CONDITIONS GÉNÉRALES DU PACK ENTERPRISE AVANTAGE POUR VIVE PRO EYE

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PACK ENTERPRISE AVANTAGE POUR VIVE PRO EYE

France

Les présentes Conditions générales du Pack Avantage (« Conditions Générales ») constituent un accord entre vous et HTC Corporation et ses sociétés affiliées (« HTC ») et incluent des conditions et des informations essentielles relatives à votre Pack VIVE Enterprise Avantage pour VIVE Pro Eye (« Pack Avantage »). Veuillez lire attentivement ces Conditions générales. PAR L’ACTIVATION DE VOTRE PACK AVANTAGE, VOUS ACCEPTEZ INTÉGRALEMENT CES

CONDITIONS GÉNÉRALES. Si vous ne consentez pas à ces Conditions générales, veuillez ne pas activer votre Pack Avantage.

Limites. Les Packs Avantagene peuvent être achetés que par des professionnels ou des entreprises pour une utilisation commerciale légitime et ne sont pas destinés à un achat pour usage personnel. HTC se réserve le droit d'annuler votre Pack Avantage si vous en faites l’acquisition pour un usage personnel ou pour toute autre acquisition non conforme à la loi. Votre Pack Avantage est réservé exclusivement à l’acheteur initial ou à l’acquéreur et ne doit pas être revendu, distribué ou transféré. Un produit « VIVE Pro Eye » est requis pour l'activation de Pack Advantage.

Enregistrement manuel sur le site Web. Une fois que vous avez activé votre Pack Avantage, vous devez ensuite ouvrir un compte VIVE Enterprise en ligne à l’adresse suivante xxxxx://xxxxxxxxxx.xxxx.xxx/xxxxxx. Une fois activé, votre Pack Avantage ne pourra plus être dissocié de votre compte VIVE Enterprise ou cédé de quelque autre manière que ce soit, sauf si votre Pack Avantage est restitué conformément aux dispositions en vigueur en matière de retour. Veuillez conserver votre preuve d’achat pour les produits admissibles (définis ci-dessous). Une preuve d’achat peut être exigée pour valider l’admissibilité à vos programmes Pack Avantage.

Produit Couvert. Chaque Pack Avantage s’applique à un système de réalité virtuelle «VIVE Pro Eye» fourni dans sa boîte lors de l'achat chez un revendeur agréé, composé des éléments suivants une VR Casque (VIVE Pro Eye Headset), une Boîtier de liaison (VIVE Pro Eye Link Box), deux Contrôleur (VIVE Pro Eye Controller) et deux VR Station de base (VIVE Pro Eye Base Station) et tous les accessoires correspondants (une Câble de casque (Headset cable), une Câble USB 3.0 (USB 3.0 cable), une Câble DisplayPort (DisplayPort cable), une Câble micro-USB (Micro-USB cable) et cinq Adaptateur secteur (Power adapter)). Tous les Produit Couvert doivent être enregistrés au titre de votre Pack Avantage dans les trois (3) mois suivant l’achat du VIVE Pro Eye Produit, sous réserve de la confirmation de HTC. Vous ne pouvez ni modifier, ni transférer, ni retirer des Produit Couvert une fois qu’ils ont été enregistrés pour votre Pack Avantage.

Service de support. Vous bénéficiez d'un accès à la Assistance téléphonique, service de support de messagerie en ligne et un service de messagerie dédié à votre pack Advantage et aux Produit Couvert. (xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxxxxxxxx/)

Programme de réparation accélérée. Le programme de réparation accélérée est conçu pour réduire au minimum le temps durant lequel vous serez privé de vos Produit Couvert lorsque vous réclamez les services de réparation, et fournit une expédition, un triage et un retour accéléré pour les Produit Couvert, tel que décrit dans le présent document. Ce programme de réparation accélérée ne peut être utilisé qu'avec les Produit Couvert. HTC détermine de façon discrétionnaire les conditions d'admissibilité du produit et les limite à la période de garantie limitée pour vos Produit Couvert. HTC se réserve le droit de ne pas offrir le Programme de réparation accélérée pour les produits non couverts par la garantie ou inéligibles. Le Programme de réparation accélérée n’est offert que pour des adresses physiques dans les états membres de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni. Une vignette prépayée vous sera fournie par adresse électronique après réception de votre ticket de réparation. La vignette vous permet de bénéficier d’une expédition prépayée pour le retour de vos Produit Couvert à HTC. Toutes les directives en matière de réparation que vous avez reçues lors de la délivrance de votre ticket de réparation doivent être suivies. Votre ou vos Produit Couvert seront examinés à la suite d’un processus de diagnostic accéléré après réception du ou des Produit Couvert retournés. Si les dommages constatés sont couverts par votre garantie limitée, un dispositif réparé vous sera expédié gratuitement et en priorité. Si les dommages constatés ne sont pas couverts par votre garantie limitée et qu’une réparation hors garantie pour le ou les produits est disponible, HTC communiquera avec vous pour solliciter votre accord avant de procéder aux réparations recommandées, et un dispositif réparé ou de remplacement vous sera expédié une fois le devis approuvé et payé en entier. Si vous ne

donnez pas votre accord pour effectuer les réparations, si une réparation hors garantie n’est pas disponible ou si vous ne répondez pas au devis de réparation dans les dix (10) jours calendaires, HTC se réserve le droit de facturer des frais de service et d'expédier vos produits non réparés à l’adresse que vous avez fournie.

Limitation de responsabilité. DANS LA PLUS GRANDE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE PACK AVANTAGE EST PROPOSÉ SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS SE LIMITER À, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LA RESPONSABILITÉ INTÉGRALE DE HTC EN RAPPORT AVEC LE PACK AVANTAGE, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME D’ASSISTANCE ET DE RÉPARATION ACCÉLÉRÉE, NE DOIT PAS DÉPASSER LE PRIX DE VENTE DU PACK AVANTAGE. HTC NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, INDIRECT, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER À, LA PERTE DE PROFITS, D’AFFAIRES OU DE CLIENTÈLE, OU L’UTILISATION, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PACK AVANTAGE, MÊME SI HTC A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS CES LIMITATIONS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Législation applicable et juridiction compétente. CETTE CONDITIONS GÉNÉRALES SERA REGIE PAR LE DROIT DU PAYS DANS LEQUEL LE PACK ADVANTAGE ONT ETE ACHETES ET LES TRIBUNAUX COMPETENTS DE VOTRE PAYS DE RESIDENCE OU LES TRIBUNAUX COMPETENTS EN VERTU DU DROIT DE VOTRE PAYS DE RESIDENCE AURONT COMPETENCE CONCERNANT CETTE CONDITIONS GÉNÉRALES.

Intégralité de l’accord ; divisibilité ; autre. Les présentes Conditions générales définissent l’intégralité de l’accord et remplacent tous les accords, déclarations ou contrats antérieurs concernant l’objet des présentes. HTC se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales de façon occasionnelle, à condition que ces modifications ne s’appliquent pas aux Conditions générales que vous avez déjà accepté en ce qui concerne la participation antérieure au programme pour les dispositifs admissibles. Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est jugée inexécutable, cette disposition non exécutable n’affectera nullement le caractère exécutoire des autres dispositions. Tout manquement de la part de HTC à répondre ou à agir ne sera pas considéré comme une renonciation à ses droits en vertu des présentes.