Addenda aux services professionnels

Addenda aux services professionnels

CET ADDENDA AUX SERVICES PROFESSIONNELS (l’« addenda ») est un addenda à la Convention sur les services d’abonnement (la « convention ») entre Oracle Canada ULC et le client, tel que défini dans la convention.

Le client a signé une convention sur la prestation du service (défini aux présentes). Si le client obtient les services professionnels d’Oracle, leur prestation aura lieu en vertu des conditions indiquées aux présentes. Les termes spécifiques employés dans le présent addenda ont la signification qui leur est attribuée dans la convention. Les conditions du présent addenda sont, par les présentes, incorporées par envoi dans la convention. En cas de conflit entre le présent addenda et la convention, les conditions du présent addenda prévaudront en ce qui concerne l’objet des présentes. Les conditions stipulées dans l’Énoncé des travaux sur les tarifs actuels qui seront facturés, de même que les jours et les descriptions des prestations des services professionnels en vertu des présentes, prévaudront à l’égard de l’engagement décrit dans cet Énoncé des travaux.

1. Étendue des services.

1.1 Sous réserve des conditions de la convention et du présent addenda, Oracle fournira au client les services professionnels indiqués dans l’Énoncé des travaux applicable, signé par Oracle et par le client, ou fournira des Formulaires d’estimation ou de commande signés par le client et acceptés par Oracle (chacun étant un « Énoncé des travaux » ou

« EdT »). Tous les Énoncés des travaux seront réputés faire partie du présent addenda et y être assujettis. Sous réserve des conditions de la convention et pendant la durée des services, le client bénéficiera d’un droit non exclusif, à l’échelle mondiale et limité d’utiliser tous les biens livrables et/ou tout le matériel de formation livré par Oracle au client dans le cadre des services professionnels (« biens livrables ») uniquement aux fins des opérations commerciales internes du client et en lien avec son utilisation autorisée du service infonuagique applicable.

1.2 Conditions relatives à la formation.

1.2.1 Biens livrables pour la formation. Le client assume l’entière responsabilité de tous les frais d’impression, d’expédition et de copie de tous les biens livrables pour la formation. Toutes les copies électroniques et papier des biens livrables pour la formation sont fournies exclusivement aux fins de formation interne du client. Il est interdit au client : a) de modifier les biens livrables pour la formation, à moins d’avoir obtenu une autorisation écrite de la part d’Oracle ou selon une indication dans l’EdT applicable; b) de revendre ou de concéder dans une sous-licence tous biens livrables pour la formation;

c) d’utiliser les biens livrables pour la formation en vue de copier ou de tenter de fournir une formation, sans avoir obtenu une autorisation écrite de la part d’Oracle ou selon une indication dans l’EdT applicable; et d) de développer ou de tenter de développer l’un ou l’autre des produits décrits dans lesdits biens livrables pour la formation. Le client n’est pas autorisé à enregistrer, diffuser en continu ou à autrement saisir toute performance ou tout aspect de la formation des services professionnels. Les biens livrables pour la formation ne sont assujettis à aucune forme d’entretien, de soutien ou de mise à jour.

1.2.2 Prestations sur le site. Il incombe au client de fournir les installations destinées à la prestation de la formation, y compris, mais sans s’y limiter, une connectivité Internet, l’accès aux étudiants à des comptes de démonstration auxquels le client pourra obtenir un accès, des projecteurs, des ordinateurs pour les étudiants, ainsi que toute autre commodité pouvant raisonnablement être utilisée dans une salle de classe.

1.2.3 Accès à un compte de démonstration. Dans le cadre de la prestation par Oracle de la formation en vertu des présentes, Oracle pourrait fournir aux employés du client participant à ladite formation (« utilisateurs de la formation ») un accès temporaire et limité au service, uniquement destiné aux utilisateurs de la formation en question dans le cadre d’un usage et d’une réception de la formation sans aucun objectif commercial, en vertu des présentes (« compte de démonstration »). Ledit accès des utilisateurs de la formation au compte de démonstration sera assujetti aux conditions affichées lors de la prestation ou de l’utilisation initiale du compte de démonstration (« Convention de compte d’essai »). La Convention de compte d’essai est accessible sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxx. En sélectionnant « J’accepte » et/ou en accédant ou en utilisant le compte de démonstration activé pour le client par Oracle, le client et les utilisateurs de formation acceptent les conditions de ladite Convention de compte d’essai, dans le cadre de l’utilisation du compte de démonstration par le client et par ses utilisateurs de la formation. Oracle n’est aucunement tenue de fournir un entretien, du soutien ou des mises à jour en ce qui concerne l’utilisation du compte de démonstration par le client.

2. Processus de gestion du changement. Si le client ou Oracle demande tout changement des spécifications, des exigences, des biens livrables ou de l’étendue (y compris les dessins et les conceptions) des services professionnels décrits dans tout Énoncé des travaux, la partie qui demande de tels changements devra proposer lesdits changements en envoyant un avis écrit à l’autre partie. Dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de l’avis écrit, les chefs de projet de chaque partie devront se rencontrer en personne ou par conférence téléphonique pour discuter des changements proposés et en venir à un accord. Oracle préparera une modification de commande décrivant les changements proposés à l’Énoncé des travaux, de même que tous changements applicables aux frais et aux dépenses, le cas échéant (chacun une

« modification de commande »). Les modifications de commandes ne sont pas contraignantes tant qu’elles n’ont pas été signées par les deux parties. Les modifications de commande signées seront réputées faire partie de l’addenda et y être assujetties. Si les parties sont en désaccord au sujet des changements proposés, elles devront sans délai demander à leurs

cadres supérieurs respectifs de résoudre leur différend.

3. Outils. Nonobstant toutes autres dispositions dans le présent addenda : i) rien dans les présentes ne doit être interprété comme une session ou un transfert de droits de propriété intellectuelle des outils exclusifs, des bibliothèques, du savoir-faire, des techniques et de l’expertise (« outils ») utilisés par Oracle pour développer les biens livrables, et dans la mesure où lesdits outils sont livrés avec les biens livrables, ou dans le cadre desdits biens, leur disponibilité est assujettie aux mêmes conditions que les biens livrables; et ii) le terme « biens livrables » n’inclut pas les outils. Les outils sont des renseignements confidentiels d’Oracle. Les personnalisations destinées au client pourraient exiger l’utilisation de fonctionnalités de SuiteCloud régies par les conditions de service de SuiteCloud, accessibles sur le site xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxx.

4. Durée. Le présent addenda entrera en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la convention et restera en vigueur pendant la durée de la convention. Chaque EdT commencera à la date de sa dernière signature et expirera lors de l’achèvement du projet indiqué dans l’EdT applicable ou selon les indications de l’EdT applicable. Après sa signature par les deux parties, un EdT et/ou un Formulaire d’estimation ou de commande sera non résiliable, sauf indication contraire explicite dans ledit EdT ou ledit Formulaire d’estimation/de commande.

5. Sous-traitance. En vertu du présent addenda, la relation d’Oracle avec le client sera celle d’un entrepreneur indépendant. Aucune des deux parties n’a l’autorité de lier l’autre partie, d’assumer ou de créer toute obligation, de conclure toute convention ou de produire toute garantie ou représentation au nom de l’autre partie.