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Entre la Caisse d’Epargne CEPAC, Banque coopérative régie par les art. L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier – SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 759.452.800 euros - Siège social : Xxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx - 775 559 404 RCS Marseille - Intermédiaire en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 006 180 – Titulaire de la carte professionnelle "transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds effets ou valeurs" n° A06-4122 délivrée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, garantie par la CEGC - 16 rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 00000 xx Xxxxxxx Xxxxx sous la marque BANQUE DE SAINT- PIERRE ET MIQUELON siège administratif : 24, rue du 11 Novembre - BP 4223 - 00000 Xxxxx-Xxxxxx et Miquelon
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Son Client, dont les nom, prénom et adresse figurent ci-dessous :
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