Convention de location de salle
Convention de location de salle
Dates à définir
Entre Compléter avec vos coordonnées svp TVA : Non assujetti représenté par : ci-après dénommé « le preneur » | et GIRASOL sprl Xxxxxxxx, 000 0000 XXXXX Xxxxxxxx TVA : BE 0809 713 141 représenté par : Xxxxxx Xxxxxxxx ci-après dénommé « le bailleur » |
il est convenu ce qui suit :
Article premier : Désignation des locaux loués
Le présent contrat concerne la salle dénommée « nom de la salle louée » et située Banoyard, 817 à X0000 Xxxxx ainsi que ses dépendances (à partager éventuellement avec d’autres personnes) qui sont désignées ci-dessous :
Parking (dans le respect de l’accès aux différentes entrées et de la mobilité des résidents)
Espaces verts autour de la maison
Salle multifonctionnelle avec cuisine, sanitaires, coins repas et salon (à partager éventuellement avec un autre bailleur)
Article 2 : Équipements mis à disposition du preneur
Le bailleur s’engage à mettre à la disposition du locataire le matériel suivant :
Tableau papier (flipchart)
Sièges
Cuisine semi équipée avec vaisselle
Ce matériel devra être restitué en parfait état de propreté et de fonctionnement. Un inventaire de ce matériel sera effectué lors des états des lieux qui seront dressés à l’entrée et à la sortie de la salle.
Article 3 : Utilisation de la salle louée
Le preneur loue la salle pour organiser un stage en développement personnel.
Article 4 : Début et fin du contrat de location
Le preneur loue la salle à partir du (date) à [heure] jusqu’au (date) à [heure]. Afin que l’état des lieux d’entrée puisse être dressé, il s’engage à se présenter le jour du début de la location à [heure].
A la fin de chaque journée, le preneur est tenu de remettre les locaux dans l'ordre et en l'état dans lequel il les a trouvés à son arrivée (vaisselle propre et dans les armoires, déchets ramassés et triés, etc).
Dans le cas contraire, un forfait de 50€ HTVA sera facturé au preneur pour le nettoyage des locaux loués.
Article 5 : Obligations du bailleur
Le bailleur est tenu de mettre le local à la disposition du preneur à la date et à l’heure
convenues pour le début de la location. Il est précisé qu’en cas d’accident ou d’incendie, sa responsabilité ne sera engagée que s’il n’y a pas plus de [x] personnes présentes lors de l’événement organisé par le preneur.
En outre, en cas de nécessité, il est tenu d’assurer le chauffage de la salle pendant toute la durée de la location.
Article 6 : Obligations du preneur
Le preneur s’engage à :
payer une facture d’acompte de 50%, soit …€ HTVA et le dépôt de garantie (caution), soit un forfait de 250€ lors de la signature du présent contrat ;
payer la facture de solde, soit …€ HTVA au plus tard 10 jours avant le 1er jour de stage, soit le … 2015 ;
fournir au bailleur une attestation certifiant qu’il a souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans les locaux loués pendant la location.
En cas de rupture unilatérale du présent contrat dans le chef du preneur (annulation), en cours de mission ou avant le début de celle-ci, la facture d’acompte reste due.
En cas d’annulation dans le chef du client à moins de 15 jours du début de la mission ou en cours de celle-ci, la totalité des frais de location restent dus.
Article 7 : Contentieux
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à défaut d’accord amiable aux tribunaux dont dépend le siège social du bailleur.
Article 8 : Sous-location
Il est interdit au preneur de consentir une quelconque location des locaux loués.
Article 9 : Fournitures que le bailleur met à disposition du preneur
Le bailleur met à disposition du preneur les fournitures suivantes :
Papier WC
Vaisselle et serviettes de table
Eau potable
Toutes autres fournitures sont à la charge du preneur.
Article 10 : Règlement d’ordre intérieur
Les animaux ne sont pas admis dans les locaux.
Les animaux qui vivent sur les lieux sont déjà bien nourris. Merci de ne rien leur donner à manger. Les chiens deviendraient très vite des mendiants insupportables et des voleurs, et le cheval quant à lui risquerait d’être très malade (le système digestif d’un cheval est particulièrement fragile, et un aliment inadapté pourrait être fatal à l’animal).
Nos locaux sont intégralement non fumeurs. Merci de fumer à l’extérieur et de déposer vos mégots dans le cendrier prévu à cet effet. Il est interdit de jeter ses mégots à terre, où que ce soit dans la propriété ou alentour.
Il est interdit de manger dans les chambres d’hôtes. Une cuisine est à disposition des stagiaires pour les repas.
Tri des déchets : des bacs de tri sont à votre disposition (verre, papier et carton, PMC et compost). Merci de les utiliser en suivant les instructions indiquées sur place.
Il est demandé aux personnes logeant en chambres d’hôtes d’enlever leurs chaussures au pied de l’escalier afin de ne pas souiller la moquette. Il en va de même à l’entrée de la « Salle des Grandes Steppes ».
La salle de l’Arbre de Vie est chauffée au mazout. Merci de ne pas laisser les radiateurs ouverts si vous ouvrez portes et/ou fenêtres, et de couper les radiateurs lorsque vous quittez les lieux svp.
A la fin de chaque journée, merci de remettre les locaux dans l'ordre et en l'état dans lequel vous les avez trouvés à votre arrivée svp (vaisselle propre et dans les armoires, déchets ramassés et triés, etc).
Usage des sanitaires : le bâtiment n'est pas relié à un système d'égouttage public, avec pour conséquence que seul le papier WC peut être jeté dans la cuvette des WC.
Tout autre objet (tampons, serviette hygiénique, etc) provoquerait quasi immédiatement le bouchage de tout le système d'évacuation.
Fait à Theux en deux exemplaires, le [date]
Pour la sprl GIRASOL, Xxxxxx Xxxxxxxx – Gérante | [Nom du signataire] [signature] |
Fait en deux exemplaires, dont chaque partie déclare en avoir reçu un.