CONTRAT DE VENTE DE CONCERT, SPECTACLE
CONTRAT DE VENTE DE CONCERT, SPECTACLE
Entre les soussignés :
…………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………….. Représentée par ……………………………… en qualité de …………………………..
Ci après désigné « l’organisateur », d’une part,
Et :
(Nom de l'association), association type loi 1901, dont le siège social est situé
……………………………………………………………………………………………………….. Siret n°………………………………………. codeAPE …………………………………….
Représenté par son président …………………………………………..
Ci après désigné « le producteur », d’autre part,
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit : Art 1. Nature de la prestation
1.1. Le producteur dispose du droit de présentation de
………………………………………………………………………………………………… dans son spectacle ………………………………………………………….……
1.2. L’organisateur dispose du droit d’utilisation du lieu suivant en bon ordre de fonctionnement : …………………………………………………………..
1.3 Le producteur cède à l’organisateur qui l’accepte l’exploitation du spectacle de concert ci-dessus dénommé aux conditions suivantes :
- nom de la manifestation : …………………………………………………………..
- date: …………………………………………………………………………………..
- lieu : …………………………………………………………………………………..
- installation et répétition / balance : …………………………………………………
- horaire de la représentation : ……………………………………………………….
- durée de la représentation : …………………………………………………………
Art 2. Obligations du producteur
2.1. Le producteur assumera la responsabilité de la représentation telle que définie ci- dessus et prendra à sa charge les frais de plateau, c’est-à-dire les cachets et indemnités des artistes et éventuellement des équipes techniques, ainsi que les charges sociales afférentes.
2.2. Le producteur adressera en temps voulu à l’organisateur une fiche technique type et un plan de scène pour le bon déroulement de la prestation.
Art 3. Obligations de l’organisateur
3.1. En aucun cas la date, la ville ou le lieu de la prestation ne pourra être modifié sans l’accord écrit du producteur. L’organisateur prend à sa charge le déplacement des artistes et accompagnants aux conditions suivantes Les frais
de voyages et de régie voyages seront remboursés au producteur dès la réservation, sur présentation d’une facture d’acompte.
3.2. L’organisateur prend à sa charge l’hébergement des artistes et accompagnateurs, aux conditions suivantes : ………………………
3.3. L’organisateur prend à sa charge le dîner des artistes et accompagnateurs le soir de la prestation aux conditions suivantes : ……………………… et mettra à disposition des loges pour les artistes.
3.4. L’organisateur mettra à disposition une sonorisation pour amplifier l’orchestre, un espace scénique et des éclairages. Il se mettra en rapport avec le responsable technique de l’orchestre ( ) pour valider les options.
3.5. L’organisateur mettra à disposition à disposition les instruments suivants :
……………………………………………………………………………………………
3.6. Droits : la prestation de l’orchestre (balance et/ou concert) ne pourra pas être enregistrée, filmée, photographiée, radiodiffusée, télévisée, sans accord préalable écrit du producteur. Dans le cas d’un reportage pour les actualités télévisées, l’orchestre accordera le droit de filmer (balance ou concert) pour une durée ne dépassant pas 3 minutes (sauf accord spécifique préalable).
3.7. Affiches – tracts – publicité : l’organisateur s’engage à inscrire le nom complet de la prestation, et respectera les éléments et la charte graphique qui lui seront communiqués concernant les supports qu’il créera en vue de la publicité sur la prestation. Les documents de promotion (affiches, tracts) seront présentés au producteur avant impression qui se réservera le droit de demander certaines modifications.
3.8. L’organisateur mettra à disposition du producteur un espace de vente des produits dérivés, à savoir ………………………………………………………………
3.9. L’organisateur mettra à disposition du producteur un quota de invitations,
en placement 1ère catégorie. Au-delà de ce nombre, il s’engage à faire bénéficier au producteur d’un tarif réduit.
3.10. L’organisateur prend à sa charge le règlement éventuel des diverses taxes: TVA sur les recettes, Sacem ainsi que la taxe parafiscale.
Art 4. Conditions financières
4.1 La vente faisant l’objet du présent contrat est consentie, moyennant une somme forfaitaire de ………………………………………………, à régler aux conditions suivantes : …………………………………………………………………………..
4.2 En cas de paiement par mandat administratif, l’organisateur devra prendre ses dispositions pour ne pas excéder un retard de paiement de plus de 21 jours après l’échéance. Au-delà, le producteur sera en droit d’exiger des pénalités de retard.
4.3 Pour être valable, et sous peine de nullité, le présent contrat devra être retourné signé avant le ………………………………..
Art 5. Assurances
5.1. L’organisateur devra être à jour de souscription des assurances pour le déroulement de la prestation citée en référence (art.1) et pour l’annulation totale ou partielle de la représentation. Il déclare disposer d’une assurance de responsabilité civile pour tous dommages ou accidents corporels pouvant survenir aux artistes et à leur matériel.
5.2. Le producteur dispose d’une assurance de responsabilité civile pour couvrir les risques liés à son intervention et à celle des artistes.
Art 6. Annulation
6.1. En cas de force majeure ou calamité publique (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), le présent contrat sera rompu sans indemnité spécifique. A l’exception des cas de force majeure, toute annulation du fait de l’organisateur entraînera l’obligation pour l’organisateur de verser au producteur une indemnité compensatrice sur les bases suivantes : …………………………
Art 7. Compétence
En cas de litige portant sur l’interprétation du présent contrat, les parties se rencontreront afin de régler leur différend à l’amiable. A défaut, ils conviennent que la compétence est reconnue devant les tribunaux de …………………….
Fait à …………., le en deux exemplaires.
L’organisateur Le Producteur
Veuillez parapher chaque page du présent contrat, faire précéder les signatures de la mention “lu et approuvé”, apposer un cachet sur les signatures, et retourner l’un des deux exemplaires.