CONVENTION DE PRET DE MATERIEL DIDACTIQUE
CONVENTION DE PRET DE MATERIEL DIDACTIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES
Bruxelles Environnement - IBGE
ayant son siège Xxxxxx xx Xxxx 00x/0000, X-0000 Xxxxxxxxx, valablement représenté par
son Directeur général, Monsieur F. FONTAINE et sa Directrice générale adjointe, Madame X. XXXXXX,
ci-après dénommée « le PROPRIETAIRE »
ET
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ayant son siège
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valablement représentée par
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ci-après dénommée « l’EMPRUNTEUR »
Il est, dès lors, convenu ce qui suit :
Article 1. - Le propriétaire accorde à l’emprunteur l’usage et la jouissance des biens ci-dessous* décrits et repris dans les fiches de description (de 1 à 5) jointes à cette convention, et ci-après dénommés « le matériel emprunté » :
o Maison Bruxelloise
o Châssis
o Isolation Toiture plate
o Isolation Toiture inclinée
o Isolation des murs
*biffer les mentions inutiles
Article 2. - Le prêt à usage est conclu pour une durée déterminée:
• Enlèvement du matériel dans la semaine du …………………………….
• Remise du matériel dans la semaine du ……………………………
Article 3. - Motif de l’emprunt : …………………………………………………………………………
Ce contrat est renouvelable et prolongeable moyennant accord par mail des parties.
Article 4. - Le présent contrat est conclu à titre gratuit.
Article 5. - L’emprunteur déclare accepter le matériel emprunté dans l’état où il se trouve et qu’il reconnaît en bon état d’entretien.
Article 6. - L’emprunteur s’engage à restituer le matériel emprunté à la fin du prêt à usage, dans le même bon état.
Article 7. - Le matériel emprunté ne peut être utilisé que pour le motif stipulé à l’article 3. L’affectation à une autre destination ne pourra avoir lieu qu’après accord écrit et préalable du propriétaire.
Article 8. - L’emprunteur s’engage à utiliser le matériel emprunté selon la destination donnée et à le conserver en bon père de famille.
Article 9. - L’emprunteur communiquera au propriétaire tous dégâts survenus pendant la durée de l’emprunt.
Article 10. - Les droits et avantages du présent contrat ne peuvent être cédés à des tiers, sans l’accord préalable écrit du propriétaire.
Article 11. - L’emprunteur s’engage à venir chercher et à ramener à l’adresse du propriétaire, par ses propres moyens et à une date fixée avec le propriétaire (tel: 02/000.00.00), le matériel emprunté.
L’emprunteur informe la personne de contact si le matériel emprunté ne peut être remis dans l’échéance établie initialement, lui précise la date de remise et obtient son autorisation pour retarder l’échéance du retour du matériel emprunté.
Si l’emprunteur omet de rapporter le matériel emprunté dans l’échéance prévue et s’il a, de plus, omis d’informer de ce retard, le propriétaire se réserve le droit de ne plus accepter d’emprunt de leur part.
Si le matériel emprunté est brisé, perdu ou défectueux, l’emprunteur doit assumer le coût de remplacement ou de réparation du matériel emprunté.
L’emprunteur assurera le matériel emprunté à hauteur du montant détaillé ci-dessous :
• 1 module toiture plate : 850€ (+ flightcase: 215€)
• 1 module toiture inclinée : 850€ (+ flightcase: 215€)
• 1 maquette Maison Bruxelloise : 3071€ (+ flightcase: 215€)
• 1 module isolation du mur : 450€ (+ flightcase: 215€)
• 1 module châssis : 760€ (+ flightcase: 215€)
Article 12. - L’emprunteur respecter les conditions d’emprunt suivantes :
1. Le matériel emprunté sera maintenu à la verticale tant durant le transport que pendant un éventuel endroit de stockage.
2. Le matériel emprunté sera solidement attaché aux murs ou exposé dans une vitrine ou sur un socle.
3. Lors de la réception du matériel emprunté, le propriétaire les inspectera et notifiera à l’emprunteur dans les 10 jours ouvrables si des dégâts sont constatés.
4. L’emprunteur n’effectuera pas lui-même de réparation sur le matériel emprunté sans en avoir reçu le consentement écrit du propriétaire.
5. L’emprunteur peut prendre des photos du matériel emprunté, si ces photos sont utilisées à des fins strictement privées, ou à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique dans la mesure justifiée par le but non lucratif poursuivi et ne porte pas préjudice à l'exploitation normale du matériel emprunté.
Article 13. - En cas de litige entre les parties dans le cadre de cette convention, ces dernières essaient de résoudre leur différend à l’amiable. Si le différend subsiste, il sera porté devant le tribunal de première instance de Bruxelles.
Article 14 : - Coordonnées de contact :
Bruxelles Environnement : xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxx Emprunteur : …………………………………………………………………
Fait à Bruxelles, le …………………………………
En double exemplaire.
Chacune des parties déclare avoir reçu un exemplaire.
Pour le propriétaire, L’emprunteur,
J. SOLE
DECLARATION SUR L’HONNEUR
JE DECLARE SUR L’HONNEUR AVOIR FAIT LE NECESSAIRE POUR QUE LE MATERIEL EMPRUNTE SOIT CORRECTEMENT COUVERT PAR UNE POLICE D’ASSURANCE.
LES EVENTUELS DOMMAGES OCCASIONNES PENDANT LA PERIODE D’EMPRUNT SERONT PAR CONSEQUENT PRIS EN CHARGE PAR NOTRE COMPAGNIE D’ASSURANCE DONT LES COORDONNEES SE TROUVENT CI-DESSOUS :
NOM, PRENOM ET FONCTION DU FONDE DE POUVOIR DE L’ORGANISATION :
DATE : SIGNATURE :
ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE REMISE
Date de remise :
Bon état
Défectueux
Perdu
Commentaires
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Signature de l’emprunteur à la remise du matériel
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