Contrat de Location
Contrat de Location
Entre le propriétaire:
Mr Macouin Xxxx Xxxxxxxxxx Le Tapis
Rue de la Font Fleurie 16330 Montignac Charente Et le Locataire :
Mr /Mme / Mlle (Nom et prénoms) : Adresse :
CP Ville :
Tél. : Adresse Mail : Portable : Nbre d'adultes: Nbre d'enfants : ages:
Personnes supplémentaires (si accord préalable du propriétaire) :
Pour la location d'une maison 00 xxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxxx 00000 Xx Xxxxxxxxx, meublée tout confort avec salon, cuisine, xxxxx xx xxxx , 0 xxxxxxxx, xxxxxxxxxx , jardin; chauffage par convecteurs électrique, d'une capacité maximum de 6 personnes (2 lits deux personnes de 190 cm+ 2 lits 1 personne de 90 cm) + 2 personnes dans un canapé clic clac exceptionnellement suivant accord du propriétaire. Surface habitable d'environ 73 m2 , le garage n'est pas compris dans la dite location. Les animaux ne sont pas admis. L’intérieur de la maison est non fumeur merci de respecter cet état de fait.
Le propriétaire, ou son mandataire responsable, loue :
Du samedi …….……...à 13 heures au samedi à 10 heures.
Le montant de la location est fixé à ……….. Euros et Euros par semaine, soit un montant
total de Euros pour l'ensemble du séjour. Des vélos sont en option location pour un
montant de 15 Euros la semaine : nombre de vélos loués : …... pendant semaine soit pour un
montant total de …….....Euros. Montant total location + location de vélos : Euros
Le prix comprend toutes les charges.
Le prix de la location ne comprend pas la fourniture du linge de maison.
Chaque personne supplémentaire par rapport à la capacité de la location fera, sur accord du propriétaire, l'objet d'une majoration à hauteur de 10 € / jour / personne par rapport au tarif annoncé. Un dépôt de garantie de 1000 € pour la location et 80 € pour le ménage vous sera demandé par chèque (A joindre à ce contrat et les conditions signées en deux exemplaire)
Cette caution vous sera restituée à votre départ ou dans un délai maximum de 2 mois après votre départ, déduction faite des réparations pour les dégâts, la perte des objets, casse etc.…
Cette location prendra effet dès réception à l'adresse du propriétaire:
- Deux exemplaires du présent contrat daté, signé et précédé de la mention " lu et approuvé "
- Les arrhes d'un montant de Euros (30 % du montant de la location) à régler par chèque
bancaire à l'ordre du propriétaire.
- Une attestation d'assurance avec l'extension " Villégiature "(location vacances).
Le présent contrat est établi en deux exemplaires.
Un état des lieux d 'entrée et de sortie et un inventaire seront établis en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie, datés, signés et précédés de la mention "Lu et approuvé" .
L'état des lieux d'entrée sera effectué lors de la remise des clefs au locataire, clefs dont il est interdit de faire faire un double .
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des conditions de location imprimées en même temps que ce présent contrat.
Fait le ........./............/ 201... à Montignac Charente Fait le ........./............/ 201...
à .....................................................
Le Propriétaire : M. Macouin Xxxx Xxxxxxxxxx Le Locataire:
DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge…) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le propriétaire aura reçu deux exemplaires du présent contrat signés et accompagnés du montant des arrhes, (30
%du montant de la location) du séjour ainsi que la caution de 1000 euros par chéque.
Le solde de la location vous sera demandé pour la remise des clefs ou de l'envoi de celles-ci..
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
DEPOT DE GARANTIE (OU CAUTION )
Le montant du dépôt de garantie est de 1000 euros . Il devra être versé pour la prise de possession des clefs et ceci pour répondre à la perte, aux dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres.
Il sera restitué au locataire au moment du départ (après état des lieux), ou au maximum 2 mois après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dégâts, les pertes des objets, casse etc…Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme après l'inventaire de sortie. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée. Si ce n’est pas le cas un montant de 80 euros de frais de nettoyage sera déduit de la caution.
L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux.
Le preneur s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur, tant dans le local que sur l'ensemble du domaine.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat.Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
Les locaux loués sont à l'usage d'habitation provisoire de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou de quelque nature que ce soit.
L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit ainsi que sur le domaine.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le locataire prend possession des lieux à partir de 13 H le samedi et les quitte avant 10 H le samedi ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.
CAS PARTICULIER
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le contrat (06personnes).
A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle (02 personnes supplémentaires).
Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 24 H pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire et conformes à l'inventaire affiché.En cas de non réalisation d'état des lieux au départ, en raison d'une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l'emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue, et renverra la caution dans les deux mois suivant le départ, en l'absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.
En conséquence, il aura un délai maximum de 2 mois après la date de départ pour restituer la caution, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc… En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire ou son représentant et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou, à défaut, par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier dans un délais de 2 mois, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.
ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis
CONDITIONS D'ANNULATIONS
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée 1° ) Avant l'entrée en jouissance
Les arrhes restent acquises au propriétaire; Toutefois, elles pourront être restituées quand le local aura pu être relouer pour la même période et au même prix. 2° ) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délais de 24h00 et sans avis notifié du propriétaire:
Le présent contrat est considéré comme résilié
Les arrhes restent acquises au propriétaire
Le propriétaire peut disposer de sa location
3° ) En cas d'annulation de la location par le propriétaire; Ce dernier reversera au locataire le montant des arrhes qu'il a perçues dés notification de la dite annulation.
INTERRUPTION DU SEJOUR
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions fixées plus haut.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué.
Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "Villégiature" (location de vacances).
Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause "Villégiature". Une attestation d'assurance lui sera réclamée dés la signature du contrat de location.
LITIGES OU RECLAMATIONS
En cas de réclamations et à défaut d'accord amiable entre le propriétaire et le locataire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.