CONTRAT DE PARTENARIAT SOLIDAIRE – Volet Association
ASSOCIATION LEGUMES DES JOURS
CONTRAT DE PARTENARIAT SOLIDAIRE – Volet Association
Paniers de Légumes - Année 2020
Le présent contrat est passé entre Xxxxxx Xxxxxxx, maraîcher producteur à Xxxxxxxx (00000), ci-après dénommé le Producteur et l’adhérent de l’association, ci-après dénommé l’Adhérent, qui s’engagent au respect des modalités énoncées ci-après.
Nom de l’Adhérent : | Prénom : |
Adresse: | |
Code postal : | Ville : |
Téléphone fixe : | Portable : |
Courriel : | |
MODALITES D’ADHESION « PERIODE D’ESSAI »
Le présent contrat s’étend sur 4 semaines, du 2020 au 2020 inclus.
PETIT PANIER : Je règle 12€ x 4 semaines soit 48 €. | GRAND PANIER : Je règle 17€ x 4 semaines soit 68 €. |
Chèque n°: Banque :
Fait le : A :
Signature du producteur : | Signature de l’Adhérent (précédée de la mention «lu et approuvé») |
MODALITES D’ADHESION « ENGAGEMENT ANNUEL »
Le présent contrat s’étend sur semaines, du 2020 au 2020 inclus.
PETIT PANIER : Je règle 12€ x semaines soit €. | GRAND PANIER : Je règle 17€ x semaines soit €. |
Chèque n° 1: | Banque : | Montant : |
Chèque n° 2: | Banque : | Montant : |
Chèque n° 3: | Banque : | Montant : |
Chèque n° 4: | Banque : | Montant : |
Fait le : A :
Signature du producteur : | Signature de l’Adhérent (précédée de la mention «lu et approuvé») |
PLANNING PREVISIONNEL DES LIVRAISONS 2020 :
Calendrier 2020 | Jeudis | |||||
Janvier | 09 | 16 | 23 | 30 | ||
Février | 06 | 13 | 20 | 27 | ||
Mars | 05 | 12 | 19 | 26 | ||
Avril | 02 | 09 | 16 | 23 | 30 | 2 semaines sans livraison (congés scolaires zone C) |
Mai | 07 | 14 | 20 | 28 | Jeudi 21 mai férié (Ascension) : -> jour de livraison décalé au mercredi 20 mai | |
Juin | 04 | 11 | 18 | 25 | ||
Juillet | 02 | 09 | 16 | 23 | 30 | |
Aout | 06 | 13 | 20 | 27 | ||
Septembre | 03 | 10 | 17 | 24 | ||
Octobre | 01 | 08 | 15 | 22 | 29 | |
Novembre | 05 | 12 | 19 | 26 | ||
Décembre | 03 | 10 | 17 | 24 | 31 | 2 semaines sans livraison |
COMMENTAIRES ET SUIVI :
ASSOCIATION LEGUMES DES JOURS
CONTRAT DE PARTENARIAT SOLIDAIRE – Volet Adhérent
Paniers de Légumes - Année 2020
Nom de l’Adhérent : | |||||
Période d’essai : | 4 semaines du / /2020 au / /2020 | | PETIT PANIER à 12€. | | GRAND PANIER à 17€ |
Engagement annuel : | semaines du / /2020 au / /2020 | | PETIT PANIER à 12€. | | GRAND PANIER à 17€ |
Calendrier 2020 | Jeudis | |||||
Janvier | 09 | 16 | 23 | 30 | ||
Février | 06 | 13 | 20 | 27 | ||
Mars | 05 | 12 | 19 | 26 | ||
Avril | 02 | 09 | 16 | 23 | 30 | 2 semaines sans livraison (congés scolaires zone C) |
Mai | 07 | 14 | 20 | 28 | Jeudi 21 mai férié (Ascension) : -> jour de livraison décalé au mercredi 20 mai | |
Juin | 04 | 11 | 18 | 25 | ||
Juillet | 02 | 09 | 16 | 23 | 30 | |
Aout | 06 | 13 | 20 | 27 | ||
Septembre | 03 | 10 | 17 | 24 | ||
Octobre | 01 | 08 | 15 | 22 | 29 | |
Novembre | 05 | 12 | 19 | 26 | ||
Décembre | 03 | 10 | 17 | 24 | 31 | 2 semaines sans livraison |
N° tél : 00.00.00.00.00 (uniquement pour joindre les organisateurs des distributions le jeudi soir, en cas de difficultés)
1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la livraison hebdomadaire par le Producteur à l’Adhérent, d’un panier de légumes issus de l’Agriculture Biologique. Tous les légumes livrés sont frais, de saison, diversifiés, cultivés sans pesticides ni produits de synthèse et disponibles à mesure qu'ils mûrissent. Le prix du panier est de 12 euros pour un petit panier et de 17 euros pour un grand panier. La composition et le poids du panier sont déterminés par les saisons et les récoltes du Producteur. Ce lien entre l’Adhérent et le Producteur se traduit par un engagement financier, solidaire et de transparence de part et d’autre et tout au long de l’année.
2. DUREE DU CONTRAT ET NOMBRE DE LIVRAISONS
La durée globale du contrat est établie sur l’année civile complète, sauf contrat souscrit en cours d’année. Pour l’année pleine cela correspond à 44 paniers, en tenant compte :
- des 4 semaines sans livraisons définies par le Producteur : 2 semaines en avril et 2 semaines en décembre,
- des 4 semaines, non forcément consécutives et dont au maximum 3 entre le 1er juillet et le 31 aout, pour lesquelles l’Adhérent choisit de ne pas prendre de panier.
Le contrat comporte une période d’essai d’une durée de 4 semaines consécutives, à l’issue de laquelle l’Adhérent se prononcera sur l’engagement définitif pour le nombre de semaines restantes jusqu’à la fin de l’année 2020.
Pour les nouveaux adhérents et en cas d’adhésion en cours d’année, le contrat sera établi avec une période d’essai de 4 semaines et l’engagement définitif sera ensuite réduit au nombre de semaines restantes jusqu’à la fin de l’année 2020.
Tout au long de l’année et plus particulièrement pendant les périodes de vacances, l’Adhérent peut mandater un remplaçant pour prendre ses paniers en cas d’absence. Le remplaçant n’est pas tenu d’adhérer à l’association. L’Adhérent qui se fait remplacer indique à l’association le nom du remplaçant et les dates correspondantes. L’adhérent se fait rembourser directement par son remplaçant le paiement des paniers correspondants. En effet, pour ces situations occasionnelles, il n’est pas établi de contrat entre le remplaçant et le Producteur. L’Adhérent conserve dans ce cas son droit aux 4 semaines d’absence.
Le préavis de communication des semaines d’absences à l’initiative de l’Adhérent doit être au minimum de 2 semaines. Il est communiqué au producteur et aux représentants de l’association.
Toute demande d’évolution du contrat de la part de l’Adhérent, au cours de la durée d’engagement, sera étudiée au cas par cas (exemple : demande de modification du type de panier, demande de paniers supplémentaires, …).
3. CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le règlement s’effectue à la signature du présent contrat, par chèque à l’ordre de Xxxxxx Xxxxxxx :
- un règlement en une seule fois pour la période d’essai de 4 semaines,
- un règlement en 4 fois pour le reste de l’engagement jusqu’à la fin de l’année.
Les chèques sont confiés au trésorier de l’association qui les conserve et les fait parvenir au Producteur au fur et à mesure. Chaque début de trimestre, un des 4 chèques sera remis pour encaissement au producteur.
Le chèque pour la période d’essai est remis dès la signature du contrat. En cas d’adhésion en cours d’année, des ajustements seront prévus.
4. RÉSILIATION DU CONTRAT
La démission de l’Adhérent reste possible en cours d’année, en cas de force majeure (déménagement, changement majeur de situation professionnelle ou familiale, …). L’Adhérent souhaitant résilier son contrat devra avertir le bureau de l’Association. Si la démission est acceptée, elle impliquera la signature d’un avenant au présent contrat avec le Producteur. Dans la mesure du possible, un remplaçant de l’Adhérent démissionnaire devra être trouvé. Il sera prioritairement issu de la liste d’attente de l’association ou, à défaut, proposé par la personne démissionnaire.
L’avenant précisera les conditions de reprise du contrat par le remplaçant.
5. JOURS DES DISTRIBUTIONS ET ABSENCES
Les distributions ont lieu le jeudi entre 19h00 et 20h30 (sauf exceptions liées notamment à des jours fériés où la livraison sera décalée). Le calendrier des distributions est communiqué et chaque Adhérent est censé en avoir connaissance. L’Adhérent s’engage à venir prendre son panier chaque semaine, aux heures indiquées.
En cas d'empêchement, l'Adhérent indiquera en temps utile la personne chargée de prendre son panier.
A la clôture de la distribution, tout panier restant (ainsi que les éventuels surplus de distribution) seront à disposition de l'association qui pourra en faire l'usage qu'elle estime convenable: mise en attente, cession à une autre personne, don, etc.
Si un cas de force majeure oblige le Producteur à modifier ou supprimer une distribution, l’association fera son possible pour avertir les adhérents à temps.
Si le nombre de livraisons est significativement faible pour une semaine avec beaucoup d’absences, la livraison pourra être annulée par le Producteur en accord avec les responsables de l’association, et l’Adhérent bénéficiera du panier correspondant à une autre date.
Pour faciliter le fonctionnement, les adhérents s’engagent à venir avec leur contenant personnel (sacs, paniers) pour récupérer les légumes.
6. ENGAGEMENT DE PARTICIPATION AUX DISTRIBUTIONS
Chaque Adhérent s’engage à participer au moins trois fois dans la durée du contrat à l’organisation des distributions de paniers. Ces jours là, sa présence sera requise à compter de 18h30. Un calendrier du bénévolat, tenu par l’association et disponible sur son site internet permettra à chaque adhérent de s’inscrire.
7. COORDINATION
L’association Légumes des Jours prend en charge les modalités d’organisation et de coordination des livraisons. Toutes les informations utiles (calendrier des distributions, calendrier du bénévolat, contenus des paniers de la semaine, avertissements particuliers) seront disponibles sur le site internet de l’association:
Il est recommandé aux adhérents de se tenir régulièrement informés en consultant le site. Les informations les plus importantes, seront également diffusées par mail.
8. IRREGULARITES DE PRODUCTION ET TRANSPARENCE
Le Producteur s’engage à mettre tout en œuvre pour produire et livrer sa récolte sur le lieu de distribution le jour convenu. Toutefois les adhérents seront informés des aléas pouvant entraîner une forte réduction de la production.
Ils acceptent les conséquences possibles vis-à-vis de la composition et du poids des paniers. Cette solidarité est fondée sur la transparence de gestion de l’exploitation. En cas de problème, le Producteur avertit rapidement les adhérents. Par ailleurs, régulièrement durant l’année, il fait un point d’explication aux adhérents sur la gestion de son exploitation.
9. RESPONSABILITE
L'association n'est pas responsable des incidents survenant dans le cadre de ses activités (distribution, visite d'exploitation, ...). Chaque Adhérent doit prendre ses dispositions en matière d'assurance.