üblichen Garantie und der speziellen Garantie, die im Vertrag vorgesehen ist.

Vorbehaltlich anderer Bestimmungen, hat der Garantiezeitraum eine Dauer von mindestens zwei

(2) Jahren, welche mit Beginn des Risikoübergangs erfolgt.

11.3.2. Verpflichtung seitens des Vertragspartners : Während des Garantiezeitraums sind der Vertragspartner und NEO-TECH dazu verpflichtet, sich gegenseitig über jeden Mangel zu informieren, der wahrgenommen wurde. Der Vertragspartner ist verpflichtet, Abhilfe auf eigene Kosten und hinsichtlich aller Folgen zu schaffen und soll alle Teile der Waren, welche sich als mangelhaft herausgestellt haben, austauschen, unbeschadet der anderen anwendbaren Sanktionen, welche im Vertrag geregelt sind.

Sollte NEO-TECH neue Ausrüstungsteile von einem Dritten kaufen und sollten diese dem Vertragspartner gemäß dem Vertrag zur Entscheidung vorgelegt werden, wird der Vertragspartner diese in einer professionellen Art und Weise prüfen: in jedem Fall muss der Vertragspartner seine Verantwortung versichern.

Jede Lieferung, welche der Vertragspartner während des Garantiezeitraums ausführen muss sobald wie möglich und darf nicht später als fünfzehn (15) Tage erfolgen. Zusätzlich muss der Vertragspartner alle angefallenen Kosten tragen, unbeschadet aller anderen Rechte von NEO-TECH sowie alle Maßnahmen in der Art und Weise ausführen, dass sie

Wenn der Mangel durch einen Entwicklungsfehler verursacht wurde, muss der Vertragspartner alle identischen Gegenstände ersetzen oder modifizieren, welche Gegenstand von vertraglichen Lieferungen sind, auch wenn diese nicht für den Vorfall ursächlich sind.

11.4. Verlängerung des Garantiezeitraums

Wenn, während des Garantiezeitraums, alle oder nur Teile der Waren nicht verfügbar sind, wird der Garantiezeitraum als Ganzes um xxx Xxxxx der verbundenen Perioden der Unverfügbarkeit verlängert.

Wenn es, während des Garantiezeitraums erforderlich ist, ein Element der Waren zu ersetzen, fängt der Garantiezeitraum für das betroffene Element zu laufen an, nachdem das Risiko im Hinblick auf die ausgetauschten Elemente übergegangen ist. Der Vertragspartner soll alle Kosten tragen, einschließlich der Transportkosten und der Belegschaft, die durch NEO-TECH zur Verfügung gestellt wird.

ARTIKEL 12 – BESCHLUSS HINSICHTLICH TECHNISCHER STREITIGKEITEN

Sollten NEO-TECH und der Vertragspartner im Hinblick auf einen technischen Sachverhalt anderer Meinung sein, wird die Streitigkeit zu höchstens drei

(3) Sachverständigen (ein Sachverständiger von NEO-TECH, einer von dem Vertragspartner und einem dritten, welcher durch die zwei (2) anderen Sachverständigen ausgewählt wird). Wenn eine Partei keinen Sachverständigen innerhalb von acht

(8) Tagen nach Anfrage seitens der anderen Partei benennt, oder wenn die durch die Parteien ernannten Sachverständigen keinen dritten Sachverständigen auswählen, soll das Handelsgericht von Liège den fehlenden Sachverständigen auf Verlangen der anderen Partei ernennen.

Wenn eine Einigung hinsichtlich der Beauftragung durch dieses Verfahren nicht zustande kommt, soll Art. 24 eintreten.

Die einzige Aufgabe der Sachverständigen ist es die streitigen Punkte zu analysieren, ihren technischen Rat hinsichtlich der technischen Streitigkeit zu erteilen, Empfehlungen auszusprechen sowie Lösungen vorzuschlagen :

- änderungen an technischen Bedingungen und Konditionen des Vertrages, welche vorgenommen werden sollen sowie Ergänzungen, welche daraus resultieren, gerade in Bezug auf den Preis, die vertraglichen Fristen und eventuellen Erstattungen ;

- verbesserungen an den Waren, welche vorgenommen wurden sowie daraus folgende Modifikationen, zudem in Bezug auf den Preis und die vertraglichen Fristen ;

- die fällige Erstattung, welche im Hinblick von Art.

13.2 möglich ist, beurteilen.

NEO-TECH und der Vertragspartner können so früh wie möglich jedes nützliche Dokument für den Beschluss der Streitigkeit an den Sachverständigen übergeben. Eine Kopie der Dokumente wird xxxxx anderen Personen, die an dem Verfahren beteiligt sind, übergeben werden. Die Entscheidung des Sachverständigen ist bindend im Hinblick auf NEO- TECH und den Vertragspartner, sowie hinsichtlich aller anderen Personen, die an dem Verfahren beteiligt sind und die zugestimmt haben, die Angelegenheit zu unterstützen. Die Parteien werden die Ratschläge der Experten berücksichtigen. Die Sachverständigen entscheiden, ob die Kosten NEO- TECH oder dem Vertragspartner zugeteilt werden.

ARTIKEL 13 – HAFTUNG – VERSICHERUNG

13.1. Generelle Haftung

13.1.1. Die Parteien sollen die Folgen ihrer Fehler und Verletzungen, die im Rahmen des Vertrages auftreten, tragen.

13.1.2. Im Falle eines Schadens im Rahmen der Leistungserbringung, der bei einem Dritten eingetreten ist, wird der Dritte alle Ansprüche und Maßnahmen ausschließlich an die Partei übermitteln, welche es für verantwortlich für den Schaden hält. Wenn die Grundursache des Schadens vollständig oder teilweise der andere Partei zugerechnet werden kann, wird dieser die andere Partei schadlos halten und ganz oder teilweise Schadensersatz für alle Folgen des Anspruchs durch den Dritten an diese leisten.

13.2. Spezielle Haftung

Im Falle eines Schadens, welchen NEO-TECH oder sein Personal durch einen Dritten erleidet, welcher zur Folge hat, dass das Personal, die Waren des Vertragspartners und/oder die Subunternehmer betroffen ist, ist der Vertragspartner verpflichtet den Schaden zu beheben oder NEO-TECH und/oder dessen Personal, den Schaden, sobald der Schadensbetrag durch NEO-TECH ermittelt wurde, zu erstatten. Sollten Unstimmigkeiten hinsichtlich des Betrages bestehen, wird der Betrag durch das in Art. 12 beschriebene Verfahren ermittelt.

Der Vertragspartner ist sowohl gegenüber NEO- TECH als auch gegenüber Dritten für den Schaden verantwortlich, welcher durch die Ausrüstung und/oder die Leistung entsteht, für welche der Vertragspartner eine Garantie erteilt hat.

13.3. Versicherung des Vertragspartners

Der Vertragspartner hat die Versicherungspolicen, welche von Gesetzes erforderlich sind, abzuschließen, bevor er mit der Ausführung des Vertrages beginnt.

13.4. Verschiedene Maßnahmen

Der Vertragspartner muss NEO-TECH zu jeder Zeit den Beweis des Versicherungsschutzes vorlegen können. NEO-TECH behält sich das Recht vor, weitere Einzelheiten zu verlangen oder den Versicherungsschein aus stichhaltigen Xxxxxxx abzulehnen. Auf Nachfrage von NEO-TECH, sollen der Vertragspartner und alle seine Subunternehmer von ihren Versicherungsunternehmen verlangen, dass diese ihre Policen mit den der anderen Parteien abstimmen.

Das Abschließen eines Versicherungsschutzes seitens des Vertragspartners, welcher nach dem Vertrag erforderlich ist, befreit diesen nicht von seinen vertraglichen und rechtlichen Verpflichtungen.

Der Vertragspartner muss NEO-TECH alle zusätzlichen Beiträge ersetzen, welcher dieser selbst tragen müsste, um den Schutz eines ihm zurechenbaren Ereignisses sicherzustellen.

ARTIKEL 14 – ZUGANG ZU DEM STANDORT

Der Artikel ist auf den Vertragspartner und alle seine eventuellen Subunternehmer anwendbar.

Der Vertragspartner soll die speziellen Anweisungen von NEO-TECH sowie die Regelungen, welche auf den Zugang, die Sicherheit und die Umwelt am Standort anwendbar sind, einhalten. Wenn der Vertragspartner der Ansicht ist, dass bestimmte Voraussetzungen über die Verpflichtungen aus dem Vertrag hinausgehen oder aber nicht kompatibel mit der Ausführung der Waren ist, hat dieser NEO- TECH dieses durch eine schriftliche Notiz innerhalb von acht (8) Tagen ab Kommunikation anzuzeigen.

Der Vertragspartner berücksichtigt und wendet alle einschlägigen Regeln hinsichtlich des Zugangs, der Sicherheit, der Gesundheit und der Umwelt auf den Standort an und drängt sein Personal, seine Subunternehmer sowie alle Personen, für welche er verantwortlich ist, dazu, sich an diese Regelungen zu halten. Der Vertragspartner ist verantwortlich für jede Verletzung dieser Vorschriften und trägt die Verantwortung für diese. Der Vertragspartner soll alle Kosten, welche im Zusammenhang mit dem Zugang zum Standort auftreten, einschließlich die Wartezeiten vor Übergabe tragen. NEO-TECH kann zu jeder Zeit Maßnahmen gegen den Vertragspartner ergreifen, einschließlich der Verweigerung des Zugangs xxxxx Personen, für welche der Vertragspartner verantwortlich ist, wenn diese ein gefährliches oder unverantwortliches Verhalten an den Tag legen oder bei der Verletzung von Vorschriften entdeckt wurden. Eine solche Verweigerung entlässt den Vertragspartner nicht von seiner Verpflichtung, den Vertrag ordnungsgemäß zu erfüllen.

ARTIKEL 15 – DIE MITARBEITER DES VERTRAGSPARTNERS

Dieser Artikel ist gültig für den Vertragspartner und für alle möglichen Subunternehmer des Vertragspartners.

Mit Abschluss dieses Vertrags garantiert der Vertragspartner, dass seine Mitarbeiter die ordnungsgemäßen Fähigkeiten haben.

Der Vertragspartner ist dazu verpflichtet das Team aufrechtzuerhalten, in dem es umgehend Mitarbeiter ersetzt, welche im Moment des Abschlusses dieses Vertrags fehlen.

Der Vertragspartner stellt nur Mitarbeiter ein, die dem Sozialversicherungsschutz unterliegen und erfüllt alle Vorschriften in diesem Zusammenhang. Ebenso führt der Vertragspartner Nachweis darüber für eine mögliche Anfrage von NEO-TECH in dieser Angelegenheit. Eine Verletzung dieser Verpflichtung wird als eine schwere Verletzung erachtet. In so

einem Fall behält sich NEO-TECH das Recht vor den Vertrag ohne Ankündigung und ohne Schadenersatz zu kündigen. Der Vertragspartner hat in diesem Fall alle Konsequenzen selbst zu tragen.

Der Vertragspartner und seine Mitarbeiter sollen zu jeder Zeit völlig unabhängig von NEO-TECH sein und können zu keinem Zeitpunkt als Mitarbeiter von NEO-TECH betrachtet werden. Der Vertragspartner hat die völlige Kontrolle über seine Mitarbeiter und ist für diese verantwortlich. Alle Gehälter, Zusatzgehälter, Steuern und Kosten der Mitarbeiter sind vom Vertragspartner zu zahlen.

Der Vertragspartner wirbt keine Mitarbeiter von NEO-TECH ab. Dies gilt auch für den Zeitraum von 24 Monaten nach dem letzten Tag der Anstellung bei NEO-TECH von ehemaligen NEO-TECH- Mitarbeitern. Jede Verletzung dieser Verpflichtung wird mit einer Zahlung des Vertragspartners an NEO-TECH bestraft. Die Höhe dieser Zahlung beträgt das Zwölffache des Bruttogehalts pro Monat der betreffenden Person zum Zeitpunkt der Verletzung dieser Verpflichtung.

Des Weiteren wird die Verletzung dieser Verpflichtung als eine schwere Verletzung erachtet. NEO-TECH behält sich das Recht vor Artikel 2.6. und 4 anzuwenden.

ARTIKEL 16 – VERTRAULICHKEIT UND DATENSICHERHEIT

Der Vertragspartner gewährleistet gegenüber NEO- TECH die Vertraulichkeit für alle Informationen, die in den Rahmenbedingungen des Vertrages von NEO-TECH an den Vertragspartner, seine Partner und Subunternehmer kommuniziert wurden (oder für alle Informationen in diesem Zusammenhang die auf anderem Wege zu den beiden Letztgenannten gelangt sind) und unterlässt die Offenbarung dieser Informationen gegenüber jeder anderen dritten Partei egal in welcher Form und unterlässt diese Informationen zu nutzen außer zum Zwecke der Durchführung dieses Vertrags.

Der Vertragspartner trifft die notwendigen Maßnahmen, so dass die Verpflichtung zur Vertraulichkeit auch von xxxxx Mitarbeitern als auch von jeder anderen Person, die nicht vom Vertragspartner angestellt ist, aber sich unter der Verantwortlichkeit des Vertragspartners befindet und in Kenntnis von den vertraulichen Informationen gelangen kann oder Zugang zu diesen Informationen hat, sogar nach Ende der Durchführungen auf unbestimmte Zeit, gewissenhaft erfüllt wird.

Wenn der Vertrag die Unterschrift für eine Vertraulichkeitsurkunde verlangt wird, kann das Fehlen einer solchen rechtskräftig vollzogenen Vertraulichkeitsurkunde, die unterschrieben sein und bei NEO-TECH vorgelegt werden muss, eine Suspension des Vertrags auslösen, ohne das Recht von NEO-TECH auf Kompensation für den daraus entstandenen Schaden verlangen zu können und

den Vertrag daraufhin teilweise oder ganz beenden zu dürfen.

Der Vertragspartner darf nicht ohne vorherige und schriftliche Genehmigung von NEO-TECH die Dokumente, die während der Zusammenarbeit mit NEO-TECH ausgegeben wurden, selbst, noch Informationen, die diese Dokumente enthalten, verbreiten oder damit Werbung betreiben oder dritte Parteien damit versorgen. Die Dokumente, die an den Vertragspartner von NEO-TECH übertragen wurden, dürfen nicht publiziert und kopiert und nicht an dritte Parteien kommuniziert werden.

Der Vertragspartner muss NEO-TECH ohne Verzögerung jeden Verdacht melden, der eine Verletzung dieser Vertraulichkeitsverpflichtung betrifft.

Im Fall von Aufhebung, Auflösung oder Kündigung des Vertrags, muss der Vertragspartner alle vertraulichen Dokumente oder Informationen, die den Vertrag betreffen, zurückgeben oder zerstören. Auf Anfrage von NEO-TECH bringt der Vertragspartner innerhalb von 15 Tagen eine Bescheinigung bei, die die Zerstörung der Dokumente belegt.

Der Umstand, dass der Vertragspartner vertrauliche Informationen von NEO-TECH besitzt, führt unter keinen Umständen dazu, dass die Eigentümerrechte wechseln, und kann nicht so gedeutet werden, dass es dem Vertragspartner irgendeinen Eigentumstitel oder geistiges Eigentum verschafft.

Der Vertragspartner muss Sicherheitsmaßnahmen ergreifen, sowohl organisatorisch sinnvolle, verwaltungstechnische, physische und technische Maßnahmen, gegen Verlust, Missbrauch, missbräuchliche Benutzung, nicht autorisierten Zugriff, Veränderung oder Diebstahl von Daten die NEO-TECH und/oder seinen Kunden gehören, so dass die Daten zu jeder Zeit in einer brauchbaren Form wiederhergestellt werden können. Das Maß an Sicherheit muss mindestens das Maß haben, das die Natur der Daten an sich verlangt, beinhaltend die Einbruchstests, die mindestens einmal jährlich durchgeführt werden müssen. Soweit nicht anders angegeben, können die Kosten für den Datenschutz nicht NEO-TECH berechnet werden.

Der Verstoß gegen diesen Artikel wird als sehr schwerwiegend erachtet und kann mit xxxxx juristischen Maßnahmen bestraft werden. NEO- TECH behält sich das Recht vor, für jede Verletzung eine Strafe von zwölftausendfünfhundert (12.500 €) zu verlangen, unbeschadet der Erstattung des tatsächlich eingetretenen Schadens.

ARTIKEL 17 – UMGEBUNG

Der Vertragspartner hält sich strikt an die umweltlichen und bauplanungsrechtlichen Vorgaben, welche zu diesem Zeitpunkt in Kraft sind/ Der Vertragspartner ist angehalten, NEO-TECH ohne Verzug darüber zu informieren, wenn ein

Geschehen in Kraft tritt, welches in der Lage ist, einen Einfluss auf die Umwelt zu haben. Der Vertragspartner ist in diesem Fall verantwortlich.

ARTIKEL 18 – AUDIT

Wenn entweder der Vertrag es gebietet oder die Durchführung der Leistung es rechtfertigt oder wenn ein Kunde von NEO-TECH es verlangt, stimmt der Vertragspartner zu, dass NEO-TECH oder jede andere Person, die von NEO-TECH beauftragt ist, ermächtigt sein soll, Überprüfungen und/oder Inspektionen des Firmengeländes des Vertragspartners durchzuführen, mit dem Ziel die ordnungsgemäße Durchführung der Verpflichtungen zu überprüfen. Diese Überprüfungen und Inspektionen finden mit einer Vorankündigung von fünf (5) Werktagen während der Geschäftszeiten statt.

Der Vertragspartner stimmt zu, dem Prüfungsteam oder den Supervisoren, die von NEO-TECH beauftragt wurden, Zugang zum Firmengelände zu gewähren und Informationen zu geben, die notwendig sind, um die gegebene Aufgabe ordnungsgemäß durchführen zu können.

ARTIKEL 19 – SPRACHEN

Die Vertragssprache ist im Vertrag oder im Bestellformular spezifiziert und wird auf alle Dokumente angewandt. Im Falle von Meinungsverschiedenheiten oder Mehrdeutigkeiten ist die einschlägige Sprache des Vertrages die französische Sprache.

ARTIKEL 20 – ADMINISTRATIVE AUTORISIERUNG

Ungeachtet von Artikel 2.2.4 ist der Vertragspartner verantwortlich für die Erteilung von Autorisierungen und Lizenzen bei den zuständigen Stellen und/oder xxxxx geschützten Rechten, einschließlich des Rechts zur Nutzung und zur Abtretung der Rechte des geistigen Eigentums.

Der Vertragspartner liefert auf Anfrage von NEO- TECH alle Informationen, die mit den gelieferten Waren in Verbindung stehen und die zur Einreichung des Autorisierungsantrags bei NEO- TECH notwendig sind.

Der Vertragspartner soll alle Maßnahmen ergreifen, um sicherzustellen, dass die Waren durch die oben genannte Behörde angenommen werden. Es ist dem Vertragspartner nicht erlaubt einen zusätzlichen Preis für die Kosten dieser Maßnahmen oder für Maßnahmen, die genommen wurden, um den Voraussetzungen der kompetenten Behörden, der Leistungen, ihrer Studien oder Arbeiten zu entsprechen, nach Beginn der Ausführung des Vertrages zu verlangen.

ARTIKEL 21 – VERHÄLTNIS ZWISCHEN DEN PARTEIEN

Jede Partei soll eigenständig gegenüber der anderen Partei bleiben. Weder der Vertragspartner noch jede Person oder Dritter, welcher von dem Vertragspartner mit der Ausführung des Vertrages beauftragt wurde, soll als Angestellter, Kollege, Agent, Vertreter oder als gesetzlicher Vertreter von NEO-TECH gelten.

Keine Maßnahme des Vertrages soll dazu führen, dass zwischen den Parteien ein Vertretungsverhältnis, ein Joint-Venture oder eine Erlaubnis einer Partei besteht, die andere gegenüber Dritten zu repräsentieren, besteht.

ARTIKEL 22 – VERZICHT

Ein Verzicht und/oder eine Nichtanwendung einer oder verschiedener Vorschriften dieser Allgemeinen Geschäftsbedingungen kann als Verzicht ausgelegt werden, welche zur Nichtanwendbarkeit der aufgeführten Vorschriften führt.

ARTIKEL 23 – TEILBARKEIT

Wenn einer der Klauseln des Vertrags als null und nichtig angesehen wird, beeinträchtigt dies nicht die anderen Klausen. Wenn eine nichtige Klausel einen wesentlichen Teil des Vertrages betroffen sollte, ist jede der Parteien verpflichtet unverzüglich eine wirksame Xxxxxxx auszuhandeln, welche die nichtige Klausel ersetzt.

ARTIKEL 24 – ZUSTÄNDIGE GERICHTE UND ANWENDBARES RECHT

Die Gerichte des Gerichtsbezirks Liège sind im Falle von Streitigkeiten, welche im Zusammenhang mit dem Abschluss, der Wirksamkeit, der Ausführung oder der Interpretation des Vertrages stehen, ausschließlich zuständig, unbeschadet Art. 12, selbst im Fall des Einschreitens eines Dritten oder mehreren Beklagten oder Klägern.

Unabhängig von dem Ort, an welchem xxx Xxxx übergeben wurde, richtet sich der vorliegende Vertrag ausschließlich nach belgischem Recht. Die Vorschriften des Wiener Übereinkommens für den internationalen Verkauf von Waren (11. April 1980), oder jeder andere Konvention, welche diesen Vertrag ersetzen könnte, werden ausdrücklich verworfen.

ARTIKEL 25 – MODIFIZIERUNGEN

Die Allgemeinen Geschäftsbedingungen von NEO- TECH sind auf der Website xxx.xxx-xxxx.xx hochgeladen und sind auf alle Verträge und Bestellungen anwendbar.

Auf alle bestehenden Verträge bleibt die letzte Version der Allgemeinen Geschäftsbedingungen anwendbar.

Für die Verträge von unbegrenzter Dauer sind die neuen Konditionen anwendbar, sobald diese

veröffentlicht sind, sofern nicht ausdrücklich anders vereinbart. Durch die Zustimmung zu den neuen vertraglichen Vereinbarungen, erklärt der Vertragspartner, dass er die neuen Allgemeinen Geschäftsbedingungen von NEO-TECH kennt und diese ausdrücklich zustimmt.