CONTRAT DE FORFAIT VACANCES
CONTRAT DE FORFAIT VACANCES
Entre les bailleurs
M. Mme Xxxx HELD, demeurant 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxx 00 000 Xx Xxxx-xxx-Xxx Tél. : 00 (0)0 00 00 00 14 - 00 (0)0 00 00 00 44
Et le(s) locataire(s)………………………………………………………………………
Adresse :……………………………
Localité :…………………………… Pays :…………………………………………
Tél. : …………………………………
Email : ……………………………..
Il a été convenu entre les parties que les bailleurs louent au(x) locataire(s) le meublé suivant les conditions :
Adresse du logement : 0 xxx xx Xxxxxxx 40 990 ST PAUL-LES-DAX Période : Arrivée …./…./…… à partir de 16 h Départ …./…./…… avant 10 h. Nombre d’adultes : 2 personnes maximum
Montant du loyer pour l’intégralité de la durée de la location
500 € pour 1 semaines (+ voir conditions générales) 1000 € pour 2 semaines (+ voir conditions générales) 1500 € pour 3 semaines (+ voir conditions générales) Taxes de séjour 2016 : 1.43€/jour
A joindre à la réservation :
Acompte de 125€(x par le nombre de semaines) à l’ordre de M. et Mme Held, encaissé à réception.
Le présent contrat rempli (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail, période de location), lu, approuvé, daté et signé sur les trois pages
CE CONTRAT vous sera retourné dument signé à réception des documents (contrat 3 pages et chèque) la réservation sera alors définitive.
Le jour de remise des clés, le(s) locataire(s) paiera le solde du loyer soit 375€,
un dépôt de garantie non encaissé de 250€ sera demandé à l’arrivée.
Il sera convenu entre les bailleurs et le(s) locataire(s) du jour et de l’heure d’arrivée.
M. Mme HELD Xxxx M. Mme ………………………………
Les bailleurs « Lu et approuvé » Le(s) locataire(s) « Lu et approuvé » Date Date
CONDITIONS GENERALES
Un forfait de consommation électrique de 80 kW par semaine est compris dans le prix du séjour, un supplément de 0.15€ ttc par kW supplémentaire sera facturé à la fin du séjour.
Le(s) locataire(s) ne pourra pas sous-louer ni céder ses droits à la présente convention.
Si le(s) locataire(s) ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé 24 h sans avis notifié aux propriétaires, le contrat est considéré comme résilié, l’acompte reste acquis aux propriétaires qui peuvent disposer de leur location.
Si le(s) locataire(s) quitte le lieu loué avant la date prévue, il ne pourra prétendre à un remboursement pour la période non courue.
S’il s’avère que le nombre d’occupant est supérieur à celui prévu, les propriétaires pourront réclamer un supplément de loyer.
Le locataire ne pourra pas introduire d’animaux dans le lieu loué.
En cas de travaux urgents, le locataire supportera sans réduction de loyer les inconvénients résultant des réparations incombant aux propriétaires, dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la période de location.
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts causés aux biens des propriétaires ou régler si besoin le ménage pour un montant de 64€.
Le dépôt de garantie sera remboursé dans les meilleurs délais (1 mois maximum).
Le(s) locataire(s) est tenu de :
Eviter toute détérioration des objets, embellissement, installation, toute obstruction des canalisations : les réparations consécutives seront à la charge du (ou des) locataire(s).
Signaler aux propriétaires toute interruption dans le fonctionnement des services. Ceux-ci feront toute diligence pour obtenir les interventions nécessaires.
Ne pas déplacer le mobilier et les objets.
Rendre la maison propre : sol, mobilier, miroir, évier, lavabo, douche, vaisselle, casseroles, four, réfrigérateur-congélateur.
Au départ, un état des lieux sera fait sur prise de RDV au plus tard la veille.
Assurances
Le(s) locataire(s) est tenu d’assurer le local loué.
Il doit vérifier si son contrat d’habitation, principale et RC, prévoit l’extension villégiature (location de vacances).
Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire un contrat « villégiature » auprès de sa compagnie d’assurance.
Il devra impérativement fournir cette attestation d’assurance dès son arrivée.
Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, les bailleurs et le(s) locataire(s) font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile des bailleurs sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.