Convention de partenariat
Convention de partenariat
Entre, d'une part
M …............................... propriétaire et gestionnaire du lieu dit à
l'adresse.................................................................................
Et, d'autre part,
L'association « Liber Tree », dont le siège social est situé :
0 xxx xxxxx xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx
N° SIRET 49029870000017 Code APE : 925E
représentée par le président X Xxxxxxxx Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : NATURE DU PARTENARIAT
Dans le cadre des activités de l’association « Liber Tree» et de celles de M …...........................
au lieu dit , il est convenu ce qui suit :
- M …...................... qui dispose d’un parc arboré sur le site de met à disposition
de l’association Liber Tree certain arbres du parc défini par commun accord. Cette mise à disposition doit répondre aux conditions définies dans l’article 2.
- La structure Liber Tree, en retour, s’engage à soutenir les projets de M. sur le
site de ….................. A ce titre il peut être par exemple demandé l'encadrement de groupe à titre gratuit.
- La structure Liber Tree, en retour, s’engage à inspecter et faire un suivi de l’état phytosanitaire des arbres du parc. En cas de nécessité, elle s’engage à réaliser les travaux d’élagage pour la mise en sécurité au niveau d’arbres qui seraient dangereux dans la limite de ses moyens(bois mort, maladies, parasites….).
- Si les deux structures en sont d’accord, des prestations couplant les deux activités peuvent être envisagées.
ARTICLE 2 : USAGE
La mise à disposition des arbres du parc est soumise à certaines conditions :
- Liber Tree s’engage à prévenir M............................. le plus tôt possible à chaque fois qu’elle souhaite venir faire une animation, et à fournir un calendrier des animations le cas échéant.
- Les animations de Liber Tree doivent respecter le milieu arboré du parc, conformément à la charte de déontologie du SNGEA
- Les animations Arbor et Sens ne doivent pas gêner les activités développées par M.
…...................., et inversement.
ARTICLE 3 : DURÉE
La présente convention de partenariat est consentie et acceptée, pour une durée d'un an, à partir du ….............................2009 renouvelable par tacite reconduction avec faculté, pour l'une ou l'autre des parties, de la dénoncer moyennant un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai peut-être réduit si les deux parties en sont d'accord.
ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES
La présente convention de partenariat est consentie et acceptée à titre gratuit.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET ASSURANCES
L'association Liber Tree développe ses activités sous sa responsabilité propre. Liber Tree est couverte pour ses activités par un contrat multiguaranties fournit en annexe. Liber Tree déclare renoncer à tout recours contre M. en cas de rupture mécanique du support végétal.
La présente convention est établie en double exemplaire, un pour chacune des parties.
Fait à …......................................, le 2009.
Pour Liber Tree | Pour …................................ |
Son représentant | Son représentant |
Nom ….................................... Signature : | Nom :.................................. Signature : |