CONTRAT D’ENTRETIEN CLIMATISATION

CONTRAT D’ENTRETIEN CLIMATISATION

Entre les soussignés :

et la SOCIETE EXPLOITATION ELECTRICITE DESSAUD

ZAC Carraire – xxxxxx Xxxxxx Xxxxx 00000 XXXXXXX

Descriptif de l’installation :

Lieu d’intervention :

Objet du contrat :

- Entretien des appareils ci-dessus désignés, selon prescriptions constructeurs.

Toute modification au parc des appareils en service entraînera une révision automatique des conditions de l’abonnement.

Il vise exclusivement l’entretien de ces appareils. Il pourra être dénoncé par chacune des parties par l’envoi d’un préavis écrit de 3 mois maximum

Passé ce délai de 1 an, il sera renégocié (contrat annuel pur)

Périodicité des visites :

Il est proposé 1 visite annuelle vers fin avril

Une deuxième visite de contrôle facultative sera faite à la demande du client s’il apparaît quelque défaut de fonctionnement.

Les visites hors contrat seront effectuées sur appel du client, suivant la charge de notre service, sans garantie d’intervention immédiate, elles seront facturées en sus du contrat sauf si elles rentrent dans le cadre de la garantie.

Détail de l’entretien effectué :

Le présent contrat ne concerne que le matériel de conditionnement d’air.

Toute réclamation relative à l’installation ne peut être prise en considération par nos services, notamment lorsqu’il s’agit de défauts dans :

- l’alimentation électrique

- le circuit hydraulique externe

- le circuit d’air

Dans le cadre du contrat, notre technicien procèdera systématiquement à :

- la vérification générale du bon fonctionnement

- la vérification du circuit électrique

- le vérification du circuit frigorifique

- la vérification du circuit d’eau interne des appareils

- la vérification des organes de régulation

- le nettoyage des filtres

- la désinfection de la batterie avec un spray anti-bactérien

Accès aux appareils :

L’accès aux appareils sera facilité à notre technicien lors de son passage

S’il existe des difficultés d’accès, il sera fait une visite préalable à la rédaction du contrat.

Remise en état du matériel :

Lorsque cela sera jugé nécessaire, la remise en état de certains appareils pourra être proposée. Un devis sera alors établi. Une remise de 10% sera appliquée sur les pièces détachées.

En cas de non acceptation par l’abonné, les appareils en cause seront retirés du présent abonnement

TARIF

Le montant de l’abonnement est de :

H.T.

TVA 19.6% TTC

Le montant comprend le temps passé en travail ou en déplacement. Il est établi en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de la signature de l’abonnement et payable au moment de la signature de l’abonnement, au comptant, par chèque.

Tout contrat non accompagné de son règlement ne sera pas pris en considération.

Un exemplaire du présent contrat doit être obligatoirement retourné signé, même s’il fait l’objet d’une commande d’accompagnement spécifique au client

A chaque visite, un bon de déplacement de monteur sera soumis à la signature de l’abonné qui en conservera un exemplaire.

Clauses :

Le contrat exclut formellement la responsabilité, le coût et les conséquences des réparations rendues nécessaires par toute panne qui pourrait se produire dans le fonctionnement du matériel ou le réglage de l’installation. Le contrat exclut notamment le remplacement des pièces de toute nature ainsi que les travaux et déplacements y afférents.

Ne sont pas couvertes par le contrat d’entretien, les réparations d’avaries causées par fausse manœuvre ou interventions étrangères à la Société DESSAUD

Il ne saurait être mis à la charge du prestataire une obligation de résultats étant donné la nature imprévisible et fortuite d’incidents frigorifiques, mécaniques ou électriques.

L’entretien et le dépannage effectués hors de toute garantie contractuelle sont à la charge du client et payables à réception de facture.

En cas de non paiement par le client de toute facture de service, et d’entretien ou de dépannage effectué sur son matériel, la Société DESSAUD se réserve le droit, outre le recouvrement contentieux des sommes dues, de refuser par la suite au client toute nouvelle intervention et toute fourniture de pièces détachées et de se considérer déliée des engagements prévus aux présents.

Aucune responsabilité quelconque ne sera encourue par la Société DESSAUD, en cas de panne ou d’incidents divers, quelles que soient leur nature et leur origine et plus particulièrement en cas de perte éventuelle de

données ou de privation de jouissance, hors application stricte et exclusive des obligations souscrites aux présents.

En aucun cas, ce contrat ne proroge et ne modifie les conditions initiales de la garantie. En particulier, il ne peut en prolonger la durée.

Durée de validité

Le présent contrat est établi pour une validité de 1 an, Soit du 1ER septembre 2009 au 31 août 2010

Il sera signé par chaque partie. Le montant de l’abonnement est payable à la signature.

Le contractant s’interdit de demander au représentant ou au monteur effectuant l’entretien, toute autre intervention que celles énumérées plus haut.

En cas de litige au sujet de l’exécution du présent contrat, l’attribution de compétence est exclusivement faite au tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE ;

Il est convenu que tout droit d’enregistrement s’il y a lieu ainsi que toute demande, droits encourus et amende, seront à la charge de celles des parties qui aura rendu la formalité d’enregistrement nécessaire

Fait à Miramas, le

BON POUR ACCORD LU ET APPROUVE

LE CLIENT LA SOCIETE