CONTRAT DE CESSION D’UN SPECTACLE
CONTRAT DE CESSION D’UN SPECTACLE
ENTRE :
« (nom de l’organisation, de l’association, de l’entreprise ou du particulier) » (code postal) (ville)
Tél. (n° de téléphone)
Mail : (adresse mail du représentant) Représenté par (nom du représentant) Ci-après dénommé L’ORGANISATEUR.
ET :
« Association ROCK EN STOCK »
Adresse : 0000 Xxxxxx xx Xxxxx Xxxx, 00000 Xxxxxxxx
Téléphone : 00 00 00 00 00
Mail : xxxx-xx-xxxxx@xxxxxx.xx
Représentée par Xxx Xxxxx XXXXXXXX en qualité de présidente. Ci-après dénommé L’ASSOCIATION.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Nature du spectacle : Concert
Artiste : groupe VOODOO CHILD, composé de 3 musiciens
- Xxxxxx XXXX, guitare et lead chant, bénévole
- Xxxx XXXXXX, basse et chœurs, intermittent du spectacle
- Xxxxxx XXXXXXXX, batterie et chœurs, intermittent du spectacle
Article 1 : Objet
L’ASSOCIATION s’engage à donner, dans les conditions définies ci-après le spectacle susnommé, sur le lieu précité. La représentation aura lieu
Le : (date)
Début du concert : (heure) Fin du concert : (heure)
composé de X sets de X mn + rappel(s) éventuel(s), entrecoupés de X pauses de X mn Arrivée sur place : (heure)
Installation et balances : de (heure) à (heure) Repas : (heure)
Article 2 : Obligation de l’association
Elle fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations.
Le spectacle comprendra d’une manière générale, tous les éléments nécessaires à sa représentation, à savoir :
- les musiciens avec leurs instruments personnels,
- une sono complète si l’organisateur n’en possède pas (uniquement pour les cafés-concerts),
- de 2 ponts de lumière si l’organisateur n’en possède pas,
- un fichier en PDF HD de l’affiche du groupe au format A3 ou A2,
- tout média numérique permettant à l’organisateur de faire la promotion du spectacle (photos, bio, ...etc)
Article 3 : Le statut des artistes bénévoles
L’association certifie qu’un membre du groupe VOODOO CHILD, M. Xxxxxx XXXX est bénévole et se produit sans rémunération.
Sont considérés comme « bénévoles » ceux qui participent directement au spectacle, voire le produisent totale- ment, mais sans percevoir une rémunération.
Dans le cas contraire, ils perdent alors le titre de « bénévoles » et deviennent des professionnels à temps partiel du spectacle. L’organisateur qui a fait appel alors à leur service pour effectuer la prestation est tenu de verser les charges sociales correspondantes, selon les obligations définies par les articles L2421 du code de la sécurité sociale et L702-1 du code du travail.
Le fait que l’activité artistique ne représente pas la part principale de l’activité réelle d’une personne, ne diminue en rien son titre d’artiste du spectacle. Sont considérés comme artistes du spectacle, au terme de l’article L702-1 du code du travail : artiste lyrique et/ou dramatique, artiste chorégraphique, de variétés - musicien, chansonnier – artiste de complément – chef d’orchestre, arrangeur, orchestrateur – metteur en scène, en résumé toute personne physique exerçant une activité « artistique » dite parfois de « loisir », en tant que salarié ou non salarié, à titre accessoire, secon- daire ou principal.
Cependant, étant entendu que le musicien bénévole précité n’a pas une vocation lucrative, il n’a pas non plus une vocation déficitaire, l’organisateur s’engage donc à rembourser les frais engagés par le musicien bénévole pour assurer ledit spectacle, qui se composent principalement :
- des frais de déplacement pour les répétitions préparatoires au spectacle,
- des frais de déplacement pour la délivrance du spectacle,
- de consommables (cordes, piles, lampes, frais de lutherie,...etc).
Article 4 : Obligation de l’organisateur.
1. Le lieu du spectacle en ordre de marche ainsi qu’une loge ou tout au moins un endroit isolé où les musiciens pourront se changer et se concentrer au calme avant la représentation, au plus tard quatre heures avant le début de la représentation,
2. Le personnel qualifié nécessaire au service général (technique, sécurité,…),
3. L’obtention des autorisations administratives éventuelles (préfectures et/ou autres services concernés permet- tant la représentation) ,
4. Le paiement des droits d’auteurs auprès de la SACEM si l’organisateur désire faire une déclaration (après que l’artiste lui ait fourni la set-list du concert)
5. Les repas du soir (voir article 5) pour minimum 3 personnes (et plus si accompagnants) le jour de la représenta- tion. Les repas devront être servis au plus tard deux heures avant le début du spectacle.
6. En cas de déplacement lointain (+ de 200 kms) il pourra être demandé à l’organisateur de prendre à sa charge les frais d’hébergement pour minimum 3 personnes (et plus si accompagnants) ainsi que les petits déjeuners.
Il assurera en outre le service général du lieu : location, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité.
En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de l’ensemble de son personnel attaché à la salle.
L’ORGANISATEUR déclare avoir souscrit un assurance responsabilité civile nécessaire à la couverture des risques liés à la représentation.
Article 5 : Catering
Un minimum fort simple et peu coûteux est demandé.
L’idéal est un repas composé d’une salade de saison ou assiette de charcuterie, d’une viande grillée accompagnée d’un féculent (pâtes, riz, pomme de terre) et d’un morceau de fromage, le tout servi avec du vin rouge.
En matière de boisson, l’organisateur devra être en mesure de servir quelques collations à chaque musicien, de l’arrivée des musiciens jusqu’à la fin du spectacle.
TOUT MANQUEMENT À L’ARTICLE 5 ENTRAÎNERAIT IMMÉDIATEMENT ET DE FACTO LA CADUCITÉ DU CONTRAT ET L’ANNULATION DE LA REPRÉSENTATION.
Recevoir correctement des musiciens n’est pas un gage absolu de bon concert, mais mal les recevoir et/ou leur manquer de respect, c’est l’assurance d’une mauvaise prestation !
Article 6 : Prix du spectacle
Le coût global du spectacle représentera une somme de (montant défini) euros nets, se décomposant comme suit
:
➊ salaire net de (montant défini) € , pour Xxxx XXXXXX et pour Xxxxxx XXXXXXXX, par chèque à leurs noms, et dont
voici les coordonnées :
Xxxx XXXXXX Xxxxxx XXXXXXXX
00000 Xxxxx 1848 Chemin de Saint Marc 82130 Piquecos Né xx 00.00.00. à Fumel (Lot et Garonne) Né le 15.03.1964 à Figeac (Lot)
N° identifiant GUSO : 0019325228 N° identifiant GUSO : 5311040289
N° SS : 1.61.04.47.106.093.49 N° SS : 1.64.03.46.102.147.76
➋ charges GUSO pour Xxxx XXXXXX et Xxxxxx XXXXXXXX, d’un montant de (montant en fonction du net ) € chacun, par chèque à l’ordre du GUSO
L’organisateur s’engage à faire la DPAE (déclaration préalable à l’embauche) au moins 48h avant la délivrance du spectacle auprès du GUSO.
➌ un solde de (montant défini) € pour l’association ROCK EN STOCK
La somme allouée par l’ORGANISATEUR à ROCK EN STOCK ne sera pas redistribuée au bénévole de l’association sous forme de salaire pour son activité au sein de l’association mais elle servira au remboursement des frais enga- gés pour la préparation, l’organisation et la délivrance du spectacle (voir articles 2 et 3), au paiement la location de la sonorisation et des jeux de lumière ainsi qu’au fonctionnement de l’association.
Le paiement se fera le jour même en espèce ou par virement bancaire (voir RIB en pied de page) sur le compte de l’association ROCK EN STOCK.
Article 7 : Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas de force majeure.
Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d’exécution du présent contrat entraînerait sa résilia- tion de plein droit.
Toute annulation du fait de l’une des parties, entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité de 300 €.
Fait en deux exemplaires,
Á Piquecos (date de la contractualisation)
Faire précéder de la mention « lu et approuvé »