Contrat de location de la salle communale
Contrat de location de la salle communale
Locataire
Nom et prénom du responsable .................................................................................................
Adresse / Case postale .................................................................................................
N° postal et Localité .................................................................................................
N° de téléphone .................................................................................................
N° portable (joignable durant la
manifestation) .................................................................................................
Adresse e-mail .................................................................................................
Date de réception de la demande .................................................................................................
Réservation
Location de la salle du ..................................... (jour / mois / année) à ........................ heures
au ..................................... (jour / mois / année) à ........................ heures
Retour de la salle, rangée et vidée des éventuelles décorations et affaires personnelles
le ..................................... (jour / mois / année) à ........................ heures
Paiement
Le paiement de la location sera effectué dans les 10 jours suivants la signature du présent contrat. Le prix de location est fixé à : Fr. ...........................
Par bulletin de versement
Par versement bancaire
Coordonnées bancaires Banque Raiffeisen, Plateau du Jorat - Molondin
IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 0
Lieu et date
Le locataire Pour la Municipalité
....................................................................... Xxxxxx Xxxxxxx ou Xxxxxx Xxxxxxx
078 – 627 25 00 078 – 430 28 60
Le règlement d’utilisation de la salle communale fait partie intégrante du présent contrat.
Règlement d’utilisation de la salle communale
La Commune de Chêne-Pâquier est propriétaire de la salle communale et des locaux de services annexes. La salle communale est gérée par la Municipalité.
Réservation, utilisation et remise des clés
La salle est à disposition des sociétés locales, des associations privées ou publiques et des familles. Toute personne désireuse de louer la salle et ses annexes doivent en faire la demande auprès du ou de la Municipal(e) des bâtiments. Cette réservation doit se faire pour chaque manifestation, indépendamment d’un éventuel programme annuel remis à la commune.
Les locataires devront se conformer strictement aux ordres et recommandations du ou de la Municipal(e).
Chaque société ou groupe devra désigner un responsable lors de la remise des clés. Après l’utilisation de la salle, celui-ci signale les points particuliers nécessitant un correctif, dégâts effectués ou constatés par exemple. Un contrôle des locaux sera effectué lors de la remise des clés, mais au plus tard 24 heures après leur utilisation.
Inventaire
Avant chaque manifestation, le ou la Municipal(e) fait signer l’inventaire du matériel mis à disposition. Le contrôle sera effectué après la manifestation, en présence du responsable désigné. Les objets détériorés ou cassés seront remplacés par la commune aux frais du responsable.
Locations journalières
a. utilisation de la salle communale (sans cuisine) | Fr. | 30.- |
b. utilisation de la salle communale avec la cuisine | Fr. | 120.- |
c. par jour supplémentaire | Fr. | 30.- |
Pour les "non domiciliés" : | ||
d. utilisation de la salle communale (sans cuisine) | Fr. | 50.- |
e. utilisation de la salle communale avec la cuisine | Fr. | 150.- |
f. par jour supplémentaire | Fr. | 50.- |
Entraînements organisés (sans cuisine) : g. par une personne physique ou morale domiciliée (et sans but lucratif) h. par une personne physique ou morale non domiciliée (par personne) | Fr. | Gratuit 2.- |
Les taxes de location sont les suivantes : Pour les "domiciliés" :
Restitution des locaux
a. les locaux seront restitués dans l’état dans lequel ils ont été reçus.
b. après la manifestation, les tables et les chaises seront nettoyées et remise à leur place de rangement.
c. les locaux utilisés auront été balayés et récurés.
d. les WC seront nettoyés et récurés.
e. en cas d'utilisation de la cuisine, l'ensemble des équipements de cuisine sera nettoyé, les frigos débranchés et leurs portes ouvertes, la vaisselle sera rangée, propre, à sa place indiquée et les poubelles vidées.
f. les lumières seront éteintes, les robinets fermés, les fenêtres et portes fermées et verrouillées.
g. tous dommages ou problèmes seront signalés au Municipal(e).
Responsabilité
La société organisatrice est responsable de déposer auprès des autorités concernées les demandes d’autorisations nécessaires.
Chaque locataire prendra toutes les mesures utiles pour diminuer au maximum les nuisances pour le voisinage. Il aura soin d’organiser le parcage des véhicules et il veillera à ne pas gêner la circulation et les accès aux propriétés privées.
Les locataires sont responsables de tous les dommages pouvant être causés aux installations, mobiliers, bâtiments et aire de jeux. La Commune de Chêne-Pâquier décline toutes responsabilités en cas d’accidents survenus sur les jeux extérieurs, qui sont de propriété privée.
Afin de préserver la salle et de pouvoir offrir aux locataires, à long terme, un endroit accueillant, il est interdit :
de fumer dans l’ensemble des locaux,
d’apposer des affiches dépassant la durée d’organisation de la manifestation, ces publicités seront tenues par des bandes adhésives,
de sortir le mobilier à l’extérieur de la salle,
d'y jouer avec des chaussures ou ballons ayant servi à l'extérieur,
d'y introduire de nouveaux engins sans autorisation préalable,
de déposer des vêtements ou autres sur les radiateurs,
de déplacer les tables en les faisant glisser sur le sol.
Lu et approuvé le
Le locataire Pour la Municipalité
....................................................................... Xxxxxx Xxxxxxx ou Xxxxxx Xxxxxxx
078 – 627 25 00 078 – 430 28 60