Contrat de location d’une salle municipale*

Contrat de location d’une salle municipale*

(*hors Salle des fêtes et son restaurant)

Ville de Hœnheim – Service Culture et animation

00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx – BP 33 – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx

Tel : 00 00 00 00 00 – Courriel : xxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxx.xx

I - Désignation des parties

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

la Xxxxx xx Xxxxxxxx, 00, xxx xx xx Xxxxxxxxxx - 67 800 HOENHEIM, représentée par son Maire, M. Xxxxxxx XXXXX,

ci-après désigné « le bailleur »,

Et

Personne physique :

Civilité : Madame

Nom, Prénom :

Qualité :

Adresse :

Téléphone :

Courriel :

Ou

Personne morale :

Nature juridique de la structure :

Nom de la structure :

N° SIRET :

Ayant son siège social à :

Représentée par M. /Mme :

Agissant en qualité de :

Adresse :

Téléphone :

Courriel :

désigné(e) ci-après « le locataire ». Il a été convenu ce qui suit :

II - Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la location d’une salle municipale par le locataire pour organiser la manifestation suivante :

au :

Objet : Date(s) : du:

à

Horaires : de h h

Nombre de participants :

A. Consistance et destination de la salle louée :

Salle	Superficie	Capacité	Demande de location
Salle des fêtes, rue des Vosges
Salle A sous le restaurant	20 m2	19 personnes max
Salle B sous le restaurant	42 m2	50 personnes max
Xxxxxxx xx Xxxxxx, xxx xxx Xxxxxx
Structure sportive (terrain)	835 m2	600 personnes max
Structure sportive (3 vestiaires + douches)	220 m2	19 personnes max par vestiaires
Xxxxx xx xxxxxxx xx 0 xx xxxx-xxx	31 m2	19 personnes max
Xxxxx xx xxxxx xx xxxxxx xx0 xx xxxx-xxx	200 m2
Xxxxx xxxx xx 0 xx xxxx-xxx	219 m2	19 personnes max
Xxxxx xxxx xxxxxx xx xxxxxxx xxxxx xx 0 xx xxxx-xxx	50 m2	19 personnes max
Xxxxx xx xxxxx xx 0 xx xxxx-xxx	80 m2	19 personnes max
Xxxxx xx xxxxxxx xx 0 xx xxxx-xxx	60 m2	19 personnes max
Vestiaires et toilettes
Hall des sports, rue du Chêne
Salle Omnisports - Structure sportive (terrain)	1140 m2
Salle Omnisports - Structure sportive (4 vestiaires + douches)	106 m2	19 personnes max par vestiaire
Salle de gymnastique	1016 m2	1115 personnes max
Vestiaires et toilettes
Salle de réunion	25 m2	19 personnes max
Local avec cuisine	24 m2	19 personnes max
Stade Omnisports, rue du Chêne
Terrain synthétique	10 000 m2
Terrain stabilisé	5 000 m2
Terrain en gazon naturel	8 500 m2
Xxxxxx xxx xxxxxxxxxxxx, xxx xxx Xxxxxx
Xxxxx xx xxxx-xxx	00 m2	19 personnes max
Salle A – RDC	14 m2	19 personnes max
Salle B – RDC	16 m2	19 personnes max
Cuisine – RDC	13 m2	19 personnes max
Salle 1 – RDC	24 m2	19 personnes max
Salle 2 – RDC	24 m2	25 personnes max
Salle Mozart – 1er étage	30 m2	19 personnes max
Salle Debussy – 1er étage	18 m2	19 personnes max
Salle de musique – 1er étage	18 m2	19 personnes max
Salle 3 – 1er étage	24 m2	19 personnes max
Salle 4 – 1er étage	12 m2	19 personnes max
Salle 5 – 2ème étage	18 m2	19 personnes max
Salle 6 – 2ème étage	27 m2	19 personnes max
Restaurant scolaire du Centre, 25 rue des Voyageurs
Salle RDC/cuisine	74 m2	50 personnes max
Xxxxx 0xx xxxxx	00 m2	40 personnes max
Restaurant scolaire Bouchesèche, rue du Wangenbourg
Salle RDC 1	77 m2	50 personnes max
Salle RDC 2	69 m2	50 personnes max
Xxxxx 0xx xxxxx	00 m2	50 personnes xxx
Xxxxx couvert Bouchesèche
Préau Bâtiment 1	230 m2	230 personnes xxx
Xxxxx Bâtiment 2	210 m2	210 personnes max
Plateau d’évolution sportive du Groupe scolaire Bouchesèche	2500 m2

III – Conditions financières

Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

A. Tarifs :

La location de la salle susvisée est effectuée selon les tarifs en vigueur.

B. Modalités de paiement :

Le paiement du loyer sera effectué auprès du Trésor public, selon les modalités indiquées dans l’avis des sommes à payer émis par le bailleur à l’issue de la location.

IV – Clause résolutoire

Le présent contrat est définitif après signature des deux parties.

Il se trouverait suspendu ou annulé de plein droit, et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait de l’une des deux parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

V- Règlement des litiges

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des Tribunaux de Strasbourg, après épuisement de toutes les voies amiables.

VI- Autres conditions particulières

Le locataire s’engage à fournir une attestation d’assurance « responsabilité civile » au bailleur, indiquant les nom, coordonnées de la compagnie d’assurance, ainsi que le numéro de police d’assurance.

Le locataire reconnaît avoir pris acte des consignes de sécurité incendie et s’engage à les faire appliquer. Il reconnaît avoir constaté l’emplacement des systèmes d’alarme, de lutte contre l’incendie, et avoir pris connaissance des itinéraires de secours. Il s’engage en outre à communiquer ces informations aux personnes susceptibles d’occuper la salle visée par le présent contrat.

En cas de détérioration constatée pendant l’utilisation de la salle, les frais engagés par le bailleur pour réparation seront supportés par le locataire.

Le locataire s’engage par ailleurs à respecter les règles d’utilisation des locaux, et à rendre ceux-ci en état de propreté. Dans le cas contraire et après constat sur les lieux, il sera demandé au locataire de prendre à sa charge l’entretien.

Fait en deux exemplaires, à Le

Pour le bailleur,

M. Xxxxxxx XXXXX

Maire de la Ville de Hoenheim

Pour le locataire, M./ Mme

Qualité

(signature précédée de la mention « Lu et approuvé ») Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »