CONTRAT DE LOCATION
Entre d'une part:
XXXXXXX XX XXXXXXXX
Xx Xxxx xx xx Xxxx x’Xxxxxxxx 0 xxx Xxxxxx Xxxx 00000 Xxxxxxxx
RCS 494 088 222 NANTES, représenté par son gérant Xxxxxxx Xxxxxxx, Ci-après dénommé le propriétaire
Et:
Nom / Prénom : ............................................................................
Adresse complète : .......................................................................
.
E-Mail : ..........................................................................................
Téléphone portable : .......................................................................
Ci-après dénommé le locataire/exploitant
Il a été convenu de la location intégrale d'un gîte de groupe sis Impasse St-Joseph à Abbaretz
Date et heure de début de location : .......................................................................
Date et heure de fin de location : .............................................................................
type d’événement (mariage, anniversaire, cousinade) : .............................................
Nombre de personnes prévues en réception (80 adultes maxi) :
prix de la location : .........................................
Option(s) choisie(s) :
-
-
-
coût total (dispense de TVA article 293 du CGI) €
Acompte versé : (33 % du prix total) €
Somme restant à payer (au moins 2 mois avant le début de la location) €
La réservation devient définitive après la signature de ce contrat et le versement de l’acompte. A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 800 € lui sera demandé.
DATE ET SIGNATURE DU PROPRIETAIRE
DATE ET SIGNATURE DU LOCATAIRE
Conditions Générales de Location
Article 1 - Conclusion du contrat:
Ce dépôt est restitué, après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des
La réservation est définitive à compter de la réception lieux si des dégradations étaient constatées. Si le par le propriétaire, du contrat et de l’acompte de 33% montant du dépôt de garantie est insuffisant, le
Le solde doit être réglé au plus tard 60 jours avant locataire s'engage à parfaire la somme après
l'arrivée.
Article 2 - Annulation par le locataire:
l'inventaire de sortie. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent
Après la signature définitive du contrat et versement de contrat) empêchant l'établissement de l'état des l’acompte, même en cas d’annulation, le loyer est dû lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt intégralement, sauf si une clause manuscrite figurant de garantie est rendu par le propriétaire dans un
sur le contrat et signée des 2 parties prévoit délai n'excédant pas quatre semaines.
explicitement un autre arrangement.
Article 3 - Annulation par le propriétaire:
Article 0 - Xxxxx xx xxxxxx:
Le locataire signataire du présent contrat conclu
En cas d'annulation de la location par le propriétaire, qui pour une durée déterminée, ne pourra en aucune
n’est possible que dans le seul cas de la force majeure, circonstance se prévaloir d'un quelconque droit
celui-ci remboursera au locataire l'intégralité des sommes versées.
Article 4 - Arrivée:
au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 8 - Utilisation des lieux :
Le locataire jouira de la location d'une manière
Le locataire doit se présenter au jour et à l'heure paisible et en fera bon usage, conformément au d’arrivée mentionnés sur le présent contrat. En cas règlement intérieur mis à sa disposition dans le
d'arrivée différée, le locataire doit prévenir le gîte. En particulier, il respectera les consignes en
propriétaire au moins une semaine à l’avance.
matière de sécurité et de bruit. Sur ce dernier
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné point, sa responsabilité pourra être engagé même sur le contrat, le présent contrat est considéré comme bien après la location, en cas d’action pour résilié et les sommes versées restent acquises au nuisance de voisinage, engagée par une ou propriétaire. Le retard supérieur au 1/4 d’heure sera plusieurs voisins du gîte,
facturé au locataire, sur la base d’un prix de 25 euros Article 9 - Responsabilité et Sécurité
de l’heure.
Article 5 - Etat des lieux et inventaire:
Le gîte (qui est ERP de 5ème catégorie) est prévu pour une capacité maximale de 60 personnes en
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des hébergement et 99 personnes dans la grande équipements seront faits contradictoirement au début et salle. Le locataire est responsable de la sécurité à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant des personnes et des biens pendant la durée de et le locataire. Ces documents porteront la signature la location Pour ce faire, il signe un engagement des deux parties. Cet inventaire constitue la seule de sécurité dans lequel est rappelé l’ensemble référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Le de ses obligations.
locataire devra rendre la vaisselle et les accessoires de Les enfants en bas âge doivent être placés sous
cuisine propres et rangés. Il devra par ailleurs, évacuer la surveillance permanente d’un adulte.
l’ensemble des ordures ménagères en respectant Article 10 - Animaux :
scrupuleusement les instructions de tri sélectif en
Les animaux sont acceptés dans le gîte à
vigueur sur la commune d’Abbaretz : les déchets condition impérative d’en informer le propriétaire. recyclables devront être portés dans les collecteurs Article 11 - Assurances :
prévus à cet effet à côté de la mairie, les autres déchets Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est
déposés dans le bac à ordure du gîte. Une contribution loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation
financière pourra être demandé au locataire en cas de principale prévoit l'extension appropriée à l’usage
non respect de ces obligations.
Article 6 - Dépôt de garantie ou caution :
prévue du gîte. Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire, tout vol ou
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 800 € dégradation dans la période de location, étant à la
est demandé par le propriétaire. Il est versé au plus tard charge du locataire.
au moment de l'entrée dans les lieux.
Article 12 - Eau et Electricité
La fourniture de l'eau, de l'électricité, du bois, du gaz, est incluse dans le prix de la location dans la limite d’une utilisation raisonnable.
Date et Signature du Propriétaire : Date et Signature du Locataire :
Annexe du contrat : description du bien loué
Le bien loué est un gîte de groupe comprenant 2 bâtiments le premier appelé Longère et le deuxième Grande Maison.
- La longère comprend au RDC, une grande salle de 100 m2 environ, une cuisine attenante, un vestiaire, des toilettes. Au premier étage, une salle de dortoir pour 14 personnes, 2 chambres 3 douches, un cabinet de toilettes, 2 lavabos.
- La grande Maison comprend au RDC, une entrée/dégagement, un salon, une cuisine américaine, un cabinet de toilette, un placard à balais, et une chambre. Au 1er étage, un palier, 4 chambres dont deux équipées de douche, un cabinet de toilette avec douche. Au 2ème étage, 2 chambres et une salle de bain avec balneo.
Le site compte aussi un jardin gravillonné de 350 m2, avec un abris pour fumeur, une terrasse en bois, un barbecue, 2 petits préaux pour le rangement, et un enclos technique pour le stockage du bois, le rangement des poubelles, la cuve de gaz, une signalétique.
Seul un local situé derrière l’un des préaux n’est pas compris dans la location et n’est donc pas accessible.
Dans la location, sont compris l’ensemble du mobilier en particulier les tables et chaises pour au moins 80 personnes et des lits pour 50 personnes (avec matelas, alèses, oreillers, couvertures), des équipements de sécurité incendie (répondant à la réglementation pour les ERP de 5ème catégorie), un ampli et 2 baffles, 3 frigos, 2 lave-vaisselles, la vaisselle et des ustensiles de cuisine pour 80 personnes.
De même, sont inclues dans la location les consommations d’électricité, de gaz, l’eau froide et chaude, le gaz en bouteille pour les 2 gazinières, le bois pour le poêle à l’exclusion du petit bois d’allumage et des allumes feux, le ménage à l’exclusion du lavage et du rangement de la vaisselle, du tri des ordures ménagères, et du lavage des appareils ménagers (y compris cafetières et four à micro-onde).
En option peuvent être fournis :
- les draps, (avec une option supplémentaire «lits faits»),
- les serviettes de toilettes,
- une tireuse à bière, un jeu de verre à bière (60), un jeu de flutes à champagne (au moins 80)