Contrat-type
Contrat-type
entre
a) le club, et
b) le joueur la joueuse
, représenté par
, né(e) le
domicilié(e) à
dénommé ci-après “le Club”,
, à
dénommé ci-après “le Joueur”, le contrat suivant est conclu :
§1 Joueur s’engage à pratiquer le handball pour le compte du Club en qualité de joueur doté d’une autorisation de jeu. Le Joueur se soumet aux Statuts et aux Règlements du Club et de la Fédération nationale.
§2 Le contrat est en vigueur pour la période du au
Il prend fin:
a) par l’expiration du délai
b) par la conclusion d’un contrat d’annulation établi par écrit
c) par un licenciement sans préavis pour un motif grave. On entend par motif grave, entre autres, pour le Joueur, que le Club accuse un retard de plus d’un mois dans les prestations contractuelles conformes au § 4, et pour le Club, que le Joueur, après une notification écrite, se rende à nouveau coupable d’une nouvelle absence injustifiée lors d’un événement conformément au §3 a) du présent contrat.
§3 Le Joueur s’engage à mettre toutes ses forces et ses capacités sportives au service du Club, à tout faire pour les entretenir et les augmenter et s’abstenir de tout ce qui pourrait être dommageable à ses capacités et à la réputation du Club.
a) à participer à tous les matchs de club, les stages, les séances d’entraînement, à toutes les réunions de joueurs et autres manifestations s’inscrivant dans le cadre de la préparation du jeu et des compétitions et à ne porter à ces occasions que les tenues de la société d’équipements nommée par le Club (cf. §5 c))
b) en cas de blessure ou de maladie, à se présenter pour traitement médical chez le médecin nommé par le Club
c) à se plier aux prescriptions de médecine et de thérapie sportive qui sont ordonnées par le médecin nommé par le Club
d) à participer et / ou collaborer à tous les événements du Club utiles pour les relations publiques du Club
e) à se comporter d’une façon telle que la réputation du Club et du handball en général ne soit pas compromise et que les propos relatifs aux affaires internes du Club restent confidentiels
f) à adopter une attitude sportive de fair-play vis-à-vis de toutes les personnes participant aux activités de matchs ou d’entraînement
§4 A titre de réciprocité pour les obligations qu’il assume, le Joueur reçoit:
a) une indemnité mensuelle de base de c) indemnités de logement e)
b) primes à la performance d) remboursement des frais de déplacement f)
Les indemnités globales du Joueur sont des montants bruts. Le Club et le Joueur sont responsables pour l’acquittement des contributions et des charges sociales, lorsque des avantages ayant valeur d’argent sont concernés.
§5 Le Club s’engage, à côté des indemnités convenues conformément au §4,
a) à garantir des activités ordonnées de matchs et d’entraînement sous la direction de professionnels qualifiés
b) à fournir dans une mesure suffisante une assistance de médecine et de thérapie sportives
c) à fournir en nombre suffisant les tenues de sport pour les activités de matchs et d’entraînement
d) à se séparer du Joueur en vue de la sélection de ce dernier au sein d’une équipe nationale conformément aux dispositions de l’article 7 du Code d’admission pour joueurs de handball de l’IHF.
§6 Le Joueur a droit à une période de repos de jours ouvrables. Comptent comme jours
ouvrables tous les jours de calendrier autres que les dimanches et les jours féries. Par principe, le Joueur doit prendre ses vacances annuelles avant la période de préparation de la nouvelle saison. En tout cas, les vacances ne peuvent pas coïncider avec des matchs de championnat, des matchs de coupe et des matchs amicaux officiels. On ne peut se départir de ces principes que pour des motifs pressants d’ordre personnel ou professionnel et avec l’accord du Club. Pendant la période de repos, les indemnités de base convenues contractuellement continuent à être payées. Dans l’évaluation des indemnités de base de la période de repos, on ne considère pas les prestations du Club qui interviennent au cours de la période de calcul et qui proviennent de la convention relative aux primes à la performance et au remboursement des frais de déplacement.
§7 Le Club est tenu à communiquer la conclusion du contrat dans les nationale.
jours à sa Fédération
§8 Les modifications, compléments ou l’annulation de ce contrat doivent de faire sous forme écrite.
L’invalidité de certaines clauses particulières du contrat n’a pas d’influence sur la validité du contrat dans son ensemble. Dans le cas de l’invalidité d’une clause contractuelle, les parties sont tenues d’adopter un nouveau règlement valide dont le sens se rapproche autant que se faire se peut de celui qui a été reconnu non valide. Les arrangements verbaux pris en marge n’ont aucune validité, de même que les arrangements avec des personnes tierces, pour autant qu’ils soient en rapport avec les obligations assumées par le Joueur conformément au §1 de ce contrat.
§9 En cas de litige, la Fédération Internationale de Handball ou ses instances juridiques sont les voies de première instance. Une fois que toutes les voies de recours internes de la Fédération Internationale de Handball sont épuisées, un appel peut être déposé à l’encontre de la décision de l’IHF auprès du Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne dont la décision sera finale.
§10 Le présent contrat est signé en cinq exemplaires (deux copies pour chaque signataire et une copie devant être transmise à la Fédération Internationale de Handball).
§11 La Fédération Internationale de Handball émettra un CTI une fois que le contrat sera déposé à la Fédération Internationale de Handball.
Lieu / Date Le Club (signature et cachet) Le Joueur (signature)