CONTRAT DE RESERVATION DIRECTE D’UN SEJOUR EN GITE RURAL
CONTRAT DE RESERVATION DIRECTE D’UN SEJOUR EN GITE RURAL
Gîte « Villa les Oyats »
Sophie et Xxxxxxxxx Xxxxxxx-Xxxxxx 0 xxxxxx xxx Xxxx
00000 Xxxxxxxx
Tél : 00 00 00 00 00
Mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx
Agrée3 épis par l’antenne départementale des gîtes de France N° agrément : G1256
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte rural dont vous trouverez la description complète sur la fiche jointe. En espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.
Les Propriétaires
Client :
M, Mme, Melle……………………...…….
Adresse……………………………………
……………………………………………. CP…………. Ville……………………….. Pays : …………………………………….. Téléphone : ……………………………….
Composition de la famille :
…. Personnes dont ….. adultes
…. enfants de 2 à 14 ans
….. enfants de – de 2 ans
Nb : Les enfants de moins de 2 ans ne sont pas pris en compte dans la capacité
Date du séjour du ………………….. à partir de 16h, au à 10h
Prix du séjour Euros
Capacité : 6 à 8 personnes Ce prix s’entend :
Toute charges comprises : NON
Eau comprise et forfait Electricité de 8KWH/J compris, l’excédent facturé selon relevé de compteur. Taxe de séjour en sus : OUI (0,35€/J/P)
(Les modalités de calcul des charges et taxes facturées en sus sont précisées ci-dessous)
Acompte versé : …………………
Solde du séjour : ………………….
Dépôt de Garantie ou caution : 300€
Animaux : Non admis dans le gîte
Chèques Vacances : Non acceptés
Compteur Arrivée Arrival | Compteur Fin de séjour Departure | Différence Difference | A Déduire 8kWh x Nb jours To be Deducted | Reste Dû Amount Owed | Prix Unitaire TTC Price per Unit | Montant Total Total Amount | |
EDF : HP Peak Time | 4 x …..= | 0,101 | |||||
EDF : HC Off Peak | 4 x ….. = | 0,069 | |||||
Taxe de séjour | 0,35€/J/P | ||||||
Forfait Ménage | 40€ | ||||||
Forfait Linge | 55€ | ||||||
Bois | 10€ | ||||||
TOTAL CHARGES DE SEJOUR | |||||||
Je soussigné M déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance
des conditions générales de location figurant au verso.
A Wimereux le…………………….. A ……………………….. le ………………………….
(Signature du propriétaire) (Signature du client précédée de la mention « lu et approuvé »)
CONTRAT DE LOCATION
Article 1 : Ce contrat de location est réservé à l’usage exclusif de la réservation d’un séjour en gîte rural.
Article 2 : Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 : Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date fixée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le client.
Le contrat conclu entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts du client, le prix du séjour restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 : Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le client ne se manifeste pas dans les 24h qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde du séjour.
b)si le séjour est écourté, le prix du séjour reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 : Annulation par le propriétaire : Le propriétaire réserve au client l’intégralité des sommes versées.
Article 6 : Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7 : Règlement du solde : Le solde du prix du séjour est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 8 : Etat des lieux : L’état de propreté du gîte à l’arrivée du client devra être constaté. Le gîte doit être rendu dans le même état (notamment au niveau de la cuisine où la vaisselle doit être faite et rangée dans les placards). Un forfait ménage obligatoire est à régler en fin de séjour. Il garantit à tous l’état impeccable des sanitaires, des carreaux et entretien des extérieurs. Le tarif en vigueur est fixé au recto du présent contrat.
Article 9 : Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto est demandé par le propriétaire. Après état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée) empêchant l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédent pas une semaine.
Article 10 : Utilisation des lieux : Le client devra assurer le caractère paisible du gîte et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 : Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considéré à l’initiative du client.
Article 12 : Jeux pour enfants : Le gîte ouvre l’accès à un terrain de jeux comprenant un portique avec toboggan, des buts de foot et un trampoline. L’accès est commun aux deux gîtes. L’utilisation des jeux est sous l’entière responsabilité des parents qui s’engagent à surveiller leurs enfants.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident.
Article 13 : Animaux : Le présent contrat précise que les animaux sont interdits dans le gîte.
Article 14 : Assurances : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 15 : Paiement des charges : En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix du séjour. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée dans le fiche descriptive annexée au présent contrat.
Article 16 : Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les 3 jours suivant l’entrée dans le gîte.
Toute autre réclamation doit être adressée par lettre dans les meilleurs délais, et nous nous efforcerons de trouver un accord amiable.