Déclaration envers l'Union des Associations Européennes de Football Route de Genève 46, 1260 Nyon, Suisse (ci-après l’« UEFA ») par Nom du chercheur principal, adresse de Nom de l’université, adresse (ci-après le « Chercheur »/l’« Université »)
Programme académique
Programme de bourses de recherche de l'UEFA
Édition 2018/19
Déclaration envers l’UEFA
Déclaration
envers
l'Union des Associations Européennes de Football
Xxxxx xx Xxxxxx 00, 0000 Xxxx, Xxxxxx
(ci-après l’« UEFA »)
par
Nom du chercheur principal, adresse de Nom de l’université, adresse
(ci-après le « Chercheur »/l’« Université »)
Préambule
Attendu que l’UEFA est l’instance dirigeante officielle du football en Europe, chargée, envers ses 55 associations membres, de diriger le football dans le respect de ses statuts, de ses règlements et de ses décisions ;
attendu que l’UEFA a créé le Programme de bourses de recherche de l’UEFA (ci-après le « Programme ») pour soutenir le travail de chercheurs doctorants ou titulaires d’un doctorat qui souhaitent analyser le football européen sous l’angle d’une ou de plusieurs des disciplines académiques suivantes : droit, économie, histoire, management, sciences médicales, sciences politiques et/ou sociologie ;
attendu que l’UEFA a accordé une bourse de recherche pour soutenir le Chercheur et les co-chercheurs éventuels à mener à terme le projet de recherche Titre du projet de recherche (ci-après le « Projet ») ;
attendu que, conformément à l’édition 2018/19 du Règlement du Programme de bourses de recherche de l’UEFA (ci-après le « Règlement »), tout candidat à ce programme doit soit posséder un doctorat et occuper un poste de chercheur à l’université ou dans un établissement équivalent, soit être inscrit comme étudiant en doctorat auprès d’une université ou d’un établissement équivalent et être en phase d’achèvement d’une thèse de doctorat ;
attendu que cette déclaration requiert la signature valable de l’université ou de l’établissement équivalent où le Chercheur travaille ou étudie et la signature valable de l’université ou de l’établissement équivalent où tout co-chercheur travaille ou étudie ;
le Chercheur prend les engagements et formule les déclarations qui suivent :
1. Confidentialité
Le Chercheur accepte que l’accès à la documentation confidentielle lui soit accordé par l’UEFA à sa seule et exclusive discrétion.
Le Chercheur respectera le caractère confidentiel de toute information communiquée par écrit, oralement ou de toute autre manière, directement ou indirectement, avant ou après la date de signature de la présente déclaration (ci-après la « Déclaration ») par l'UEFA et ses sociétés affiliées (ci-après « Information confidentielle »). Le Chercheur fera preuve de la diligence requise et prendra les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces informations. Le Chercheur n’utilisera, ne copiera, ne remaniera, ne modifiera, ne transférera ni ne communiquera aucune Information confidentielle. Aucun droit de licence ne n’est accordé au Chercheur en relation avec les Informations confidentielles.
Dans les trois jours suivant la réception d’une demande écrite de l’UEFA, le Chercheur (i) restituera à l’UEFA toutes les informations confidentielles ainsi que toute partie de document ou autre matériel en sa possession, sa garde ou son contrôle qui constitue ou contient des Informations confidentielles de l’UEFA ou une partie de telles informations ; et (ii) prendra les mesures raisonnables pour supprimer toute Information confidentielle (et toute copie éventuelle) de tout ordinateur, logiciel de traitement de texte ou autre support contenant de telles informations.
Le Chercheur reconnaît et admet que la Déclaration n'oblige pas l'UEFA à révéler des Informations confidentielles ni à négocier ou conclure toute autre forme de déclaration ou de relation à l’avenir.
2. Accès aux archives de l’UEFA
Par la présente, le Chercheur déclare avoir pris note des directives de l’UEFA concernant l’utilisation des archives de l’UEFA (document disponible sur xxxx://xx.XXXX.xxx/xxxxxxXXXX). Le Chercheur accepte de prendre les mesures nécessaires concernant les services correspondants de l’UEFA si la nature du projet de recherche fait qu’il doit accéder aux archives de l’UEFA.
3. Protection des données
Le Chercheur s’engage à respecter les instructions émises par l’UEFA en matière de protection des données.
Le Chercheur s’engage en particulier à ne pas porter à l’attention de tiers ni à transmettre à des tiers toutes données sur des membres et/ou des partenaires de l’UEFA (associations, clubs, joueurs, officiels, sponsors, etc.) ni toutes autres données identifiables concernant les activités de l’UEFA qui ne sont pas accessibles au public.
Les données et les Informations confidentielles se réfèrent notamment aux informations liées à des contrats, aux droits TV, aux désignations d’arbitres, aux cas disciplinaires, aux amendes ainsi qu’à la situation financière de l’UEFA et aux objectifs liés à sa politique.
4. Droits de propriété intellectuelle
Le Chercheur reconnaît et admet que l’UEFA dispose d’une licence gratuite, illimitée, non exclusive et non transférable sur tous les droits de propriété intellectuelle créés, développés et/ou exploités en rapport direct avec le Projet, y compris les droits portant sur le matériel de recherche, et que ces droits de propriété intellectuelle ne portent et ne porteront atteinte aux droits d’aucun tiers. Si nécessaire, le Chercheur accorde par la présente à l’UEFA ce droit de licence sur toute propriété intellectuelle issue du Projet et de son rapport final.
Le Chercheur libérera, protégera et défendra l’UEFA contre toute plainte et/ou action en responsabilité, dommage, frais et dépens (y compris les frais d'avocat) découlant de ou se rapportant à toute plainte contre l’UEFA portant sur la violation prétendue de tout brevet, marque déposée, droit d’auteur ou autre droit d’un tiers résultant de ou se rapportant à son Projet.
5. Restriction de publication et de présentation publique
Si tout ou partie du rapport final est utilisé(e) comme faisant partie de la thèse de doctorat du Chercheur, rien dans cette Déclaration ne l’empêche de remettre sa thèse de doctorat aux examinateurs pour évaluation, la seule restriction étant que l’UEFA peut demander que sa thèse de doctorat soit soumise aux examinateurs à titre confidentiel.
Avant toute publication et/ou présentation publique, y compris une publication et/ou présentation publique découlant de la thèse de doctorat utilisant tout ou partie du rapport final, le Chercheur et tout autre auteur souhaitant publier ou communiquer des informations doivent transmettre tous les détails de la publication ou de la présentation proposée à l’UEFA par écrit et lui présenter une demande d’autorisation pour cette publication ou cette présentation.
Dans les trente (30) jours suivant la réception de cette demande, l’UEFA notifiera au Chercheur si cette autorisation a été accordée, refusée, différée ou assortie de conditions. L’UEFA n’est pas tenue de préciser les motifs de sa décision.
L’UEFA peut à sa seule discrétion :
accorder cette autorisation, avec ou sans conditions contraignantes ;
refuser cette autorisation ;
différer cette autorisation ;
suggérer des modifications à la publication et/ou à la présentation.
Si l’UEFA ne notifie pas sa décision au Chercheur dans les trente (30) jours suivant la réception de sa demande, le Chercheur et tout autre auteur auront le droit de procéder à cette publication et/ou à cette présentation.
Sauf décision contraire de l’UEFA, le Chercheur mentionnera d’une manière devant être approuvée à l’avance par l’UEFA qu’il a bénéficié d’une bourse de recherche de l’UEFA dans toute publication et/ou présentation publique liée au Projet.
6. Bourse/Soutien financier
Le Chercheur reconnaît qu’une bourse de recherche de l’UEFA lui a été accordée afin de soutenir le Projet et la rédaction de son rapport final.
En cas d’octroi de cette bourse par l’UEFA au Chercheur, le montant total net de cette bourse de recherche sera de EUR , payables en trois versements définis conformément à l’annexe 1.
En acceptant cette bourse de recherche de l’UEFA, le Chercheur s’engage à respecter les conditions générales de cette Déclaration, et notamment les dispositions suivantes :
Le Chercheur montrera l’exemple et s’emploiera à promouvoir l’excellence par le travail réalisé dans le cadre du Projet.
Le Chercheur soumettra à l’UEFA un rapport intermédiaire sur l’avancée du Projet d’ici au 30 novembre 2018.
Le Chercheur bouclera le Projet et soumettra un rapport final de 40 pages environ (hors annexes) à l’UEFA d’ici au 31 mars 2019.
Les rapports intermédiaire et final seront conformes aux dispositions définies à l’annexe 2.
Avec le rapport final, le Chercheur soumettra un document d’une page présentant les principaux résultats du Projet pour le football européen (concernant l’UEFA et ses parties prenantes).
Tous les travaux seront remis à temps et respecteront les critères d’acceptabilité en matière de lisibilité et de contenu.
Si le Chercheur pense, ou s’il peut raisonnablement être attendu de lui qu’il pense, que le rapport final pourrait ne pas être achevé dans le délai indiqué ci-dessus, il doit :
en informer l’UEFA et
fournir un nouvel échéancier précisant le délai estimé.
À la réception de cette notification, l’UEFA peut :
accepter le nouvel échéancier ou
refuser le nouvel échéancier et en proposer un autre ou
refuser le nouvel échéancier et retirer sa bourse de recherche.
Tous les coûts liés à sa recherche, ainsi que les taxes et les autres dépenses, sont à la charge du Chercheur.
Le Chercheur est responsable de procéder à tous les investissements et dépenses d’infrastructure nécessaires à la production du rapport final conformément aux normes de qualité et de professionnalisme les plus élevées requises par l’UEFA.
Ayant évalué sa situation, le Chercheur est en mesure de s’engager à terminer les rapports intermédiaire et final. Le Chercheur est conscient du volume de travail et du temps requis.
7. Remboursement
Le Chercheur admet en outre que s’il ne respecte pas les présentes conditions générales, il devra rembourser la totalité du montant de la bourse de recherche de l’UEFA. Si les montants versés ne sont pas remboursés, l'UEFA pourra engager une action en justice et signaler les dettes impayées à une agence de recouvrement.
8. Retrait de la bourse de recherche de l’UEFA
Le Chercheur accepte que l’UEFA retire sa bourse de recherche dans les dix (10) jours suivant sa notification écrite dans les cas suivants :
l’UEFA considère que l'avancée du Chercheur dans le Projet est insatisfaisante ;
le Chercheur ne remet pas son rapport intermédiaire à l’UEFA au 30 novembre 2018 ;
le Chercheur interrompt le Projet avant la production du rapport final ;
le Chercheur ne remet pas le rapport final au 31 mars 2019 ; et/ou
le Chercheur ne respecte pas une disposition quelconque de cette Déclaration.
En cas de retrait de la bourse de l’UEFA, la clause de remboursement ci-dessus s’applique.
9. Garanties et restrictions
Le Chercheur garantit qu’à la date de signature de cette Déclaration, aucun conflit d’intérêts n’existe ni n’est prévisible en rapport avec l’exécution de ses obligations en vertu de cette Déclaration.
Si un conflit d’intérêts se présente au cours du Projet, le chercheur en avertira immédiatement l’UEFA.
Le Chercheur réalisera la recherche seul ou en collaboration avec un ou deux co-chercheurs dans le cas d’un projet de recherche commun.
Le Chercheur ne portera atteinte ni à la réputation ni aux droits de l’UEFA de quelque manière que ce soit au cours du Projet et de la rédaction du rapport final.
Le Chercheur reconnaît et garantit qu’il n’utilisera aucune marque, y compris les marques de service, les marques commerciales et les logos appartenant à l’UEFA. En outre, le Chercheur reconnaît et admet qu’il n’aura aucun droit à cet égard et qu’il ne pourra s’associer en aucune manière, ni directement ni indirectement, avec l’UEFA ou avec un de ses événements, compétitions et/ou activités.
Le Chercheur n’a pas le droit de communiquer, à des fins promotionnelles ou de publicité, le nom de l’UEFA ou de l’un de ses événements, compétitions et/ou activités, notamment dans le cadre de campagnes promotionnelles et de marketing.
Le Chercheur ne prendra aucune mesure ni ne procédera à aucun enregistrement ou inscription concernant des droits de propriété intellectuelle, y compris les marques déposées, les logos, les brevets et les noms de domaine Internet, en relation avec l’UEFA ou avec cette Déclaration.
Le Chercheur reconnaît et admet qu’il n’existe pas d’association, de partenariat, de contrat de travail ni de relation fiduciaire ou d’agence entre l’UEFA et lui, et que cette Déclaration n’a pas pour vocation de donner naissance à une telle relation.
Droit applicable et for juridique
Les obligations et les responsabilités du Chercheur en vertu de cette Déclaration ne s’éteindront pas à l’expiration de celle-ci. Toute modification apportée à cette Déclaration n’est valable que sous la forme écrite et signée par l’UEFA et par le Chercheur.
Cette Déclaration est régie par le droit suisse et doit être interprétée conformément à celui-ci, indépendamment des principes juridiques choisis. Le for juridique exclusif est Nyon, Suisse.
En signant cette Déclaration, le Chercheur déclare qu’elle est équitable et qu’elle a force obligatoire. Le Chercheur comprend et admet toutes les conditions de cette Déclaration et mettra tout en œuvre pour les respecter.
Le Chercheur
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Nom Signature Date
Au nom de l’Université/Établissement équivalent
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Nom Signature Date
Annexe 1
Le montant total de la bourse de recherche de l’UEFA est de EUR , payables en trois versements selon le calendrier suivant :
Un tiers du montant total (EUR ) est versé au début du Projet (juin 2018), après réception de la Déclaration signée par le Chercheur.
Un tiers du montant total (EUR ) est versé à mi-parcours du Projet (janvier 2019), après approbation du rapport intermédiaire par l’UEFA (à remettre d’ici au 30 novembre 2018 au plus tard).
Un tiers du montant total (EUR ) est versé à la fin du Projet (juin 2019), suite à la soumission du rapport final (à remettre d’ici au 31 mars 2019 au plus tard) et à la présentation du Projet au siège de l’UEFA.
Annexe 2
Le rapport intermédiaire ainsi que le rapport final doivent suivre la structure établie présentée ci-dessous et contenir les éléments suivants :
Un résumé décrivant de manière exhaustive l’importance et l’intérêt de la recherche pour le football et son apport à l’UEFA.
Une introduction indiquant le contexte de la recherche et sa pertinence pour l’UEFA.
Une formulation claire de la/des question(s) de recherche ainsi que des buts et objectifs visés par l’étude.
Une revue de la littérature déterminant l’état actuel des connaissances, la méthodologie et les différents aspects du sujet de recherche et justifiant la théorie, le plan et la méthode utilisés pour l’étude concernée.
Un aperçu du plan de recherche et de la stratégie prévus. Ce chapitre devrait inclure les éléments suivants :
Une justification du plan (longitudinal, transversal, expérimental, etc.).
Une justification de l’approche choisie et des hypothèses émises concernant le sujet de recherche.
Un aperçu des principales variables du travail quantitatif et/ou des concepts et dimensions examinés dans le cadre de la recherche qualitative.
Le cadre et la taille de l’échantillonnage et le processus de sélection des personnes consultées.
Un aperçu de l’hypothèse ou des hypothèses étudiées, de la stratégie et des techniques d’analyse employées, ainsi que de la force et de l’importance des résultats.
La validité et la fiabilité des instruments et des variables utilisés ou de l’équivalent qualitatif (par exemple l’authenticité).
Une vue d’ensemble des questions éthiques et de la manière dont elles sont abordées.
Une vue d’ensemble des principales conclusions de la recherche mettant clairement en relief la/les question(s) de la recherche.
Les limites de l’étude concernée, y compris tout problème de partialité inhérent à la recherche et tout problème opérationnel, comme l’accès aux données.
L’impact de la recherche sur la théorie, l’état des connaissances et/ou la pratique actuels, et ses conséquences/les recommandations pour l’UEFA et pour le football.
Bien qu’au moment de rendre le rapport intermédiaire les résultats et les conclusions ne puissent pas être développés de manière aussi détaillée que dans le rapport final, les chercheurs doivent déjà fournir une synthèse analytique et présenter dans les grandes lignes les résultats obtenus jusqu’alors. Par ailleurs, le rapport intermédiaire doit également préciser les données qui doivent encore être collectées avant la fin de la recherche. Sur cette base, le rapport intermédiaire doit fournir à l’UEFA un aperçu des résultats potentiels de la recherche et, de cette manière, déjà mettre en lumière son apport au football européen et sa pertinence pour l’UEFA.
Si, pour quelque raison que ce soit, le Chercheur ou les co-chercheurs n’est/ne sont pas en mesure de suivre la structure de reporting susmentionnée, il(s) doit/doivent justifier ce choix de manière claire, en expliquant, dans l’introduction du rapport, leur méthodologie ainsi que les motifs et la logique de cet écart.
Annexe 3
(À signer et à remettre uniquement en cas de candidature commune)
Déclaration des co-chercheurs
par
Nom du premier co-chercheur, adresse de Nom de l’université, adresse
(ci-après « Premier co-chercheur » et « Université »)
Le Premier co-chercheur confirme qu’il a lu et compris les termes de la Déclaration faite par le Chercheur concernant le soutien financier apporté par l’UEFA au Projet.
En tant que partie à la candidature commune, le Premier co-chercheur reconnaît et admet qu’il doit respecter certaines obligations en rapport avec le Projet. Par conséquent, le Premier co-chercheur prend les engagements et formule les déclarations qui suivent :
il travaille ou étudie dans une université ou un établissement équivalent et doit donc fournir la signature valable de cette université ou de cet autre établissement ;
il a pris connaissance des obligations en matière de confidentialité figurant dans la Déclaration et s’engage à les respecter ;
il a pris connaissance des obligations en matière de propriété intellectuelle figurant dans la Déclaration et s’engage à les respecter ;
il a pris connaissance des obligations en matière de protection des données figurant dans la Déclaration et s’engage à les respecter ;
il a pris connaissance des dispositions relatives à la publication figurant dans la Déclaration et s’engage à les respecter ;
ayant évalué sa situation, il est en mesure de consacrer le temps et le travail nécessaire à l’achèvement du Projet et du rapport final ;
il réalisera la recherche lui-même et s’assurera que les rapports intermédiaire et final ainsi que le document présentant les principaux résultats de la recherche soient remis à temps, et que les rapports intermédiaire et final respectent les directives émises par l’UEFA en la matière.
Premier co-chercheur
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Nom Signature Date
Au nom de l’Université/Établissement équivalent
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Nom Signature Date
Annexe 4
(À signer et à remettre uniquement en cas de candidature commune)
Déclaration des co-chercheurs
par
Nom du deuxième co-chercheur, adresse de Nom de l’université, adresse
(ci-après « Deuxième co-chercheur » et « Université »)
Le Deuxième co-chercheur confirme qu’il a lu et compris les termes de la Déclaration faite par le Chercheur concernant le soutien financier apporté par l’UEFA au Projet.
En tant que partie à la candidature commune, le Deuxième co-chercheur reconnaît et admet qu’il doit respecter certaines obligations en rapport avec le Projet. Par conséquent, le Deuxième co-chercheur prend les engagements et formule les déclarations qui suivent :
il travaille ou étudie dans une université ou un établissement équivalent et doit donc fournir la signature valable de cette université ou de cet autre établissement ;
il a pris connaissance des obligations en matière de confidentialité figurant dans la Déclaration et s’engage à les respecter ;
il a pris connaissance des obligations en matière de propriété intellectuelle figurant dans la Déclaration et s’engage à les respecter ;
il a pris connaissance des obligations en matière de protection des données figurant dans la Déclaration et s’engage à les respecter ;
il a pris connaissance des dispositions relatives à la publication figurant dans la Déclaration et s’engage à les respecter ;
ayant évalué sa situation, il est en mesure de consacrer le temps et le travail nécessaire à l’achèvement du Projet et du rapport final ;
il réalisera la recherche lui-même et s’assurera que les rapports intermédiaire et final ainsi que le document présentant les principaux résultats de la recherche soient remis à temps, et que les rapports intermédiaire et final respectent les directives émises par l’UEFA en la matière.
Deuxième co-chercheur (le cas
échéant)
_________________________________________ ___________________________ ___________________________
Nom Signature Date
Au nom de l’Université/Établissement équivalent
_________________________________________ ___________________________ ___________________________
Nom Signature Date