CONVENTION D’APPLICATION
CONVENTION D’APPLICATION
RELATIVE AU PROGRAMME DE DOUBLE-DIPLOME
entre
Université Côte d’Azur
Pour l’École Universitaire de Recherche - EUR ELMI
Représentée par le Président,
Monsieur le Professeur Xxxxxxx XXXXXXXXXXX
et
VICTORIA | Internationale Hochschule
Faisant partie de l‘Internationale Hochschule für Wirtschaft, Technik und Kultur gGmbH
Représenté par le Président
Prof. Dr. med. Xxxxxx XXXXXXXX, LL.M.
(‘VICTORIA’)
établissant un double-diplôme
dans le domaine des Sciences Économiques et de Gestion
A. Conformément à l'accord-cadre de coopération signé par Université Côte d’Azur et VICTORIA en date du …………….
B. Vu les normes en vigueur dans les pays concernés,
C. Vu le règlement des études et le règlement des examens applicable à tout étudiante et étudiant de VICTORIA,
D. Vu le règlement des études et le règlement des examens applicable à tout étudiante et étudiant d’Université Côte d’Azur,
E. Conformément à la volonté des deux institutions de renforcer leurs relations pour la mise en œuvre d'un cursus international de double-diplôme dans le domaine d’Économie et Gestion.
Les deux parties à cet accord sont convenues et ont établi ce qui suit :
Article 1 - Etablissement d’un double-diplôme
1.1 Université Côte d’Azur et VICTORIA (ci-après « les Partenaires »), établissent en vertu du présent accord un programme de double-diplôme.
1.2 Les étudiantes et étudiants participant à ce programme avec succès se verront délivrer :
- le diplôme de Licence Economie et Gestion d’Université Côte d’Azur (« EUR ELMI »),
- le B.A. International Management de VICTORIA (« IM »).
1.3 Les articles qui suivent spécifient les modalités de la formation conjointe et de l’obtention des diplômes dans le cadre du programme de double-diplôme.
Article 2 - Gestion du Programme
2.1 A Université Côte d’Azur, la gestion et la coordination du programme incombent aux :
- Responsable pédagogique des Relations Internationales de l’EUR ELMI : Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXXX, Maitre de Conférences.
- Responsables de la Licence Économie et Gestion de l’EUR ELMI : Monsieur Xxxxxxx XXXXX, Maître de Conférences, et Madame Xxxxxx XXXXXX, Maîtresse de Conférences.
2.2 A VICTORIA, la gestion et la coordination du programme incombe au :
- Responsable du programme d'études : Prof. Xx. Xxxxxxx XXXXXX, professeur de management international.
Article 3 - Programme pédagogique du double-diplôme
3.1 Le programme du double-diplôme établi par la présente convention repose sur un partage équilibré des enseignements assurés par chacun des partenaires (180 ECTS).
3.2 La mobilité des étudiantes et étudiants de chacune des universités se déroulera au cours de la 2ème année de Licence pour un total de 60 ECTS. Chaque université reconnait les ECTS
octroyés par l’université partenaire correspondant à la validation de la 1ère et de la 3ème année de Licence, pour un total de 120 ECTS.
3.3 Le calendrier applicable à la mobilité s’applique comme suit :
- Les étudiantes et étudiants d’Université Côte d’Azur effectuent la mobilité auprès de VICTORIA entre octobre et septembre de l’année universitaire.
- Les étudiantes et étudiants de VICTORIA effectuent la mobilité auprès de l’EUR ELMI entre septembre et juin de l’année universitaire.
3.4 Les étudiantes et étudiants du programme suivront durant leur mobilité les enseignements proposés par les Partenaires et listés en Annexe 1.
3.5 Chacun des Partenaires est ainsi responsable des cours et des examens listés en Annexe 1 à la présente convention. Aux fins de la délivrance des diplômes, chaque partenaire s’engage à reconnaître les résultats et crédits délivrés par l’autre au titre du programme, conformément à l’Annexe 1.
Article 4 - Sélection des étudiantes et étudiants du programme
4.1 Chaque année universitaire, un maximum de deux (2) étudiantes ou étudiants de chaque établissement sont sélectionnés pour participer au programme de double-diplôme.
4.2 Peuvent candidater à ce programme de double-diplôme les étudiantes et étudiants de VICTORIA qui remplissent les conditions suivantes :
a. être inscrits à VICTORIA dans le cursus B.A. International Management,
b. avoir une bonne maîtrise de la langue française et anglaise, attestée par l’obtention du niveau B2 à un test de « langue étrangère » qui peut être établie par l’université partenaire.
4.3 Peuvent candidater à ce programme de double-diplôme les étudiantes et étudiants de Université Côte d’Azur qui remplissent les conditions suivantes :
a. être inscrits à Université Côte d’Azur dans le cursus de Licence Économie et Gestion ;
b. avoir une bonne maîtrise de la langue anglaise, attestée par l’obtention du niveau B2 à un test de « langue étrangère » qui peut être établie par l’université partenaire.
4.4 La sélection des étudiantes et étudiants pouvant s’inscrire au programme de double- diplôme est effectuée conjointement par les partenaires, de la manière suivante :
a. l’Université d’origine recueille les candidatures et propose au partenaire une liste d’étudiantes et étudiants qu’elle a sélectionnés au regard des critères susmentionnés ;
b. l’Université d’accueil valide la liste des étudiants autorisés à participer au programme.
4.5 La liste des étudiantes et étudiants sélectionnés à participer au programme de double- diplomation, sera transmise par l’université d’origine à l’université d’accueil avant le 15 mai de chaque année universitaire.
Article 5 - Inscription des étudiantes et étudiants
5.1 Les étudiantes et étudiants du programme sont inscrits dans chacune des deux universités partenaires.
5.2 Ils s’acquittent des droits de scolarité en vigueur dans leur établissement d’origine. L’établissement d’accueil les exonère des droits de scolarité.
5.4 Les étudiantes et étudiants sélectionnés pour étudier à VICTORIA dans le cadre du programme de double-diplôme doivent s’acquitter du ticket semestriel pour le réseau de transport local, géré par le VBB (Verkehrsverbund Berlin-Brandenburg). Le montant est fixé par les autorités locales et révisé chaque année académique. La contribution doit être versée à l'université où l'étudiant est inscrit.
5.5 Des frais supplémentaires peuvent être demandés par les universités partenaires, pour couvrir des options facultatives offertes par chacune des universités (ex. transport en commun, logement, accès parking, etc…). Ces frais doivent être payés directement par l’étudiant.
Article 6 - Mobilité étudiante dans le cadre du programme
6.1 Les Partenaires s’engagent à apporter en tant qu’établissement d’accueil, dans la mesure de leurs possibilités, un appui aux étudiantes et étudiants en mobilité, dans la recherche d’un logement notamment.
6.2 Les frais relatifs à la mobilité (déplacements, hébergement, restauration etc.) sont à la charge exclusive des étudiantes et étudiants participant au programme de double-diplôme.
6.3 Les partenaires pourront chercher des moyens pour prendre part au financement, par l’octroi de bourses, de la mobilité des étudiantes et étudiants participant au programme.
Article 7 - Résultats et délivrance des diplômes
7.1 Chaque partenaire communique à l’autre les relevés de notes officielles de chaque étudiante ou étudiant inscrit dans le programme, au terme de la 2ème et de la 3ème année de Licence.
7.2 L’étudiante ou l’étudiant qui remplit dans chacun des deux établissements les conditions nécessaires à la validation des 180 crédits se voit délivrer simultanément par les partenaires les deux diplômes mentionnés à l’article 1.
Article 8 - Coordination du programme
8.1 À Université Côte d’Azur, le programme est géré par le Service des Relations Internationales de l’EUR ELMI.
8.2 À VICTORIA, le programme est géré par le Service des Relations Internationales.
8.3 Les coordinateurs du programme sont chargés de la bonne mise-en-œuvre de la présente convention.
Article 9 - Durée de validité
9.1 La présente convention prendra effet dès l’année universitaire 2024/2025 pour une durée de cinq (5) ans et permettra de couvrir les années universitaires suivantes : 2024-2025, 2025- 2026, 2026-2027, 2027-2028, 2028-2029. Elle sera renouvelable d’un commun accord par la conclusion d’une nouvelle convention, conformément aux règles en vigueur pour chacun des partenaires.
9.2 Avant ce terme, chaque partie est en droit de la dénoncer, par courrier motivé en respectant un préavis d'une année, envoyé en recommandé avec accusé de réception, la date d’affranchissement étant la date effective de dénonciation. Dans un tel cas, les parties s'engagent à mener à leur terme leurs obligations au titre de la présente convention pour les étudiantes et étudiants déjà inscrits dans le programme quand la dénonciation prend effet.
Article 10 - Règlement des différends
10.1 En cas de différend relatif à l'interprétation ou l'application du présent accord, les parties s'efforcent de le régler par des négociations directes. Si une solution acceptée par les deux parties ne peut être dégagée par cette voie dans un délai de six (6) mois, les parties soumettent le différend à la médiation par un tiers désigné conjointement par elles, qui propose une solution au différend en tenant compte de la nature académique de la coopération.
10.2 Le présent accord existe en version française et anglaise. En cas de litige, la version anglaise prévaut.
Nice, le……………… Berlin, le …………………
Professeur Xxxxxxx XXXXXXXXXXX Prof. Dr. med. Xxxxxx XXXXXXXX, LL.M. Président Président
Université Côte d’Azur (UniCA) VICTORIA | Internationale Hochschule
ANNEXE 1
Programme pédagogique suivi à l’EUR ELMI
Semestre 1
Compétences transversales – 6 ECTS
- Compétences informationnelles 2
- Compétences pré-professionnalisation 2
- Anglais 3
Management (UE fondamentale obligatoire) – 6 ECTS
- Introduction au management de projet
- Marketing et techniques d'enquêtes
- Management des Ressources Humaines
Economie avancée (UE fondamentale obligatoire) – 6 ECTS
- Macroéconomie 3
- Microéconomie 3
- Statistique 2
2 matières au choix parmi : - 6 ECTS
- Compléments de mathématiques
- Inégalités, richesse et développement des nations
- Economie des marchés financiers
- Economie des relations inter-entreprises
- Economie des finances publiques
- Droit de la concurrence et de la consommation
- Business administration
- Data analysis
2 matières au choix parmi : - 6 ECTS
- Compléments de mathématiques
- Inégalités, richesse et développement des nations
- Economie des marchés financiers
- Economie des relations inter-entreprises
- Economie des finances publiques
- Droit de la concurrence et de la consommation
- Business administration
- Data analysis
Semestre 2
Compétences transversales – 6 ECTS
- Compétences écrites
- Compétences numériques
- Anglais 4
Economie et technique quantitatives (UE fondamentale obligatoire) – 6 ECTS
- Macroéconomie ouverte
- Mathématiques 2
Management (UE fondamentale obligatoire) – 6 ECTS
- Comptabilité / Finance
- Théorie des organisations
Economie approfondie (UE fondamentale obligatoire) – 6 ECTS
- Histoire de la pensée économique
- Economie de l'environnement et développement durable
1 bloc de matières au choix parmi : - 6 ECTS Bloc 1 : Entreprise et développement industriel Organisation de l'industriel et des services Initiation au diagnostic stratégique
Théorie de la décision
Bloc 2 : Croissance et territoire Croissance économique Economie régionale et spatiale Transport et mobilité
Bloc 3 : Droit et sciences politiques
Droit du travail Droit des affaires
Economie et sciences politiques
Bloc 4 : Finance et techniques quantitatives
Analyse financière Microéconomie 4
Statistique 3
Bloc 5 : Analyse des marchés Economie de la concurrence Economie publique
Théorie des jeux
Bloc 6 : Economics and Management Case stuides in organizatonal behavior Economics of innovation
Artificial Intelligence and Economic Dynamics
Programme pédagogique suivi à VICTORIA
3e semestre
Managerial Accounting and Corporate Finance (5 ECTS)
- Cost Measurement and Budgeting
- Corporate Finance and Investment Appraisals Economics (5 ECTS)
International, EU, and German Law (5 ECTS) Intercultural Facilitation (5 ECTS)
Language Skills 3 (5 ECTS)
International Management Seminar 3 (5 ECTS)
4e semestre
Leadership and Human Resources (5 ECTS)
Social Responsibility (5 ECTS)
- Business Ethics, Business and Environment
- Social Skills
Business and Sustainability (5 ECTS) Language Skills 4 (5 ECTS) Research Project (10 ECTS)
Individual agreement
between
UNIVERSITÉ CÔTE D’AZUR, Nice
For the
Graduate School of Economics and Management, EUR ELMI
Represented by the President, Prof. Xxxxxxx XXXXXXXXXXX
and
VICTORIA | Internationale Hochschule
Part of the Internationale Hochschule für Wirtschaft, Technik und Kultur gGmbH
Represented by the President,
Prof. Dr. med. Xxxxxx XXXXXXXX, LL.M.
(‘VICTORIA’)
DOUBLE DEGREE PROGRAMME
In the field of Economics and Management
Whereas
A. In accordance with the Memorandum of Understanding signed by Université Côte d'Azur and VICTORIA on ................
B. Considering the applicable legal regulations of the concerned countries,
C. Considering the study regulations and examination regulations for any student at VICTORIA,
D. Considering the study regulations and examination regulations for any student of the Université Côte d'Azur,
E. The Partners intend to reinforce their relations for the implementation of an international double-degree program in the field of Economics and Management.
The Partners hereby agree to enter into the following Agreement:
Article 1- Implementation of the double-degree program
1.1 Université Côte d'Azur and VICTORIA (hereinafter referred to as "the Partners"), intend to establish a double-degree program for its relevant students.
1.2 Students, who successfully participate in this program will obtain:
a. the Bachelor degree of Economics and Management from Université Côte d'Azur (‘EUR ELMI’), and
b. the B.A. International Management degree from VICTORIA (‘IM’).
1.3 The following articles specify the terms and conditions of the double degree program and the conferring of the diplomas within the framework of the double degree program.
Article 2- Coordination of the double-degree program
2.1 At Université Côte d'Azur, the management and coordination of the program is the responsibility of:
- The Academic Head of the International Relations of EUR ELMI: Xx. Xxxxxxx XXXXXXXXX, Lecturer;
- Heads of the Economics and Management Degree at EUR ELMI: Xx. Xxxxxxx XXXXX, Senior Lecturer, and Ms. Xxxxxx XXXXXX, Senior Lecturer.
2.2 At University Victoria, the management and coordination of the program is the responsibility of:
- The Head of Study Programme at VICTORIA: Prof. Xx. Xxxxxxx XXXXXX, Professor of International Management.
Article 3- Pedagogical program of the double-degree
3.1 The double-degree program established by the present agreement is based on a balanced sharing of courses provided by each partner (180 ECTS).
3.2 The mobility of students from each university will take place during the 2nd year of the Bachelor's degree, for a total of 60 ECTS. Each university recognizes the ECTS granted by the
partner university corresponding to the validation of the 1st and 3rd years of the Bachelor's degree, for a total of 120 ECTS.
3.3 The following calendar will be applicable to the mobility:
a. Students from Université Côte d'Azur will follow the proposed teachings at VICTORIA, IM between October and September of the academic year.
b. Students from the VICTORIA will follow the proposed teachings at the EUR ELMI between September and June of the academic year.
3.4 The students of the program will follow during their mobility the courses proposed by the Partner and listed in Annex 1.
3.5 Each Partner is thus responsible for the courses and exams listed in Annex 1 of this agreement. For the purpose of graduation, each Partner agrees to recognize the results and credits awarded by the other Partner in accordance with the program, indicated in Annex 1.
Article 4 - Selection of students
4.1 In each academic year, each Partner can select a maximum of two (2) students to participate in the double-degree program.
4.2 Students from VICTORIA have to meet the following requirements in order to be eligible to apply for the double-degree program:
a. To be enrolled at the VICTORIA in the B.A. International Management program,
b. To have a good level of French and English languages, attested by a B2-level test that can be established by the partner university.
4.3 Students from Université Côte d'Azur have to meet the following conditions in order to be eligible to apply for double-degree program:
a. To be enrolled at University Côte d'Azur in the Economics and Management program;
b. have a good level of English, attested by a B2-level test that can be established by the partner university.
4.4 The selection of students who can enroll in the double-degree program is carried out jointly by the Partners, as follows:
a. the home university receives the applications and proposes to the Partner a list of students that meet the above-mentioned requirements;
b. the host university validates the list of students authorized to participate in the program.
4.5 The list of students selected to participate in the double-degree program will be sent by the home university to the host university before May 15th of each academic year.
Article 5- Enrollment of students
5.1 The students of the double-degree program are enrolled in each of the two Partner universities.
5.2 The students pay the tuition fees applicable at their home institution. The host institution exempts them from paying tuition fees.
5.4 The student who is selected to study at VICTORIA as part of the double-degree program is subject to the semester ticket for the local transport network, operated by the VBB (Verkehrsverbund Berlin-Brandenburg). The amount is set by the local authority and revised each academic year. The contribution must be paid to the University where the student is enrolled.
5.5 Additional fees may be requested by the Partner university to cover optional costs, which can include but are not limited to public transportation, accommodation and parking access, which must be paid by the student directly.
Article 6- Student mobility in the framework of the program
6.1 The Partners, as host institutions, agree to provide, within their possibilities, support to the students in mobility, in particular in the search for accommodation.
6.2 Costs related to mobility, including but not limited to travel, accommodation and food, are the exclusive responsibility of the student participating in the double-degree program.
6.3 The Partners may contribute to searching for scholarships, in order to facilitate the mobility of the students participating in the double-degree program.
Article 7- Results and awarding of diplomas
7.1 Each Partner will provide the other Partner with the full official transcripts of each student enrolled in the double-degree program, at the end of the 2nd and 3rd year of the Bachelor's degree.
7.2 The student who fulfils the necessary conditions for the validation of the 180 credits in each of the two institutions, will obtain simultaneously by the partners the two diplomas mentioned in article 1.
Article 8- Coordination of the program
8.1 At Université Côte d'Azur, the program is coordinated by the International Relations Office of EUR ELMI.
8.2 At VICTORIA, the program is coordinated by the International Office.
8.3 The program coordinators are responsible for the proper implementation of this agreement.
Article 9- Period of validity
9.1 This agreement will take effect as of the 2024/2025 academic year for a period of five (5) years and will cover the following academic years: 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027, 2027- 2028, 2028-2029. It will be renewable by mutual agreement through the conclusion of a new agreement, in accordance with the regulations in force for each of the Partners at that time.
9.2 Before the end of the agreement, each Partner is entitled to terminate the agreement by giving one year's notice by registered letter with acknowledgment of receipt, whereby the date of postage is the effective date of termination. In such cases, both Partners are encouraged to complete their obligations under the present agreement for the students already enrolled in the double-degree program when the termination takes effect.
Article 10- Settlement of disputes
10.1 In the event of a dispute relating to the interpretation or application of this Agreement, the Partners shall endeavor to resolve it through negotiations. If a mutually acceptable solution cannot be reached through negotiations within six (6) months, the Partners shall submit the dispute to mediation by a third party jointly designated by them, who shall propose a solution to the dispute taking into account the academic nature of the cooperation.
10.2 The Individual Agreement is available in French as well as in English. In case of any dispute, the English version of the Individual Agreement must prevail.
Nice, ……….. Berlin, …………………
Prof. Xxxxxxx XXXXXXXXXXX Prof. Dr. med. Xxxxxx Xxxxxxxx, LL.M.
President President
Université Côte d’Azur (UniCA) VICTORIA | Internationale Hochschule
ANNEX 1
Double-Degree Pedagogical Program at ELMI
Semester 1
Compétences transversales – 6 ECTS
- Compétences informationnelles 2
- Compétences pré-professionnalisation 2
- Anglais 3
Management (UE fondamentale obligatoire) – 6 ECTS
- Introduction au management de projet
- Marketing et techniques d'enquêtes
- Management des Ressources Humaines
Economie avancée (UE fondamentale obligatoire) – 6 ECTS
- Macroéconomie 3
- Microéconomie 3
- Statistique 2
2 matières au choix parmi : - 6 ECTS
- Compléments de mathématiques
- Inégalités, richesse et développement des nations
- Economie des marchés financiers
- Economie des relations inter-entreprises
- Economie des finances publiques
- Droit de la concurrence et de la consommation
- Business administration
- Data analysis
2 matières au choix parmi : - 6 ECTS
- Compléments de mathématiques
- Inégalités, richesse et développement des nations
- Economie des marchés financiers
- Economie des relations inter-entreprises
- Economie des finances publiques
- Droit de la concurrence et de la consommation
- Business administration
- Data analysis
Semester 2
Compétences transversales – 6 ECTS
- Compétences écrites
- Compétences numériques
- Anglais 4
Economie et technique quantitatives (UE fondamentale obligatoire) – 6 ECTS
- Macroéconomie ouverte
- Mathématiques 2
Management (UE fondamentale obligatoire) – 6 ECTS
- Comptabilité / Finance
- Théorie des organisations
Economie approfondie (UE fondamentale obligatoire) – 6 ECTS
- Histoire de la pensée économique
- Economie de l'environnement et développement durable
1 bloc de matières au choix parmi : - 6 ECTS Bloc 1 : Entreprise et développement industriel Organisation de l'industriel et des services Initiation au diagnostic stratégique
Théorie de la décision
Bloc 2 : Croissance et territoire Croissance économique Economie régionale et spatiale Transport et mobilité
Bloc 3 : Droit et sciences politiques
Droit du travail Droit des affaires
Economie et sciences politiques
Bloc 4 : Finance et techniques quantitatives
Analyse financière Microéconomie 4
Statistique 3
Bloc 5 : Analyse des marchés Economie de la concurrence Economie publique
Théorie des jeux
Bloc 6 : Economics and Management Case stuides in organizatonal behavior Economics of innovation
Artificial Intelligence and Economic Dynamics
Double-Degree Pedagogical Program at VICTORIA
3rd semester
Managerial Accounting and Corporate Finance (5 ECTS)
- Cost Measurement and Budgeting
- Corporate Finance and Investment Appraisals Economics (5 ECTS)
International, EU, and German Law (5 ECTS) Intercultural Facilitation (5 ECTS)
Language Skills 3 (5 ECTS)
International Management Seminar 3 (5 ECTS)
4th semester
Leadership and Human Resources (5 ECTS)
Social Responsibility (5 ECTS)
- Business Ethics, Business and Environment
- Social Skills
Business and Sustainability (5 ECTS) Language Skills 4 (5 ECTS) Research Project (10 ECTS)