Contrat de Location Saisonnière « Maison Iturraldea, 64120 Bunus »
Contrat de Location Saisonnière « Maison Iturraldea, 64120 Bunus »
Il est convenu d’une location saisonnière :
entre le propriétaire : JeanBaptiste et Maialen PESSANS
adresse : maison Iturraldea, 64120 Bunus
telephone : 00 00 00 00 00
et le preneur:
adresse :
telephone: nombre d'occupants dont les enfants: nombre d'animaux :
Description du bien
Appartement pour 4 personnes en rezdechaussée, dans une ancienne ferme rénovée dans le petit village de BUNUS au coeur du PAYS BASQUE. Il est composé d’une salle de séjour avec salon (canapé, TV) coin cuisine (vaisselle complète, frigo congélateur,plaque de cuisson au gaz, four, micro onde, lavelinge), de 2 chambres (1 lit 2 places en 140 cm, 2 lits en 90cm) et d’une salle d’eau avec douche à l'italienne. Vous disposerez d’un terrain clos avec salon de jardin, balançoire, parking, Wifi gratuite.
Durée de la location
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de ............nuits à compter du à 16 heures pour se terminer
le à 10 heures . En aucun cas, elle ne pourra être prorogée sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Dépôt de garantie
A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou objets garnissant les lieux, le preneur versera, le jour de l’entrée dans les lieux, la somme de 300 euros
Cette somme non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que :
l’ensemble des consommations, dont il devait s’acquitter a bien été intégralement réglé
aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé ni sali, ou si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenue avec le bailleur qui l’a accepté
les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre
Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.
Echéancier de paiement
La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de euros
Le jour de la signature des présentes, il est versé par le preneur la somme de ….....…...euros constituant des arrhes (30% du montant total)
Le jour de la prise de possession des lieux, le preneur s’oblige à verser, en complément des arrhes : Le loyer euros
Le dépôt de garantie 300 euros
Le prix comprend l’eau et le gaz. La consommation d’électricité est à régler après relevé des compteurs à l’arrivée et au départ. La taxe de séjour s'élève à 0,70 euros par jour et par personne majeure.
Possibilité de: ▪ location de draps : 10 euros le lit fait oui □ non □ ▪ ménage : 20 euros oui □ non □
Conditions générales
La présente location est faite aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière et le preneur s’engage notamment à : Ne destiner les lieux qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, etc.…)
Ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles
Autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessite apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.
Clauses
A défaut de paiement aux échéances fixes ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement et dans les cinq jours francs après une simple sommation par lettre recommandée restée infructueuse, le présent
contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l’article 1590 du Code Civil pour conserver les arrhes à titre de premiers dommagesintérêts.
Il est convenu qu’en cas de désistement : le locataire perdra les arrhes s’il se désiste moins de trois semaines avant la prise d’effet du bail ; il versera, en outre, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent les lieux loués.
Fait à …Bunus le ................
Les bailleurs les preneurs
Signature precedee de la mention « lu et approuvé » Signature precedee de la mention « lu et approuvé » Lu et approuvé
PESSANS