ENTENTE RELATIVE A LA PRÉSENTATION D'UN SPECTACLE
ENTENTE RELATIVE A LA PRÉSENTATION D'UN SPECTACLE
ENTRE : ET, LE CAS ÉCHÉANT, ENTRE :
Tél. : Tél. :
Télec. : Télec. :
représenté par : ___________________________, animateur représenté par : _____________________________
ci-après nommé : LE COLLÈGE ci-après nommé : LE DIFFUSEUR
ET :
Tél. :
Télec. :
représenté par :
ci-après nommé : LE PRODUCTEUR
LES PARTIES S'ENTENDENT SUR CE QUI SUIT :
1- OBJET DE L'ENTENTE
Pour les considérations et avantages décrits à la section 3, le producteur s'engage à retenir les services des artistes aux fins de livrer la ou les représentations(s) du spectacle décrit ci-dessous.
TITRE DU SPECTACLE :
AUTRE(S) PRÉCISION(S) (s’il y a lieu) :
NOMBRE DE REPRÉSENTATION(S) :
DATE(S) :
HEURE :
DURÉE :
LIEU DU SPECTACLE :
ADRESSE :
RESPONSABLE TECHNIQUE :
2- JAUGE
CAPACITÉ MAXIMALE PAR REPRÉSENTATION : _________ places
PRIX DES PLACES: Régulier ________ $ Prévente _________ $ Autre _________ $
3- CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
En considération des obligations du producteur, le collège ou le diffuseur s'engage à verser le cachet total suivant par représentation :
La somme de ________________________ dollars ( _________ $) + les taxes (si applicable)
( _________ $) + TPS ( _______ $) = ____________ $ + TVQ ( _______ $) = ____________ $.
Le cachet sera versé comme suit :
50 % sera versé par la SODEC jusqu’à concurrence de 1 000 $ (plus taxes), directement au producteur.
Le solde sera versé par le collège ou le diffuseur de la façon suivante :
_____________ $ à la signature du contrat.
_____________ $ le soir du spectacle avant le début du spectacle.
Le paiement devra être fait en argent ou par chèque à l'ordre de : ____________________________
# TPS : __________________ # TVQ : __________________
4- Le collège ou le diffuseur s’engage à fournir, sans aucun frais pour le producteur
Les équipements et le personnel requis, conformément au devis technique du producteur (Annexe A)
LES ARTICLES AU VERSO ET LE DEVIS TECHNIQUE (ANNEXE A) FONT PARTIE DU CONTRAT.
EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNÉ LE ________________________
____________________________ ____________________________ ____________________________
L’ANIMATEUR LE DIFFUSEUR LE PRODUCTEUR
GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS
1 - Les parties et leurs représentants ont capacité légale de contracter la présente entente et déclarent être des professionnels du spectacle et en faire une activité commerciale.
2 - Cette entente entre en vigueur lorsque les deux parties ont signé le contrat ou que le versement convenu à la signature du contrat est encaissé par le producteur.
3 - Seul le contenu écrit de ce contrat ainsi que les annexes peuvent être considérés comme faisant partie de l'entente, aucun accord verbal ne peut être associé à l'entente.
4 - Les parties aux présentes s'engagent à respecter les horaires techniques établis (heure et nombre de techniciens). Advenant le non-respect de l'une ou l'autre des parties, celle-ci devra verser à l'autre une compensation monétaire égale aux coûts du non-respect des horaires ou du nombre des techniciens.
FORCE MAJEURE
La présente entente pourra se terminer pour toute raison de force majeure.
Force majeure signifie que dans l'éventualité d'acte de Dieu, maladie, problème de transport, grève, guerre, émeute ou toute autre cause similaire ou différente empêchant l'une ou l'autre des parties de présenter le spectacle tel que convenu, ce contrat peut être annulé.
Dès lors, les deux parties sont dégagées de toute responsabilité envers l'autre. En cas d'annulation pour raison de force majeure, le producteur retournera le dépot versé à la signature du contrat.
Dans le cas d'un spectacle présenté à l'extérieur, si les conditions de température empêchent les artistes de donner le spectacle, le collège ou le diffuseur devra verser le plein cachet au producteur.
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
1 - Le producteur s'engage à présenter le spectacle conformément aux modalités et à la programmation prévues à la présente entente.
2 - Le producteur s'engage à fournir le matériel promotionnel.
3 - Le représentant du producteur s'assurera que l'équipe du spectacle agisse en conformité avec les règlements en vigueur dans la salle.
4 - Le producteur garantit qu’il respecte les conditions minimales prévues aux ententes collectives lui étant applicables, le cas échéant, avec les associations d’artistes reconnues, comme l’Union des artistes et la Guilde des musiciens.
5 - Le producteur se doit de posséder une assurance responsabilité civile pour un montant adéquat, jamais inférieur à un million de dollars, pour indemniser, si le cas se présente et qu’il est jugé de sa responsabilité, tout client ou tout prestataire direct ou indirect de service.
Cœur
OBLIGATIONS DU COLLÈGE OU DU DIFFUSEUR:
Le collège ou le diffuseur fournira :
- la salle, la scène, et ses dépendances libres de tout encombrement et en bon état d'utilisation.
- les personnes qualifiées nécessaires au déchargement des camions, au montage et démontage des équipements et au chargement des camions après le spectacle.
- la billetterie et coordonnera la vente des billets de façon à ce qu'un contrôle puisse être exercé.
- les circuits électriques pour les instruments de musique, le système de son et d'éclairage tel que décrit dans le devis technique.
Le collège et/ou le diffuseur se doit de posséder une assurance responsabilité civile pour un montant adéquat, jamais inférieur à un million de dollars, pour indemniser, si le cas se présente et qu’il est jugé de sa responsabilité, tout client ou tout prestataire direct ou indirect de service.
Le collège ou le diffuseur s'engage à retourner les deux copies du contrat dûment signées et le dépôt convenu dans les 21 jours suivant la date d'expédition par le producteur. À défaut de quoi, le producteur se réserve le droit d'annuler l'entente sans avis.
Le collège ou le diffuseur s'engage à payer tous les frais relatifs à SOCAN.
Le collège ou le diffuseur s'engage à empêcher tout enregistrement audiovisuel du spectacle.
Le collège ou le diffuseur devra permettre au producteur et à son représentant de vendre dans la salle ou ses dépendances, disques, cassettes, affiches, photos , vêtements et autre matériel avant et après le spectacle ainsi qu'à l'entracte.
Le collège ou le diffuseur ne peut vendre, transférer, louer, céder ou autrement aliéner ses intérêts dans la présente entente.
Le collège ou le diffuseur s'engage à respecter le prix de vente des billets.
Le collège ou le diffuseur permettra au producteur et à son représentant de contrôler le nombre d'entrées, et d'avoir accès au rapport de taxe du spectacle et au manifeste d'impression des billets.
Un officier de la salle remettra au représentant du producteur, un rapport écrit et signé, décrivant clairement les billets imprimés, vendus, invendus, ainsi que la description des taxes applicables.
DÉFAUTS ET INDEMNITÉS
Advenant le défaut de la part du collège ou du diffuseur de présenter le spectacle conformément aux termes des présentes, celui-ci devra verser au producteur le plein cachet convenu.
Advenant le défaut du producteur de présenter le spectacle conformément aux termes des présentes, celui-ci devra rembourser au collège ou au diffuseur les frais encourus, sur présentation de pièces justificatives.
RÈGLEMENTS DU LIEU DE DIFFUSION DU SPECTACLE
Les parties aux présentes reconnaissent que c'est au directeur du lieu de diffusion du spectacle que revient l'établissement des règlements régissant les activités dans les lieux. Ces règlements doivent respecter les divers règlements municipaux ainsi que les lois gouvernementales applicables dans les salles de spectacle. Le directeur du lieu de diffusion du spectacle et ses mandataires auront la responsabilité de faire respecter ces règlements, lois et ordonnances.
Annexe A - Devis Technique
DESCRIPTION DES ÉQUIPES (AUTRES QUE LES ARTISTES SUR SCÈNE RETENUS PAR LE PRODUCTEUR)
Déchargement des camions, montage et démontage : Personnel fourni par le Collège ou le Diffuseur : main-d'œuvre chargement/décharg. des camions directeur technique assistant(s)-éclairage assistant(s)-son autre(s)
Précisions :
|
Spectacle :
Personnel fourni par le Collège ou le Diffuseur : directeur technique opérateur de projecteur de poursuite machiniste(s) autre(s)
Précisions :
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Personnel fourni par le Producteur : directeur technique directeur de tournée technicien(s) aux instruments régisseur sonorisateur-salle sonorisateur-scène éclairagiste(s) assistant(s)-éclairage autre(s)
Précisions :
|
Personnel fourni par le Producteur : sonorisateur-salle sonorisateur-scène éclairagiste(s) assistant(s)-éclairage directeur technique/préposé aux instruments directeur de tournée autre(s)
Précisions :
|
HORAIRE
Arrivée de l’équipe technique du Collège ou du diffuseur : _____ Arrivée de l’équipe technique du Producteur : _____
Nombre de personnes requises lors du déchargement et du chargement : _____ Test de son : _____
Heure de la représentation : _____ Temps de montage prévu : _____ Temps de démontage prévu : _____
L'horaire de la journée est sous l'entière responsabilité du directeur technique ou de tournée du Producteur. Il est le seul qui puisse prendre des décisions face à un changement éventuel.
LIEUX, MATÉRIEL ET BESOINS ÉLECTRIQUES
Description de la scène
Le Collège ou le Diffuseur s'engage à mettre à la disposition du personnel du Producteur une scène correspondant aux précisions suivantes:
• dimensions : _________________________________________________________________________________________________
• habillage : ___________________________________________________________________________________________________
• autre(s) : ____________________________________________________________________________________________________
Un devis technique de la salle est disponible sur internet : oui ___ non ___. Adresse électronique : ________________________________
Matériel de sonorisation fourni par le Producteur : ______________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________________________
Matériel de sonorisation fourni par le Collège ou le Diffuseur : ____________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________________________
Matériel d’éclairage fourni par le Producteur : _________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________________________
Matériel d’éclairage fourni par le Collège ou le Diffuseur : _______________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________________________
Un piano est-il requis sur le lieu de diffusion ? oui ____ non ____
Descriptif : piano droit : oui ____ non ____ piano à queue : oui ____ non ____
Le cas échéant, le piano devra être accordé pour ______ heure(s) et ______ heure(s).
S’il s’agit d’un clavier, celui-ci sera fourni par : le Producteur _____ le Collège ou le Diffuseur ____
La console de sonorisation sera située : dans la salle ____ à l’arrière de la salle ____
Description de l’emplacement : ______________________________________________________________________________________
Le Collège ou le Diffuseur s'assurera que l'alimentation électrique sera suffisante et adéquate pour tout le matériel de sonorisation et d’éclairage.
Les circuits électriques requis nécessitent ____ ne nécessitent pas ___ la présence d’un électricien pour les raccordements électriques.
Le Collège ou le Diffuseur devra fournir ____ loges pouvant accommoder ____ personnes.
Les loges devront être munies de : ___________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________________________
L'accès aux loges sera strictement réservé au personnel du Producteur en tout temps.
DIVERS (exemple : nourriture) : __________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________________________________
Les devis de branchement (patch list), plantation et liste d’équipement sont joints au présent contrat : oui ____ non ____
Les devis de branchement (patch list), plantation et liste d’équipement sont disponibles sur internet à l’adresse suivante : _______________________________________________________________________________________________________________
Les devis de branchement (patch list), plantation et liste d’équipement seront transmis au Collège ou diffuseur au plus tard le : _______________________________________________________________________________________________________________
SODEC – Programme de sensibilisation à la chanson et de diffusion pour le milieu collégial - 2019-2020
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