Contrat de location de la salle des associations sise premier étage du Centre de Secours, 54 rue des Grands Prés 73710 PRALOGNAN LA VANOISE.
Contrat de location de la salle des associations sise premier étage du Centre de Secours, 00 xxx xxx Xxxxxx Xxxx 00000 XXXXXXXXX XX XXXXXXX.
Mairie de PRALOGNAN LA VANOISE
Tél 00 00 00 00 00 Fax 00 00 00 00 00 email : xxxx.xxxxxx@xxxxxxxxx.xxx
Nom…………………………………………………………………….
Prénom………………………………………………………………….
Adresse…………………………………………………………………
Tél…………………… Fax………………………………… email………………….
Date du contrat :
Désire louer la salle communale des associations pour le :…………………………………………
Nature de la manifestation : ……………………………………………………………………..
Prix : 80,00 € par jour et caution de 300,00 €
A verser par chèque (libellé à l’ordre du Trésor Public) au plus tard à la remise des clés.
accepte le contrat de location suivant :
- La location est faite par journée entière non divisible, de 10 h le matin à 10 h le lendemain. Pour la remise des clés, téléphoner à la Mairie la semaine précédent la location, pour fixer un rendez-vous.
- La location est consentie pour l’accueil de 40 personnes maximum (au-delà s’adresser à l’Office du Tourisme pour la location de la salle polyvalente).
- Les horaires fixés pour les états des lieux par accord entre le locataire et le secrétariat de Mairie devront être respectés.
- Les véhicules devront respecter le stationnement : parking du Bouquetin (les chemins d'accès devront être laissés libres, ne pas stationner devant le Centre de Secours).
- Il faut respecter les espaces verts environnants.
- Le locataire s’engage avoir souscrit une assurance en responsabilité civile, laquelle pourra être engagée en cas de préjudice.
- Le locataire prend en charge le mobilier contenu dans la salle et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol.
- Les sols devront être balayés et récurés correctement. Les sanitaires seront lavés et désinfectés. L’évier, le réfrigérateur, seront laissés propres. Les tables et chaises devront être lavées et rangées.
- Tous les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans les containers réservés à cet effet.
- Les papiers et emballages ainsi que les bouteilles en verre seront déposés dans les containers respectifs réservés à cet effet.
- Il faut veiller à ne pas détériorer les murs et le plafond par l’installation de diverses décorations : celles-ci devront être en tout état de cause retirées afin de restituer les lieux dans l’état où ils ont été mis à disposition.
- Tout dysfonctionnement des systèmes de réfrigération ou de chauffage devra être signalé.
- Il est interdit de fumer dans la salle.
- A partir d’1 heure du matin, les sonos ou autres diffuseurs de musique seront réduits.
- En cas de perte de la clé, celle-ci sera facturée ainsi que la serrure de rechange.
Fait à Pralognan la Vanoise le…………………………
Bon pour accord
Le locataire, Madame le Maire,
Xxxxxxx XXXXXXX
Inventaire effectué le 09 octobre 2017 :
Pièce principale :
- 12 petites tables
- 2 grandes tables
- 27 chaises bois
- 17 chaises plastique noir
- 29 chaises en tissu vert
- 1 porte-cintres avec 35 cintres
- 1 radio
Toilettes :
- 1 frigo
- 1 aspirateur
Cuisine :
- 4 plaques électriques
- 2 éviers
- 1 frigo
- 1 cafetière
Vaisselle :
- 24 verres ordinaires
- 45 verres à eau
- 12 verres ballon avec pied
- 5 carafes à eau en verre
- 2 carafes à eau plastique
- 2 carafes à eau en métal
- 3 planches à découper
- 1 seau à glace
- 1 bouilloire
- 1 verre doseur
- 1 plat inox
- 4 ramequins pyrex
- 19 tasses pyrex
- 52 assiettes à dessert (17 + 35 en pyrex)
- 3 saladiers en verre
- 3 plats ronds
- 3 plats rectangulaires
- 7 couteaux
- 22 petites cuillères
- 4 cuillères à dessert
- 1 cuillère à soupe
- 20 fourchettes
- 1 couteau de cuisine
- 1 couteau plastique (pour revêtement téfal)
- 1 spatule plastique
- 1 spatule métal
- 6 ouvre-bouteilles avec tire-bouchons
- 1 ciseau