Contrat de Location de Gîte Rural
Contrat de Location de Gîte Rural
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte rural dont vous trouverez la description complète sur la fiche jointe. Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.
Locataire :
M, Mme, Mlle Adresse :
Les propriétaires
Code Postal :
Gîte agréé par la Préfecture de la Mayenne et situé sur la commune de St Germain de Coulamer
Niveau de confort : 4 étoiles Capacité : 2 personnes Animaux : non-acceptés
Chèques-vacances : non-acceptés
Commune :
Tél. domicile : Tél. travail : email :
Composition de la famille :
adultes
enfants de moins de 2 ans
Les enfants de moins de 2 ans ne sont pas pris en compte pour la capacité.
La fiche descriptive précise l'ensemble des autres caractéristiques de l'hébergement.
Dates du séjour du : à partir de 16 h au à 10 h.
Prix du séjour :
Ce prix s'entend certaines charges comprises (forfait minimum inclus) : se reporter à la fiche descriptive.
Pas de taxe de séjour
(Les modalités de calcul des charges facturées en sus sont précisées dans la fiche descriptive jointe)
Dépôt de garantie ou caution : 200 euros
Propriétaire :
Xxx Xxxxxxxx Xxxxxx Adresse : Moulin de Classé Code postal : 53700
Commune : St Germain de Coulamer Tél. : +33 (0)2 43 03 39 56
Cette location prendra effet si nous recevons à notre adresse dans un délai maximum de 10 jours :
Un exemplaire du présent contrat daté et signé (le second exemplaire est à conserver par le locataire)
Un acompte de (représentant 50 % du prix total de la location) à régler par chèque bancaire ou postal établi à notre ordre.
Au-delà de cette date, cette proposition de location sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance. Le solde d'un montant de est à nous régler à l'arrivée dans le gîte.
Remarques particulières :
Je soussigné M déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance de la fiche descriptive et des conditions générales.
A St Germain de Coulamer le (Signature du propriétaire)
A le (Signature du locataire précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé")
This is a loose translation of the original which follows.
Article 1 : says that the renter having signed this contract for an agreed-on duration of stay, has no right to stay after the agreed-on duration.
Article 2 : says that the reservation becomes effective upon receipt by the owner of a deposit of 25% of the rental price and a copy of the signed contract before a limit date indicated on the contract. The renter keeps a copy of the contract. The rental benefits the signer of the contract and no one else, unless the owner gives a written agreement to the contrary. Violation of this clause permits immediate cancellation of the rental with no refund.
Article 3 : says that any cancellation should be notified by registered letter or telegram to the owner.
a) cancellation before arrival : the deposit remains the property of the owner, who is entitled to ask for the payment of the balance if the cancellation takes place less than 30 days before the date of arrival.
If the renter does not show up (or communicate) within the 24 hours which follow the date indicated on the contract, the contract becomes null and the owner may repossess the gite. The deposit remains the property of the owner who may request payment of the balance.
b) If the renter does not stay for the whole length of the agreed-on period, he will not be entitled to any refund.
Article 4 : says that if the owner is responsible for the cancellation, the owner will reimburse what has been paid with an indemnity at least equal to what the tenant would have paid had he been responsible for the cancellation at the same date.
Article 5 : says that the renter must arrive at the agreed-on day and time. In case of late or postponed arrival, the renter must notify the owner.
Article 6 : says that the balance must be paid on arrival.
Article 7 : says that an inventory will be established in common and signed by the renter and the owner (or his representative) on arrival and departure. This inventory is the only reference in case of disagreement about the survey. The cleanliness of the gite has to be mentioned in the survey. The cleaning of the gite is the responsibility of the renter during his stay and before departure. If the gite is to be cleaned by the owner, the charge applied is the one in the descriptive notice.
Article 8 : says that on arrival, the owner will request from the renter a security deposit of the amount mentioned on the signed contract. On departure, after the survey, the deposit will be returned with a deduction of the cost of repairs, if any damage occurred.
In case of an early departure (earlier than the time on the signed contract), preventing the examination of the premises by the owner, the deposit is returned by the owner within the following week.
Article 9 : says that the use of the property by the renter must respect its peaceful character and intent.
Article 10 : says that the contract is established for a maximum number of persons. If the number of renters exceeds that number, the owner can refuse the extra persons. All modification or rupture of the contract will be considered the responsibility of the renter.
Article 11 : says that that the contract specifies whether the renter may or not be accompanied by a pet. If this clause is not respected, the owner may refuse the stay. In that case, no reimbursement will be made.
Article 12 : says that the renter is responsible for all damages caused by himself. He is presumed to have secured specific coverage from an insurance company for all types of risks.
Article 13 : says that at the end of stay, the renter has to pay the owner the total of charges not included in the price. The calculation of the amount due is made on the basis of the description provided on the signed contract and the descriptive notice and a receipt is given by the owner.
Article 0 - xxxxx xx xxxxxx : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 2 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 5 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.
Article 7 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 8 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
Article 9 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 10 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.
Article 11 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 12 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 13 - paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.
Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.