ADRESSE,

CONVENTION DE PARTENARIAT MECENE ET LOIRE / PORTEUR DE PROJET

Entre

La Fondation d’Entreprise Mécène et Loire,

0 xx xx xxx Xxxx XX 00000 - 00000 XXXXXX XXXXX 00,

représentée par Xxxxxxxx XXXXXXXX, Président, d’une part,

Et PORTEUR DE PROJET,

ADRESSE,

représenté par TITRE NOM PRENOM, FONCTION ci après désigné Porteur de projet

d’autre part

Article 1 – objet

La présente convention a pour objet de préciser les principes et conditions de réalisation du partenariat entre la fondation d’entreprise Mécène et Loire et le porteur de projet au titre de son projet tel que présenté et retenu, dénommé Nom du projet, pour une exécution au cours de la période date.

Article 2 – Obligations de la fondation Mécène et Loire

2.1 Soutien au porteur de projet

L’engagement de la Fondation Mécène et Loire se décline de la façon suivante :

Soutien au porteur de projet dans le cadre du projet nom du projet + dates de la (des) manifestation(s) prévue(s) + mention des dépenses prises en charge dans ce cadre.

2.2 Règlement de la participation

Le montant de la participation financière de la Fondation d’entreprise Mécène et Loire s’élève à montant euros TTC. Elle sera réglée par virement au porteur de projet, sous réserve de présentation d’un RIB et des justificatifs d’engagement de la dépense effectuée pour la réalisation de la manifestation soutenue, aux échéances suivantes : date de paiement (15/MM/AAAA).

Article 3 – Obligations du Porteur de projet

En contrepartie, le porteur de projet s’engage sur les points suivants :

3.1 Diffusion de l’image de la Fondation Mécène et Loire sur les supports de communication du porteur de projet.

L'usage du nom "Mécène et Loire, Fondation d'entreprise (+ son graphisme et codes couleurs associés)" et du logo de la Fondation sont autorisés dans les limites suivantes:

- Le nom devra toujours respecter la charte graphique qui sera transmise au porteur du projet. Le logo doit, de même, être reproduit en respectant sa charte graphique ;

- En revanche, si la mention du nom de la Fondation est obligatoire si elle est prévue, la reproduction du logo est, quant à elle, facultative si l'espace dédié à la reproduction des signes de la Fondation ne permet pas une reproduction de qualité, une bonne lisibilité et visualisation.

- Les noms et logo (si ce dernier peut être reproduit dans de bonnes conditions) devront être apposés sur tous les supports habituels de promotion et de présentation de la manifestation/action soutenue à savoir : préciser les supports

- Cet usage est autorisé à compter du jour de la signature des présentes et jusqu’au terme du troisième mois civil suivant le dernier jour de représentation de la manifestation/action soutenue.

- A l'issue du terme prévu pour cet usage, les noms et/ou logos ne peuvent plus être utilisés d'aucune manière sauf si les noms et logos ont été reproduits sur des supports d'où ils sont inamovibles et dont la durée de vie est par nature plus longue que la durée de la manifestation (objet dont la réalisation a fait l'objet du soutien ou tout catalogue ou livre sur l'action soutenue édité à l'occasion de la manifestation soutenue ou livre et catalogue objet même du soutien).

3.2 Accès privilégié aux manifestations

Manifestation, préciser date, nombre d’invitations…

3.3 Mise à disposition d’espaces

Préciser

3.4 Autre préciser

Article 4 – Durée

La présente convention prend effet au jour de sa signature et s’achèvera le date.

Article 5 – Litige

En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période d’un mois.

Fait à Angers, en deux exemplaires originaux, le Date

Pour Mécène et Loire Pour Porteur de projet

Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxxxx, Titre, Prénom Nom,

Président Fonction