Contrat de Confidentialité (CtdC)
Contrat de Confidentialité (CtdC)
Le présent Contrat de Confidentialité, prenant effet le ---- / ----/ ---- (ci-après désigné par la “Date d’Entrée en Vigueur”)
Entre:
Nom ….......................................................................... et/ou,
La Société (votre société).................................................................................................................
(forme juridique et capital) ….........................................................................................................
Dont le siège social est situé (adresse) …........................................................................................
…......................................................................................................................................................
Immatriculée sous le numéro (numéro d'enregistrement RCS).......................................................
Représentée par (nom), (qualité) …............................................... …............................................
Ci-après désigné par le “Porteur de Projets”,
d’une part,
Et
Nom ….......................................................................... et/ou,
La Société (votre société).................................................................................................................
(forme juridique et capital) ….........................................................................................................
Dont le siège social est situé (adresse) …........................................................................................
…......................................................................................................................................................
Immatriculée sous le numéro (numéro d'enregistrement RCS).......................................................
Représentée par (nom), (qualité) …............................................... …............................................
Ci-après désigné par le “Prestataire de Services”,
d’autre part,
Le Porteur de Projets et le Prestataire de Services peuvent être ci-après désignés individuellement ou collectivement par la “Partie” ou les “Parties”.
Attendu que les Parties souhaitent échanger des Informations Confidentielles dont elles ont la propriété concernant le projet (N° du projet …...............................): “Titre du projet.........................................................................................................................................................“ créé le ------/ ------ /-------- sur xxxxx.xx et/ou xxxxx.xxx et/ou xxxxx.xx et/ou xxxxx.xx et/ou xxxxx.xx,
Il est convenu ce qui suit:
Information(s) Confidentielle(s) : signifie à la présente convention toute information incluant, de manière non limitative, les schémas et diagrammes, la documentation, les spécifications, formules, procédés marketing, données de vente, données de performance, les coûts, la stratégie de l’entreprise, savoir-faire, programmes informatiques, technologies, descriptions techniques, secrets industriels, et autres données techniques et économiques, informations et archives concernant le Projet, qui sont communiqués par l'une des Parties (ci-après dénommée "Partie Communicante") à l'autre (ci-après dénommée "Partie Bénéficiaire" ) dans le cadre de la présente convention que ce soit oralement, et/ou par écrit et/ou sous forme graphique, électronique ou électromagnétique ou sous une quelconque forme dérivée des formes ci-dessus.Préambule - Le Porteur de Projets s’engage à partager avec le Prestataire de Services ses Informations Confidentielles et le Prestataire de Services s’engage à recevoir les Informations Confidentielles du Porteur de Projets dans le but d’évaluer les possibilités de travailler ensemble et/ou pour la réalisation du projet appartenant au Porteur de Projets.
La Partie Bénéficiaire s’engage, à compter de l'entrée en vigueur de la présente convention, à ce que les Informations Confidentielles émanant de la Partie Communicante :
ne soient divulguées à qui que ce soit, de quelque manière que ce soit excepté aux seuls membres de son personnel ayant à en connaître pour réaliser l’objet décrit en préambule, après avoir au préalable informé clairement les salariés du caractère strictement confidentiel des informations et s’être assuré que ces derniers s’engagent effectivement au respect de la confidentialité attendue ;
soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection qu'elle accorde à ses propres Informations Confidentielles de même importance. Si cela n’est pas respecté, la Partie Bénéficiaire sera tenue responsable de la divulgation de tout ou partie des Informations Confidentielles. Elle porte également la charge de prouver la mise en œuvre de la protection des Informations Confidentielles de la Partie Communicante ;
ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui défini par la présente convention, sans le consentement préalable et écrit de la Partie Communicante ;
Les Informations Confidentielles restent la propriété de la Partie Communicante et la Partie Bénéficiaire s'engage à rendre à l'autre Partie toutes les Informations Confidentielles, ainsi que leur copies, ou à certifier de leur destruction, au choix de la Partie demanderesse dans un délai de trente (30) jours à partir de la réception de la demande de remise des Informations Confidentielles. Cette demande doit être faite dans un délai inférieur à trois (3) mois après la fin de ce contrat.
Une information ne sera pas considérée comme étant une Information Confidentielle si la Partie Bénéficiaire peut prouver qu'une telle information :
est publique ou a été rendue publique autrement que par la violation de la présente convention ou,
était connue de la Partie Bénéficiaire préalablement à sa communication par la Partie Communicante ou,
a été communiquée à la Partie Bénéficiaire par un tiers disposant pleinement du droit de la communiquer ou,
a été développée indépendamment par un employé de la Partie Bénéficiaire ou
bénéficie d'une autorisation écrite de publication ou d'utilisation illimitée de la Partie Communicante ou a dû être communiquée par décision de justice ou conformément à une décision administrative.
Les Informations Confidentielles ne peuvent être considérées comme publiques sous prétexte que tout ou partie de ces informations seraient contenues dans la présente convention ou encore que tout ou partie de ces informations ont été rendues publiques.
La Partie Bénéficiaire s'engage à protéger les Informations Confidentielles pendant une durée de cinq (5) ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente convention.
La Partie Bénéficiaire a le droit de refuser la réception de tout ou partie des Informations Confidentielles dans le cas où la réception de ces informations empêcherait ou restreindrait de quelque manière que ce soit l'utilisation par la Partie Bénéficiaire de ses propres outils de travail ou serait contraire à ses propres intérêts professionnels. Nul ne peut obliger la Partie Communicante à communiquer à la Partie Bénéficiaire quelque information que ce soit.
Les Parties n’ont aucune obligation de se compenser l’une et/ou l’autre dans le cas de la divulgation de quelque information contenue dans la présente convention sauf cas contraire prévu par un écrit convenu entre les Parties.
Il est expressément convenu que la divulgation par les Parties entre elles d'Informations Confidentielles au titre de la présente convention ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à la Partie qui les reçoit un droit quelconque (aux termes d'une licence ou par tout autre moyen) sur les matières, les inventions ou les découvertes auxquelles se rapportent ces Informations Confidentielles. Il en est de même en ce qui concerne les droits attachés à la propriété littéraire et artistique, aux brevets, aux marques de fabrique ou au secret des affaires.
Les obligations contenues par la présente convention concernant la protection des Informations Confidentielles resteront en vigueur durant une période de cinq (5) années à compter de sa date d’entrée en vigueur. La présente convention peut être résiliée par écrit, cependant l’obligation de confidentialité continuera le cas échéant pendant une période de cinq (5) ans.
La Partie Communicante garantit qu’elle possède les droits sur les Informations Confidentielles qui font l'objet de la présente convention.
La présente convention intègre l'ensemble des dispositions dont sont convenues les Parties et se substitue à toute précédente communication, démarche ou disposition, orale ou écrite entre les Parties concernant l'objet de la présente. Aucune des dispositions de la présente convention ne peut être modifiée et/ou annulée.
En cas de difficultés rencontrées quant à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution du présent contrat, la Partie la plus diligente saisit sa co-contractante de ladite difficulté par lettre recommandée avec accusé de réception en vue d’un règlement à l’amiable.
À défaut d’un tel règlement dans les quarante-cinq jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la juridiction de la localité de la Partie ayant notifié la difficulté sera la juridiction compétente.
Fait à …………………………..., le…………………………….. en ………………… exemplaires de
…....................................pages.
Partie Communicante (Porteur de Projets - twago): |
Partie Bénéficiaire (Prestataire de Services - twago):
|
[signature Porteur de Projets] |
[signature Prestataire de Services] |
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