Contrat de vente d'un cheval
Contrat de vente d'un cheval
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
M. /Mme Domicilié(e) : …
Désigné(e) ci-après "l'acheteur", d'une part
Profession : □ marchand ou courtier en chevaux □ éleveur d’équidés □ autres : préciser :… Niveau équitation de l’utilisateur …
L’acheteur s’est fait conseiller par un professionnel : M. : … qualité : ... adresse : …
Et M. /Mme Domicilié(e) :
Désigné(e) ci-après "le vendeur", d'autre part
Vendeur agissant □ à titre personnel et particulier ou □ Vendeur professionnel
Profession : □ marchand ou courtiers en chevaux □ éleveur d’équidés □ autres : préciser : … Usage actuel de l’équidé …
Il est convenu ce qui suit : …
ARTICLE 1 : ACHAT-VENTE
Par le présent contrat, l'Acheteur confirme au Vendeur, qui l'accepte, l'achat du cheval ou de la jument ou du poney (barrer la mention inutile) ainsi désigné :
Nom : … Sexe : …
Né le : … de …
Et de … Numéro Sire : …
Signalement confirme au livret signalétique n°… ou signalement confirme au relevé annexé au présent contrat. Destiné à usage de : …
ARTICLE 2 : CONDITIONS
Option 1 - Vente pure et simple
Conformément aux articles 1582 et 1583 du Code civil, la vente est parfaite entre les parties dès signature du présent contrat, et la propriété est acquise de droit à l'Acheteur à l'égard du Vendeur.
L'Acheteur ou le Vendeur (barrer la mention inutile) a fait effectuer à ses frais, précédemment à la signature du présent contrat, une expertise d'achat (selon un protocole adapté à l'usage auquel l'animal est destiné).
Cette expertise a été réalisée par le Docteur vétérinaire...
Les parties déclarent avoir pris connaissance de ses conclusions.
L'Acheteur déclare donc connaître toutes les qualités substantielles de l'animal, et renonce à tout recours contre le Vendeur au titre de la garantie tacite conventionnelle.
En conséquence, les risques concernant l'animal sont à la charge de l'Acheteur dès signature du présent contrat.
Option 2 - Vente sous condition suspensive
Conformément aux articles 1181 et 1182 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'à condition que l'Acheteur obtienne un avis favorable à l'issue d'une expertise d'achat (selon un protocole adapté à l'usage auquel l'animal est destiné).
En conséquence, l'animal reste sous la garde du Vendeur, et tous les risques le concernant restent à la charge de celui-ci jusqu'à l'obtention du compte rendu d'expertise favorable rendant la vente parfaite.
D'un commun accord entre le Vendeur et l'Acheteur, l'expertise sera réalisée au lieu de stationnement habituel de l'animal ou à .... par le Docteur vétérinaire ...
Sous peine de nullité du présent contrat, l'Acheteur s'engage à faire réaliser cette expertise, à ses frais, dans les ... jours suivant la signature du présent contrat, et à transmettre dans les 2 jours suivants, sous pli recommandé avec accusé réception, un copie du compte rendu d'expertise au Vendeur.
Option 3 - Vente sous condition résolutoire
Conformément à l'article 1183 du Code civil, la vente est parfaite entre les parties dès signature du présent contrat, mais sera résiliée à défaut par l'Acheteur d'obtenir un avis favorable à l'issue d'une expertise d'achat (selon un protocole adapté à l'usage auquel l'animal est destiné).
En conséquence, tous les risques concernant l'animal sont à la charge de l'Acheteur dès signature du présent contrat.
D'un commun accord entre le Vendeur et l'Acheteur, cette expertise sera réalisée par le Docteur vétérinaire ... Sous peine de nullité du présent contrat, l'Acheteur s'engage à faire réaliser cette expertise, à ses frais, dans les ... jours suivant la signature du présent contrat, et à transmettre dans les 2 jours suivants, sous pli recommandé avec accusé réception, un copie du compte rendu d'expertise au Vendeur.
Dans le cas où l'Acheteur n'obtiendrait pas un avis favorable du vétérinaire choisi, le Vendeur s'engage à reprendre l'animal dès qu'il lui sera restitué et à rembourser sans délai à l'Acheteur le montant du prix perçu pour la vente.
Option 4 - Vente à l'essai
Conformément aux articles 1181 et 1182 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties que si les 2 conditions suivantes sont remplies :
* l'Acheteur obtiendra un avis favorable à l'issue d'une expertise d'achat (selon un protocole adapté à l'usage auquel l'animal est destiné).
* l'Acheteur aura la garde de l'animal. Tous les frais, y compris ceux de l'expertise, et les risques le concernant sont donc à sa charge dès la signature du présent contrat et pendant toute la durée de la période d'essai.
D'un commun accord entre le Vendeur et l'Acheteur, cette expertise sera réalisée par le Docteur vétérinaire ...
Dans le cas où l'expertise et/ou l'essai s'avérerai(en)t défavorable(s), l'Acheteur s'engage à informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé réception, dans le délai de ... jours et à lui restituer l'animal dans les 2 jours suivants.
Faute par l'Acheteur de restituer l'animal dans les délais ci-dessus indiqués, la vente sera considérée comme parfaite et le Vendeur fondé à en poursuivre le paiement.
ARTICLE 3 : PRIX
Option 1 - Vente sans reprise
Le prix de vente est fixé à ... € TTC.
Option 2 - Vente avec reprise
Le prix de vente est fixé à ... € TTC.
De ce prix, il est convenu de déduire la somme de ... € TTC correspondant à la valeur de reprise du cheval, de la jument ou du poney (barrer la mention inutile).
* Nom ...
* Signalement confirmé au livret signalétique n° ou signalement confirmé au relevé annexé au présent contrat. Le Vendeur déclare connaître les qualités substantielles dudit animal, en devient propriétaire par le présent contrat et renonce à tout recours contre l'Acheteur au titre de la garantie tacite conventionnelle.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Option 1 - Paiement comptant
Le montant convenu est remis ce jour par l'Acheteur au Vendeur, qui lui donne bonne et valable quittance sous réserve d'encaissement du moyen de paiement. Le Vendeur remet à l'Acheteur, qui lui en donne acte, le certificat d'origine ou la carte d'immatriculation.
Option 2 - Paiement échelonné ou différé
Le montant de ... € TTC sera remis au Vendeur par l'Acheteur selon échéancier suivant :
* ... €, le ...
* ... €, le ...
Tout retard de paiement fera l'objet d'une pénalité contractuelle fixée à 0.05 % par jour du montant total de la somme restant due.
Déchéance du terme (en cas de paiement échelonné)
A défaut de paiement d'une seule échéance et sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure, la totalité des sommes restant dues deviendra exigible. Le Vendeur notifiera à l'Acheteur sous pli recommandé avec accusé réception qu'il entent bénéficier de la présente clause de déchéance. Il pourra alors reprendre l'animal vendu sans avoir à régler aucun frais, toutes sommes versées avant la défaillance dans le paiement lui restant acquises à tire de dommages et intérêts.
Réserve de propriété (dans tous les cas)
Jusqu'à parfait paiement du prix, le Vendeur se réserve le droit de propriété de l'animal vendu.
En conséquence, l'Acheteur s'interdit de vendre l'animal jusqu'à la remise par le Vendeur du certificat d'origine ou de la carte d'immatriculation qui est différée au jour du paiement effectif.
Le Vendeur pourra reprendre l'animal vendu et non payé dans les conditions convenues suite à une simple ordonnance de référé du Président du tribunal auquel compétence est attribuée à cet effet.
ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON
Option 1 - Livraison immédiate
L'Acheteur prend livraison immédiate de l'animal au domicile du Vendeur ou ...
En conséquence, le Vendeur remet ce jour à l'Acheteur qui lui en donne acte le livret signalétique ou le passeport de l'animal.
Option 2 - Livraison différée à court terme
L'Acheteur prendra livraison de l'animal à ... le ...
Le Vendeur remettra à l'Acheteur, qui lui en donnera acte à ce moment, le livret signalétique ou le passeport de l'animal au jour effectif de la livraison.
Option 3 - Livraison différée à long terme
L'Acheteur confie la garde de l'animal au Vendeur jusqu'au ...
Un contrat de mise en pension est donc rédigé pour en préciser les conditions. Il est notamment précisé qui détiendra le livret signalétique ou le passeport de l'animal.
ARTICLE 6 : REALISATION ET FRAIS DE LA LIVRAISON (en cas de livraison différée)
Option 1 - Par l'Acheteur et à sa charge
L'Acheteur prendra lui-même ou fera assurer sous sa responsabilité et à ses frais la livraison à partir de ....
à la date convenue.
Tout retard de livraison fera l'objet d'une pénalité contractuelle fixée à ... € TTC par jour de retard, due par l'Acheteur au Vendeur.
Option 2 - Par le Vendeur et à sa charge
Le Vendeur livrera lui-même ou fera assurer à ses frais la livraison de l'animal au domicile de l'Acheteur ou à ...
à la date convenue.
Tout retard de livraison fera l'objet d'une pénalité contractuelle fixée à ... € TTC par jour de retard, due par le Vendeur à l'Acheteur.
Option 3 - Par le Vendeur et à la charge de l'Acheteur
Le Vendeur livrera lui-même ou fera assurer sous sa responsabilité la livraison de l'animal au domicile de l'Acheteur ou à ... à la date convenue. Les frais de transport de l'animal seront à la charge de l'Acheteur et lui seront facturés par le vendeur au prix de ... € TTC du km pour une distance de ... km.
Tout retard de livraison fera l'objet d'une pénalité contractuelle fixée à ... € TTC par jour de retard, due par le Vendeur à l'Acheteur.
ARTICLE 7 : LITIGES
Toute contestation relative à l’exécution du présent contrat sera soumise à l’arbitrage de deux experts choisis par les parties et à défaut d’accord entre eux, elle sera soumise aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 : SIGNATURE
Le présent contrat est établi en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.
Fait à Le
L'Acheteur Le Vendeur