Conditions Générales de location AVELO 2016

Conditions Générales de location AVELO 2016

1. Objet du contrat :

La location d’un ou plusieurs cycles avec ses équipements par l’entreprise AVELO dénommé « le loueur » à un client dénommé « le locataire ».

2. Equipements des cycles :

Tous les cycles loués respectent les normes de sécurité, sont en parfait état de marche et possèdent un équipement de base composé des accessoires suivants : casque, antivol avec sa clef (une deuxième clef restant en possession du loueur en cas de perte), sonnette, kit de réparation.

3. Mise à disposition :

- La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel qui lui est livré. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité.

- Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.

- Le locataire reconnait avoir reçu la chose loué en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base.

4. Réservation - Annulation :

Toute réservation donne lieu à la perception d'un acompte de 30%. Le locataire a la faculté d'annuler une réservation dans les conditions suivantes:

Plus de 45 jours avant la prestation: Annulation sans motif et restitution de l'acompte. De 45 jours à 24h avant la prestation: A titre de dédommagement AVELO conserve l'acompte versé. Moins de 24h avant la prestation: L'intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s'oblige à la régler. Les frais d'annulation ne seront pas versés lorsque l'annulation est causée par la maladie dument justifié du locataire, accident corporel ou décès, des préjudices graves nécessitant impérativement votre présence le jour du départ prévu

et consécutifs à un vol, un incendie, un dégât des eaux ou à des éléments naturels et atteignant votre résidence principale ou vos locaux professionnels, licenciement économique de vous-même ou de votre conjoint à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant la réservation du séjour.

Tous ces motifs d’annulation doivent être communiqués par lettre recommandée accompagnée de tous les documents nécessaires constatant les faits (rapport d’expertise, constat des autorités de police, certificat médical) dès leur survenance et au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant le sinistre ou l’événement.

5. Tarif et Paiement de la prestation :

-Les tarifs sont proposés sous forme de forfaits dont les contenues et les conditions sont affichés au point de location et sur le site internet. Les forfaits et leurs tarifs peuvent être modifiés sans préavis.

-Le paiement exigible avant tout début de location peut se faire en espèce, chèque, chèque vacances, et d’Avril à Septembre par carte bancaire.

6. Conditions d’utilisation :

- AVELO se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser un vélo de location. La personne louant le vélo se déclare apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre indication médicale. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable.

- Le prêt ou la sous location des matériels est strictement interdite.

- Il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne, excepté l’utilisation du kit de réparation.

- Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations du code de la route en vigueur.

- Le port du casque par le locataire est vivement conseillé par le loueur.

- Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol.

- L’utilisation des portes bagages est strictement limitée au port d’objet non volumineux n’excédant pas un poids de 22kg.

- Le siège bébé est limité aux enfants âgés de 1 à 5 ans dont le poids est compris entre 8 et 18kg. Le bébé doit être correctement sanglé au moyen d’une ceinture prévue à cet effet.

- L’usage de la remorque enfant est limité à 2 enfants de 2 à 6 ans pour un poids global n’excédant pas 30kg.

- Pour la remorque porte bagages, le locataire est responsable de l’arrimage des bagages transportés.

7. Assistance :

En cas de problème mécanique le locataire dispose d’un kit de réparation. Si le problème se trouve être plus important (casse du vélo, rupture d’un câble) le locataire devra contacter le loueur qui s’engage à dépêcher sur place un dépanneur qui substituera un nouveau vélo. Cette assistance est limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur, à charge, le cas échéant pour le locataire de rejoindre une route accessible.

L’assistance est gratuite pour :

-Les bénéficiaires de l’assurance, visée à l’article 9.

-En cas de problème inhérent au vélo (casse, rupture câble)

Les problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie, crevaison ne sont pas couvert par l’assistance. Lorsque l’assistance du loueur est sollicitée, hors les cas de prise en charge, le locataire en supportera le coût

fixé forfaitairement à 30 € TTC par intervention.

8. Responsabilité : Dommages aux biens loués et Vol:

- Le locataire dégage AVELO de toute responsabilité découlant de l’utilisation des Biens Loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures.

- Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des Biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés.

- Sous réserve de ce qui est indiqué dans l’article 9, le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol.

- Les dommages subis par les biens loués, le vol, ou la perte seront facturés selon le tarif fixé au tableau « nomenclature des vélos et pièces en € TTC ».

- En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.

9. Assurance : Vol et Assistance :

En contrepartie d’un forfait de 1€ ttc par jour et par vélo, le loueur assure le locataire contre les conséquences du vol et l’assistance aux biens loués.

L’assurance vol est conditionnée au dépôt d’une plainte aux autorités compétentes et fourniture d’une copie du dépôt de plainte.

-La garantie vol de matériel couvre : Les frais de remplacement du matériel volé et le préjudice de perte d’exploitation. Il reste à votre charge le paiement de la franchise indiquée pour chaque matériel (tableau ci-dessous)

-La garantie assistance couvre : Les frais d’assistance matériel et de dépannage au locataire dans un rayon de 25kms à partir du point de location. Elle ne comprend pas l’assistance aux personnes en cas d’accidents ou autres évènements.

-Les frais de réparation et remplacement des pièces accidentées dus une dégradation du matériel par le locataire ne sont pas couverts par l’assurance proposée.

Tableau des garanties Assurance Vol:

	A votre charge en cas de vol ou de perte du cycle
Modèle	Sans Assurance	Franchise Avec assurance
VTC, Vélo adulte	400€	250€
Tandem	900€	450€
Vélo enfant	150€	80€
Vélo suiveur	150€	80€
Remorque enfant	200€	100€

10. Modalités du dépôt de garantie :

- Lors de la mise à disposition des matériels par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution par carte bancaire, chèque, ou espèce dont le montant est fixé en fonction du matériel loué et à la souscription ou non à l’assurance proposée par AVELO. Une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée par le loueur et avoir valeur de caution.

Lors de la remise du matériel loué en l’absence de dommage ou de vol, ce dépôt de garantie est rendu au locataire. Le locataire accepte d’ore et déjà que le loueur puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire ou du chèque de dépôt de garantie (voir paragraphe 8 et 11)

11. Restitution :

- La restitution des matériels loués se fera à l’horaire prévu au contrat.

- Toute restitution tardive ou prolongation non-contractuelle donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire égale au tarif de 2 heures de location par heure de retard, et au tarif d’1 journée de location par demi-journée ou journée de retard.

Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue, sous les peines prévue à l’article 314-1 du nouveau Code Pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. et sans que le locataire puisse invoquer un quelconque empêchement.

12. Juridictions :

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

13. Loi Informatique et libertés :

En application de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n°2004 -801 du 6 août 2004, le Locataire est informé et accepte que :

1°) Ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par AVELO

2°) Il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès de AVELO, 00 xxx xxxxxx xxxxxxxx, 00000 Xx Xxxxx.