ENTRE

CONTRAT REGIONAL D'EQUILIBRE TERRITORIAL 2019–2022

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR PROVENCE ALPES AGGLOMERATION

ENTRE

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par son Président, Monsieur Xxxxxx XXXXXXXX, dument habilité par la délibération de l’Assemblée régionale n° en date du

……………………, ci-après désignée « la Région »

D’une part,

La Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération, représentée par sa Présidente, Madame Xxxxxxxx XXXXXX-XXXXXXXX, dument habilité par délibération n° en date du

…………….…, ci-après désignée «PAA» désignée « Le Territoire »

D’autre part,

VU le règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

VU la délibération n° 17-1107 du 15 décembre 2017 du Conseil régional relative à l’approbation du Plan Climat régional « Une COP d’avance » ;

VU la délibération n° 18-35 du 16 mars 2018 du Conseil régional, délibération cadre sur la nouvelle politique contractuelle avec les Territoires approuvant les principes et modalités des Contrats régionaux d'équilibre territorial de nouvelle génération ainsi que les principes et modalités de l’Appel à candidatures ;

VU la délibération n° 18-409 du 29 juin 2018 du Conseil régional relative à l’approbation des axes opérationnels énergie renouvelables et bâtiment – déclinaison sectorielle du plan climat régional : Une COP d’avance de l’axe 2 du plan climat « Une région neutre en carbone », et des cadres d’intervention « bâtiments durables - transition énergétique » et « photovoltaïque » ;

VU la délibération n° 18-652 du 18 octobre 2018 du Conseil régional relative à l’arrêt du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires ;

VU la candidature de Provence Alpes Agglomération, en date du 04 mai 2018, exprimant sa volonté de s’engager dans un contrat Régional d’Equilibre Territorial nouvelle génération.

PREAMBULE

43

Annexes

Annexe 1 – La Stratégie du Territoire pour la durée du Contrat Annexe 2 – Tableau de synthèse de la programmation

PREAMBULE

La Région est très attachée à l’équité territoriale à travers un aménagement et un développement équilibrés de l’ensemble de son territoire. Il s’agit de renforcer et de structurer les bassins de vie de Provence-Alpes-Côte d’Azur au plus proche des attentes de la population.

A travers le Contrat Régional d’Equilibre Territorial, la Région entend accompagner les territoires dans leur stratégie d’aménagement et de développement et organiser au mieux la rencontre entre priorités locales et régionales. Le Contrat régional d’équilibre territorial permet de mieux articuler les politiques régionales, de leur donner plus de lisibilité en les mobilisant sur des opérations structurantes et de renforcer ainsi les effets leviers de l’intervention régionale.

Conclus pour une durée de trois ans, les contrats comportent une clause de revoyure à mi-parcours soit à une échéance de 18 mois.

Les Contrats régionaux d’équilibre Territorial 2019-2022 constituent des déclinaisons opérationnelles des axes du Plan climat « Une COP d’avance » adopté par la Région en décembre 2017, eux-mêmes s’inscrivant dans les orientations du SRADDET et précisant certains objectifs de ce schéma.

Ils reposent également sur une stratégie partagée de développement et d'aménagement durables et se déclinent en une série d’opérations prioritaires et structurantes selon les cinq axes suivants du Plan climat régional :

 Axe 1. Cap sur l’éco-mobilité

 Axe 2. Une Région neutre en Carbone

 Axe 3. Un moteur de croissance

 Axe 4. Un patrimoine Naturel préservé

 Axe 5. Bien vivre en Provence-Alpes-Côte d’Azur

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Territoire concerné et chef de file

Le Territoire engagé dans le présent Contrat Régional d'Equilibre Territorial correspond xx xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx x’xxxxxxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx Agglomération.

Article 2 - Objet du contrat

Le Contrat définit les orientations stratégiques et les projets structurants sur lesquels la Région et Provence Alpes Agglomération s’entendent afin de poursuivre le développement du Territoire, ainsi que les modalités de financement de ces projets par la Région.

Article 3 - Orientations du contrat

Provence Alpes Agglomération par sa position géographique joue un rôle essentiel dans la recherche d’un subtil équilibre entre ses communes, notamment en matière de développement économique, d’habitat, d’éco-mobilité et de transition énergétique.

De plus, Provence Alpes Agglomération s’inscrit dans les orientations promues par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire (SRADDET) porté par la Région Provence Alpes Côte d’Azur et arrêté en date du 18 octobre 2018.

La stratégie proposée par le Territoire a été élaborée avec le concours des Agences d’urbanisme dans le cadre d’une convention partenariale avec la Région. Cette stratégie présente la carte d’identité du territoire ainsi que ses enjeux selon une approche par grands axes du Plan climat. Cette stratégie est annexée au présent contrat.

Article 4 - Structuration du contrat

Le contrat repose sur un volet stratégique et sur un volet opérationnel. 4-1 Le volet stratégique

Le volet stratégique contenu dans l’annexe 1 définit les principales orientations du territoire en matière d’éco-mobilité, de neutralité carbone, de croissance, de préservation du patrimoine naturel et de conditions de vie en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en prenant en compte les principaux schémas régionaux.

4-2 Le volet opérationnel

Le volet opérationnel constitue la mise en œuvre du volet stratégique. Il est consacré à des projets structurants et intégrés. Ce volet opérationnel se décline selon une programmation initiale indicative qui porte sur des projets partagés. Cette programmation figure en annexe 2 du présent contrat, qui a valeur contractuelle.

Afin de garantir que le volet opérationnel du Contrat régional d’équilibre territorial soit la déclinaison du Plan climat, la dimension environnementale de chaque projet sera confirmée au moment du dépôt de la demande de subvention.

Article 5 - Gouvernance du contrat

La gouvernance du contrat est assurée par un comité de pilotage territorial, instance partenariale pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du contrat.

Ce comité est composé de deux Conseillers Régionaux référents du Territoire et par la Présidente de Provence Alpes Agglomération ou de son représentant.

Article 6 - Durée du contrat - Clause de revoyure

Le Contrat Régional d’Equilibre Territorial est conclu pour une durée de 3 ans et prend effet dès sa notification.

Il prévoit une clause de revoyure à mi-parcours, qui fera l’objet d’un avenant afin de revoir la programmation, de la réorienter en fonction de la maturité des projets ou d’intégrer de nouvelles opérations.

Ce bilan à mi-parcours est aussi pour la Région l’occasion d’ajuster ses engagements au regard de l’évolution de ses dispositifs et de ses politiques. Ces éléments seront transmis au Comité de pilotage sur proposition du Territoire, avec l’appui des services régionaux.

TITRE II - MODALITES FINANCIERES

Article 7 - Enveloppe financière

Le montant contractualisé de la dotation est d’un montant maximum de 3 244 428 € (trois millions deux cent quarante-quatre mille et quatre cent vingt-huit Euros) pour la durée du contrat.

La Région accompagnera le Territoire pour la recherche des financements complémentaires, notamment les crédits européens des fonds structurels (FEDER, FEADER et FSE), ainsi que les programmes contractualisés avec l’Etat dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région.

Article 8 - Taux et montants de subvention

Chaque projet mentionné dans la programmation fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Président du Conseil régional.

Le montant et le taux de subvention sollicités devront correspondre à ceux indiqués dans l’annexe 2. Si le coût total réel du projet est diminué par rapport à celui qui est contractualisé, cette baisse sera répercutée sur le montant de subvention accordée, tout en conservant le taux d’intervention initial.

Dans tous les cas, le montant de l’aide régionale sollicitée ne pourra pas dépasser celui défini expressément dans la programmation annexée au présent contrat.

Article 9 – Engagement des bénéficiaires

Afin de favoriser la mise en réseau des acteurs, le Territoire signataire du CRET peut être amené à participer aux manifestations organisées au niveau régional dont la thématique le concerne.

Le Territoire associera les services de la Région aux études qu’elle cofinance.

TITRE III - MODALITES D'APPLICATION DU CONTRAT

Article 10 - Conditions de mise en œuvre

Pour chacune des opérations éligibles, une délibération sera demandée au maître d'ouvrage du projet.

Toute modification substantielle des projets (augmentation importante des coûts de l'opération, retrait de co-financeurs, modification du projet initial notamment) devra être validée par la Région.

Les opérations mobilisant des cadres d’interventions de la Région devront, pour être prises en compte, en respecter les modalités et conditions.

10-1 Dépôt des demandes de subventions

Les demandes de subventions doivent être déposées à compter de la date de notification du contrat et a minima 6 mois avant sa date d’achèvement

Elles doivent être déposées préalablement à tout commencement d’exécution et dans les délais impartis par le règlement financier régional.

Afin d’en faciliter l’identification par la Région, les demandes de subvention devront obligatoirement faire apparaître dans leur objet : « Contrat Régional d’Equilibre Territorial Région Provence-Alpes-Côte d’Azur/ Provence Alpes Agglomération ».

10-2 Mise en œuvre des subventions

L’attribution des subventions au titre de ce contrat respecte le règlement financier du Conseil régional. Ainsi, chaque opération contractualisée fait l’objet d’une décision attributive spécifique de la part de l’Assemblée délibérante après transmission au Président de la Région d’un dossier de demande de subvention par le Territoire.

A l’issue du vote, un arrêté attributif de subvention ou une convention spécifique préciseront les modalités administratives et financières applicables à la subvention allouée (conditions de versement, délai de validité de la subvention…).

10-3 Conditions d'utilisation des subventions

Le Territoire s’engage à utiliser les sommes attribuées par la Région conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Région.

10-4 Suivi de la programmation annuelle et du programme prévisionnel d’investissement

Un tableau de bord de suivi des opérations est mis en œuvre afin de garantir la bonne réalisation du contrat.

Article 11 - Outils partagés

Différents documents/outils seront communiqués au Territoire pour l’élaboration, le suivi et le bilan du contrat (fiches actions, tableaux de bord de suivi des opérations, trame des indicateurs d’évaluation).

Il est demandé au Territoire d’associer la Région aux démarches d’études et à l’élaboration des démarches stratégiques, de mettre en commun les données dont il dispose et de s’impliquer également pour :

- l’acquisition, la production mutualisée et la diffusion de données statistiques et géographiques (ortho photographies, référentiels de l’IGN, bases de données métiers et thématiques, etc.) ;

- la participation aux actions du CRIGE ;

- la participation au Réseau Connaissance et Territoire.

Par ailleurs, la production commune de travaux, de diagnostics, d’études, pourra faire l’objet de valorisation auprès des autres acteurs pour alimenter le débat sur les enjeux régionaux.

Article 12 - Communication

Toute information à destination du public et des médias doit faire état de la nature et du montant de la participation régionale.

Le Territoire s’engage à assurer la promotion des actions financées à travers différentes actions, notamment :

- apposer une information sur le site de chaque opération pendant toute la durée des travaux, en particulier les panneaux de chantier comporteront l’indication de l’aide régionale et devront faire figurer le logo régional de façon identique ;

- apposer les logos de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et faire mention de sa contribution de manière visible sur tout document, étude, édition ou publication et sur le lieu d’une manifestation, et de faire mention du soutien de la Région dans les communiqués de presse, au cours des interviews radio-télévisées, ainsi que sur les outils de communication auxquels le territoire a recours pour assurer la promotion de la manifestation (affiches, plaquettes, programmes, etc.) ;

- apposer une information sur chacune des réalisations après la fin des travaux sur une durée raisonnable qui mentionne que l’opération concernée a été réalisée par le territoire avec la contribution de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur avec le logo et le montant de la contribution.

Le Territoire s’engage par ailleurs à inviter systématiquement la Région aux inaugurations des projets.

Article 13 - Evaluation du contrat

A échéance du contrat, la production d’un bilan quantitatif et qualitatif partagé est réalisée, sous la responsabilité du Territoire, en lien avec les signataires et sur la base d’indicateurs proposés par la Région au cours de la première phase du contrat.

La mise en œuvre du projet de territoire fera l’objet d’une attention particulière avec notamment l’état des lieux des projets engagés, leur niveau d’intégration, leur caractère innovant, leur capacité à mutualiser l’ingénierie, la mobilisation financière des partenaires, la mise en réseau, la prise en compte des enjeux écologiques et énergétiques, le respect des critères d’éco-conditionnalités.

Le partenariat Région / Territoire sera interrogé à travers notamment la tenue des différentes instances de pilotage, leur fréquence, leur contenu, leurs participants, leurs modalités de préparation…

Article 14 - Conditions et modalités de résiliation du contrat

En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements au titre de cette convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 00 - Xxxxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxx Xxxxxxxx-Xxxxx-Xxxx x'Xxxx

L’aide financière apportée par la Région ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d’exécution.

Article 16 - Litiges

En cas de difficultés liées à l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, quelle qu’en soit la cause ou l’objet, il est expressément convenu, et ce avant tout recours contentieux, que les parties tenteront de procéder par voie de règlement amiable. Pour ce faire, l’une des parties au moins déclenche une procédure de conciliation par courrier recommandé adressé aux autres parties. Les parties s’engagent à fixer une date de réunion dans les quinze jours à compter de la réception de la première saisine et à désigner des représentants pour assister à cette réunion. En cas de refus exprès d’une des parties de participer à cette réunion ou en cas d’échec des négociations le litige pourra être soumis au tribunal administratif de Marseille.

Fait à Marseille, le

Le Président

du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

Xxxxxx XXXXXXXX

La Présidente

de Provence Alpes Agglomération

Xxxxxxxx XXXXXX-XXXXXXXX

A N N E X E 1

ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU TERRITOIRE

A N N E X E 2

TABLEAU DE SYNTHESE DE LA PROGRAMMATION

CRET Provence Alpes Agglomération Annexe 2 -Tableau des opérations

Opération

Maître d'ouvrage

Coût total contractualisé

Montant Région prévisionnel

Taux

d’intervention Région

AXE 1 MOBILITE

PEM routier de Peyrius

Parking co-voiturage : MOE Escota - Quais LER : MOE Région Coordination et aménagements complémentaires

PAA

80 000 €

24 000 €

30 %

PEM Routier de Digne les Bains

Etude d’aménagement du PEM et d’opportunité de réhabilitation du bâtiment existant

PAA

60 000 €

18 000 €

30 %

Réalisation de la véloroute Bléone / Durance

PAA

1 000 000 €

300 000 €

30 %

Etude pré-opérationnelle pour la réalisation d’une véloroute centre-ville de Digne- les-Bains / berges de la Bléone

PAA

30 000 €

9 000 €

30 %

TOTAL AXE 1 (4 opérations)

1 170 000 €

351 000 €

AXE 2 UNE REGION NEUTRE EN CARBONE

Performance énergétique des bâtiments communautaires Audit suivant CC ADEME (160 000 €) – Travaux (657 000 €)

PAA

832 370 €

281 711 €

Etude : 50 % Travaux : 30 %

Création d’un réseau de chaleur et d’une chaufferie bois sur le plateau des Lauzières

PAA

1 356 120 €

435 324 €

AMO : 70 %

MOE et travaux : 30 %

Unité de méthanisation

Etudes FFOM et étude de conception (75 000 €) – MOE (500 000€) -Travaux de construction (5 M€)

PAA

5 575 000 €

283 000 €

Etudes : 40 % MOE : 10 %

Construction : 4,06 %

Ecoquartier de Volonne : Rénovation énergétique des bâtiments publics en vue d’une optimisation du réseau de chaleur et du développement de nouveaux services Etudes (98 550 €) - Travaux (660 400 €)

Performances énergétiques visées : BBC Effinergie et BDM Or

Volonne

758 950 €

313 435 €

Etude : 50 % Travaux : 40 %

TOTAL AXE 2 (4 opérations)

8 513 440 €

1 313 470 €

AXE 3 UN MOTEUR DE CROISSANCE

Aménagement du musée promenade de Digne-les-Bains – Portail muséographique du Géoparc de Haute Provence classé à l’UNESCO

1ère tranche : Extension de 300 m2 - Performance énergétique visée : RT -20%

PAA

1 207 560 €

362 268 €

30%

Construction d’un bureau d’information touristique et d’un xxxxxx xx xxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxx Xxxxxxxx classé à l’UNESCO

Etude de programmation architecturale Performance énergétique visée : RT – 20%

PAA

50 000 €

15 000 €

30%

TOTAL AXE 3 (2 opérations)

1 257 560 €

377 268 €

AXE 4 UN PATRIMOINE NATUREL PRESERVE

Elaboration d’un plan de gestion stratégique en faveur des zones humides du bassin versant de la Blanche

PAA

65 000 €

19 500 €

30 %

TOTAL AXE 4 (1 opération)

65 000 €

19 500 €

AXE 5 BIEN VIVRE EN PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

Aménagement centre-ville de Digne : Axe médiéval sud et Grand Jardin

Digne-les-Bains

2 624 167 €

787 250 €

30 %

Création d’un écoquartier « Le moulin »

(Projet de 20 LLS intergénérationnels Architecture bioclimatique Eco-matériaux RT - 20% et développement ENR)

1ère phase : Aménagement durable des espaces publics

Le Chaffaut Saint Jurson

486 466 €

145 940 €

30 %

Réhabilitation du cinéma le TOP

Potes of the TOP

1 000 000 €

250 000 €

25 %

TOTAL AXE 5 (3 opérations)

4 110 633 €

1 183 190 €

TOTAL PAA ( 13 opérations )

15 125 633 €

3 244 428 €

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