Contrat de travail d’un joueur de Baseball Professionnel
Contrat de travail d’un joueur de Baseball Professionnel
Saison 20.. / 20..
Entre les soussignés :
Association…………………………………. ……
Adresse du siège social………………………………
Inscrite à la Fédération sous le n°:……………………………….
Représentée par Monsieur……………………………… en qualité de…………………
ci-après dénommée « le Club »
D’UNE PART
ET
Monsieur……………………………………… né le ……………………………… à de
nationalité ……………………………………… demeurant à (adresse complète)……………………………………………
ci-après dénommé « le Joueur »
D’AUTRE PART
ci-après dénommées conjointement « les Parties » Il a été convenu ce qui suit :
Article 1- OBJET DU CONTRAT :
Le club engage Monsieur……………………………. en qualité de joueur de baseball à compter du…………………..
Le présent contrat est un contrat de travail à durée déterminée dit d’usage. En effet, l’emploi concerné est un emploi pour lequel l’usage impose de recourir au contrat à durée déterminée en raison de la nature de l’activité et du caractère par nature temporaire de ces emplois, ainsi que prévu aux articles L. 1242-1, L 1242-2-3° et D. 1242-1 du Code du travail.
Le Joueur mettra à disposition du Club, contre rémunération, ses compétences, son potentiel physique et ses acquis techniques et tactiques, le temps de préparer et de réaliser une performance sportive dans le cadre d’une compétition ou d’un spectacle sportif de façon régulière ou occasionnelle, ainsi que, accessoirement, les activités de représentation qui en découlent.
Le Club et le Joueur s’engagent à respecter toutes les dispositions de la convention collective nationale du sport, tous les règlements de la Fédération (dont le règlement relatif au dopage), ainsi que le règlement intérieur du Club.
Les conditions particulières qui régissent les rapports entre les parties font l’objet d’avenant(s) adressé(s) à la Commission Fédérale Juridique pour homologation.
La déclaration unique d’embauche de Monsieur……………………. a été effectuée à l’URSSAF de……………………………….. auprès duquel le Club est immatriculé sous
le n°………………………….. .
Article 2 – DUREE DU CONTRAT :
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et est soumis aux dispositions des articles L 1242-1, 1242-2-3° et D 1242-1 du Code du Travail.
Il est conclu pour une durée de …………………………. saison(s) sportive(s), et s’applique sur la (les) saison(s) sportive(s)…………….
Il s’achèvera la veille à minuit du début de la saison sportive suivant la dernière saison d’exécution (la date de début et de fin de saison sportive étant arrêtée chaque saison par la Fédération).
Une rupture anticipée ne pourra intervenir que dans les cas prévus par la Réglementation en vigueur. Article 3 – DUREE DU TRAVAIL
Option 1 : Le Joueur est professionnel à temps complet
Option 2 : Le Jouer est professionnel à temps partiel
(En ce cas préciser le nombre d’heures travaillées hebdomadaire à l’entraînement et en compétition). Article 4 - REMUNERATION :
En rémunération de son activité au sein et pour le compte du Club, le Joueur percevra :
1) Salaire :
Un salaire mensuel brut de …………………. euros, correspondant à un salaire brut annuel de
………………… . Cette rémunération représente la totalité de ce qui est dû au Joueur en contrepartie de son travail, à l’exception des avantages en nature (et des primes éventuelles) énoncés ci-dessous.
La rémunération brute mensuelle versée au Joueur est définie conformément à l’article 12.6.2 de la Convention Collective Nationale du Sport.
2) Avantages en nature : (indiquer la valeur réelle/valorisation obligatoire/supprimer les parties non utilisées) :
a. Mise à disposition d’un logement …………………………….
b. Mise à disposition d’un véhicule après vérification de la validité du permis de conduire
………………………………………………………
c. Voyages ………………………………………………………
3) Primes (facultatif) :
a. Prime d’éthique ………………………..
b. Prime d’assiduité ………………………
c. Prime de résultat.……………………….
Article 5 – PROTECTION SOCIALE
Le Joueur sera assujetti à la législation relative à la Sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents de travail et maladies professionnelles (numéro sous lequel les cotisations sont versées)……………………………….. ; au régime de retraite complémentaire de …….
………………………………………………………(Nom + Adresse), ainsi qu’au régime de prévoyance (Nom + Adresse).
Article 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS (supprimer s’il n’y a pas lieu à remboursement de frais professionnels)
Les frais professionnels effectivement exposés par le Joueur feront l’objet d’un remboursement de la part du Club, sur présentation de justificatifs.
Article 7 - HOMOLOGATION ET CONDITIONS D’ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT :
Tout contrat, avenant, accord entre un Club et un Joueur devra être soumis à la Commission Fédérale Juridique pour homologation dans les conditions prévues aux articles 31 et suivants des Règlements Généraux des Epreuves Sportives Baseball.
Fait en 4 exemplaires à ……………………………….. le……………………………………
(1 exemplaire pour le Joueur, 1 exemplaire pour le Club, 1 exemplaire pour les services administratifs de la Fédération, 1 exemplaire pour la Commission Fédérale Juridique).
Signature du Club, Signature du Joueur,
précédée de la mention précédée de la mention
manuscrite « lu et approuvé » manuscrite « lu et approuvé »
Rappel : Le contrat doit être paraphé à toutes les pages.