CONTRAT DE LOCATION
Nom : Prénom : Adresse Tél :
CONTRAT DE LOCATION
Salle de réception
Locations ouvertes du 06 avril au 30 juin 2019
Et du 6 septembre au 27 octobre 2019
Nature de l’évènement :
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Aménagement de la salle
- Salle rectangulaire pour 100 places assises
- Entièrement équipée (tables, chaises, vaisselles)
-Cuisine équipée avec réfrigérateur et piano
Condition de règlement
- Pour que la réservation soit validée, nous vous demanderons un acompte de 30 % à signature du présent contrat (mode de Cpaiement accepté : CB, espèce, chèque, chèque vacance)
- Le solde sera payable 30 jours avant votre arrivée sur le camping.
- Joindre à votre dossier une copie de la carte d’identité ainsi qu’une attestation d’assurance civile et incendie.
LOCATION SALLE DE RECEPTION DU : / /2019 au / /2019 | |||
Prestations | Prix unitaire | Quantité | Total |
Forfait location salle 24h avec tables et chaises | 399 € | ||
Forfait 24h supplémentaires | 160 € | ||
Forfait 6h supplémentaires | 80 € | ||
Cuisine équipée avec ménage inclus | 100 € | ||
Vaisselles et couverts | 60 € | ||
Ménage vaisselles (obligatoire si location vaisselles et couverts) 1 forfait | 70 € | ||
Forfait ménage salle + sanitaires (obligatoire) | 90 € | ||
Hébergement nuitée / personne en mobil-home Minimum 30 personnes | 18 € | ||
Hébergement nuitée/ personne en tente ou camping-car | 12 € | ||
Taxe de séjour / nuit / personne de plus de 18 ans | 0.55 € | ||
Frais de dossier | 30 € | ||
A la délivrance de clés, l’organisateur s’engage à déposer une caution de 1000 € pour la salle et une caution de 500 € incluant la caution hébergement et ménage de tous les hébergements. | Total | ||
Acompte | |||
Reste à devoir |
A Le
Signature avec la mention lu et approuvé
Obligation du bailleur
- Le bailleur s’engage à mettre disposition des locaux pouvant accueillir 100 personnes assises
- En cas d’accident, la responsabilité du bailleur ne pourra être engagé si le nombre de personne est supérieur à la
capacité de la salle.
Clause résolutoire
-En cas d’annulation de la part du locataire moins de 6 mois avant la date de l’évènement, les arrhes versées restent
dues.
- En cas d’annulation de l’évènement durant la période de location, la totalité du loyer reste du, sauf si la
responsabilité du bailleur est démontrée.
Dépôt de garantie
- La caution versée par le locataire sera restituée sous 7 jours ouvrables après l’état des lieux de sortie par le bailleur, ce dernier ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
- En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie.
- Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais
supplémentaires sous 7 jours ouvrables après constatation des dégâts.
Règlement intérieur
- Le locataire s’engage à utiliser uniquement l’entrée principale de la salle qui est située côté piscine.
- Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux ainsi que d’utiliser des appareils fumigènes.
- En aucun cas le mobilier doit sortir de la salle.
- La préparation du repas se fera exclusivement dans la cuisine (ou en extérieur pour une paëlla géante, galettes…)
- Le bailleur ne pourra être tenu responsable de tout dommage causé aux véhicules ou matériel situés sur le parking
ainsi que les vols ou accidents survenus pendant l’évènement.
- Il est interdit d’enfoncer des clous ou vis pour la fixation de la décoration ou de scotcher des éléments sur les murs et les portes.
- A 22h, le locataire s’engage à fermer les volets et portes de la salle et de la cuisine. Empêcher les enfants de chahuter à l’extérieur de la salle afin d’éviter toutes nuisances sonores pour les résidents alentours.
- Le locataire est avisé que si après 22h, vous ouvrez les issues de secours, par mesure de sécurité l’électricité sera coupée. L’électricité sera aussi coupée si vous dépassez le niveau sonore autorisé (appareil à mesure des décibels installé dans la salle).
- L’évènement devra impérativement cesser à 3h du matin. Le bailleur se réserve le droit d’intervenir pour éteindre
les lumières et procéder à la fermeture de la salle.
- Toute personne souhaitant passer une nuit avant ou après le soir de la location de la salle devra s’acquitter du tarif
nuit supplémentaire de la typologie du mobil-home.
- Concernant l’accès à la piscine, durant les dates d’ouvertures des bassins, le port du short et caleçon est interdit, l’accès au jacuzzi interdit au moins de 15 ans et les enfants sont sous la responsabilité des adultes.
- Le bailleur se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu’il le jugera
nécessaire.
A
Le Signature avec la mention lu et approuvé.