CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR

Le présent Contrat de Licence d’Utilisateur Final (“ CLUF “) est un document contractuel qui vous lie a Interactive Brands, éditeur du logiciel. Vous acceptez que ce CLUF vous lie comme tout autre contrat négocié écrit que vous avez signe. Ce CLUF s’applique aux logiciels acquis par téléchargement et aux logiciels figurant sur d’autres véhicules de données, contenus et programmes de contenus

(“Logiciel(s)”). Vous devez lire ce CLUF avec attention. En utilisant le Logiciel, vous vous engagez à respecter les conditions du présent contrat. Le fait de cliquer le bouton “ J’accepte “ est considéré

comme une acceptation du présent contrat. Si vous n’acceptez pas les conditions de ce CLUF, veuillez interrompre le processus d’installation et refermer le programme d’installation. Si vous avez déjà

réglé le montant d’achat du Logiciel, vous pouvez obtenir le remboursement suivant les clauses indiquées lors du processus d’achat.

1) OCTROI DE LICENCE :

Ce CLUF vous octroie la licence (“ Licence “) d’utilisation du Logiciel a condition que le Logiciel soit installe sur un seul et unique ordinateur ou périphérique (Matériel) a quelque moment que ce soit, et a condition que le Logiciel soit associe a un (1) seul système d’exploitation. Cette Licence n’est ni exclusive, ni transférable. La présente Licence n’implique aucun droit quant aux futures mises à jour, mises à niveau ou supplément du Logiciel. L’utilisation de toute mise à jour, mise à niveau ou

supplément du Logiciel est régie par le présent CLUF et les modifications éventuelles qui peuvent être apportées au CLUF, et peut faire l’objet de paiements et conditions supplémentaires.

2) COPYRIGHT :

Le copyright et tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le Logiciel et sur les copies que vous pouvez en avoir fait appartiennent à Interactive Brands et/ou à ses fournisseurs. Interactive Brands ne vous autorise à faire utilisation du Logiciel qu’en conformité avec les termes de ce CLUF. Tout droit qui n’ait pas été spécifiquement octroyé par ce CLUF est réservé à Interactive Brands. Vous êtes autorise à réaliser une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde et d’archivage uniquement ou (b) à transférer le Logiciel sur un seul support, à condition de ne conserver l’original qu’aux fins de sauvegarde ou d’archivage. Il vous est interdit de copier le ou les manuels du produit, ainsi que les supports imprimés qui accompagnent le Logiciel, sauf pour votre usage personnel. Vous devenez uniquement propriétaire du support de données, sans acquérir de droit de propriété sur le Logiciel.

3) AUTRES RESTRICTIONS :

Il vous est interdit de louer, prêter, utiliser en public ou diffuser le Logiciel. Vous n’êtes pas autorise, et vous ne pouvez autoriser quiconque, à modifier en tout ou partie le Logiciel, à analyser par désossage, à décompiler ou à désassembler le Logiciel, ou de générer des produits dérivés dudit Logiciel.

4) CONFIDENTIALITE :

Vous reconnaissez et convenez que le développement du Logiciel a fait l’objet d’efforts et de frais considérables de la part d’Interactive Brands et/ou de tiers, dont le Logiciel constitue un secret

commercial et de fabrication. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité du Logiciel et a ne pas les divulguer ni permettre à quiconque d’y accéder.

5) LICENCES LOGICIELLES DE TIERS :

Les produits Interactive Brands sont susceptibles d’utiliser des logiciels développés par des tiers. Nonobstant les clauses 2, 3 et 4 ci-dessus, les licences de tiers peuvent s’appliquer à certaines parties du Logiciel et peuvent être soumises à des termes différents. Les avis officiels de copyright et de conditions d’octroi de licences de ces logiciels et algorithmes tiers se trouvent dans le dossier “Third Party Software Licenses”.

6) GARANTIE LIMITEE :

a) Interactive Brands ne saurait garantir le fonctionnement sans erreur du Logiciel. Vous êtes avertis que l’utilisation du Logiciel implique la possibilité d’erreurs.

b) Interactive Brands et ses Fournisseurs proposent le Logiciel EN L’ETAT AVEC TOUS LEURS DEFAUTS et déclinent par le présent CLUF toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties implicites (éventuelles), les obligations ou les conditions de commerciabilité, de non contrefaçon, de jouissance paisible,

d’intégration au système, de qualité satisfaisante, d’utilisation dans un but particulier, de fiabilité ou de disponibilité, d’exactitude ou d’exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts professionnels, d’absence de virus et d’absence de négligence pour le Logiciel, et la fourniture ou l’absence de fourniture de support ou autres services, informations, logiciels et contenu associes par le Logiciel, ou résultant de l’utilisation du Logiciel. Cette exclusion ne s’applique (i) ni aux conditions implicites quant au titre, (ii) ni a aucune garantie implicite de conformité a la description. Si le droit applicable prévoit des garanties implicites tenant au Logiciel, lesdites garanties sont limitées à quatre-vingt-dix

(90) jours. Certains états et/ou juridictions ne tolèrent pas de limitations de durée des garanties implicites, de sorte que la limitation précisée peut ne pas vous concerner. c) Nonobstant la Période de Garantie décrite dans la Garantie Limitée, lorsqu’elle est applicable, si vous enfreignez une clause de ce CLUF, la Période de Garantie prend fin a la date de cette infraction.

7) LIMITATION DE RESPONSABILITE

a) Ni Interactive Brands , ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des dommages ou pertes indirects, accessoires, spéciaux, accidentels, exemplaires ou fortuits, (en ce compris, et de façon non exhaustive, les dommages ou pertes liées a l’impossibilité d’utiliser l’équipement ou d’accéder aux données, la perte de données, la perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices, l’interruption du travail ou de l’occupation) que vous ou des tiers pourriez subir, et découlant de l’utilisation ou de

l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, y compris dans les cas ou Interactive Brands aura été avise de la possibilité de tels dommages ou pertes.

b) Nonobstant les dommages ou pertes que vous pouvez avoir subis pour une raison quelconque (y compris tout dommage décrit ci-dessus et tout dommage direct ou général contractuel ou autre), la responsabilité de Interactive Brands et de ses fournisseurs découlant de ce CLUF est limitée au

montant que vous avez payé pour l’acquisition du Logiciel.

c) Certains états et/ou juridictions n’acceptent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les préjudices indirects ou accessoires, en conséquence de quoi les limitations décrites ci-dessus pourraient ne pas vous concerner.

8) RESILIATION : Sans préjudice de tout autre droit, Interactive Brands pourra résilier le présent CLUF immédiatement en cas d’infraction aux conditions dudit Contrat. Dans ce cas, vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel et de ses composants. Les obligations contenues aux clauses 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13 de ce CLUF vous lient au-delà de la durée du contrat. Interactive Brands

se réserve le droit d’interrompre, avec ou sans notification préalable, les mises à jour, mises à niveau et services supplémentaires qui vous ont été fournis ou qui ont été mis à votre disposition lors de

l’utilisation du Logiciel.

9) LIENS VERS LES SITES TIERS : Interactive Brands décline toute responsabilité quant au contenu des sites ou services tiers, les liens contenus dans les sites ou services tiers et tout changement ou mise à jour, effectues sur les sites ou les services tiers. Les liens et l’accès aux sites et services tiers

sont fournis par Interactive Brands à des fins pratiques uniquement et l’inclusion d’un lien ou d’un accès n’implique nullement l’approbation du site ou du service tiers par Interactive Brands.

10) DROIT DES TIERS: Selon la législation applicable aux droits des tiers, aucun droit de faire

appliquer ou de se référer a l’une quelconque clause de ce CLUF n’est octroyé aux parties qui ne sont pas partie de ce CLUF. Néanmoins, ceci n’affecte pas les droits et recours des tiers découlant d’autres législations.

11) INTEGRALITE DU CONTRAT : le présent CLUF (et tout supplément ou modification qui lui sont apportes et inclus avec le Logiciel), ainsi que la Garantie Limitée, lorsqu’elle est applicable, constitue la totalité de l’accord entre Interactive Brands et vous-même portant sur le Logiciel, ainsi que les services de support (éventuels), et remplace toute communication verbale ou écrite, proposition ou représentation préalable ou actuelle au sujet du Logiciel ou toute autre question couverte par le présent CLUF. En cas de conflit entre les conditions des politiques ou programmes de Interactive Brands pour les services de support (autres que la Garantie Limitée) et celles du présent CLUF, ce dernier fera foi. Si une disposition du présent CLUF est jugée non valide, non avenante, non

applicable ou illégale, les autres dispositions continueront de s’appliquer dans leur intégralité.

12) TRADUCTIONS: La version anglaise de ce CLUF (“EULA”) est celle qui fait foi. Toute traduction n’est fournie qu’à titre purement pratique.

13) LOI APPLICABLE: Ce CLUF, et tout litige ayant rapport avec ce CLUF ou avec l’utilisation du Logiciel, est soumis au droit du Québec, à l’exclusion de tout principe qui pourrait prévoir l’application d’une autre loi. Le présent CLUF exclut l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits. Tout litige découlant de ce CLUF sera porte à la connaissance des tribunaux québécois, qui ont compétence exclusive pour ces litiges. Pour toute question au sujet du présent CLUF ou pour contacter Interactive Brands pour toute autre raison, consultez le site Web de Interactive Brands : xxxx://xxx.Xxxxxxxxxxx Xxxxxx.xxx.