Contract

1. INTERPRÉTATION

1.1. Les présentes conditions s’appliquent aux produits Laborie achetés directement auprès de Laborie Medical Technologies Corp. et de ses sociétés affiliées (« Laborie »). L’acceptation d’achat par le client des produits Laborie vaut acceptation expresse par ce dernier des conditions énoncées aux présentes.

1.2. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, expresse ou implicite, n’ayant pas

été acceptée par écrit par Xxxxxxx.

2. COMMANDES

2.1. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de LABORIE. Les produits sont proposés sous réserve de

disponibilité.

2.2. Toute erreur ou omission typographiques, administratives ou autres constatée dans la documentation de vente, les devis, les tarifs, l’acceptation d’une offre, la facture, tout autre document ou toute autre information émis par Xxxxxxx seront soumises à correction sans engager la responsabilité de Xxxxxxx.

3. PRIX

3.1. LES PRIX SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS. Les devis sont valables pendant trente (30) jours à compter de la date d’émission. Les prix en vigueur au moment où la commande du client est acceptée prévalent, sauf disposition contraire figurant sur un devis Laborie valide. Tous les prix s’entendent en EURO ou USD sauf indication contraire figurant sur le devis.

3.2. Les prix n’incluent pas : a) les taxes applicables, à moins que Laborie n’ait reçu un certificat ou un numéro d’exemption de taxe valide, (b) les frais d’expédition et de manutention et (c) les autres commissions et frais liés aux formalités, aux droits et au courtage douaniers.

4. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

4.1. Les conditions de règlement sont, à la seule discrétion de Laborie :

4.1.1. par règlement anticipé au moment de la commande ou,

4.1.2. sous réserve de l’autorisation écrite préalable par Laborie, les factures seront payée à trente (30) jours francs à compter de leur date d’émission,

4.2. Le règlement est à effectuer dans sa totalité, sans déduction ni compensation. A l’expiration du délai de 30 jours précité, en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues, seront dus en sus, des intérêts correspondant au moins élevé des deux taux suivants : 2 % ou le taux maximum autorisé par la loi., .

4.3. Xxxxxxx se réserve le droit, à tout moment, de résilier, limiter ou modifier une facilité de paiement accordée au client.

4.4. Laborie privilégie le mode de règlement par virement bancaire. Les règlements par carte de crédit nécessitent l’approbation préalable de Laborie et peuvent être soumis à des conditions de règlement supplémentaires et entraîner des frais de transaction.

4.5. Si après la livraison du produit le client ne s’acquitte pas du règlement dans les quarante-cinq (45) jours suivant

l’émission de la facture, Xxxxxxx se réserve le droit de, et sans préjudice de tout autre droit ou recours, :

4.5.1. sans préavis, de suspendre ou annuler toute autre livraison conclue dans le cadre des présentes conditions ainsi que dans le cadre de tout autre contrat établi entre le client et Laborie

et/ou

4.5.2. sur simple requête autorisée par le juge compétent, soit entrer sur le site du client et en prélever les produits, soit désactiver provisoirement les produits pour les rendre inutilisables.

5. LIVRAISON

5.1. Xxxxxxx s’efforcera de prendre des mesures raisonnables pour satisfaire les consignes de livraison du client. La livraison dépend de la disponibilité des produits et des autres ressources au moment de la commande du client. LABORIE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’ÉVENTUELS RETARDS OU DOMMAGES RÉSULTANT DU NON- RESPECT DE CES CONSIGNES DE LIVRAISON.

6. MODALITÉS D’EXPÉDITION

6.1. Les expéditions seront effectuées FCA (Incoterms 2020) à partir des locaux de Laborie ; le transport et le chargement des produits étant aux frais du client.

6.2. Le risque de perte des produits sera transféré au client dès leur remise par Xxxxxxx au transporteur chargé de les livrer au client. Le client assume entièrement la responsabilité des réclamations émises à l’encontre du transporteur en cas de perte ou dommage subis lors de l’envoi. Il incombe au client d’examiner les envois rapidement dès leur réception. Le client informera immédiatement le transporteur en cas de commande incomplète ou détériorée et, le cas échéant, suivra les procédures de traitement des réclamations applicables.

6.3. Si le client découvre qu’il manque un produit ou constate une anomalie sur les produits expédiés, il lui incombe de le signaler immédiatement à Laborie. Le client veillera à vérifier attentivement sa commande, sachant que Xxxxxxx n’acceptera aucune réclamation relative à l’absence ou au défaut d’un produit à l’expiration d’un délai de cinq (5) jours après la livraison. Si le client découvre que le produit a subi durant le transport une quelconque détérioration, il devra faire une réclamation auprès du transporteur directement.

7. RETOURS

7.1. Les retours de produits Laborie (« Retours ») devant faire l’objet d’un remplacement ou d’un avoir doivent être soumis à l’approbation écrite préalable de Laborie.

7.2. Les retours seront traités conformément aux conditions énoncées aux présentes :

7.2.1. Les produits peuvent être retournés à Laborie dans les dix (10) jours suivant la livraison.

7.2.2. Pour pouvoir faire l’objet d’un avoir, les retours doivent être en état de vente : inutilisés, neufs, intacts et dans leurs contenants/emballages d’origine.

7.2.3. Les retours ne peuvent être effectués que conformément aux procédures de retour de Xxxxxxx ; le client doit ainsi obtenir une autorisation de retour de matériel dite Return Materials Authorization (RMA) valide et écrite auprès de Xxxxxxx avant de procéder aux retours. Xxxxxxx refusera ou retournera (aux frais du client) tout produit retourné sans RMA.

7.2.4. Tout retour Client sera soumis aux frais de réapprovisionnement suivants :

7.2.4.1. 25 % du prix d’achat des produits consommables.

7.2.4.2. Un minimum de 50 % du prix d’achat des biens de production.

7.2.5. D’autre part, le client a la charge du règlement de la totalité des frais d’expédition et de manutention des retours.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE STANDARDS MONDIALES DE LABORIE

7.2.6. Pour les produits jetables et stériles dont la date d’expiration est dépassée ou dont l’emballage est ouvert ou endommagé, Xxxxxxx se réserve le droit de refuser le retour ou de le soumettre à des conditions particulières.

7.2.7. Nous conseillons aux clients de consulter leur référent au service clientèle Laborie pour de plus amples détails

sur la procédure de retour et obtenir l’autorisation de retour de matériel RMA.

8. TITRE, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESTRICTION EN MATIÈRE D’UTILISATION

8.1. La propriété des produits est transférée au client au moment de l’expédition. Par les présentes, Laborie se réserve la propriété des produits tant qu’ils n’ont pas été entièrement réglés.

8.2. Si un produit inclut un logiciel, la somme réglée pour le logiciel correspond à une licence d’utilisation du logiciel. L’UTILISATION DE TOUT LOGICIEL LABORIE PAR LE CLIENT EST RÉGIE PAR LES CONDITIONS DE LICENCE DE LABORIE APPLICABLES À CE LOGICIEL. L’utilisation d’un logiciel tiers, quel qu’il soit, est régie par sa propre licence.

8.3. Sauf disposition contraire de la présente section, le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété relatifs aux produits. Laborie se réserve tous les droits non expressément accordés au titre des présentes.

8.4. Le client s’engage à ne pas copier, reproduire, distribuer, modifier, décompiler, désassembler ou rétro concevoir les produits (y compris les logiciels) et à n’autoriser aucune tierce partie à le faire. Le client s’engage à n’utiliser les produits que pour l’usage médical auquel ils sont destinés, à l’exclusion de toute promotion ou démonstration commerciale.

9. ANNULATION ET RÉSILIATION

9.1. Laborie peut mettre un terme à une commande de produits sur préavis écrit communiqué au client, peut interrompre le cheminement de tout produit en transit, suspendre la livraison des produits et services sans pénalité, si :

(a) Le client commet une violation substantielle des conditions et ne remédie pas à cette violation dans un délai de trente

(30) jours consécutifs à la réception de l’avis l’informant de cette violation ou

(b) si le client est impliqué dans une procédure judiciaire concernant sa solvabilité, un séquestre ou un administrateur ayant été désignés pour l’un de ses actifs, s’il cesse ou menace de cesser ses activités, ou en cas de doute sérieux et raisonnable quant à la solvabilité du client.

9.2. Consécutivement à la résiliation du service : (a) les obligations de Laborie au titre des présentes cessent immédiatement ; (b) le droit d’utilisation des logiciels fournis avec les produits cesse immédiatement et le client s’engage à retourner ou détruire le logiciel fourni avec les produits et (c) toute somme non acquittée à Laborie devient immédiatement exigible dans sa totalité.

9.3. A l’exception des hypothèses visées ci-dessus (9.1 et 9.2), aucune des parties ne peut mettre un terme ou annuler une commande sans le consentement écrit préalable de l’autre partie.

10. RESPECT DES LOIS

10.1. Chaque partie s’engage à respecter les lois, ordonnances, codes et toute autre réglementation en vigueur (lois et règlements afférents à l’importation et l’exportation de produits inclus). Le client s’engage à indemniser Laborie de toute perte, réclamation, responsabilité ou dommage résultant du non-respect par le client de ces lois, ordonnances, codes et règlementions.

11. GARANTIE

11.1. Les périodes de garantie en vigueur au moment de la publication des présentes sont les suivantes. Xxxxxxx se réserve le droit de modifier ces périodes de garantie à tout moment. Xxxxxxxx contacter Laborie directement pour vous mettre au courant des toutes dernières informations afférentes à la garantie :

Type de produit	Période de garantie d’un produit neuf (sauf indication contraire sur l’emballage d’origine)
Biens de production, accessoires	12 mois à compter de la date de livraison au client d’origine ou si l’installation est incluse, 12 mois à compter de la date d’installation dans la limite de 15 mois à compter de la date de livraison au client d’origine.
Consommables	Garantie à usage unique, dans les limites de la durée de conservation du produit indiquée sur l’emballage d’origine/les spécifications du produit. La période de garantie ne dépassera pas la date d’expiration figurant sur l’étiquette du produit.
Produits de provenance autre que Laborie	Contacter le fabricant légal d’origine. Garantie du produit (durée de la garantie incluse) comme l’indiquent les instructions d’utilisation (IFU) du produit. Voir l’emballage du produit pour consulter les coordonnées du fabricant légal.

11.2. La garantie de produit Laborie stipule que : a) les produits seront conformes aux spécifications de Laborie afférentes à ces produits et que (b) les produits seront exempts de tout défaut important de conception, de pièces et de main-d’œuvre.

11.3. Laborie ne garantit pas que le fonctionnement des produits sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Les réparations et remplacements sous garantie sont couverts par une garantie limitée de 90 jours et ne prolongent pas la garantie d’origine.

11.4. Des garanties plus longues peuvent être achetées pour certains produits moyennant des frais supplémentaires. Les termes des extensions de garanties sont énumérés dans la documentation afférente à la garantie prolongée ou au contrat d’entretien de Xxxxxxx.

11.5. Le recours du client au titre de la garantie se limite, à la discrétion de Laborie, à la réparation ou au remplacement du produit. Les frais d’expédition et de manutention sont à la charge du client, auquel il incombe de respecter les lois et règlements en vigueur par rapport à tout produit renvoyé au titre de la présente section.

11.6. La garantie de Laborie ne s’applique pas aux défauts ou occurrences de non-conformité résultant : a) de la maintenance ou de l’installation inappropriées ou inadéquates des produits, (b) de l’utilisation des produits ou services en association avec des logiciels, interfaces ou d’autres produits ou matériaux non fournis ou n’ayant pas été spécifiquement autorisés par Laborie, (c) de l’utilisation, de la modification, de la maintenance ou de la réparation non autorisées ou inappropriées des produits, utilisation non conforme à l’étiquetage du produit

incluse ; (d) d’une utilisation abusive, d’une négligence, d’un accident ou d’un autre dommage provoqués par des sources externes ou (e) d’une préparation inadéquate des installations du client préalablement à l’installation et à l’utilisation du produit.

11.7. Les périodes de garantie s’appliquent uniquement à l’acheteur d’origine et ne sont pas transférables.

11.8. LA GARANTIE ÉNONCÉE DANS CETTE SECTION EST LA SEULE GARANTIE FOURNIE PAR LABORIE POUR LES PRODUITS. DANS LES LIMITES FIXEES PAR LA LOI, LABORIE REJETTE TOUTES AUTRES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE COMMERCIABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER LIÉES AUX PRODUITS.

12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

12.1. Dans les limites fixées par la loi, Xxxxxxx ne peut faire l’objet d’aucune réclamation, contractuelle, délictuelle ou autre, plus d’un (1) an après la livraison des produits.

12.2. LE RECOURS DU CLIENT ET LA RESPONSABILITÉ DE XXXXXXX, TOUTES RÉCLAMATIONS CONFONDUES, QU’IL S’AGISSE D’UNE VIOLATION DE LA GARANTIE OU TOUTE AUTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, SE LIMITENT EXCLUSIVEMENT À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT PRÉVUS AU TITRE DE CES CONDITIONS. À L’EXCEPTION DE CETTE RESPONSABILITÉ LIMITÉE, LABORIE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’UTILISATION OU DE CHANCE, QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PREVISIBLES OU IMPREVISIBLES, ET QUE LABORIE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

13. PROTECTION DES DONNÉES

13.1. Chaque partie s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données auxquelles elle doit se conformer. Des informations supplémentaires sur le traitement des données par Xxxxxxx, les droits des personnes concernées et d'autres coordonnées sont disponibles sur le site web de Laborie ou sur demande par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx.

14. DÉFINITIONS

« Sociétés affiliées » désigne toute entité ou société contrôlant directement ou indirectement, sous le contrôle direct ou indirect ou sous contrôle commun de Laborie Medical Technologies Corp.

« Bien de production » désigne les produits réutilisables identifiés dans la commande de produits Laborie concernée, accessoires correspondant inclus.

« Conditions » désigne les conditions générales de vente mondiales énoncées dans le présent document et

susceptibles d’être modifiées sans préavis par Xxxxxxx.

« Consommables » désigne les cathéters, électrodes, tubes, sondes, accessoires Uroflow, chaises percées,

accessoires d’uroscanner et tout autre produit réservé exclusivement à un usage unique.

« Client » désigne la personne, la société, l’entreprise ou toute autre organisation qui achètent des produits

auprès de Laborie.

« Laborie » désigne la société Laborie concernée et chargée de fournir les produits au client.

« Produits » désigne les biens fournis ou vendus par Xxxxxxx à l’acheteur, y compris les biens de production et

consommables.

15. MODIFICATIONS

15.1. Laborie se réserve le droit de modifier la conception ou la fabrication des produits, les références de pièces et le cahier des charges des produits sans préavis.

15.2. Le client n’est pas autorisé à modifier ou annuler une commande après qu’elle a été acceptée par Laborie

sans le consentement préalable de cette dernière.

16. GÉNÉRALITÉS/DIVERS

16.1. Force majeure : Aucune des parties ne peut être considérée comme ayant fait défaut aux présentes conditions pour avoir manqué à ses engagements pour des raisons indépendantes de sa volonté. Cette disposition ne doit pas être interprétée comme un motif justifiant le non-respect d’obligations de paiement de l’une ou l’autre des parties au titre des présentes conditions.

16.2. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou omission par l’autre partie en vertu des présentes conditions ne peut lier le renonçant à celle-ci, à moins d’avoir été soumise expressément par écrit et signée par lui. Toute renonciation d’une partie à une violation ou omission particulière de la part de l’autre partie ne nuirait et ne diminuerait en rien les droits du renonçant à l’égard de toute violation ou omission ultérieures de même nature ou de nature différente.

16.3. La qualité d’employé ou d’agent de Xxxxxxx ne donne pas l’autorisation de donner des conseils, des recommandations ou de présenter des déclarations quelconques concernant les produits, à moins que Laborie ne les confirme par écrit. Le client reconnaît ne pas se fier à de telles déclarations n’ayant pas été confirmées et renoncer à toute réclamation pour manquement à celles-ci.

16.4. Chaque partie s’engage à respecter la confidentialité du contenu des présentes conditions et des prix des produits fournis au titre des conditions.

16.5. Au cas où, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs des dispositions des présentes en venaient à être considérées comme étant invalides, illégales ou inapplicables à quelque égard que ce soit, la ou lesdites dispositions seraient séparables et les présentes conditions seraient interprétées comme si la ou les dispositions concernées n’avaient jamais fait partie des présentes.

16.6. Les parties conviennent d’œuvrer de bonne foi pour résoudre les différends survenant éventuellement au titre des présentes conditions. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’entité contractante Laborie concernée, à l’exclusion des règles de droit international privé menant à l’application des lois de toute autre juridiction. Les parties acceptent expressément que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) soit exclue de l’application des présentes conditions.

Les copies numériques et traductions des conditions générales de vente mondiales de Laborie sont disponibles sur le site Web de Laborie.

Janvier 2023