CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
A l’usage des loueurs en meublés et de leurs locataires
Entre le loueur Et le locataire
Xx XXXXXXXX Xxxxxxxx M………………………………………..….
La Reine Blanche 107 Adresse : ………………………………
00000 XXX XXXXXXX XX xx Xxxxx
Tél : 06.50.88.62.35
Web : www. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx Tél : ….../....../....../....../......
Mail : …......................................
Nbre Adulte(s) : …………..…… Nbre Enfant(s) : ………..………
Identification du meublé
Classement suivant l’arrêté ministériel du 02/08/2010 : 2** nouvelles normes
Arrêté Préfectoral n° : 00.000.000.000 du 24.10.2011.
Adresse : 00 Xxxxxx Xxxxxxx 00000 XXXXXx-XXXXX
Étage : 2 Porte : 201 Pièce : 1 Capacité : 2 Personnes
CONDITIONS DE LOCATION
Entre les soussignés, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Durée de la location saisonnière : du …..……../…..………/……….... au …….….../….………/…..……..
Heure d'arrivée : dimanche 14 h Heure de départ : samedi entre 10h et 12h
Pour le meublé ci-dessus mentionné au prix de …………………………………………….….. toutes charges comprises.
Dépôt de garantie (même montant que la location) soit …………………………………… rendu dans les 15 jours après sortie du logement.
La taxe de séjour est non comprise et à régler sur place au prix de 0.60 € par jour et par personne.
Chiens et chats acceptés (Voir conditions générales de location)
Suppléments ou services payants éventuels (entourez ce que vous souhaitez réserver) :
- Laverie (accès aux lave-linge et sèche-linge) 10,00 € - Serviette de toilette 3,00 €
- Linge de lit + lit fait à l'arrivée 18,00 € - Torchon 3,00 €
- Drap de bain 4,00 € - Ménage 30,00 €
ETAT DESCRIPTIF DU MEUBLE
I – Principales caractéristiques du meublé
Construction ancienne sans ascenseur. Le meublé est d’une superficie totale de 25 m² au 2ème étage dans un immeuble comportant 2 appartements et 3 studios. Le dit meublé est composé d’une pièce d’habitation équipée d’un chauffage électrique. Emplacement de parking à proximité.
II - Situation du meublé dans la localité
Le meublé est situé en centre-ville, la distance le séparant des principaux services est de :
Établissement Thermal | 200 m | Centre-Ville | 400 m | Médecin | 50 m |
Xxxxxxxx | 00 xx | Xxxxxxx | 0 xx | Xxxxxx Xxxxxxxxxx | 0 xx |
Xxxx XXXX | 0 xx | Laverie | sur place | Xxxx Xxxxxxxx | 00 xx |
Salle des fêtes | 600 m | Sortie x’xxxxxxxxx | 0 xx | Arrêt de bus | 0 m |
Supérette | 300 m | Carrefour contact | 800 m | Théâtre | 100 m |
Séjour / Chambre d’une surface de 18.20 m² avec 1 fenêtre double-vitrage exposition sud-est équipé du mobilier suivant :
1 lit 2 places 140/200 | 1 Traversin (sur demande) | 2 Oreillers |
1 Matelas protégé | Couvertures (sur demande) | 1 couette |
1 tête de lit | 1 Table de chevet | 2 spots |
1 commode. | 1 armoire penderie avec cintres | 1 radiateur |
2 fauteuils | 1 lampadaire |
Cuisine avec 1 fenêtre double-vitrage exposition sud-est équipée de :
Ventilation VMC Four/ micro-ondes Évier Grille-pain Bouilloire électrique Cafetière électrique Table de cuisson induction 2 feux Réfrigérateur 80 L avec conservateur Batterie de cuisine complète Autocuiseur Cuvette 24 couverts Poubelle pelle et balayette
Égouttoir vaisselle
Salle d’eau d’une surface de 2,70 m² située à l’intérieur du meublé, équipée de :
Douche à l'italienne Lavabo avec robinets mélangeurs Porte serviettes Meuble de rangement Poubelle Radiateur
WC Indépendant avec porte papier, support avec balayette.
Divers :
Lit et chaise pour bébé à la demande
TV écran plat Étendoir à linge, seau et balai
Accès Internet* WI-FI gratuit - Radio Produits de lavage bio pour vaisselle et sol
Planche et fer à repasser Aspirateur dans le placard du couloir
Documentation pratique et touristique. Bibliothèque à votre disposition
MODALITES DE RESERVATION
Le locataire retient le meublé en versant à titre d’arrhes à régler par chèque bancaire ou postal libellé à
l’ordre du loueur, chèques vacances ou virement (demandez notre RIB) (4), (5). La réservation deviendra effective si le loueur reçoit un exemplaire du présent contrat complété, daté et signé avant le……../……. ../ accompagné du versement des arrhes.
(4) Solde payable en début de séjour € + taxe de séjour + options éventuelles.
Le présent contrat est établi et envoyé au candidat locataire par mail, il pourra ainsi en imprimer 2 exemplaires dont un sera retourné au loueur dûment complété et signé accompagné des arrhes et du dépôt de garantie.
J’ai pris connaissance et j'accepte les conditions générales de location ci-dessous.
Fait le ……../………/……. Fait le ……../…….../……
A……………………………….. A………………………..………..
Le Loueur : Le Locataire
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
1) Capacité d’accueil et utilisation du meublé
Le nombre de locataires ne pourra dépasser la capacité d’accueil figurant au contrat sauf accord préalable du loueur. Chaque personne supplémentaire non prévue au contrat peut faire l’objet d’un complément de charges. La location conclue par le présent contrat ne pourra bénéficier à des tiers.
2) Règlement des charges
Compris dans le tarif de la location pendant la saison thermale. En dehors, merci de vous renseigner.
3) État des lieux et caution
Un état des lieux peut être fait en votre présence lors de votre arrivée et départ. Le dépôt de garantie figurant sur le contrat sera demandé à la réservation accompagné du contrat. Il ne sera pas encaissé et vous sera restitué dans un délai maximum de 15 jours après votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux. Si vous n'avez pas opté pour la prestation ménage et que l'appartement ne sera pas rendu dans le même état de propreté qu'à votre arrivée, il vous sera prélevé la somme de 30 € sur votre caution.
4) Réservation
La réservation devient ferme lorsque le loueur a reçu les arrhes ainsi qu’un exemplaire du contrat daté et signé dans un délai de 10 jours à réception de celui-ci par le locataire (excepté si la réservation à lieu plus de six mois avant le début du séjour). Au-delà de ce délai, la proposition de location sera annulée et le loueur disposera du meublé à sa convenance.
5) Annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Du fait du locataire :
a) Avant l’entrée des lieux : les arrhes restent acquises au loueur
b) Lors de l’entrée des lieux : les arrhes restent acquises au loueur, à condition que le meublé corresponde en tous points aux termes du contrat.
Du fait du loueur :
a) Avant l’arrivée des locataires : le loueur reverse aux locataires le double des arrhes qu’il a perçu.
b) A l’arrivée des locataires : le loueur se réserve le droit de refuser la location de son meublé aux locataires qui ne se conformeraient pas aux termes du contrat établi. Dans ce cas, les locataires ne pourraient prétendre au remboursement de leurs arrhes.
6°) Conditions d’acceptation des animaux :
Les chats et les chiens sont acceptés dans les meublés, néanmoins, les locataires seront pleinement responsables des nuisances et dégâts causés par leur(s) animal (aux).
* L'accès gratuit à Internet suppose une utilisation en bon père de famille, de plus, nous interdisons le streaming et tout autre utilisation réduisant la bande passante et ayant une incidence directe sur les autres utilisateurs.