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Contrat d’Inscription/ Réinscription
§ Conditions de vente Saison 2018/2019
A REMPLIR PAR LE CAVALIER
Cavalier ou représentant légal pour les mineurs
NOM : ………………………………………………….. PRENOM :……………………………………………….
Adresse……………………………………………………………………………………………………………………….
Code postale et ville…………………………………………………………………………………………………….
Portable 1…………………………………………………… Portable 2……………………………………………..
E-MAIL :……………………………………………………………………………………………………………………….
Profession…………………………………………………………………………………………………………………….
NOM DU CAVALIER (en majuscules) | PRENOM DU CAVALIER (en majuscules) | DATE DE NAISSANCE (jj/mm/aaaa) |
Cochez la case lors de l’acceptation ou rayez la phrase en cas de refus des demandes ci-dessous : (*mention obligatoire)
Je reconnais avoir recueilli un avis favorable à la pratique de l’équitation auprès de mon médecin traitant datant de moins de 3 mois lors de mon inscription.*
Je déclare accepter l’utilisation de mon image ou celle de mon enfant par les Ecuries du Bois de Maulny dans le cadre de la pratique de ses activités équestres.
J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente*
Je gère mes règlements par l’intermédiaire de l’espace client sur internet ou en virement automatique. Je joins à ce jour un chèque de caution obligatoire du montant total de la facture.
A REMPLIR PAR LE CLUB
o FORFAIT 4 à 9 ANS 10 à 16 ans | o CARTE BABY 4 à 9 ANS 10 à 16 ans 17 ans et + 1 séance CC Cour particulier Séance à 2 ou + | o STAGE Demi journée Demi journée SEMAINE Validation galop | o Propriétaire o Demi pensionnaire | |
o Licence -18 ans o Licence +18 ans o Licence RCPE | ||||
17 ans et + | ||||
Cours compétition | ||||
Jours | Heure | NIVEAUX | ||
………………………………….. | Condition Générales de vente au dos |
Conditions générales de vente Règlement intérieur
Article 1: Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité du gérant des écuries : Mlle Xxxxxxxx Xxxxxxx.
Article 2: Planning des reprises : Les reprises ont lieu selon le planning hebdomadaire en cours.
Celui-ci est susceptible de changer chaque année (de septembre en septembre). Pendant les vacances scolaires, du fait de l’organisation des stages, les reprises ne sont pas prévues.
Article 3: Le respect du matériel, de l’activité et de l’environnement : Chaque personne doit respecter les infrastructures mises à sa disposition (sellerie, clôtures, pelouses, club house, toilettes…), mais également le calme du site afin de respecter les chevaux et leur tranquillité.
Article 4: Tout adhérent ou visiteur est tenu de faire preuve de la courtoisie propice à la sérénité de
l’établissement. Aucune brutalité envers les animaux ne sera admise.
Article 5 : La prise de la licence fédérale est obligatoire pour les cavaliers montant à l’année au forfait ou a la carte. Elle devient également obligatoire au-delà de 3 séances.
Elle est l’assurance individuelle du cavalier et une assurance responsabilité civile vis-à-vis des tiers. Les coordonnées de l’assureur et les limites de garantie figurent sur la licence. Le renouvellement annuel de la licence fédérale doit impérativement être fait avant le 31 décembre de chaque année pour ne pas risquer de rupture de couverture d’assurance.
Article 6 : Les véhicules doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours. Tout véhicule est interdit dans l’enceinte du club sauf autorisation préalable d’un représentant du centre équestre.
Article 7 : La propriété du bois de Maulny est une propriété privée, l’accès est strictement réservé à la clientèle du centre équestre dans les limites des horaires d’ouverture.
L’accès nocturne est strictement interdit. En cas de départ de nuit d’un cheval pensionnaire, une demande doit être déposée à l’accueil à l’intention du Directeur. Les chiens sont admis dans l’enceinte du centre équestre uniquement tenus en laisse.
Tout accident provoqué par un chien engage la responsabilité de son propriétaire.
Article 8 : Assurances : Les cavaliers sont placés sous la responsabilité de l’établissement équestre uniquement durant l’heure de reprise, et durant le
temps de préparation de l’équidé. En dehors des heures de reprises les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal. L’établissement n’a pas la possibilité de surveiller les enfants mineurs en dehors des heures de reprises.
Pour toutes informations supplémentaires concernant les détails de l’assurance de
l’établissement, veuillez consulter le panneau à l’accueil.
La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du règlement intérieur Pour les propriétaires ou les demi-pensions sur un poney des écuries : Dans le cadre de la prise en demi pension, les cavaliers ne sont pas sous la responsabilité de l’établissement équestre mis a part dans le cadre de leurs cours. L’établissement équestre vous informe des dangers encourus par l’enfant, écarts, coups de pieds, chutes... Le tuteur ou le parent légal reconnaît être le gardien de l’équidé dès lors qu’il est sous contrôle de l’enfant et dont il est responsable au titre de l’article 1384 alinéa 1 du code civil. L’établissement se réserve le droit d’interdire l’utilisation du cheval ou poney si
l’utilisation faite par le cavalier ne lui convient pas.
Le dirigent de l’établissement reste le seul décideur.
Le club se décharge de toute responsabilité en cas de vol dans l’enceinte du domaine y compris du matériel stocké dans les selleries.
Article 9 : Les visiteurs et usagers doivent veiller à
: • ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer, • ne rien donner à manger aux chevaux en plus de leur ration.
Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et veiller à empêcher toute manifestation bruyante.
L’accès aux tribunes des aires d’évolution implique un silence absolu. En particulier, il est instamment demandé aux parents de ne pas intervenir pendant les leçons, à défaut l’enseignant pourra faire évacuer les spectateurs.
Il est formellement interdit de pénétrer dans lieux suivants : le barn (en dehors des propriétaires), le local technique, le stockage de la paille et du foin, la grange, la ferme, habitations privées.
Article 10 :Il est strictement interdit de fumer sur le site en dehors des zones fumeurs (consulter le plan à l’accueil) .
Article 11: Absence/ récupération
Les écuries du Bois de Maulny autorisent le cavalier à récupérer au maximum 6 cours à l’année lorsque celui-ci n’a pas pu assister à ses séances, à la condition de prévenir le centre 12 heures à l’avance. Ces cours sont rattrapables dans les créneaux disponibles jusqu’ au 31 juillet de la saison en cours.
Les écuries du Bois de Maulny effectueront un avoir nominatif uniquement dans le cas où le cavalier ne peut plus pratiquer l’équitation à cause d’une raison médicale (ex: fracture) avec un certificat médical.
Les cavaliers arrivés en retard ne pourront en aucun cas prétendre rattraper le retard.
Pour le bon fonctionnement du centre équestre, il est instamment demandé à chaque cavalier : D’être présent 20 minutes au moins avant l’heure de début du cours afin de préparer son cheval/son poney (panser, seller, brider). De signaler toute anomalie à l’enseignant responsable. De ne pas laisser un cheval/poney sellé sans surveillance.
Article 12:Autorité de l’enseignant
Tout cavalier pénétrant dans le manège, les carrières ou participant à une sortie se trouve placé d’office sous la direction de l’enseignant dont il doit respecter les instructions. L’enseignant est le seul habilité à affecter les chevaux et les poneys.
Aucun cheval ou poney d’école ne peut être utilisé sans l’accord d’un enseignant.
Article 13: tenue et matériel : matériel adapté à la pratique de l’équitation.
Pour les cavaliers réguliers l’achat d’un casque aux normes est obligatoire ainsi que des bottes ou mini- chaps.
Le port de la bombe ou de toute autre protection encéphalique conforme à la norme européenne EN 1384 est obligatoire pour tous les cavaliers dans l’ensemble du domaine.
Les protections, les éperons, les gants et la cravache sont nécessaires à partir du niveau du galop 4 et tous les cours compétitions.
Les cavaliers peuvent utiliser leur selle personnelle à condition quelle soit agréée, pour chaque cheval, par l’enseignant.
Article 14: Climat Tous les cours sont maintenus
toute l’année dans la mesure du possible. En cas de gel les cours d’équitation seront transformés en cours d’hippologie à la même condition que durant l’année. Seul les cours annulés par le club pourront être rattrapés.
Article 15: l’Adhésion est incluse dans les tarifs des Ecuries du Bois de Maulny .
Article 16 : Forfait
L’inscription au forfait est souscrite pour une année à compter du lundi 3 septembre 2018 au dimanche 23 juin 2019, hors vacances scolaires et comprenant les jours fériés.
L’inscription au forfait est annuelle et engage le cavalier.
Nous proposons plusieurs facilités de paiement :
La totalité du forfait et la licence fédérale en septembre. (directement au bureau ou par paiement en ligne)
Echelonner le montant comme vous le souhaitez en chèques, la totalité de la facture en septembre à donner au bureau.
Paiement en ligne par mois ou virement automatique avec un chèque de caution non encaissé du montant global en septembre. En cas d’interruption de règlement le chèque de caution sera encaissé.
Il s’agit de facilité de paiement le forfait ne peut être interrompu en cours d’année !
En cas d’inscription en cours d’année, le forfait sera calculé au prorata des séances restantes.
Article 17 Carte/ passagers
Les cartes sont utilisables dans les créneaux disponibles et les activités proposés.
Une carte club ne peut pas être utilisée dans les cours compétition.
Les cartes sont ni remboursables ni cessibles. Validité d’une année lors de la facturation.
Article 18 : l’espace membre.
Sécurisation : le site bénéficie d'un système de paiement sécurisé
Validité : les offres sont valables pendant leur présence sur le site.
Validation : Lorsque vous validez le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'ensemble des présentes conditions générales de ventes, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le club constituent la preuve de la transaction passée entre le club et son client. Les données enregistrées par le système de paiement sont la preuve des transactions financières.
Prix : les prix indiqués en € sont réputés nets, s’il y a lieu. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, le tarif en vigueur étant celui existant au jour de la commande. Les commandes passées sur le site web sont payables en € uniquement, par carte bancaire.
Confidentialité de vos données : Le club apporte un soin particulier à la protection de vos données et met en œuvre les moyens pour respecter ses engagements.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le club par e-mail à l'adresse
« xxxxxxxx.xxxxx@xxxxx.xxx » ou selon le cas de modifier vous même certaines informations sur le site.
Les cavaliers et/ou responsables légaux s’engagent à respecter les articles du règlement intérieur. Celui-ci est affiché au club, disponible sur le site internet des écuries et disponible sur simple demande.
Je déclare, avoir pris connaissance des conditions générales de vente, du règlement intérieur, des conditions d'assurance de la licence et des possibilités qui lui sont données de souscrire des garanties complémentaires et ce en conformité à l'article 38 de la loi 84610 du 16 juillet 84, puis celle du 13 juillet 92.
A CHUISNES
Le…………………………………………………
Représentant légal pour les mineurs
SIGNATURE :