Contract

C onditions générales de vente

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L’abonnement au club entre en vigueur lors de la remise du règlement dans sa totalité. Tous les règlements par chèque devront être fournis le premier jour de l’inscription. Aucun badge d’accès ne sera remis tant que le dossier d’inscription ne sera pas complet.

L’abonné remet le jour de son inscription ou s’engage à remettre dans les 15 jours qui suivent, un certificat médical d’aptitude des activités proposées par le club, daté de moins de trois mois, renouvelable tous les 3 ans. L’entrée en salle peut être interdite si ce document n’est pas fourni dans les délais demandés. Tout arrêt (raison médicale, raison professionnelle) doit être signalé dans les cinq jours, avec justificatif médical ou professionnel à l’appui.

Droit d’inscription au club pour tout nouvel adhérent : 50€ (tarif standard, étudiant, cezam, carte 50 séances, coaching ind.) ou 25€ (pour les couples (par pers.), abonnement Famille (par pers.), les 13/17 ans, carte 10 séances). Badge d’entrée offert lors de la première inscription. Tout badge perdu ou endommagé sera facturé 5€.

Tout abonnement non reconduit dans les 90 jours qui suivent la date de fin du dernier abonnement souscrit, entraînera de nouveau le paiement des droits d’entrée. Tous nos abonnements, hors formule Liberty Pass, pourront être réglés en plusieurs fois par chèque : 3 mois en deux chèques, 6 mois en trois chèques, 12 mois jusqu’à cinq chèques. Pour tout abonnement annuel standard renouvelé, hors paiement par Liberty Pass, le 13eme mois est offert.

Tout abonnement souscrit en formule LIBERTY PASS permet à l’adhérent de régler son forfait par prélèvement automatique mensuel sur u ne période initiale de 12 mois p uis sur de la tacite reconduction mensuelle. L’adhérent peut, demander l’arrêt de son abonnement 2 mois

avant la date de fin de la première année, ou 2 mois avant la date de fin souhaitée si le contrat est en tacite reconduction mensuelle. Tout mois consommé sera dû. Le contrat LIBERTY PASS peut être résilié au cours de la 1ère année pour raisons médicales importantes ou pour mutation professionnelle (cf conditions contrat LIBERTY PASS).

Toutes promotions faites durant l’année s’appliquent uniquement sur les formules standard. Les prix déjà remisés ne bénéficieront d’aucune réduction supplémentaire ou d’offres de mois supplémentaires en cas de réabonnement.

Parrainage : vous pouvez cumuler des points, si vous parrainez une personne n’ayant jamais souscrit à un abonnement au centre OASIS GYM. Pour 3 mois d’abonnement, gagnez 3 points, pour 6 mois d’abonnement, gagnez 6 points et pour 12 mois d’abonnement, gagnez 12 points. A partir de 10 points, gagnez 15 jours sur votre abonnement, à partir de 24 points, gagnez 1 mois d’abonnement sur votre forfait. Ce cumul de points est valable pour deux parrainages maxi par an. Nous entendons par abonnement famille : père, mère et enfant (s), ou père + enfant (s), ou mère + enfant (s).

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Après parfait paiement de l’abonnement (remise en totalité du règlement) ou remise de toutes les pièces demandées pour l’abonnement LIBERTY PASS (relevé d’identité bancaire, justificatif de domicile, signature du mandat sepa, 1er paiement par chèque, esp, ou cb), l’adhérent muni de sa carte de membre validée, est autorisé à pénétrer dans les locaux du Club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés, et en fonction de la formule d’abonnement retenue : Access/ Upulse/ Team Training ou Cross X Training/ Coaching individuel. L’adhérent donne un droit à l’image au club si celui-ci est amené à publier sur : facebook, instagram, son site internet xxx.xxxxxxxx.xx, supports publicitaires….des photos le concernant, lors d’événements durant lesquels l’adhérent à participer. Le club avisera l’adhérent avant toute diffusion. L’adhérent sera en mesure de refuser ou d’accepter la diffusion de l’image.

Les adhérents sont invités à rejoindre les vestiaires le soir ou le week-end 15 min avant la fermeture du club, et doivent quitter l’établissement à l’heure prévue. Au-delà de l’horaire affiché, l’alarme se déclenchera automatiquement. Tout manquement à cette consigne entrainera une suspension de l’abonnement.

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Tout adhérent est tenu de respecter les instructions et les recommandations du personnel. Le fait de ne pas fréquenter le club, quelles que soient la période et la raison, ne peut entraîner de réduction, remboursement, ou prolongation de l’abonnement, ni de cession de carte à une tiers personne, sauf pour raison médicale importante avec un certificat médical à l’appui ou pour déménagement hors de Bourg-en- Bresse (> à 30km) ou raisons professionnelles (formations, déplacements.). L’abonnement ne peut en aucun cas être décalé lorsque l’adhérent s’absente pour un départ en vacances. L’abonnement (semestriel ou annuel) peut être résilié pour des causes de santé avec certificat médical à l’appui, ou pour des raisons professionnelles (mutations, déplacements). Pour toutes absences prolongées pour des raisons médicales (avec certificat médical à l’appui) ou pour des raisons professionnelles (formations, déplacements), l’abonné bénéficie d’un droit de report gratuit sur son abonnement correspondant à la durée d’absence.

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Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 84. De son côté, l’adhérent déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tout dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte du club.

La responsabilité d’OASIS GYM ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité indiquées à l’accueil ou faites par le personnel ou de l’utilisation inappropriée des appareils. N ous rappelons que la manipulation des poids et haltères

doit se faire avec vigilance pour éviter toutes dégradations ou accidents, qui seront sous la responsabilité civile de l’adhérent.

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L’adhérent reconnaît l’obligation de respecter les consignes suivantes : l’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement, l’interdiction de faire entrer dans le centre toute drogue même à usage personnel, sous peine d’exclusion et plainte à l’autorité compétente.

ARTICLE 7

Le club est ouvert du lundi au vendredi de 7h à 22h, le samedi de 9h à 19h et le dimanche de 9h à 19h pour les adhérents majeurs. Jours fériés 9h à 13h (sauf cas contraires affichés à l’entrée). Les séances d’essai, renseignements, et inscriptions peuvent se faire du lundi au vendredi de 9h à 21h, le samedi de 10h à 16h, le dimanche de 10h30 à 12h30 durant les heures de permanence. Aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 7h à 9h et de 21h à 22h, le samedi de 9h à 10h et de 16h à 19h, le dimanche de 9h à 10h30 et de 12h30 à 19h, la salle est en libre service avec mise à disposition du matériel, sous la responsabilité de l’adhérent. Les mineurs ne sont pas autorisés à venir s’entraîner en dehors des horaires de permanence, indiqués ci-dessus. Le badge d’accès est personnel et nominatif, je valide mon badge à chacune de mes entrées (soit sur le lecteur extérieur si en dehors des heures de permanence, ou sur le tripode à l’entrée). En cas de perte ou de vol, l’adhérent s’engage à prévenir immédiatement Oasis Gym au 04 74 21 64 62. Il est formellement interdit de donner l’accès à des personnes étrangères à l’établissement du lundi au vendredi de 7h à 22h, le samedi et dimanche de 9h à 19h. Toute personne non connue de l’établissement doit se présenter à l’accueil durant les heures de permanence et payer sa séance d’essai. Tout manquement à ce règlement entrainera la suspension à l’accès de l’établissement. Lors des congés du personnel, le planning de cours collectifs peut être aménagé. Arrêt des cours collectifs la première quinzaine d’août (remplacés par des cours vidéo). Entre noël et jour de l’an, arrêt des cours collectifs (remplacés par des cours vidéo).

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Les vestiaires :

Toute personne devra obligatoirement se changer aux vestiaires (chaussures, tenue) et être équipé de chaussures de sport propres pour les activités en salle, et d’une serviette propre pour poser sur les appareils. L’adhérent déposera ses affaires personnelles dans des vestiaires destinés à cet effet et ne faisant pas l’objet d’une surveillance spécifique. Des casiers individuels à fermeture traditionnelle (cadenas) seront mis à sa disposition. Le cadenas de sécurité étant et restant propriété de l’adhérent. L’utilisation de ces casiers étant sous la seule responsabilité de l’adhérent, celui-ci renonce à poursuivre la Direction du club pour tout vol ou tout dommage qu’il pourrait subir de ce fait. L’adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus par le dépôt d’objets de valeur dans des vestiaires communs. Les casiers restants cadenassés après fermeture seront systématiquement ouverts par le personnel et les affaires s’y trouvant seront mis de côté, en aucun cas l’adhérent ne pourra réclamer le remboursement de son cadenas.

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Le fitness : L’accès à la salle de fitness doit se faire en tenue de sport et avec une paire de basket adaptée au sport en salle avec, de préférence, maintien à la cheville, changée au vestiaire. Une serviette est obligatoire. Il est conseillé de se munir d’une bouteille d’eau pour s’hydrater régulièrement pendant l’effort. Il est impératif lors de la pratique des cours collectifs d’être à l’heure pour ne pas gêner les autres adhérents et de respecter soit la chorégraphie, soit les mouvements et indications données par le professeur lors du cours. Un minimum de deux personnes sera exigé pour que le cours soit donné. Le club OASIS GYM se réserve le droit d’annuler un cours si un intervenant est absent pour congés ou maladie, ou d’en modifier les horaires selon les périodes de l’année ou en raison d’un effectif insuffisant. Les adhérents seront avertis au minimum le jour même si un cours doit être annulé. Toute personne n’étant pas dans une tenue correcte ou en retard ou ne respectant pas les consignes du professeur pourrait se voir refuser l’accès au cours. Sonnerie de portable ou conversation (verbale ou sms) interdite durant les cours sauf en cas d’urgence. Chewing-gum interdit.

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L a Musculation et le Cardio-training : Il est conseillé pour toute personne débutante et non initiée de souscrire à un abonnement comportant un encadrement en musculation. Toute personne mineure et non initiée, devra impérativement souscrire à un abonnement avec encadrement (formule upulse au minimum). Le mineur ne pourra pas accéder à l’espace sans la présence impérative d’un conseiller sportif. Toutes les consignes d’utilisation et de sécurité pourront être données avant de commencer la séance. Si toutefois, ces consignes élémentaires ne seraient pas respectées, le club déclinera toute responsabilité en cas d’accident. L’accès à la salle de musculation et de Cardio-training doit se faire en tenue de sport et avec une paire de basket adaptée au sport en salle avec, de préférence, maintien à la cheville, changée au vestiaire. Sonnerie de portable interdit dans tous les espaces. Une serviette est obligatoire pour l’utilisation des machines. A chaque utilisation de tout appareil cardio-training, l’adhérent se doit d’utiliser les serviettes en papier et de vaporiser un produit désinfectant sur son poste de travail pour des mesures d’hygiène.

Tout adhérent utilisant du matériel est prié de le ranger systématiquement à sa place (poids et barres), pour des raisons de sécurité. Pas de barres contre les murs pour éviter qu’elles ne tombent, pas de petits poids cachés derrière poids lourds pour éviter tout accident lorsque les femmes, ou personnes mineures ou personnes seniors, manipulent les poids. Chewing-gum interdit.

A RTICLE 11

Le Sauna :

L’accès au sauna se fait uniquement sur rendez-vous. Port du maillot de bain. Serviette obligatoire sur les bancs du sauna lors de l’utilisation. Il est impératif de signaler à votre médecin la fréquentation de ces lieux en cas de jambes lourdes, de varices etc … D’où l’importance de votre CERTIFICAT MEDICAL avant l’utilisation du sauna. Chewing-gum interdit.

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Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation d’un adhérent ou d’une séance d’essai (essai gratuit pour les cours collectifs, payant (13€) pour la musculation et cardio training (10€ pour les personnes parrainées), sont soumises au même règlement intérieur que les membres inscrits, et devront déposer une pièce d’identité pendant leur séance. Certificat médical obligatoire pour toutes les personnes effectuant une séance d’essai. Dans le cas contraire, une décharge sera à signer à l’accueil. Aucune séance d’essai ne sera accordée au mineur sans certificat médical et attestation parentale. Les séances d’essai payantes sur plateau pour les mineurs et pour les personnes non initiées devront se faire sur rendez-vous.

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Politique de confidentialité des données à caractère personnel :

Les informations suivantes sur la protection des données vous offrent un aperçu de la manière dont vos données sont collectées et traitées. Par le biais des informations suivantes, nous aimerions vous donner un aperçu de la manière dont nous traitons vos données personnelles et des droits que vous avez en vertu de la loi sur la protection des données.

Les données exactes qui sont traitées et la manière dont elles sont utilisées dépendront essentiellement des services demandés et convenus.

1. Qui est responsable du traitement des données et à qui dois-je m'adresser à ce sujet ?

Coordonnées de contact : OASIS GYM 0 xxx Xxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx-xx-Xxxxxx. Tel : 00 00 00 00 00 Vous pouvez contacter le DPO (Délégué à la protection des données) aux coordonnées suivantes : OASIS GYM Délégué à la protection des données (DPO) 0 xxx Xxxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx-xx-Xxxxxx Email : xxx.xxxxxxxx@xxxxx.xxx

2. Quelles sont les sources et les données que nous utilisons ?

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de nos clients pour le bon fonctionnement de la gestion du club, par le biais de leur inscription à notre centre de remise en forme. Nous traitons également les données personnelles que nous récoltons par le biais des décharges que nous faisons signer lors de la séance d’essai ou si lors de l’inscription, le client n’a pas fourni de certificat médical. Nous pouvons être amenés à récupérer de la part de nos partenaires, si le client a souhaité participer à un jeu ou à un tirage au sort, ses données personnelles, de même sur notre site internet par le biais de la page « contact » ou « mon compte ».

Les données personnelles qui nous sont utiles sont les suivantes :

 Données personnelles (nom, adresse, date de naissance, problèmes médicaux)

 Coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail)

 Détails de l’abonnement (par ex. formule souscrite avec détail du moyen de paiement pour établir une facture)

 Coordonnées bancaires et justificatif de domicile dans le cas uniquement d’un abonnement souscrit en formule Liberty Pass avec prélèvement bancaire

3. Pourquoi traitons-nous vos données (finalités du traitement) et sur quelle base juridique ?

Nous traitons les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)et, le cas échéant, de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi informatique et libertés) :

a. b ase de données utilisées : logiciel d’accès et de gestion : GESFIT : besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion de votre compte client avec facturation, gestion des paiements et procédures de recouvrement, gestion de vos passages et achats faits au sein du club / Réservation en ligne de nos cours : Multirésa avec e-mail pour la connexion à son espace en ligne / Réalisation et

g estion de votre programme d’entrainement : UPULSE avec e-mail et n° téléphone pour la connexion à son espace en ligne, + questionnaire mis en place au 1er rendez-vous pour récolter les données pour création de compte et création du programme d’entraînement./Application Connect pour l’envoi de SMS en cas d’annulation de cours de dernières minutes / newsletters via

Sendinblue avec uniquement e-mail enregistrés (pas de noms ni prénoms) / Gestion des prélèvements avec numéro IBAN et code BIC

+ nom/prénom/adresse et Gestion des impayés via le site en ligne Société Générale.

Les données sur notre logiciel Gesfit sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de l’abonnement et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, OASIS GYM ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit.

b. OASIS GYM pourra également utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime : par exemple visionnage de la vidéo-surveillance en cas de vols, dégradations ou agressions (numéro de déclaration à la préfecture : 20 150 265). Par ailleurs, vos données permettront également à OASIS GYM d’évaluer, et d’améliorer ses prestations et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part d’OASIS GYM, ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques.

4. Qui est destinataire de mes données ?

Seuls les services de nos sociétés qui ont besoin d'avoir accès à vos données afin de répondre à nos exigences contractuelles et légales y auront accès. Les sous-traitants et prestataires que nous utilisons peuvent également recevoir les données à ces fins. Ces entreprises entrent dans les catégories suivantes : prestataires de services informatiques, recouvrement, services comptables. Nous ne sommes autorisés à transmettre des informations vous concernant que si les dispositions légales l'exigent, si vous avez donné votre accord à cet effet. Les destinataires potentiels des données personnelles dans ces conditions incluent (par exemple) : les organismes et institutions publics (par exemple : les autorités fiscales, les services répressifs) s'il existe une obligation légale ou officielle de le faire.

5. Pendant combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Si les données ne sont plus nécessaires pour remplir des obligations contractuelles ou légales, elles seront effacées périodiquement, à moins qu'un traitement ultérieur temporaire ne soit nécessaire aux fins suivantes : exécution d'une obligation de conservation des données en vertu des lois commerciales et fiscales. Ces lois exigent que les données soient conservées/documentées pendant deux à dix ans.

7. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Chaque personne avec laquelle nous sommes en relation dispose d’un droit relatif à ses données personnelles : d'accès conformément à l'article 15 du RGPD, de rectification conformément à l'article 16 du RGPD, d'effacement conformément à l'article 17 du RGPD, de limitation du traitement conformément à l'article 18 du RGPD, de s'opposer conformément à l'article 21 du RGPD, et le droit de portabilité des données conformément à l'article 20 du RGPD. Chaque personne a également le droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données responsable (en vertu de l'article 77 RGPD) –à savoir auprès de la CNIL. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Il en va de même pour le retrait des déclarations de consentement reçues avant le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du RGPD. Veuillez noter que ce retrait s'appliquera pour l’avenir. Il ne s'appliquera pas aux données traitées avant le retrait.

8. Dois-je fournir des données ?

Vous devez nous fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et au maintien de votre abonnement et à l'exécution des obligations contractuelles qui y sont associées, ou lorsque la loi nous oblige à les collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous ou d'exécuter ce contrat. Pour que nous puissions remplir cette obligation, vous devez nous fournir les informations et les documents nécessaires et nous informer immédiatement de tout changement survenu au cours de votre abonnement.

9. D e quelle façon OASIS GYM assure-t-elle la sécurité de vos données ?

OASIS GYM met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées. D roit d'opposition au traitement des données à des fins de publicité directe : dans certains cas, nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe. Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires. Si vous choisissez de ne pas faire traiter vos données à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins. L’exercice du droit d’opposition peut prendre n'importe quelle forme mais doit être envoyé à l'adresse suivante : xxx.xxxxxxxx@xxxxx.xxx. Droit d’opposition à publier votre image sur facebook ou instagram ou sur notre site internet, ou sur tout support publicitaire, lors d’événements organisés par Oasis Gym. La demande doit être adressé par mail à : xxx.xxxxxxxx@xxxxx.xxx

10. E volution de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et règlementaires.

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Tout adhérent utilisant du matériel est prié de le ranger systématiquement à sa place.

Barres et poids sur rack, les tapis dans la salle de fitness empilés correctement au sol, les steps doivent être empilés sous l’estrade et remis à leur taille initiale, le petit matériel dans les caisses.

Le gros matériel le remettre à sa place initiale afin de ne pas gêner la bonne circulation dans la salle des autres adhérents.

Toutes publicités faites au sein du club concernant des marques de compléments alimentaires autres que celles vendues à Oasis Gym ou de sites de ventes de compléments alimentaires sur internet, ou des boutiques de vente sur Bourg et ses environs (port de t-shirt, dépôt de flyers, ou cartes ou offres commerciales, ou dégustations …..) pouvant perturber les ventes au sein du club, ne sont pas autorisées.

A RTICLE 16

L’adhérent reconnaît à la direction ainsi qu’au membre du personnel OASIS GYM le droit d’exclure de l‘établissement sans préavis ni indemnité ou d’interdire momentanément ou définitivement l’accès à toute personne dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, notamment gênant pour les autres membres ou non conforme au présent règlement. Il se réserve le droit également d’interdire l’accès à toute personne se livrant à des dégradations intentionnelles sur les installations ou le matériel.

Dans ces cas la société OASIS GYM se réserve le droit de recourir aux moyenx légaux pour se faire indemniser en cas de préjudice morale ou matériel envers ces adhérents, son personnel ou stagiaire, voire pour les dégradations survenus.

Mis à jour le 20/05/2018.