Office de Tourisme des Monts de Genève Convention de partenariat
Office de Tourisme des Monts de Genève Convention de partenariat
Année 2019
Entre : Office de Tourisme des Monts de Genève Haute-Savoie France, Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC), Xxxxx xx xx Xxxx, 00000 Xxxxxxxxx représenté par Monsieur Xxxxxxx Xxxxxx, Directeur Et : Nom de l’établissement : | |
Nom et prénom du responsable : | |
Adresse : | |
Code postal : | Ville : |
Téléphone : | Portable : |
Fax : | |
E-mail : | |
Numéro de SIRET : | |
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’officialiser le partenariat entre l’Office de Tourisme des Monts de Genève et le partenaire nommé ci-dessus.
De part cette convention, le partenaire bénéficie des avantages suivants :
Diffusion sur demande de votre documentation grand public dans nos points d'accueil |
Un référencement sur nos sites internet |
Présence sur les éditions de l'office de tourisme |
Valorisation de vos événements dans l'agenda |
Accès à une régie publicitaire à tarif préférentiel |
Accès à la base de donnée touristique nationale Apidae |
Une valorisation sur les réseaux sociaux |
La vente de vos offres en ligne sur la centrale de réservation |
Des temps d'échanges et de rencontres |
Un soutien professionnel (aide aux porteurs de projets, proposition accès aux formations ; veille touristique etc..) |
Un autocollant "partenaire" à apposer sur votre vitrine |
Invitation à l'Assemblée Générale annuelle |
Des sollicitations du service commercial pour les accueil groupe ou individuel |
Mise en place de package avec le service commercial |
Le détail des avantages se trouve dans le guide du partenaire, joint à cette convention
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
Cette convention prend effet dès sa signature et jusqu’à fin décembre 2019
ARTICLE 3 – CESSION
Le présent partenariat est consenti à titre strictement personnel en appréciation de la personnalité des partenaires. Il ne pourra faire l’objet d’aucune cession totale ou partielle à titre onéreux ou gratuit
ARTICLE 4 - LITIGES
Le contrat est soumis au droit français. Tout litige entre les parties, portant sur la validité, l'application et/ou l'interprétation de la présente convention sera porté devant le tribunal compétent.
ARTICLE 5- ECHEANCIER
La convention de partenariat devra impérativement être retournée à l’Office de Tourisme des Monts de Genève avant le 15/12/18.
Le paiement de la cotisation devra être effectuée, à reception de facture, entre le 01/01/19 et le 31/01/2019. Selon la délibération n° 2017-18, en cas d’impayé dans les 30 jours après facturation et procédures de relance, l’Office de Tourisme des Monts de Genève se réserve le droit de lancer la procédure de recouvrement auprès du Trésor Public.
Passé le délai de retour de votre bulletin d’adhésion fixé au 15/12/2018,
votre présence sur les supports de communication de l’Office de Tourisme, notamment les brochures, ne peut être garantie.
ARTICLE 6 - CHARTE DU PARTENAIRE
Les relations étroites existant entre l’Office de Tourisme des Monts de Genève et ses partenaires reposent sur une mise à jour permanente de l’information, sur une réactivité par rapport aux besoins exprimés et sur les outils de qualité que nous pouvons vous proposer. Devenir partenaire à l’Office de Tourisme des Monts de Genève, c’est vous engager avec nous dans une collaboration active en participant au développement et à la promotion de la destination. C’est également un moyen de vous faire connaître et de rejoindre ceux qui œuvrent pour la mise en valeur de la qualité du tourisme.
Travaillons ensemble dans un objectif commun de satisfaction de la clientèle pour le développement touristique de notre territoire !
En devenant un partenaire, vous vous engagez à :
Etre à jour de votre adhésion en respectant les délais de paiement
Promouvoir et valoriser votre offre ainsi que l’offre globale de la destination, être relais d’information, faire connaître les suggestions de visites, activités, spectacles proposés par l'Office de Tourisme,
Consulter les outils mis gratuitement à votre disposition par l’Office de Tourisme des Monts de Genève (sites web et mobile, réseaux sociaux, forum pro...) pour communiquer à votre clientèle des informations fiables, et les inviter à s’y référer,
Répondre dans les délais prescrits aux demandes de renseignements émanant de l’Office. Tout retard est préjudiciable à l’établissement des documents d’information à destination des clients et en conséquence, à l’ensemble des partenaires,
Pour les hébergeurs : communiquer vos disponibilités afin que l’Office de Tourisme puisse tenir à jour la liste des hébergements libres, et les afficher quotidiennement,
Répondre dans les meilleurs délais (moins de 15 jours) aux courriers de réclamation client transmis par l’Office de Tourisme des Monts de Genève. L’Office de Tourisme des Monts de Genève est en lien avec les organismes officiels et se réserve le droit de suspendre le partenaire suite à plusieurs plaintes de la part des visiteurs et aux non réponses du partenaire,
Informe l’office de tourisme des changements relatifs à votre activité,
Fournir les informations de votre activité sur les résultats de fréquentation (Taux de remplissage, nombre de visiteurs…). L’Office de Tourisme des Monts de Genève pourra ainsi mettre en place un observatoire touristique local permettant de développer une politique de communication et de commercialisation efficace en fonction des besoins du territoire et de chacun,
De même, le prestataire s’engage à respecter les Conditions Générales de Vente d’Office de Tourisme, (disponible sur demande)
Les hébergeurs d’engagent à collecter et reverser la taxe de séjour, sur la base du protocole établi et respecter les délais de versement.
L’Office de Tourisme peut mettre un terme ou suspendre l’adhésion :
En cas de réclamations graves (en termes d’hygiène, sécurité, accueil, services annoncés défectueux, non conformes ou absents) et sans action d’amélioration constatée ou efficace de votre part après échange avec l’organe de direction de l’Office.
COMMERCIALISATION
Pour être prestataire du service commercial de l’office de tourisme dans le cadre de séjours packagés vendu par nos soins, une convention particulière est mise en place.
L’office de tourisme agit pour le compte d’autrui, il est qualifié d’intermédiaire, il ne fournit pas avec ses propres moyens d’exploitation les biens et services dans la transaction dans laquelle il s’entremet.
Pour apport de marché, l’Office de Tourisme des Monts de Genève applique les commissions suivantes : Lorsque l’office de tourisme est coordinateur alors les commissions suivantes s’appliquent :
- 8 % sur le montant net facturé de l’hébergement à partir d’une nuit, peu importe le nombre de participants
- 5% sur le montant net facturé sur la restauration (hors petit-déjeuner), le traiteur, les transports, la location de salle et autres services
- 1,5 à 30% sur le montant net facturé pour la billetterie (tickets, topos guides, ...)
- Aucune commission sur les demandes dites sèches de moins de 10 personnes hors centrale de réservation : l’office de tourisme des Monts de Genève effectuera une mise en relation avec les partenaires répondant à la demande.
‐ 8% pour les réservations sèches sur la centrale de réservation (hôtellerie, packages, ...)
En cas d’échanges commerciaux, la commission de l’OT devra être minorée des tarifs et devra apparaitre clairement sur notre facture.
J’accepte d’être démarché par l’office de tourisme pour la vente de séjour
Une convention particulière sera mise en place pour la vente de prestations
ARTICLE 7- COTISATION
Nous vous remercions de compléter ci-dessous les modalités de votre partenariat à l’Office de Tourisme des Monts de Genève. Reportez-le(s) numéro(s) vous concernant ainsi que la lettre pour une éventuelle offre complémentaire.
FORMULE DE PARTENARIAT 2019 :
Cf : Référez-vous à la grille tarifaire dans le guide du partenariat 2019
Numéro de la catégorie | Tarif adhésion | Option | Hors Territoire +15% (hors 29 communes) | Total |
Lettre de l’offre à la carte | ||||
TOTAL PARTENARIAT 2019 | ……………………………………………………………………………………€ L’office de tourisme vous enverra une facture pour procéder au règlement | |||
J’autorise l’Office de Tourisme à transmettre mon e-mail à ses adhérents 2019.
J’accepte que l’Office de Tourisme m’informe/me contacte par e-mail (Réunions, enquêtes, adhésions…).
Je déclare adhérer à l’OT pour l’année 2019 et respecter les engagements détaillés ci-après
J’ai lu et j’accepte la charte du partenaire
J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes
Pièces justificatives OBLIGATOIRES à fournir
• Activités commerciales : Extrait de votre KBIS
• Hôtels et résidences de tourisme : Copie de votre classement préfectoral le cas échéant
• Meublés et Chambres d’hôtes : Déclaration en Mairie de moins de 5 ans - Copie de votre classement préfectoral le cas échéant
Activité physique et sportive : Copie de votre carte professionnelle valide
• Transport de personnes (Taxi, VTC...) : Copie de la licence
Agences de voyages, TO : Copie de votre immatriculation valide
• Tous les adhérents : Copie de vos labels (Tourisme Handicaps, Clef Verte, Gault et Millau, Clévacances, Gîtes de France, Michelin...)
Fait à Annemasse, en deux exemplaires originaux le ……………………………………….
Faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé »
Pour l’Office de Tourisme des Monts de Genève Indiquer le nom de la structure
Xxxxxxx Xxxxxx, Directeur Indiquer le nom du responsable
Règlement |
Règlement en espèces, chèque ou virement bancaire. Nous vous remercions de bien vouloir libeller votre chèque à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC, et de nous le retourner à l’adresse indiquée ci-dessous à partir du 01 janvier 2019 Office de Tourisme des Monts de Genève –Xxxxx xx xx xxxx – 00000 XXXXXXXXX Si vous souhaitez régler par virement bancaire, vous pouvez contacter le service comptabilité par téléphone au 00 00 00 00 00 afin de recevoir le RIB correspondant. |