CONTRAT DE LOCATION / BOOKING CONTRACT

A retourner par email : xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier - Xxx xxx Xxxxxxxx, Xxxxx xx Xxxxxx- Xxxxx 00000 XXXXXXXX

IBAN XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC (Bank Identification Code) / SWIFT : XXXXXX00XXX

SETE

MON HÉBERGEMENT / MY ACCOMMODATION

JE RÉSERVE / I BOOK :

HLL (2 CH. - 4 PERS.)

MOBIL - HOME « CONFORT » (2 CH. - 4/6 PERS.)

MOBIL - HOME « CONFORT + » (2 CH. - 4/6 PERS.)

MOBIL - HOME « CONFORT +PREMIUM» (2 CH. - 4/6 PERS.) TV

MOBIL - HOME « CONFORT +» (3 CH. - 6 PERS.) TV

MOBIL - HOME « CONFORT +PREMIUM» (3 CH. - 6 PERS.) TV

AVEZ VOUS DÉJÀ SÉJOURNÉ CHEZ NOUS ? HAVE YOU STAYED WITH US BEFORE?

Ou i / Yes No n / No

SI NON, COMMENT AVEZ-VOUS CONNU LE CAMPING ? IF NOT, HOW DID YOU KNOW THE CAMPSITE?

Guide lequel / which? .......................

Office de tourisme / Tourist Office lequel / which? .......................

Internet / Web .......................

Bouche à oreilles / Network Salon / Event Autre / Other...................................

MA RÉSERVATION :

Je souhaite réserver un hébergement pour la période : I wish to book accommodation for the period:

DU / FROM : ...............................

AU / TO : .......................... ...... .

Les arrivées se font entre 16h et 20h, les départs entre 8h et 11h.

Arrival from 4pm to 8pm and departure from 8am to 11am.

Chien / Pet (6€ / jour / day) Race : ...................

Forfait ménage / Cleaning 95€

(Pour tout départ en dehors des heures prévues, le forfait ménage sera automatiquement facturé. In case of an unscheduled departure, the 95 € cleaning fees will be automatically invoiced).

2ème véhicule / Extra car (3€ / jour)

Lit bébé / Baby bed (3€ / jour / day - 15€ / semaine / week)

Chaise haute / Baby chair (2€ / jour / day - 12€ / semaine / week)

Kit bébé complet / Full baby kit (4€ / jour / day - 25€ / semaine / week) Dans la limite des stocks disponibles / In the limit of the available stock

Lit / bed 2 pers. : 18€ x …………

Lit / bed 1 pers. : 15€ x …………

Kit Serviettes / towels kit 1pers. : 8€ x …………

LOCATION LINGE / LINEN RENTAL

SPÉ CIAL BÉBÉ/ BABY

NOMS / NAMES PRÉNOMS / SURNAMES DATES DE NAISSANCE / DATE OF BIRTH

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La réservation sera annulée si les noms des inscrits ne correspondent pas à l’arrivée / The reservation will be canceled if the names of registered does not match at arrival.

J’autorise le traitement et l’utilisation de mes données inscrites dans ce documents. I hereby authorize the processing of my personal data.

NOM - PRÉNOM / NAME - SURNAME* :

..........................................................................

ADRESSE / ADDRESS* :

..........................................................................

CODE POSTAL / POST CODE* :

..........................................................................

VILLE / CITY* :

..........................................................................

PAYS / COUNTRY* :

..........................................................................

TÉL / PHONE* :

..........................................................................

E- MAIL* :

..........................................................................

Le contrat est nominatif et ne peut être cédé (pièce d’identité à présenter à l’arrivée) / This contract is personal and not transferable (ID asked at the arrival) *Renseignements obligatoires / required information

ACOMPTE / ADVANCE PAYMENT

Chèque / Check Chèques vacances / Holiday vouchers

Ou par téléphone / Or by phone

CB / Credit Card N ° :

Expiration Ex p i t y

Cr y p t o

3 num be r s

CR MARITIME

Virement bancaire / Bank transfer : IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 BIC( Bank Identification Code) / SWIFT : XXXXXXXXXXX

ACOMPTE/XXXXXXXXXXX(30%de la location / 30%of rental)

+ FRAIS DE DOSSIER / +BOOKING FEES SOUS TOTAL / IN TOTAL

OPTION ASSURANCE ANNULATION / INSURANCE OPTION

(3,3% du montant du séjour / 3,3 % of the total amount)

TOTAL

............... €

.......... 27 €

............... €

Taxe locale et eco-participation en supplément, à régler à l’arriver / Additional local and eco taxes to pay at arrival.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions de réservation au dos de ce contrat et les accepter.

I acknowledge having read the conditions of reservations included and accept them.

Date ..............................

Signature :

La réservation définitive sera assurée dès réception du bulletin dûment rempli, accompagné de l’acompte (sous réserve de disponibilité).

Le solde doit être réglé un mois avant la date d’arrivée.

The reservation is final upon receipt of reservation form and deposit. The balance is due one month prior to the arrival date.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION / GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales. 1/ DESCRIPTIF DES HÉBERGEMENTS/EMPLACEMENTS

Nos HLL sont pour 4 personnes, ils sont composés d’une chambre double et d’une seconde chambre avec 2 lits simples ainsi que d’un convertible dans le séjour. Dans certains HLL, les lits simples peuvent être superposés. Nos hébergements 2 chambres sont équipés d’une chambre avec un lit double, et d’une chambre avec 2 lits simples. La version 4/6 personnes est équipée d’un canapé convertible dans le séjour. Nos hébergements 3 chambres sont équipés d’une chambre avec un lit double, et de deux chambres avec 2 lits simples. Nos MH « + » sont équipés de la TV et nos MH PMR et « + Premium » de la TV et de la climatisation.

Tous nos hébergements sont équipés d’une cuisine, d’une salle de bains (douche, lavabo) et de WC. Ils sont tous équipés de cafetière électrique, grille-pain, frigo, micro-ondes, vaisselle, salon de jardin et 2 bains de soleil. Les oreillers, protège-matelas et couvertures sont fournis, mais pas les serviettes ni les draps.

Selon le type d’hébergement choisi, le nombre d’occupants est limité à 4 ou 6 personnes (enfants et bébés compris), plus un véhicule.

Dans le cas où le locataire se présenterait avec plus de personnes que le nombre autorisé, le contrat serait caduc, et le montant versé resterait acquis au camping.

2/ RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Le client est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur du camping, et s’engage à le faire respecter à toutes les personnes occupant la location/l’emplacement. La direction se réserve le droit d’expulser sans préavis ni remboursement toute personne manquant de respect au règlement intérieur, provoquant un désordre ou se rendant coupable d’agression, ou encore toute personne donnant de fausses informations sur les accompagnants du séjour. Il appartient au client de s’assurer : le client est responsable de la surveillance de ses objets personnels (chaussures, vélo, etc.) sur les emplacements, ou dans l’enceinte du camping. La responsabilité du Domaine Sainte Véziane ne saurait être engagée en cas de perte, vol, dégradations, incendie, intempéries, etc. et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du client.

3/ RÉSERVATION, ACOMPTE, PAIEMENT

Nous appliquons une tarification dynamique. Les tarifs indiqués sont susceptibles d’évoluer. Le camping se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les séjours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la réservation. Il est conseillé de vérifier le tarif applicable en contactant directement le camping.

Les offres et promotions sont non rétroactives et non cumulables entre elles.

La réservation n’est effective qu’après réception d’un acompte de 30% du montant du séjour + 27 € de frais de dossier. Une confirmation de réservation est adressée. Le solde du séjour est à régler 30 jours avant l’arrivée. Les mineurs non accompagnés ne sont pas autorisés.

Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, nous informons nos clients que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

4/ HORAIRES, ARRIVÉE TARDIVE, DÉPART ANTICIPÉ

Arrivée de 16h à 20h. Départ de 8h à 11h. Pour tout départ en dehors des heures d’ouverture de la réception, le forfait ménage sera automatiquement facturé (95 €). En cas de départ anticipé, il s’effectue obligatoirement entre 9h et 19h en juillet-août, et entre 9h et 12h et 14h et 18h00 en hors saison.

En cas d’arrivée retardée, l’hébergement reste disponible jusqu’au lendemain 12h. En l’absence de courrier / mail, la location redevient libre et le montant payé reste acquis par le camping. En cas d’arrivée retardée et/ou de départ anticipé, le règlement correspondant à la période réservée est exigible en totalité, et aucun remboursement ni aucune déduction ne sont consentis (sauf conditions de l’assurance annulation).

5/ ANNULATION

Pour toute annulation, le client s’engage à prévenir le camping dans les plus brefs délais. Si le client a opté pour l’assurance annulation au moment de la réservation, il devra se référer aux CGV de l’assureur et le contacter. Dans le cas contraire, les sommes versées seront conservées par le camping à titre d’indemnités.

Les frais de dossier et d’assurance annulation ne sont en aucun cas remboursables.

Aucun dédommagement ne saurait être pris en compte dans le cas d’une fermeture temporaire ou saisonnière d‘un ou plusieurs services liés à un problème technique, climatique, administratif ou législatif. La suppression de certains services ou animations en cas de mauvaises conditions climatiques ne saurait donner lieu à une quelconque réduction ou remboursement.

6/ ASSURANCE ANNULATION

Une assurance facultative (3,3% du montant total du séjour) garantit le remboursement du séjour pour toute annulation justifiée.

Si le sinistre est prévu dans les conditions générales (disponibles sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx ou auprès du camping), le client devra aviser l’assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs :

> en ligne par internet : xxx.xxxxxxx.xx > par e-mail : xxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xxx

> par courrier : Gritchen Affinity Sinistre – Campez couvert Service sinistres : 00 Xxx Xxxxxxx Xxxxxx - XX 00000 - 00000 XXXXXXX Xxxxx. Pour plus de renseignements, toutes les conditions générales de l’assurance sont consultables sur le site xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx.

En cas d’interruption ou annulation du séjour par un client n’ayant pas souscrit à l’assurance, le Domaine Sainte Véziane ne pourra rembourser les sommes versées.

7/ CAUTION

À l’arrivée, une caution de 300€ est demandée. Cette caution est restituée lors de l’inventaire de départ, après déduction des éventuels frais de remise en état des lieux et de la valeur du matériel détérioré ou manquant. La somme de 95 € sera retenue sur la caution dans le cas où l’état de propreté de l’hébergement ne serait pas satisfaisant le jour du départ. Si le locataire ne désire pas faire le ménage de départ, il en prévient la réception dès son arrivée et s’acquitte du forfait ménage de 95€. La caution pourra être retenue en cas de dégradation ou vol sur le camping.

8/ INVENTAIRE

À l’arrivée, le locataire doit vérifier son hébergement et informer la réception de tout manquement ou problème sous 24h. Après le départ, une fois le mobil-home vérifié, la caution sera retournée par courrier ou détruite (si l’état des lieux est ok). 9/ BRACELET

Par mesure de sécurité, le port permanent du bracelet de contrôle est obligatoire dans l’enceinte du camping, durant la durée du séjour. La perte du bracelet fourni à l’arrivée est facturée 8€.

10/ VISITEURS

Les visiteurs sont admis à l’intérieur du terrain pendant les horaires d’ouverture de la réception, sous la responsabilité des locataires qui les reçoivent et doivent donc respecter les règles du camping. Les visiteurs doivent impérativement être déclarés à la réception, laisser leur véhicule à l’extérieur et s’acquitter de la redevance en vigueur, quels que soient leur âge et la durée de la visite. Il leur sera remis un bracelet et une pièce d’identité sera à laisser à la réception et elle sera restituée au départ en échange des bracelets. Un visiteur non déclaré sera facturé au locataire et pourra entraîner son expulsion. La direction se réserve le droit de refuser les visiteurs sans avoir à se justifier. 4 visiteurs max / emplacement.

11/ ANIMAUX

Les chiens, hormis ceux de 1ère catégorie, sont acceptés avec un supplément tarifaire. Ils doivent être tatoués et leurs vaccinations à jour (carnet à présenter). Ils doivent être tenus en laisse et ne pas rester seuls dans les locatifs. Ils sont interdits aux abords de la piscine et dans les bâtiments. Les chats sont interdits. Les propriétaires sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux.

12/ PISCINE

Les piscines sont gratuites et réservées aux clients du camping. Le port des shorts de bain, maillots de bain intégraux, tee-shirts, combinaison ou tout autre vêtement est interdit. Les clients du camping s’engagent à respecter le règlement de la piscine affiché à l’entrée. Piscines non surveillées.

Parents, soyez vigilants ! L’accès aux enfants sans la surveillance des parents est interdit.

13/ DROIT À L’IMAGE

Vous autorisez le Domaine Sainte Véziane à vous photographier, vous enregistrer ou vous filmer pendant votre séjour et à exploiter lesdites images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet Domaine Sainte Véziane – dont facebook -, sur les supports de présentation et de promotion et sur les guides de voyage ou touristiques). Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous. Elle a pour seul but d’assurer la promotion et l’animation de l’établissement et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour tous pays et pour une durée de 5 ans.

14/ PROTECTION DE VOS DONNÉES

Le Domaine Sainte Véziane s’engage à garantir l’intégrité et la fiabilité des Données qui lui sont confiées notamment en prenant toutes les mesures physiques, organisationnelles et logistiques nécessaires afin d’empêcher toute altération ou destruction des dites Données notamment en assurant un accès sécurisé aux seules personnes autorisées à les traiter. Retrouver l’ensemble de notre politique de confidentialité sur notre site internet.

En cas de litige et après avoir saisi le service client de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de la date de la réclamation écrite par LRAR, auprès de l’exploitant. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client sont les suivantes :

SAS Médiation Solution : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost / xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx.xx / xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx.xx

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application devra être porté devant les tribunaux compétents tels que défini par le nouveau code de procédure civile.

By booking a holiday you are agreeing to abide by all the general conditions. 1/ DESCRIPTION OF THE ACCOMODATIONS / CAMPING PITCHES

Our HLL are composed of a double bedroom and a second bedroom with 2 single beds and a sofa in the living room. In some HLL, single beds can be bunk beds. Our Mobil homes with 2 bedrooms are composed with a room with double bed and the second with two single beds. With the Mobil home 4/6 persons: there is a sofa bed in the living room. Our accommodations with 3 bedrooms: one bedroom with a double bed, two bedrooms with two single beds.

Our MH “+” are equipped with TV and our MH “+ Premium” with TV and Air Conditionning.

All our accommodations are composed of a kitchen, bathroom (shower, sink) and WC. They are all equipped with an electric coffee machine, toaster, fridge, microwave, dishes, garden chairs and table and two deck chairs. Pillows and blankets are provided but not the linen.

Depending on the type of accommodation chosen, the number of occupants is limited to 2, 4 or 6 people (including children and babies) more one car. In case the client comes with more people than the authorized number, the contract would be null and void, and the amount paid would remain acquired at the campsite.

2/ INTERNAL RULES

All customers must adhere to the campsite rules. Each named tenant is responsible for noise or disturbance caused by the people staying with him or by people who may visit him. By violation of the campsite rules, client who provokes a disorder or is guilty of aggression, who gives false information about accompanying persons of the stay, etc. the management reserves the right to evict the customers of the campsite without refund.

It is up to clients to ensure they have insurance: campers are responsible for looking after their personal belongings (shoes, bicycles etc.). The campsite declines any responsibility in the case of theft, damages, fire, bad weather, etc. and in the event of incidents concerning tenant civil liability. The campsite can’t be held responsible in case of accident, injury, irregularities. You are on the campsite on your own risk.

3/ RESERVATION, DOWN PAYMENT AND FINAL PAYMENT

We apply dynamic pricing. The indicated rates are subject to change. The campsite reserves the right to modify the rates at any time. Stays will be invoiced on the basis of the rates in force on the day of the reservation. We advise you to check the applicable rate by contacting the campsite directly. The offers and promotions are not retroactive and cannot be combined.

For any reservation, a down payment of 30% of the total amount are required + 27€ of application fees. You will receive a confirmation letter for every booking. You will have to pay the remainder 30 days before your arrival. Unaccompanied minors are not allowed.

No right to withdraw: in line with article L.221-28 of France’s consumer code, we would like to inform its customers that the sale of accommodation services provided on a specific date or according to a specific timeframe is not subject to the provisions pertaining to the 14-day cooling off period.

4/ OPENING HOURS / LATE ARRIVAL / EARLY DEPARTURE

Arrival from 4pm to 8pm. Departure from 8am to 11am. In low season, minimum 2 nights. For departures outside the opening times of the reception, the costs for cleaning will automatically be invoiced (95€). If you didn’t show up and we didn’t receive any notification by letter or email, the accommodation / pitch becomes available again and the payment is kept by the campsite. In case of early departure, it has to be between 9:00am and 11:00am and 2:00pm and 7:00pm in July and August and between 9:00am and 11:00am and 2:00pm and 5:30pm in low season. In case of a late arrival or early departure, the amount of the period originally reserved stays due. No refund or deduction will be made (except cancelation insurance guaranties).

5/ CANCELLATION

For any cancellation, the client has to inform the campsite as soon as possible. If the client has contracted a cancellation insurance at the booking, he has to refer to the general conditions of the insurance company and contact them. If not, the amount paid will be kept by the campsite as indemnities.

Application fees and cancellation insurance fees are not refundable.

The campsite Domaine Sainte Véziane declines all responsibility in the event of unfavourable weather conditions, technical or administrative problems, causing the cancellation of services or entertainment. Under no circumstances will bad weather give rise to a reduction or reimbursement in part or in full.

6/ CANCELLATION INSURANCE

An optional cancellation insurance (3,3% of the total amount of your stay) guarantees you the refund of your payment of any justified cancellation. If the sinister is guaranteed in the general conditions (available at xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx), the client has to inform the insurance company within 48h and to give all the justified documents and information:

> en ligne par internet : xxx.xxxxxxx.xx > par e-mail : xxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxx.xxx

> par courrier : Gritchen Affinity Sinistre – Campez couvert Service sinistres: 00 Xxx Xxxxxxx Xxxxxx - XX 00000 - 00000 XXXXXXX Xxxxx. For more information, all the general conditions of the insurance are available on the website: xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xxx.

In case of cancellation or reduction of the stay by a client who doesn’t take the cancellation insurance, le Domaine Sainte Véziane will not be able to refund the amount already paid.

7/ DEPOSITS

At arrival you are asked a security deposit of 300€ for your accommodation. This deposit will be returned to you after inventory and check-out, minus a possible for repair costs and / or the replacement value of damaged or missing items. We keep 95€ of the deposit if the accommodation is not as clean as it was when you arrived. If you don’t want to do the cleaning yourself, please book our cleaning services for 95€ at your arrival.

The deposit can be kept and debited in case of damages on the campsite.

8/ INVENTORIES

On arrival, the tenant must check his accommodation and inform the reception of any lack or problem within 24 hours.

After departure, once the mobile home has been checked, the deposit will be returned by mail or destroyed (if the inventory is ok).

9/ BRACELET

For security reasons, it is compulsory to wear the bracelet during the entire stay. You will be charged 8€ in case of loss.

10/ VISITORS

Visitors are allowed on the campsite during the opening hours of the reception. They are under the responsibility of the clients who received and they have to respect the internal rules of the campsite. They have to park their car outside and to be registered at the reception to obtain a bracelet and to settle the visitors’ fees, whatever the time of age. They have to leave an ID at the reception, it will be given back at the departure in exchange of the bracelet. A visitor not registered will be charge on the client and will be able to be expulsed. No visitor can’t stay in the accommodation instead of the clients, without the campsite authorized.

4 visitors max / pitch.

11/ ANIMALS

Dogs (except those of 1st category) are accepted with the payment of a supplement. Its vaccinations have to be up to date. They must be kept on a leash and can’t be left alone in the accommodation or on the pitch. They are not allowed on the pools area and inside the buildings. Pet owners must clean the droppings of their dogs. Cats are forbidden.

12/ SWIMMING POOL

The swimming pools are free and reserved only for the clients of the campsite. Shorts and full bathing suits, T-shirts, or any other clothing are forbidden. Our clients have to respect the rules posted at the entrance of the swimming pool. Pools are unsupervised. Parents, be careful! Access to children without parental supervision is prohibited.

13/ PERSONNAL IMAGE RIGHTS

You give permission to Domaine Sainte Véziane, to take photographs of you, to record you or to film you during your stay and to use the resulting images, sounds, videos and recordings using any media (especially on Domaine Sainte Véziane website and web pages, including Facebook, information and promotion media and on travel and tourism guides). This permission applies for you as well as for people staying with you. The sole purpose of this is to promote and to provide information about Mas des Lavandes and may in no event damage your reputation. This permission is provided free of charge for all countries and for a period of 5 years.

14/ PROTECTION OF YOUR DATA

The campsite Domaine Sainte Véziane undertakes to guarantee the integrity and reliability of the Data entrusted to it, in particular by taking all the physical, organisational and logistical measures necessary to prevent any alteration or destruction of such Data, in particular by ensuring secure access only to authorised persons to process them. Please find our privacy policy on our website.

In case of dispute and after contacting the « customer » service of the establishment by post recorded delivery, the client has the option to enter a mediator of consumption, within a period of one year from the date of the written claim by recorded delivery to the operator. The client can directly contact the mediator, the coordinates of the mediator are:

SAS Médiation Solution : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost / xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx.xx / xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxx.xx In case of dispute, the case could be presented to the court of competent jurisdiction.

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