Conditions générales de location des gîtes familiaux
Conditions générales de location des gîtes familiaux
1- Conclusion de la réservation : Pour toute location d’un ou plusieurs de nos gîtes familiaux, quelque soit la durée, une convention (ou contrat de réservation) sera signée entre La Traverse / Ligue de l’Enseignement de la Loire, et le locataire. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir à la LIGUE les arrhes, correspondant à 50 % du montant total de la location ou de sa totalité (suivant la date de réservation : un calendrier de paiement pourra vous être proposé), et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée
2- Dépôt de garantie (ou Caution) :
À la signature du contrat, un chèque da caution (non encaissé) est demandé par la LIGUE. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce chèque est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie sera renvoyé par la LIGUE dans un délai n'excédant pas une semaine. Dans tous les cas, la restitution du dépôt de garantie au locataire ne se fera qu’après règlement du solde du séjour.
3- Paiement : Le locataire s’engage à respecter le calendrier de paiement précédemment décrit. Le solde de la location est obligatoirement versé à l’entrée dans les lieux ou à la date fixée sur le contrat de location. Le locataire devra en outre s’acquitter de la taxe de séjour à l’entrée dans les lieux.
4- Tenue des locaux : Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiqué. La location des gîtes familiaux est une location en gestion libre. La fourniture des draps n’est pas comprise (prévoyez pour chaque personne : taie d’oreiller carrée + drap housse + duvet (ou drap de dessus
: des couettes vous seront alors mises à disposition). Pour toute location de draps, un supplément sera demandé (6 € par lit occupé ou 7,50 € pour un clic clac) Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le ménage est à la charge du client pendant son séjour. Il s’engage à rendre les locaux propres et en bon ordre, vaisselle lavée et rangée, sols nettoyés, et ce, à la date et heure du départ prévu sur la convention. Dans le cas contraire, une somme forfaitaire sera exigée.
5- Disposition des locaux : La location est mise à disposition, en général du 1er jour du séjour à partir de 10h (pour une arrivée le matin) et à partir de 17h (pour une arrivée en fin d’après midi), jusqu’au dernier jour de location, jusqu’à 10h (pour un départ le matin) et jusqu’à 17h (pour un départ en fin d’après midi).
La location Weekend s’entend en général du samedi (à partir de 10h) jusqu’au dimanche 17h.
Dans tous les cas, les horaires d’accueil et de départ sont fixés en accord avec La Traverse et le locataire. En début et fin de location, il sera procédé à un état des lieux entre un responsable de la structure et le client. Toute dégradation constatée reste à la charge du client.
5- Conditions de Résiliation : Toute résiliation ou annulation du fait du locataire devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Traverse à l’adresse indiquée.
- Annulation du fait du locataire : Si la résiliation intervient plus de 15 jours avant le début du séjour, la LIGUE conserve les sommes déjà perçues selon le calendrier de paiement préétabli et accepté par le locataire.
Si l’annulation intervient entre le 15ème et le 8ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 65 % du prix du séjour.
Si l’annulation intervient entre le 7ème et le 2ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 75 % du prix du séjour.
Si l’annulation intervient moins de 2 jours avant le début du séjour : il sera retenu 90 % du prix du séjour.
En cas de non présentation du locataire, le présent contrat devient nul et la LIGUE peut disposer librement des ses locaux. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Ce dernier point vaut également en cas d’interruption du séjour par le locataire.
- Annulation du fait de la LIGUE : Le remboursement des arrhes deviendrait immédiatement exigible par le preneur. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à la LIGUE.
6- Responsabilité assurance : Le locataire est tenu d’assurer le gîte qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit « l’extension villégiature » (location de vacances).
Il devra être couvert en responsabilité civile, et est responsable de tous les dommages survenant de son fait.