RÉCÉPISSÉ
RÉCÉPISSÉ
Je soussigné(e)
Mademoiselle Madame Monsieur Personne Morale
Nom : ……………………………………………………………….………………… Prénom : …………………………………………………………………………….. | Représentant(e) légal(e) de la société [Raison sociale] : ………………………………………........ Identifiant (SIREN, RCS…) : ………………………………..…........................................................ dûment habilité aux fins des présentes |
Né(e) le : ……………………… Commune de naissance : …………………………………………………… Département / Pays de naissance : …………………………………………...
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………….............................................. Code Postal : ……………………………..
Ville : …………………………………………………………….................... Email : ………………………...………………………………………………………………………………………..
Fonds concerné(s) : FCPR ODYSSEE RENDEMENT N°2
Je souscris en l’absence de tout démarchage bancaire ou financier tel que défini par l’article L341-1 du Code Monétaire et Financier (disponible sur demande) et je certifie :
1. Que j’ai pris connaissance du règlement, et particulièrement des risques particuliers liés à la souscription du FCPR ODYSSEE RENDEMENT N°2 ainsi que de la durée de blocage des avoirs associée
2. que j’ai obtenu auprès de mon conseiller ou de la société de gestion toute l’information nécessaire concernant le Fonds auquel je souscris.
ou
J'ai été démarché ce jour par, ci-après dénommé le « démarcheur »,
Prénom : ………………………………………………… Nom :.………………………………………..…………………………………………………………….…
Société : ……………...……………………… Adresse : .......................................................................................................................................................
et je certifie que le démarcheur, après s’être enquis de ma situation financière, de mon expérience, de mes objectifs en matière de placement et de ma capacité à subir des pertes en capital et m'avoir justifié de son adresse professionnelle, du nom et de l'adresse de la personne morale pour le compte de laquelle le démarchage est effectué :
1. m’a remis le règlement dont je certifie avoir pris connaissance ; m'a informé des risques que peut comporter ce produit, et en particulier a attiré mon attention sur les risques particuliers liés à la souscription du FCPR ODYSSEE RENDEMENT N°2 ainsi que de la durée de blocage des avoirs associée, et m’a communiqué d'une manière claire et compréhensible, les informations utiles pour prendre ma décision et en particulier les conditions financières du Fonds,
2. m’a informé de l'existence d'un délai de réflexion de 48 heures offert conformément à l’article L341-16 du Code Monétaire et Financier et commençant à courir le lendemain de la signature du présent document pour expirer 48 heures après, délai prorogé s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, jusqu'au premier jour ouvrable suivant. (1)
(1) En cas de démarchage, la signature du bulletin de souscription ainsi que le versement des fonds y afférent, ne peuvent intervenir que 48 heures minimum après la signature du présent formulaire selon les modalités ci-dessus précisées.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre du présent document sont obligatoires pour le traitement de votre souscription. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à : ODYSSEE Venture – 00, xxx xx Xxxxx 00000 Xxxxx.
Signature du souscripteur
Fait à …………………………………………... le …….……………………………..
ODYSSEE Venture - 00 xxx xx Xxxxx - 00000 XXXXX - Tél : 00 00 00 00 00 – xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx
Agréée par l’AMF (xxx.xxx-xxxxxx.xxx) en date du 1er décembre 1999 sous le n°GP99036
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QUESTIONNAIRE CONNAISSANCE CLIENT |
J’ai déjà complété le questionnaire de « connaissance client » de mon intermédiaire financier, qui s’est enquis de mon expérience en matière
d’investissement, de mes besoins, de mes objectifs et de ma situation financière.
OU
Je complète ce questionnaire de « connaissance client », établi dans le cadre des dispositions de l’article L. 533-13 du Code Monétaire et Financier.
Cette fiche est couverte par le secret professionnel et vos réponses ont pour unique objectif d’apprécier l’adéquation d’un investissement dans le FCPR ODYSSEE RENDEMENT N°2 avec votre expérience en matière d’investissement, vos besoins, vos objectifs et votre situation financière.
SITUATION PATRIMONIALE
Votre situation financière vous permet-elle d’épargner une partie de vos revenus ? OUI NON
Montant global de votre patrimoine :
moins de 1M€ entre 1 et 2M€ plus de 2M€
Part des produits financiers (dépôts et comptes à terme, assurance-vie, OPCVM, valeurs mobilières en direct…) dans votre patrimoine :
moins de 25% entre 25% et 50% plus de 50%
Part des titres non cotés et des parts de FCPR / FCPI / FIP / SCR dans ce portefeuille de produits financiers :
moins de 5% entre 5% et 10% plus de 10%
Etes-vous soumis aux règles concernant les personnes politiquement exposées (PPE)* ? OUI NON
Si oui, joindre une copie des justificatifs d’origine des fonds.
*au sens de l’article R561-18 Code Monétaire et Financier
EXPERIENCE EN MATIERE D’INVESTISSEMENT
Connaissez-vous les instruments financiers suivants et / ou avez-vous déjà effectué des opérations sur ces instruments financiers, directement ou au travers de contrats
d’assurance-vie ?
Actions ou OPCVM actions Obligations ou OPCVM Obligataires
Produits immobiliers (OPCI, SCPI) Capital investissement (titres non cotées, FCPR, FCPI, FIP, SCR)
Confiez-vous la gestion de votre portefeuille à un professionnel ? OUI NON
Si oui, intervenez-vous dans la gestion de ce portefeuille ? NON Rarement Régulièrement
Classification des personnes physiques en client « non professionnels » :
Conformément à l’article D533-11 du code monétaire et financier, ODYSSEE Venture classe les personnes physiques en tant que client non professionnel au sens de la règlementation. Le (ou les) Titulaire(s) est/sont informé(s) qu’il(s) a/ont la possibilité de demander à ODYSSEE Venture à être catégorisé(e) en client professionnel (i) sous réserve de l’évaluation adéquate par ODYSSEE Venture ou du conseil du Titulaire de ses compétences, expériences et connaissances lui procurant l’assurance raisonnable, au regard de la nature des transactions ou des services envisagés, qu’il sera en mesure de prendre des décisions d’investissement et de comprendre les risques encourus ; et (ii) à la condition qu’il remplisse au moins deux des critères visés à l’article 314-6 du Règlement général de l’AMF.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette modification de catégorie, qui n’est pas de droit, aurait pour conséquence de diminuer le degré de protection auquel vous avez droit
aujourd’hui. En particulier, vous perdriez le bénéfice de certains droits en termes d’information et de conseil, d’exécution des ordres et de traitement des réclamations.
Toute demande de changement de catégorie doit être adressée à ODYSSEE Venture par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit clairement indiquer le souhait
du client d’être traité, selon le cas, en client « non professionnel » ou en client « professionnel ».
OBJECTIFS D’INVESTISSEMENT
Objectifs recherchés : Exonération d’impôt Diversification de mon portefeuille Autres : ……………………………………………………………………………………….
(Plusieurs réponses possibles)
Tout investissement dans un FCPR comporte un risque de perte en capital, êtes-vous prêt à accepter ce risque ? OUI NON
Je certifie avoir pris connaissance du Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) et du règlement du FCPR ODYSSEE RENDEMENT N°2, y compris concernant les frais de fonctionnement, les avertissements de l’Autorité des Marchés Financiers, et le risque encouru sur le capital ainsi que de la durée de blocage de mes avoirs de sept ans, soit jusqu’au 28 septembre 2025, qui peut être prorogée trois fois un an (soit au plus tard le 28 septembre 2028).
Signature du souscripteur
Je reconnais avoir obtenu les informations nécessaires pour souscrire en toute connaissance de cause des parts de FCPR, en adéquation avec mon expérience, mes besoins, mes objectifs et ma situation financière.
Fait à …………………………………………... le …….……………………………..
ODYSSEE Venture - 00 xxx xx Xxxxx - 00000 XXXXX - Tél : 00 00 00 00 00 – xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx
Agréée par l’AMF (xxx.xxx-xxxxxx.xxx) en date du 1er décembre 1999 sous le n°GP99036
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