COLLÈGE DOCTORAL
COLLÈGE DOCTORAL
Unité de Recherche Religion, Culture et Société
Charte de la thèse
Adoptée le 12 juin 2018
Nom : ……………………………………………………….......................
Prénom : …………………………………………………………..............
Faculté : …………………………………………………………………….
SOMMAIRE
Préambule | 3 |
I- La thèse, étape d’un projet personnel et/ou professionnel | 3 |
II- Sujet et faisabilité de la thèse | 4 |
III- Encadrement et suivi de la thèse | 5 |
IV- Durée de la thèse | 6 |
V- Publication et valorisation de la thèse | 7 |
VI- Procédures de médiation | 7 |
Préambule
1. La Charte de la thèse de doctorat précise les principes généraux du déroulement d’une thèse au sein du Collège doctoral domicilié à l’Institut Catholique de Paris.
2. Tout étudiant inscrit au Collège doctoral de l’Institut Catholique de Paris est placé sous la responsabilité d’un directeur de thèse et du directeur du cycle d’études doctorales de la faculté de l’Institut Catholique de Paris concernée par le doctorat préparé. Il peut rejoindre, au sein d’un pôle de recherche, un axe ou un projet de recherche.
3. Au sein du Collège doctoral de l’Institut Catholique de Paris, la préparation d'une thèse repose sur l’accord librement conclu entre le doctorant, le directeur de thèse et le directeur du cycle d’études doctorales de la faculté d’inscription. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur du cycle d’études doctorales, directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.
4. Cette charte, adoptée par le Conseil du Collège doctoral de l’Institut Catholique de Paris, définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et de toutes les instances académiques concernées. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique et, pour les disciplines canoniques, d’un respect des normes universitaires promulguées par le Saint-Siège (Constitution Apostolique Sapientia Christiana, articles 49§2, 49§3, 50§1).
5. Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, le directeur du cycle d’études doctorales et le directeur du Collège doctoral, le texte de la présente charte. Le directeur du cycle d’études doctorales et le directeur du Collège doctoral veillent au respect des droits et devoirs explicités dans la présente charte dont les universités sont les garantes.
6. Le Collège doctoral s’engage à agir pour que les principes qu’elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en cotutelle. La charte est annexée à toute convention de cotutelle de thèse.
I - LA THESE, ETAPE D'UN PROJET PERSONNEL ET/OU PROFESSIONNEL
7. La préparation d'une thèse s'effectue dans un environnement de recherche et doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et/ou professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.
Débouchés et avenir
8. Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra académiques dans son domaine. Le doctorant doit préciser le plus tôt possible
l'orientation professionnelle qu’il envisage. La semaine méthodologique de rentrée du Collège doctoral concourt à cet objectif.
9. Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants, tout docteur veillera à informer la direction du Collège doctoral et le cycle d’études doctorales de la faculté dont il relève de sa situation professionnelle pendant une période de quatre ans après l'obtention du doctorat.
Financement
10. Les conditions de ressources du doctorant pendant la durée de préparation de sa thèse doivent être explicitement définies par le doctorant et le directeur du cycle d’études doctorales dès le début de la thèse. Le futur doctorant doit veiller à pouvoir bénéficier de ressources financières suffisantes (bourses, prêts d’honneur, revenus d’un travail à temps partiel, etc.).
Formation
11. Le doctorant doit se conformer à la charte de la thèse et notamment suivre, outre la semaine méthodologique dispensée par le Collège doctoral, les enseignements, séminaires et conférences proposés par les différents cycles d’études doctorales.
12. Afin d'élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui seront proposées. Ces formations élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Un portfolio d’expériences et de compétences est constitué et mis à jour régulièrement par le doctorant (cf. article 15 de l’arrêté du 25 mai 2016 relatif au doctorat). Les attestations de validation des cours, séminaires, colloques, etc. devront être jointes au portfolio. Le portfolio d’expériences et de compétences est destiné à constituer le supplément au diplôme. Il appartient à chaque cycle d’études doctorales d’en définir le contenu à partir d’un modèle type édité par la Direction du Collège doctoral.
II - SUJET ET FAISABILITE DE LA THESE
Sujet
13. Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont la faisabilité s'inscrit dans le délai prévu.
14. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse formalisé au cours de la première année d’études doctorales.
15. Chaque faculté a la charge de mettre en place une procédure d’examen de la pertinence et de la faisabilité des projets de thèses présentés. Cette procédure fonctionne conformément au règlement du cycle d’études doctorales de la faculté concernée.
15 bis. La scolarité d’une année pré-doctorale ou la première année des études doctorales permet de vérifier la capacité de l’étudiant à effectuer ou poursuivre un parcours doctoral.
16. Le directeur de thèse, sollicité en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur de son sujet dans le contexte scientifique ; il doit également s'assurer de la motivation du doctorant. Il doit aider le doctorant à finaliser son projet de recherche avant la fin de la première année de doctorat.
17. Dans les disciplines canoniques, la procédure décrite à l’article 15 prend en considération la conformité du projet de recherche avec les exigences propres d’une thèse dans les disciplines ecclésiastiques.
18. Le sujet déposé et approuvé bénéficie du statut de « sujet réservé » pour une période de trois ans pour les doctorats non canoniques et de cinq ans pour les doctorats canoniques selon les normes du Saint-Siège.
Moyens
19. Le directeur de thèse et le directeur du cycle d’études doctorales doivent définir les moyens permettant la réalisation du travail et leurs modalités de mise en œuvre. A cet effet, il est souhaitable que le doctorant participe à des ateliers où il peut présenter l’avancée de son travail de thèse. Le directeur de thèse lui garantit l’accès aux mêmes facilités que les chercheurs pour accomplir son travail de recherche (équipements, documentation, encadrement, séminaires et conférences).
20. Le doctorant s’engage à respecter les consignes d’assiduité, de discipline, de déontologie, de confidentialité, voire de secret professionnel, liées aux programmes de recherche.
20 bis. En particulier, le doctorant s’engage à ne pas commettre de plagiat (au sens des articles de la loi en vigueur). Il doit réaliser un travail indiquant clairement les sources des citations et mentionnant tous les ouvrages (imprimés ou numériques) qu'il utilise ou reproduit partiellement. En cas de doute, les travaux des doctorants sont examinés par les logiciels spécialisés dans le domaine du plagiat. Le plagiat peut conduire à des sanctions disciplinaires (prévues par le règlement des cycles d’études doctorales) et éventuellement à l’interruption de la formation doctorale. Dans ce dernier cas, le Conseil du Collège doctoral délibère d’une telle mesure sur proposition du directeur du cycle d’études doctorales concerné. En cas de décision d’interruption de la thèse, le doctorant peut faire appel auprès du Conseil de discipline de l’Institut Catholique de Paris (voir articles 92 et 93 des Statuts canoniques de l’Institut Catholique de Paris).
21. Il est conseillé aux doctorants de s’impliquer dans un projet ou un axe de recherche au sein de l’un des pôles de l’Unité de Recherche « Religion, Culture et Société ».
III - ENCADREMENT ET SUIVI DE LA THESE
22. A toutes les étapes de la thèse, le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s’engage à lui consacrer des rencontres pluriannuelles. Il revient également au doctorant de prendre l’initiative de ces rencontres. La direction du Cycle d’études doctorales concerné prend connaissance de manière au moins annuelle du portfolio du doctorant et détermine les expériences à intégrer et les compétences à acquérir pour l’année suivante.
23. Le directeur de thèse, encadrant principal du doctorant, est une personnalité habilitée à diriger des recherches soit au plan canonique soit au plan de l’Etat français sauf exception autorisée à l’article 11 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales. Il pourra être assisté par deux co-encadrants au plus selon l’expertise demandée par le sujet de thèse.
24. Le doctorant a, vis à vis de son directeur de thèse, un devoir d’information quant à l’avancement de sa thèse et aux difficultés rencontrées. Il s’engage à remettre à son directeur autant de notes et d’écrits d’étape que requiert son sujet.
25. Le directeur de thèse s’engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu’il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d’informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter.
26. Le directeur de thèse propose au directeur du cycle d’études doctorales la composition du jury de thèse et la date de soutenance dans le respect des textes réglementaires et des règles canoniques propres à l’Institut Catholique de Paris.
IV - DUREE DE LA THESE
27. Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l’esprit des études doctorales et à l’intérêt du doctorant. La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. Dans les disciplines canoniques, la durée de préparation peut atteindre cinq ans.
28. L’entrée en cycle d’études doctorales requiert un Master II ou son équivalent, ou bien une Licence canonique dans la spécialité concernée, obtenus, sauf dérogation, avec une mention « Bien ».
29. Dans chaque cycle d’études doctorales est instituée une Commission doctorale chargée d’examiner en fin de D1, selon des modalités connues du doctorant, le projet de recherche présenté. Le doctorant remettra à cette commission, en fin de D1, un projet d’au moins 10 pages et/ou une bibliographie hiérarchisée.
Cette commission réunit des enseignants habilités (titulaires d’une HDR) ou titulaires d’un
nihil obstat. Le directeur du Collège doctoral ou son représentant y participe.
30. A la fin de la seconde année, l'échéance prévisible de soutenance devra être discutée entre le doctorant et le directeur de thèse, au vu de l'avancement du travail de recherche.
Avant l’achèvement de la troisième année (ou d’une période de quatre à six ans au plus si le doctorant exerce une activité professionnelle : arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, article 14), la Commission doctorale examinera le dossier de chaque doctorant. Ou bien le travail de thèse est achevé, ou bien la vérification de l’avancée avérée du travail de thèse permet la prolongation du parcours doctoral.
31. Au-delà de la cinquième année, ou de la sixième année le cas échéant (voir article 30), seul le Conseil du Collège doctoral peut accorder, par ultime dérogation, une prolongation exceptionnelle d’une ou deux années des études doctorales.
32. Au plan scientifique, la prolongation ne saurait modifier substantiellement la nature et la quantité du travail de recherche telles qu'elles ont été définies initialement d'un commun accord.
33. Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans le cycle d’études doctorales de la faculté dont il relève.
34. Pour se conformer à la durée prévue de la thèse, le doctorant et le directeur de thèse doivent honorer leurs engagements respectifs. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat commun qui conduit à une procédure de médiation.
35. Une radiation de l’étudiant peut être prononcée au cas où un travail suffisant n’a pas été présenté.
V - PUBLICATION ET VALORISATION DE LA THESE
36. Compte tenu de l’importance des publications issues du travail de recherche, le directeur de thèse peut inciter le doctorant à publier au cours de sa thèse et plus généralement à assurer la diffusion de ses travaux notamment par des participations à des colloques, séminaires, etc. La rédaction de publications fait partie intégrante du travail de recherche.
37. Le doctorant sera mentionné en tant qu’auteur ou co-auteur de toute publication issue principalement des travaux de sa thèse.
38. Il s’engage : à ne rien publier sur son travail de thèse sans concertation avec son directeur de thèse ; à respecter les conditions de confidentialité qui lui ont été soumises et les pratiques de concertation habituelles avec d’éventuels partenaires extérieurs.
VI - PROCEDURES DE MEDIATION
39. Tout conflit persistant entre le doctorant et son directeur de thèse sera porté à la connaissance du directeur du cycle d’études doctorales qui s'efforcera d'y remédier.
40. En cas d'échec de la médiation, le doctorant ou l'un des autres signataires de cette charte peut demander au doyen de la faculté concernée par le doctorat préparé d’exercer son arbitrage. En dernier lieu, le plaignant peut faire appel au Recteur de l’Institut Catholique de Paris représenté par le Vice-Recteur chargé de la Recherche, directeur du Collège doctoral.
Faculté concernée par le doctorat : …………………………………………………..
Sujet de la thèse : ……………………………………………………………………......
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Nom, prénom et signature du doctorant : | Nom, prénom et signature du directeur de thèse ou du directeur de recherche : |
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Nom, prénom et signature du directeur du cycle d’études doctorales : ……………………………………… ……………………………………… | Nom, prénom et signature du directeur du Collège doctoral : …………………………………………… …………………………………………… |
Fait en 4 exemplaires originaux, A ……………………………..
Le …………………………….
Service de la Recherche et des Etudes doctorales 00 xxx x’Xxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00